Avis n° 549 (2014-2015) de Mme Sophie PRIMAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2015
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA PRÉSERVATION DE LA
BIODIVERSITÉ : PASSER D'UNE LOGIQUE DE PROTECTION À UNE
LOGIQUE DE PROMOTION DE LA BIODIVERSITÉ
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II. UN PROJET DE LOI BIODIVERSITÉ POUR QUOI
FAIRE ?
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION.
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I. LA PRÉSERVATION DE LA
BIODIVERSITÉ : PASSER D'UNE LOGIQUE DE PROTECTION À UNE
LOGIQUE DE PROMOTION DE LA BIODIVERSITÉ
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 7 ter (article L. 421-1 du code de
l'environnement) - Adaptation de la gouvernance de l'ONCFS
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Article 8 (article L. 131-1 [nouveau] du code
de l'environnement) - Possibilité d'un
« rattachement » des établissements publics
régis par le code de l'environnement
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Article 11 bis - Rapport relatif à
l'élargissement du périmètre de l'Agence française
pour la biodiversité
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Article 18 (articles L. 412-1 et L. 412-2, et
articles L. 412-3, L. 412-4, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-17, L. 412-8, L.
412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L.
412-16 [nouveaux] du code de l'environnement) - Création d'un
mécanisme d'accès aux ressources génétiques et aux
connaissances traditionnelles associées, et de partage des avantages
découlant de leur utilisation
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Article 27 (article L. 333-1 du code de
l'environnement) - Modalités de création et de renouvellement
d'un parc naturel régional
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Article 27 bis (article L. 122-1-5 du code de
l'urbanisme) - Inscription de certaines dispositions des chartes de parcs
nationaux dans les schémas de cohérence territoriale
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Article 32 quater (article L. 142-3 du code de
l'urbanisme) - Extension du droit de préemption au titre des espaces
naturels sensibles à l'Agence des Espaces naturels de la région
Ile-de-France
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Article 33 A (articles L. 163-1 à
L. 163-5 [nouveaux] du code de l'environnement) - Obligations de
compensation écologique d'un maître d'ouvrage
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Article 33 (article L. 132-3 [nouveau] du code de
l'environnement et article 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier
1955) - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y
créer une obligation environnementale
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Article 34 (article L. 411-2 du code de
l'environnement, articles 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-1 du 2
janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser
la vie des entreprises et articles 2, 3, 4, 10, 11 et 12 de l'ordonnance
n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à
l'expérimentation d'une autorisation unique en matière
d'installations classées pour la protection de l'environnement) - Zones
prioritaires pour la biodiversité
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Article 35 (article L. 411-39-1 du code rural et
de la pêche maritime) - Finalité environnementale pour
l'assolement en commun
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Article 36 (article L. 123-1 du code rural et de
la pêche maritime) - Extension de l'aménagement foncier agricole
et forestier à l'environnement pour inclure des finalités
hydrologiques ou écologiques
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Article 36 quater (articles L. 123-1-5 et L.
132-1 [nouveau] du code de l'urbanisme) - Création d'espaces de
continuités écologiques
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Article 36 quinquies A (article L. 111-6-1 du code
de l'urbanisme) - Installation obligatoire sur tout ou partie des toitures des
surfaces commerciales de procédés de production d'énergies
renouvelables ou d'un système de végétalisation -
Décompte de la surface des places de stationnement
imperméabilisées
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Article 36 quinquies (article L. 135-1 du code
rural et de la pêche maritime) - Inclusion des terrains concourant
à la préservation de la biodiversité et des paysages dans
le périmètre des associations foncières pastorales
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Article 37 (article L. 414-4 du code de
l'environnement) - Activités de pêche maritime professionnelle en
zone Natura 2000
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Article 38 (articles L. 332-8 et L. 640-1 du code
de l'environnement, articles L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code
rural et de la pêche maritime) - Gestion des réserves naturelles
maritimes
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Article 43 (article L. 911-2 et L. 924-1 à
L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime) - Zones de
conservation halieutiques
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Article 45 (article L. 334-1 du code de
l'environnement) - Inclusion des zones de conservation halieutiques dans les
aires marines protégées
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Article 51 quinquies (article L. 253-7-2 [nouveau]
du code rural et de la pêche maritime) - Traitement des fonds de cuve et
résidus de produits phytopharmaceutiques
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Article 51 nonies (article L. 213-10-8 du code de
l'environnement) - Soutien prioritaire, dans le cadre du plan Ecophyto, aux
projets visant la suppression des néonicotinoïdes
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Article 51 decies (article L. 215-7-1 [nouveau] du
code de l'environnement) - Définition législative des cours
d'eau
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Article 51 quaterdecies (article L. 253-1 du code
rural et de la pêche maritime) - Interdiction de l'usage des produits
phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier
2016
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Article 53 bis (article L. 437-13 du code de
l'environnement) - Délai de transmission des procès-verbaux
élaborés par les gardes assermentés
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Article 54 bis (article L. 432-10 du code de
l'environnement) - Absence de sanctions pénales pour certaines pratiques
de pêche
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Article 54 ter (article L. 431-7 du code de
l'environnement) - Application aux piscicultures des règles relatives au
classement des cours d'eau
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Article 54 quater (article L. 436-4 du code de
l'environnement) - Rétablissement du droit de pêche banal,
à une seule ligne, au bénéfice des membres des
associations départementales agréées de pêcheurs
amateurs aux engins et filets
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Article 54 quinquies (article 29-1 du code de
procédure pénale) - Incompatibilités entre les fonctions
de gardes particuliers et certaines fonctions au sein des conseils
d'administration des associations de pêche
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Article 55 (article L. 436-16 du code de
l'environnement) - Augmentation des sanctions pour la pêche de certaines
espèces
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Article 58 (section 2 du chapitre IV du titre Ier
du livre IV du code de l'environnement [abrogée], articles
L. 141-2, L. 142-1, L. 421-1, L. 421-13, L. 425-1 et
L. 433-4 [nouveau]du code de l'environnement, section 2 du chapitre
III du titre III du livre IV du code de l'environnement [abrogée]) -
Suppression des orientations régionales de gestion et de conservation de
la faune sauvage et de ses habitats et des schémas départementaux
de vocation piscicole - Reconnaissance législative du plan
départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des
ressources piscicoles
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Article additionnel après l'article 58
(article L. 425-1 du code de l'environnement) - Possibilité de proroger
des schémas départementaux de gestion
cynégétique
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Article 59 - Habilitation à prendre des
ordonnances pour mettre à jour et simplifier des dispositions du code de
l'environnement
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Article additionnel après l'article 59
(article L. 421-12 du code de l'environnement) - Règlementation
applicable aux fédérations interdépartementales de
chasseurs en Ile-de-France
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Article 60 (Intitulé du chapitre VII du
titre II du livre IV, intitulé de la sous-section 4 de la section 1 du
chapitre VIII du titre II du livre IV et les articles L. 331-10, L. 422-2,
L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8-1,
L. 427-10, L. 427-8 L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de
l'environnement, article 706-3 du code de procédure pénale,
article L. 421-8 du code des assurances et article L. 2122-21 du code
général des collectivités territoriales) - Remplacement de
la notion d'espèce nuisible et malfaisante par celle d'espèce
susceptible d'occasionner des dégâts ou par celle d'espèce
non domestique - Liste des motifs justifiant le recours à des
opérations administratives de régulation d'animaux -
Possibilité de recourir à des opérations de
piégeages
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Article 68 quater (article L. 424-2 du code de
l'environnement) - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les
stades de reproduction et de dépendance
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Article 68 quinquies (article L. 424-4 du code de
l'environnement) - Interdiction de la chasse à la glu ou à la
colle
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Article 7 ter (article L. 421-1 du code de
l'environnement) - Adaptation de la gouvernance de l'ONCFS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES