Projet de loi de finances pour 2003 : Aménagement du territoire

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean PÉPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• CHAPITRE I -
  
  LA RELANCE DE LA POLITIQUE
  D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
• CHAPITRE II -
  
  LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POUR 2003
  
  • a) Les crédits de fonctionnement
    
  • b) Les crédits d'intervention
    
  • c) les crédits d'investissement
    
• CHAPITRE III -
  
  LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS
  À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • a) Les deux fonds créés par la loi « Pasqua »
    
  • b) Les crédits « aménagement du territoire » des autres ministères
    
  • c) Les concours financiers résultant des exonérations de charges fiscales et sociales
    
• CHAPITRE IV -
  
  LES AIDES RÉGIONALES COMMUNAUTAIRES
  
• CHAPITRE V-
  
  LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
  
• CHAPITRE VI-
  
  LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
  
• CHAPITRE VII -
  
  LES SERVICES DE LA DATAR
  
• CHAPITRE VIII -
  
  LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION 2000-2006
  
• CHAPITRE IX -
  
  LES « PAYS »
  
• CHAPITRE X -
  
  LES CONTRATS D'AGGLOMÉRATION
  
• CHAPITRE XI -
  
  LES SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES
  
• CONCLUSIONS