Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
      
    • B. LES GRANDES PRIORITÉS DU MINISTÈRE
      
  • II. LES CRÉDITS OFFENSIFS
    
    • A. L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
      
      • 1. Une priorité du ministère
        
        • a) Crédits de l'Anvar
          
        • b) Grands programmes et réseaux de recherche technologique
          
      • 2. La diffusion de l'innovation dans les petites et moyennes industries
        
        • a) Des actions entièrement déconcentrées
          
        • b) Le soutien à l'investissement matériel : le Fonds de développement des PMI (FDPMI)
          
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORMATION
      
      • 1. Les écoles des mines
        
      • 2. Supelec
        
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ
      
      • 1. Une stabilité budgétaire
        
      • 2. L'avenir des Centres techniques industriels
        
  • III. LES CRÉDITS « DÉFENSIFS »
    
    • A. L'ACTION DU CIRI
      
    • B. LA GESTION DE « L'APRÈS-MINE »
      
    • C. LES AUTRES MESURES D'AIDES À LA RESTRUCTURATION
      
• CHAPITRE II -
  
  LA SITUATION DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
  
  • I. LES PERSPECTIVES DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE EN FRANCE
      
      • 1. La production a ralenti en raison des déstockages et des reports d'investissements
        
      • 2. Les évolutions sont assez contrastées par branches d'activité
        
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION MANUFACTURIÈRE
      
      • 1. Dans un contexte mondial dégradé, la France résiste mieux que ses partenaires
        
      • 2. Des perspectives de reprise fragilisées par d'importants déséquilibres
        
    • C. LA COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
      
      • 1. Une compétitivité prix qui reste assez satisfaisante, malgré la montée récente des coûts
        
      • 2. En revanche, l'évolution de notre compétitivité structurelle nécessite de nouveaux efforts
        
    • D. UNE ÉVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT INCERTAINE
      
      • 1. Ralentissement des investissements
        
      • 2. En revanche, les investissements français à l'étranger redeviennent plus équilibrés
        
    • E. L'EMPLOI INDUSTRIEL
      
      • 1. L'intérim amortit la baisse de l'emploi industriel
        
      • 2. Des évolutions assez favorables comparées aux partenaires européens
        
      • 3. Des perspectives moins favorables pour 2002
        
  • II. LES SECTEURS INDUSTRIELS SENSIBLES
    
    • A. L'INDUSTRIE TEXTILE
      
      • 1. Conjoncture et perspectives
        
      • 2. Une structure industrielle fragile
        
        • a) Un tissu industriel composé de PME/PMI
          
        • b) Une évolution inéluctable ?
          
      • 3. Des mesures fortes pour soutenir ce secteur
        
        • a) Une action internationale
          
        • b) Promouvoir l'innovation
          
    • B. LE SECTEUR SIDÉRURGIQUE DANS LA TOURMENTE
      
      • 1. Une industrie dans une situation défavorable
        
        • a) Une industrie en quasi-faillite
          
        • b) Une industrie déjà protégée
          
      • 2. Impact des mesures américaines pour l'industrie sidérurgique française
        
      • 3. Plan de riposte européenne
        
        • a) Le détail des mesures de rétorsion
          
        • b) Une riposte différée
          
      • 4. Evolution de la situation et position française dans ce dossier
        
      • 5. Les prochaines échéances
        
    • C. LE SECTEUR DE LA MÉCANIQUE
      
      • 1. Les éléments de conjoncture
        
      • 2. La présentation du secteur
        
        • a) Un poids important dans l'industrie française
          
        • b) Un tissu composé de PMI
          
      • 3. Un secteur fortement soutenu
        
      • 4. Le projet de création d'un réseau industriel mécanique
        
    • D. LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE FACE AUX VOLONTES DE LIBERALISATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE
      
      • 1. Un secteur déterminant pour l'économie française
        
      • 2. Les dernières évolutions réglementaires
        
      • 3. Les changements apportés par le nouveau règlement
        
      • 4. Des incertitudes pour l'industrie automobile française
        
        • a) Une vulnérabilité de l'industrie automobile
          
        • b) Une concurrence perverse et nocive
          
        • c) La réforme pourrait avoir des effets opposés à ceux escomptés
          
        • d) Des risques pour le territoire et les emplois du secteur
          
          • (1) Des risques pour l'aménagement du territoire
            
          • (2) Des risques pour l'emploi
            
          • (3) Des pouvoirs trop importants de la Commission européenne ?
            
• CHAPITRE III
  
  DÉFENDRE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
  
  • I. POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE BREVET INDUSTRIEL
    
  • II. DANS LE CADRE EUROPÉEN, DES EFFORTS D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME ONT ÉTÉ ACCOMPLIS
    
    • A. AU NIVEAU DES DÉLAIS DE DÉLIVRANCE
      
    • B. AU NIVEAU LINGUISTIQUE
      
  • III. POLITIQUE NATIONALE DE SOUTIEN EN DÉPÔT DE BREVET
    
  • IV. ETAT D'AVANCEMENT DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET POSITION DE LA FRANCE
    
    • A. LA GENÈSE DE LA PROCÉDURE
      
    • B. LES POINTS DE BLOCAGE
      
      • 1. La question des taxes
        
      • 2. Le système juridictionnel
        
      • 3. Régime linguistique et coûts
        
      • 4. Rôle des offices nationaux
        
• CHAPITRE IV -
  
  RENFORCER L'INFLUENCE FRANÇAISE POUR LA DÉFINITION DES NORMES
  
  • I. LA NORMALISATION : UN OUTIL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
    
    • A. DÉFINITION DE LA NORMALISATION
      
    • B. LE SYSTÈME DE NORMALISATION FRANÇAIS
      
      • 1. Crédits affectés aux actions en faveur de la normalisation et de la qualité
        
      • 2. Présentation de l'AFNOR
        
        • a) Rôle de l'AFNOR
          
        • b) Une spécialisation par activité
          
        • c) Rôle des pouvoirs publics
          
      • 3. Processus d'élaboration d'une norme
        
    • C. SYSTÈME EUROPÉEN DE NORMALISATION
      
      • 1. La place des normes européennes
        
      • 2. Les directives « nouvelle approche »
        
    • D. LE SYSTÈME DE NORMALISATION INTERNATIONAL
      
  • II. L'INFLUENCE FRANÇAISE EN QUESTION
    
    • A. INTÉRÊT DE LA NORMALISATION
      
    • B. LA PLACE DE LA FRANCE
      
      • 1. Les points forts
        
      • 2. Renforcer l'influence française
        
• ANNEXE -
  
  RÉFORME DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE
  EN EUROPE