Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

Rapport n° 376 (2002-2003) de M. Hilaire FLANDRE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2003

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE CONTEXTE : LA MULTIPLICATION ET LA DIVERSIFICATION DES JARDINS COLLECTIFS
    
    • A. UN NOUVEL ESSOR DES JARDINS FAMILIAUX
      
      • 1. Une histoire séculaire
        
      • 2. Une présence conséquente aujourd'hui
        
    • B. L'APPARITION ET LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES FORMES DE JARDINS COLLECTIFS
      
      • 1. Les jardins d'insertion
        
      • 2. Les jardins partagés
        
  • II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI : ACCOMPAGNER LE RENOUVEAU DES JARDINS COLLECTIFS
    
    • 1. Renforcer la protection juridique des jardins familiaux
      
    • 2. Insérer dans l'ordonnancement juridique la nouvelle catégorie des jardins d'insertion et y appliquer l'essentiel du régime des jardins familiaux
      
  • III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES : APPROUVER LE PRINCIPE DE LA PROPOSITION DE LOI TOUT EN Y APPORTANT DIVERSES PRÉCISIONS ET EN RECONNAISSANT L'EXISTENCE D'UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE JARDINS COLLECTIFS
    
    • A. COMPLÉTER LE DISPOSITIF RETENU POUR LES JARDINS FAMILIAUX ET LES JARDINS D'INSERTION
      
    • B. INTRODUIRE LA CATÉGORIE NOUVELLE DES JARDINS PARTAGÉS ET Y APPLIQUER L'ESSENTIEL DU RÉGIME DES JARDINS FAMILIAUX
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE LOI RELATIVE
  
  AUX JARDINS COLLECTIFS
  
• ANNEXE N° 1 -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS
  
  • I. PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
    
  • II. DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR
    
• ANNEXE N° 2 -
  
  BULLETIN DE LA RÉUNION DE COMMISSION
  DU MERCREDI 2 JUILLET 2003