Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE
  ET DE DÉVELOPPEMENT
  
  • I. UNE RÉORIENTATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
    
    • A. UN BUDGET EN APPARENTE RÉGRESSION
      
    • B. D'IMPORTANTS REPORTS DE CRÉDITS
      
    • C. LES GRANDES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Les grands thèmes
        
      • 2. Les grandes mesures
        
      • 3. La répartition des crédits du BCRD par grands domaines scientifiques
        
    • D. LES GRANDS FONDS D'INTERVENTIONS
      
      • 1. Le fonds national de la science (FNS)
        
      • 2. Le Fonds de la recherche technologique
        
  • II. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
    
• CHAPITRE II -
  
  PANORAMA DE QUELQUES GRANDES
  THÉMATIQUES DE LA RECHERCHE
  
  • I. QUEL RETARD FRANÇAIS DANS LE DOMAINE DES BIOTECHNOLOGIES ?
    
    • A. LA SITUATION DES BIOTECHNOLOGIES EN FRANCE
      
      • 1. Les enjeux économiques
        
        • a) Un marché très spécifique
          
        • b) Les biotechnologies concernent essentiellement l'industrie pharmaceutique
          
        • c) La situation en France
          
      • 2. Les enjeux juridiques
        
    • B. L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE EN FRANCE
      
      • 1. Fonctionnement de l'INSERM
        
      • 2. Un éclatement des structures de recherche
        
      • 3. Un manque de moyens ?
        
    • C. COMMENT AIDER LES ENTREPRISES DE BIOTECHNOLOGIES ?
      
      • 1. Le développement d'une entreprise de biotechnologies
        
      • 2. Des mesures nécessaires de renforcement des soutiens
        
  • II. CONFORTER L'AVENIR DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
    
    • A. LES DIFFICULTÉS DU CNES
      
      • 1. Une restriction des moyens budgétaires
        
      • 2. La crise du secteur spatial
        
    • B. VERS UNE FRAGILISATION DES LANCEURS EUROPÉENS ?
      
    • C. LA DIMENSION STRATÉGIQUE DU SECTEUR SPATIAL
      
      • 1. Préserver l'autonomie d'accès à l'espace
        
      • 2. Le secteur spatial, un fournisseur d'infrastructures de service public : le cas de Galiléo
        
        • a) Assurer l'indépendance européenne
          
        • b) Des débouchés considérables
          
        • c) Calendrier de mise en oeuvre
          
      • 3. Renforcer le rôle de l'Union européenne
        
  • III. LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES PRODUCTIONS ÉNERGÉTIQUES DU FUTUR
    
    • A. VERS UN RETARD FRANÇAIS DANS LE DOMAINE DES RÉACTEURS À FISSION ?
      
      • 1. Le renouvellement du parc nucléaire français
        
      • 2. Le projet EPR
        
      • 3. La réouverture de Phénix : une nécessité
        
    • B. LE PROJET « ITER » : LA PRODUCTION DE L'ÉNERGIE DU FUTUR
      
      • 1. Principe de la fusion nucléaire
        
      • 2. Un progrès rapide des recherches en ce domaine
        
      • 3. Une concrétisation prochaine du projet
        
      • 4. Les coûts du projet
        
      • 5. L'importance de la candidature française
        
• CHAPITRE III -
  
  LE VIEME PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (PCRD)
  
  • I. LES GRANDS AXES DU VI ÈME PCRD
    
    • A. LES TROIS VOLETS DU PCRD
      
      • 1. Les grands thèmes de recherche
        
      • 2. Encourager la mobilité des chercheurs
        
    • B. INSTRUMENTS D'INTERVENTION DU PCRD
      
      • 1. Les nouveaux moyens d'action
        
      • 2. Les programmes spécifiques
        
    • C. LES RÈGLES DE PARTICIPATION AU PCRD
      
  • II. RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
    
• ANNEXE -
  
  PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR