D. LES GRANDS FONDS D'INTERVENTIONS
1. Le fonds national de la science (FNS)
Institué par la loi de finances pour 1999, le Fonds national de la science (FNS), chapitre de crédits d'intervention (le chapitre 66-05 du fascicule « Recherche »), est destiné à être un instrument de financement et un instrument de coordination pour soutenir des thématiques nouvelles de recherche, particulièrement dans les domaines stratégiques qui nécessitent une coopération forte entre plusieurs laboratoires relevant d'établissements différents.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de ses crédits :
EVOLUTION DES DOTATIONS DU FNS EN AUTORISATIONS DE
PROGRAMME
(en millions d'euros)
|
ACTIONS |
Réalisations |
Prévisions |
|||
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
|
Sciences de la vie |
65,7 |
70,4 |
90,9 |
99,7 |
120 |
|
Sciences et techniques de l'information et de la communication |
4,5 |
7,2 |
10,7 |
22 |
|
|
Physique, chimie, sciences pour l'ingénieur |
3,0 |
5,8 |
5,8 |
25 |
|
|
Sciences humaines et sociales |
8,9 |
9,6 |
10,6 |
10,8 |
11 |
|
Sciences de la planète et de l'environnement |
2,4 |
5,0 |
5,5 |
9,3 |
16 |
|
Action « jeunes chercheurs » |
7,9 |
12,2 |
8,4 |
5,5 |
8,5 |
|
Actions régionales |
1,8 |
5,5 |
10,7 |
15 |
|
|
Total FNS |
84,9 |
106,5 |
133,9 |
152,5 |
217,5 |
Source : annexe budgétaire « Etat de la recherche et du développement technologique », projet de loi de finances pour 2003
Contrairement au FRT, les crédits du FNS sont destinés en priorité aux organismes publics et à des institutions privées sans but lucratif.
Les priorités de ce fonds sont définies lors des réunions des comités interministériels de la recherche et de la technologie, sous forme d'actions concertées incitatives (ACI), qui sont destinées à permettre le développement de travaux pour lesquels l'appareil de recherche public est jugé insuffisamment réactif.
En 2002, plus de 65 % des moyens d'engagement du FNS ont été consacrés aux sciences du vivant et notamment à la génomique. L'enveloppe des sciences du vivant englobe la subvention annuelle du centre d'étude du polymorphisme humain (CEPH).
La capacité d'engagement du FNS serait portée à 217,5 millions d'euros en 2003 en autorisations de programme, soit une progression de 42,6 % par rapport à 2002. Les nouvelles mesures privilégieront les sciences du vivant (+20 M€), les sciences et techniques de l'information et de la communication (+10 M€).
En outre, un effort supplémentaire sera effectué en faveur de la physique, de la chimie et des sciences pour l'ingénieur (+20M€). Votre rapporteur se félicite de cet effort fait en faveur de ces sciences dites « dures », qui ont été un peu délaissées ces dernières années, et pour lesquelles il sera nécessaire de faire encore progresser les crédits à l'avenir.