2. Le Fonds de la recherche technologique
Le Fonds de la recherche technologique (FRT) est l'instrument privilégié d'incitation au partenariat entre recherche publique et recherche privée. Ce partenariat revêt d'autant plus d'importance qu'il doit contribuer à ce que soit atteint le seuil des 3% du PIB en dépenses de recherche en 2010, dont les deux tiers en recherche privée, conformément aux engagements pris au sommet de Lisbonne.
Les autorisations de programme du FRT sont en hausse puisqu'elles s'établissent à 197 millions d'euros , contre 152,44 l'année précédente, soit une hausse de plus de 29 % . En outre, 9 millions d'euros par an en provenance du Fonds social européen viennent s'ajouter à ces crédits jusqu'en 2006.
Les crédits du FRT sont retracés dans le tableau ci-après :
FONDS DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE
PROGRAMMATION 2003 (EN MILLIONS D'EUROS)
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2002 |
2003 |
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ACTIONS RÉGIONALES ET CIADT |
19,82 |
23 |
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Actions incitatives Eurêka Concours Incubateurs |
24,409 6,1 18,29 0 |
25,019 |
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Aéronautique Supersonique |
2,29 |
2,29 |
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Sciences du vivant Réseau technologies santé CIT technologies santé ACI technologies santé Réseau Génoplante Réseau Génome AQS Réseau RARE Bioressources AGENA (génome animal) Chimie-Physique Electronique pour la médecine (CPEM) |
38,1 6,1 1,52 1,52 5,34 14,48 1,52 3,05 4,57 0 |
38,1 |
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Technologies de l'information et de la communication |
38,1 |
68,1 |
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Réseau Télécommunications (RNRT) Réseau Micro-nano-technologies (RMNT) Réseau Technologies logiciels (RNTL) Réseau multi-média (RIAM) Actions inter-réseaux |
11,43 8,38 11,43 3,05 3,81 |
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Campus numériques |
3,05 |
3,05 |
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Espace, énergie, transport, environnement, ressources naturelles |
26,68 |
37,441 |
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Réseau Terre Espace Réseau PREDIT Réseau Pile à combustible Réseau Matériaux Réseau Génie Civil et Urbain Réseau Eau et Environnement Réseau Pollution Accidentelle Réseau Risques technologiques Energie, environnement, développement durable |
4,57 6,1 3,81 4,73 2,59 2,44 2,44 0 0 |
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TOTAL |
152,449 |
197,000 |
Source : annexe budgétaire « Etat de la recherche et du développement technologique », projet de loi de finances pour 2003
En 2002, près de 50 % des crédits du FRT ont été dédiés aux sciences du vivant (38,1 M€) et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (38,1 M€). Ces priorités seront maintenues dans le budget 2003, avec, d'une part, une action spécifique dans le domaine du génome animal et, d'autre part, l'affectation de 30 M€ pour la mise en place d'un réseau de grandes centrales technologiques dans le domaine des NTIC à Grenoble, Toulouse, Lille et Paris-Sud, associant le CEA, le CNRS et les universités.
Par ailleurs, deux nouveaux réseaux seront mis en place en 2003, l'un sur les risques technologiques et l'autre sur l'énergie, l'environnement et le développement durable.
En outre, la part des subventions allouées aux PME continue à augmenter, au détriment des grands groupes. Votre rapporteur se félicite de ce rééquilibrage qui offre aux PME françaises un soutien appréciable.
Enfin, le FRT permet d'engager une politique active en faveur de la création d'entreprises innovantes, car il finance majoritairement le concours national de créations d'entreprises et reprendra partiellement le financement des incubateurs, interrompu en 2002, pour assurer la suite des conventions triennales avec ces structures qui arriveront prochainement à échéance.