II. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
Les subventions aux organismes de recherche représentent la grande majorité (91 %) des crédits du ministère de la recherche et s'élèveraient au total à 5.579,35 millions d'euros en DO et CP, soit une baisse de 2 %, et à 1.944,37 millions d'euros en AP, soit une baisse de 0,8 %.
Le tableau suivant détaille les dotations de ce ministère aux établissements de recherche, les EPST et les EPCI (établissements publics à caractère industriel et commercial) dans le projet de loi de finances pour 2003.
Globalement, il est proposé une stricte reconduction du montant des autorisations de programme dans les EPST et leurs moyens de fonctionnement diminueraient de 2,3 %. Les EPCI verraient, quant à eux, le montant de leurs autorisations de programme diminuer de 1,3 % (avec une baisse conséquente pour le CNES, de l'ordre de 1,8 %) et leurs moyens de fonctionnement baisser de 1,7 %.
Par ailleurs, votre rapporteur procédera à des observations plus spécifiques sur les grandes politiques de recherche dans le chapitre suivant.
Source
: Annexe
budgétaire « Etat de la recherche et du développement
technologique, projet de loi de finances pour 2003