II. RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
Au total, la recherche française est bien positionnée dans les différents thèmes couverts par le PCRD et les retours financiers peuvent être estimés à un niveau au moins égal à celui du cinquième programme-cadre qui s'achève, soit environ 16 %.
Plus généralement, le VI ème PCRD confirme l'engagement de l'Europe en faveur de la recherche et de l'innovation. Par rapport au V ème PCRD, le budget prévu correspond à un accroissement de 17 % en volume et 9 % en valeur.
Cependant, même avec cet accroissement, ce budget ne représente que 5 % des dépenses nationales de recherche cumulées des pays de l'Union. L'essentiel de l'effort revient donc aux Etats membres. Dans ce domaine, même si les derniers indicateurs publiés par la Commission montrent que l'Europe dépasse les Etats-Unis pour le nombre de publications scientifiques et qu'elle accroît même son avance, l'Europe consacre à la recherche un budget nettement plus limité que ses concurrents.
En effet, rapportées au PIB, les dépenses publiques et privées de R&D sont de 2,8 % aux Etats-Unis, 3 % au Japon et de 2 % pour l'Union européenne, avec une forte disparité entre les Etats membres (0,6 % en Grèce, 3,8 % en Suède, 2,2 % en France). En outre, ce décalage tend à s'accroître car, entre 1994 et 2000, le différentiel entre les efforts américains et européens a quasiment doublé, pour atteindre 124 milliards d'euros. Cet écart s'illustre également avec le nombre de chercheurs pour 1000 actifs qui atteint 7,4 chercheurs aux Etats-Unis et 8,9 au Japon et qui n'est que de 5,1 en Europe.
Cette faiblesse relative de l'Europe provient, pour l'essentiel, des dépenses privées en R&D, supérieures à 2 % aux Etats-Unis et à 2,5 % au Japon, contre 1,5 % en moyenne pour l'Union. Votre rapporteur déplore cette faiblesse de la part du secteur privé dans le financement de la recherche en Europe , qui a été soulignée dans le rapport du comité de politique économique au Conseil « Ecofin » de janvier 2002.
Or, au sommet de Lisbonne de mars 2000, l'Union européenne s'est donnée comme objectif de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Cet objectif repose, entre autres, sur l'accroissement de l'effort de R&D, ce qui s'est traduit au sommet de Barcelone (mars 2002) par une volonté affichée de faire passer les dépenses publiques et privées de R&D à 3 % du PIB à l'horizon 2010.
Votre rapporteur ne peut que souscrire à cet objectif et se félicite de sa réaffirmation par le Premier ministre dans son discours de politique générale au mois de juillet 2002 ainsi que par le Président de la République à plusieurs reprises.
Pour atteindre ce niveau d'investissement, l'élan donné à la recherche publique et à l'innovation doit servir de levier à l'ensemble de la recherche nationale. Cela suppose également une mobilisation accrue des entreprises dans leur effort de R&D, un environnement réglementaire, financier et fiscal mieux adapté que celui que connaît la France actuellement en matière d'innovation et de propriété intellectuelle et une simplification des procédures correspondantes pour plus de réactivité. Autant de réformes qui devraient être mises en oeuvre par les projets de loi qui seront soumis au Parlement dans les mois à venir.
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Au cours de sa réunion du 14 novembre, sur
proposition de son rapporteur pour avis, la commission, a émis un avis
favorable à l'adoption des crédits de la recherche inscrits dans
le projet de loi de finances pour 2003, les groupes socialiste et communistes,
républicains et citoyens ayant émis un avis
contraire.