II. CONFORTER L'AVENIR DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
A. LES DIFFICULTÉS DU CNES
1. Une restriction des moyens budgétaires
Le Centre national d'études spatiales (CNES) est aujourd'hui dans une situation délicate. En effet, cet organisme a vu ses crédits budgétaires diminuer depuis 1997 et, pour 2003, le montant des autorisations de programme devrait encore baisser de 18 millions d'euros et celui de ses crédits de paiement de 35 millions d'euros. Il faut néanmoins faire observer que le CNES, en situation de quasi-faillite en 1996 (la dette du centre s'élevant à environ 565 millions d'euros) a aujourd'hui remboursé complètement sa dette.
Or, dans la même période, de nombreux programmes ont été initiés ou poursuivis (évolution technique d'Ariane 5, lancement de satellites d'observation optiques et radars avec l'Italie, Pléiades-Cosmos, préparation des lanceurs post-Ariane etc...). L'accomplissement des objectifs du CNES devient difficile dans un contexte de réduction des moyens budgétaires.
En outre, le CNES est dans une situation tout à fait particulière car il doit assurer le paiement de la contribution française à l'agence spatiale européenne (ESA). Il n'a donc pas, de ce fait, la maîtrise de son budget.
Au total, la ministre de la Recherche a décidé la création d'une commission de réflexion sur la politique spatiale, composée de sept membres qui ont été désignés au cours du mois de novembre, et qui, d'ici à deux mois, doit proposer des évolutions de la stratégie du CNES.
Plus généralement, il conviendrait de redonner une impulsion au secteur spatial. A cette fin, il serait opportun de créer, comme votre rapporteur l'avait déjà proposé dans son rapport 2 ( * ) , une instance interministérielle pour la conduite de la politique spatiale, car nombreux sont les ministères, notamment celui de la défense, qui interviennent dans ce secteur. En effet, « la formulation de cette politique est une affaire de gouvernement qui doit impliquer la plupart des départements ministériels, quelles que soient les responsabilités particulières confiées à certains d'entre eux ».
Il semble également nécessaire « que les choix politiques dans ce domaine soient soumis dans l'avenir, sous une forme appropriée, au débat parlementaire comme c'est la pratique normale pour les choix qui, dans le moyen et le long terme, engagent, de façon substantielle, l'intérêt national ».
2. La crise du secteur spatial
Le secteur spatial est par ailleurs dans une situation de crise plus profonde , liée à la baisse du nombre de satellites à lancer. En effet, en 2001, cinq satellites commerciaux ont été commandés dans le monde. Le marché est donc dans une phase de dépression liée à la crise des télécommunications, qui conduit les opérateurs à ralentir leurs investissements. Les Etats-Unis sont confrontés à la même situation mais disposent du marché gouvernemental, notamment militaire pour soutenir leur action. A titre d'exemple, Lockheed Martin a réalisé les 7/8èmes de son chiffre d'affaires grâce à des contrats militaires en 2001. En comparaison, le marché du secteur de la sécurité et de la défense demeure encore très peu développé en Europe, malgré l'effort français, très supérieur à celui des partenaires européens. Un effort européen supplémentaire, auquel la France serait appelée à participer, serait de nature à sauvegarder un certain nombre de compétences.
Enfin, la concurrence est forte sur un marché en crise. Les nouveaux lanceurs américains et l'utilisation par les américains de lanceurs ou d'éléments de lanceurs russes, constituent une offre évaluée au double de la demande de lancements. Au demeurant, le gouvernement américain garantit à l'industrie américaine une utilisation de ses lanceurs qui lui permet d'investir et de produire en toute sécurité et à moindre coût. Le lanceur Ariane en Europe ne bénéficie pas de telles conditions et seul un effort de la part des Etats européens, que votre rapporteur appelle de ses voeux (engagements sur le long terme, investissements technologiques, développements nouveaux) peut inverser la tendance de la baisse d'activité.
* 2 Rapport 2000-2001, n°347, de M. Henri Revol au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, « La politique spatiale française : bilan et perspectives »