N° 70
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
RECHERCHE
Par M. Henri REVOL,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le budget civil de recherche et développement (BCRD) proposé pour 2003 s'élève à 8,85 milliards d'euros en dépenses ordinaires et en crédits de paiement, soit une hausse de 1,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Les autorisations de programme, quant à elles, s'élèvent à 3,88 milliards d'euros , soit une hausse de 1,2 % .
Toutefois, ces augmentations sont liées à une modification du périmètre du BCRD qui englobe désormais le financement de l'Institut français du pétrole, les primes d'encadrement doctoral des professeurs et maîtres de conférences des universités et les rémunérations des chercheurs du Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts. A structure constante, le BCRD diminue, en fait, de 1,4 % par rapport à 2002.
Toutefois, l'ampleur des reports de crédits (près de 720 millions d'euros), fondée sur une mobilisation de « trésoreries dormantes », notamment au sein des grands établissements de recherche, vient largement inverser cette évolution.
Même si sur le fondement d'un simple examen des chiffres, ce budget peut apparaître un peu décevant, le recentrage des crédits sur les grandes priorités constitue un signe positif qui mérite d'être encouragé.
En effet, un grand nombre de mesures très importantes sont décidées pour renforcer l'attrait des formations scientifiques. Ainsi, la création de postes de post-doctorants permettra de lutter contre la fuite des cerveaux et même d'inciter au retour en France de jeunes chercheurs talentueux qui avaient pu faire le choix d'aller exercer leur activité à l'étranger. Par ailleurs, la revalorisation des allocations de recherche de 5,5 % permettra d'enrayer l'érosion du niveau de vie des jeunes doctorants constatée depuis 1991.
Au delà des considérations strictement budgétaires, votre rapporteur a souhaité, dans cet avis, mettre en lumière quelques grandes thématiques, notamment le retard français dans le domaine des biotechnologies, la situation actuelle du secteur spatial en France et en Europe et les grandes perspectives de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Enfin, alors que le sixième programme cadre de recherche et de développement technologique a été lancé officiellement le 11 novembre dernier, votre rapporteur a cru utile d'exposer les grandes lignes et les objectifs de cet outil communautaire essentiel qui doit permettre à l'Union européenne de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » 1 ( * ) , en consacrant 3 % de son PIB aux dépenses publiques et privées de recherche et de développement, afin de rattraper son retard croissant par rapport aux Etats-Unis et au Japon.
* 1 Selon les termes des conclusions du sommet de Lisbonne (mars 2001)