III. LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES PRODUCTIONS ÉNERGÉTIQUES DU FUTUR
A. VERS UN RETARD FRANÇAIS DANS LE DOMAINE DES RÉACTEURS À FISSION ?
1. Le renouvellement du parc nucléaire français
Les études réalisées par EDF depuis 1990 dans le cadre du projet « durée de vie » montrent que la durée d'exploitation des centrales existantes devrait atteindre en moyenne 40 ans, ceci dans de bonnes conditions de sûreté et de fiabilité, et pourrait même atteindre 50 ans pour les centrales les plus récentes. L'autorité de sûreté a indiqué qu'une durée de vie de 30 ans lui semblait atteignable sans difficulté et que l'exploitation au-delà d'une telle durée ferait l'objet d'autorisations données au cas par cas. Le programme de renouvellement du parc existant devrait donc intervenir au cours de la période 2010-2020.
Cependant, le souci de maintenir la possibilité de recourir à l'option nucléaire à l'échéance du renouvellement du parc actuel demande que soient conservées les compétences d'étude et les moyens de fabrication les plus stratégiques.
Cette conclusion apparaît notamment dans le cadre du rapport consacré à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) qui a été transmis par le Gouvernement au Parlement le 1 er février 2002. Dans la partie de ce rapport consacrée à la préparation du long terme, il est ainsi indiqué :
« A l'horizon de la présente PPI, le parc de production nucléaire demeurera pleinement opérationnel. Toutefois, maintenir l'option nucléaire ouverte à long terme suppose d'être prêt lorsque pourra se poser la question du renouvellement du parc nucléaire en raison de l'arrivée en fin de vie des premières centrales. Les centrales les plus anciennes ont maintenant environ 20 ans. Selon EDF, la démonstration de la sûreté des centrales est faite jusqu'à 40 ans pour l'ensemble des paliers : au-delà, il faudra passer à des justifications réacteur par réacteur. Selon l'autorité de sûreté, c'est à partir de 30 ans qu'il faudra raisonner ainsi et les autorisations seront données par tranche de 5 ans.
La durée nécessaire aux autorisations administratives et à la construction d'un réacteur nucléaire pilote étant au minimum de 7 ans, il apparaît qu'une décision sur la construction d'une installation pilote devra être prise dans les toutes prochaines années, pour, d'une part, maintenir les compétences du tissu industriel, ce qui est nécessaire à l'entretien des tranches actuelles, et, d'autre part, rendre possible le renouvellement du parc dans de bonnes conditions, c'est-à-dire après avoir pu tester un pilote . »
En outre, un tel pilote constituerait une référence pour la technologie nucléaire française vis à vis des marchés internationaux potentiels.
Dans un tel contexte, votre rapporteur déplore que ne soit pas mieux affirmée la nécessité d'étudier les filières de réacteurs à fission capables de prendre la relève de notre parc actuel de production électrique.
Plus généralement, il est urgent de réfléchir dès aujourd'hui aux nouveaux réacteurs nucléaires qui devront être installés dans les centrales à un horizon de vingt ans. La France a pris du retard dans ce domaine et risque d'être dépassée un jour ou l'autre par ses concurrents, notamment sur le marché international qui va s'ouvrir considérablement dans les pays à fort développement.