Projet de loi de finances pour 2003 : PME - Commerce et artisanat

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Gérard CORNU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (285 Koctets)

Disponible au format Acrobat (239 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  DES SECTEURS ESSENTIELS
  POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
  
  • I. UN DYNAMISME QUI A TIRÉ LA CROISSANCE
    
    • A. LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
      
      • 1. Les créations d'entreprises
        
      • 2. Les défaillances d'entreprises
        
      • 3. Le renouvellement du tissu des entreprises
        
    • B. LE COMMERCE
      
      • 1. L'activité du commerce de détail
        
      • 2. L'activité du commerce de gros et intermédiaire
        
      • 3. L'activité du commerce et de la réparation automobile
        
      • 4. La problématique des marges arrières
        
    • C. L'ARTISANAT
      
      • 1. Une situation générale dynamique
        
      • 2. Les effets positifs de l'application du taux réduit de TVA
        
  • II. DES PRIORITÉS POUR LE GOUVERNEMENT
    
    • A. ASSOUPLIR LES LÉGISLATIONS CONTRAIGNANTES
      
    • B. SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
      
    • C. FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D'ENTREPRISES
      
    • D. SOUTENIR L'ACTIVITÉ DES ENTREPRENEURS
      
• CHAPITRE II -
  
  UN BUDGET DE TRANSITION
  
  • I. DES DISPOSITIONS FISCALES NOUVELLES
    
    • A. DES ALLÈGEMENTS FISCAUX BIENVENUS
      
      • 1. Des mesures générales importantes
        
      • 2. Des dispositions particulières intéressantes
        
    • B. LA BUDGÉTISATION DE LA TACA
      
  • II. DES ACTIONS TRADITIONNELLES
    
    • A. LE BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
      
      • 1. L'aide à la formation professionnelle
        
      • 2. Les actions économiques
        
      • 3. Le financement des contrats de plan Etat-régions
        
      • 4. L'accès aux crédits des PME
        
      • 5. Le soutien social
        
    • B. LES MOYENS EXTRABUDGÉTAIRES
      
      • 1. Le FNPCA
        
      • 2. L'EPARECA
        
  • III. LE FINANCEMENT DES CHAMBRES CONSULAIRES
    
    • A. LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ARTICLE 64)
      
    • B. LES CHAMBRES DE MÉTIERS (ARTICLE 65)
      
• CHAPITRE III -
  
  APPROFONDIR LE SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS
  
  • I. RÉFORMER LA GESTION DU FISAC
    
    • A. LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DU FISAC
      
      • 1. Les opérations menées avec les collectivités locales
        
      • 2. Les opérations conduites avec les professionnels
        
      • 3. Les opérations de nature diverse
        
    • B. ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ DU FISAC
      
      • 1. La consommation et la répartition des crédits
        
      • 2. Décentraliser les procédures FISAC
        
  • II. FAVORISER LA JUSTICE FISCALE
    
    • A. L'APPLICATION DU TAUX RÉDUIT DE TVA À LA RESTAURATION
      
    • B. L'ASSIETTE DE LA TAXE D'ÉQUARRISSAGE
      
    • C. LA VIGNETTE AUTOMOBILE
      
  • III. ASSEOIR LE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE