Projet de loi de finances pour 2003 : Industries agricoles et alimentaires

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Bernard DUSSAUT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  SITUATION DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
  
  • I. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT SATISFAISANTS
    
    • 1. Résultats généraux
      
    • 2. Résultats sectoriels
      
    • 3. Malgré une érosion des performances à l'exportation
      
  • II. UN SECTEUR SOUMIS À DE PROFONDES MUTATIONS
    
    • 1. L'emprise croissante des grands groupes agroalimentaires
      
    • 2. Une importance croissante accordée aux investissements immatériels
      
    • 3. Des relations tendues avec la grande distribution
      
      • (1) Un partenaire incontournable
        
      • (2) Les difficultés rencontrées
        
      • (a) Le développement des marques de distributeurs
        
      • (b) Les dérives de la coopération commerciale
        
• CHAPITRE II -
  
  L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN 2002
  
  • I. LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR L'HYGIÈNE ALIMENTAIRE
    
  • II. LE DOSSIER DES FARINES ANIMALES
    
    • 1. L'importance des volumes à traiter
      
      • a) Les farines animales
        
      • b) Les graisses animales
        
    • 2. Le stockage des farines animales
      
    • 3. Perspectives de développement des capacités de destruction
      
• CHAPITRE III -
  
  EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
    
  • II. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
    
  • III. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
    
  • IV. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ
    
  • V. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
    
    • 1. Les dotations en faveur de l'AFSSA
      
    • 2. Les crédits en faveur de la sécurité sanitaire de l'alimentation
      
    • 3. Les crédits destinés à l'élimination des co-produits animaux et des farines animales
      
• ANNEXE I -
  
  DONNÉES RELATIVES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES DE PLUS DE 20 SALARIÉS EN 2001
  
• ANNEXE II -
  
  ENSEMBLE DES CRÉDITS EXAMINÉS
  DANS LE CADRE DE CE RAPPORT
  
• ANNEXE III -
  
  PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS LE 30 OCTOBRE 2002