Avis n° 148 (2018-2019) de M. Laurent DUPLOMB , Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
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I. 2019 : UNE ANNÉE CHARNIÈRE
POUR L'AGRICULTURE
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A. -15% POUR LE BUDGET DE LA PAC, ELLE-MÊME
MENACÉE DE RENATIONALISATION
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B. AU MOINS 10% DE PRODUITS IMPORTÉS DEPUIS
DES PAYS TIERS NE RESPECTENT PAS LES NORMES EUROPEENES
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1. Une schizophrénie
européenne : plus de normes sur les agriculteurs français,
libre-entrée sur le territoire de produits ne les respectant pas
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2. Des résultats très
préoccupants des contrôles aux importations de denrées
alimentaires
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a) Un principe : l'interdiction de vendre des
produits ne respectant pas les normes européennes
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b) L'organisation des contrôles sanitaires
à l'importation en France est fragmentée
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c) Les estimations de taux de non-conformité
des produits importés sont préoccupantes
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(1) Des contrôles physiques rares...
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(2) ... alors qu'ils permettent de constater 10% de
non-conformité des produits importés de pays tiers
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a) Un principe : l'interdiction de vendre des
produits ne respectant pas les normes européennes
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3. Une enveloppe de financements fort peu
ambitieuse pour répondre aux enjeux sanitaires posés
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1. Une schizophrénie
européenne : plus de normes sur les agriculteurs français,
libre-entrée sur le territoire de produits ne les respectant pas
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C. UN 2ÈME RANG MONDIAL EN TERMES DE
SECURITE ALIMENTAIRE QUI N'ÉCARTE PAS TOUS LES RISQUES
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D. 1 M€ DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES SEULEMENT
POUR METTRE EN oeUVRE LA LOI EGALIM : AURA-T-ELLE LA PORTÉE
ESCOMPTÉE ?
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A. -15% POUR LE BUDGET DE LA PAC, ELLE-MÊME
MENACÉE DE RENATIONALISATION
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II. UNE RÉFORME DE LA FISCALITE AGRICOLE
AMBIGUË
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A. TO-DE : UN DISPOSITIF À CONSERVER
POUR BAISSER LE COÛT DU TRAVAIL DES EMPLOYEURS SAISONNIERS
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1. Le Gouvernement proposait, en PLFSS, de
supprimer le dispositif
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2. Les allègements généraux,
même renforcés, sont moins favorables que le dispositif TODE
cumulé avec le CICE
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3. La suppression du TO-DE est un drame pour les
filières ayant recours à de la main d'oeuvre saisonnière,
c'est-à-dire les filières les plus en pointe de l'agriculture
durable
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4. À l'Assemblée nationale, un
dispositif transitoire qui va dans le bon sens mais qui ne règle pas le
problème de fond
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5. Le Sénat, sur proposition de vos
rapporteurs, propose de maintenir le dispositif actuel
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6. Le maintien du TO-DE : une condition non
négociable au soutien du budget de l'agriculture
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1. Le Gouvernement proposait, en PLFSS, de
supprimer le dispositif
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B. UNE MISE EN PLACE D'UNE DÉDUCTION POUR
ÉPARGNE DE PRECAUTION À SALUER
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1. La déduction pour aléas
(DPA) : un outil pertinent mais sous-utilisé compte tenu de
conditions d'application trop strictes
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2. La déduction pour investissement
(DPI) : un instrument plébiscité par les agriculteurs
supprimé
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3. La déduction pour épargne de
précaution (DEP) : une « DPA sans aléa »
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a) Une simplification des critères
d'utilisation de la déduction
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b) Une condition d'épargne monétaire
assouplie lors du débat parlementaire
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c) Un allongement des délais de
réintégration de la déduction
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d) Une hausse des plafonds afin de mieux adapter
le dispositif aux besoins des exploitations
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e) Un dispositif dont devraient se saisir les
exploitants suscitant quelques interrogations d'ordre juridique et
pratique
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a) Une simplification des critères
d'utilisation de la déduction
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1. La déduction pour aléas
(DPA) : un outil pertinent mais sous-utilisé compte tenu de
conditions d'application trop strictes
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C. LE MAINTIEN DES PRINCIPALES DÉPENSES
FISCALES AGRICOLES
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D. LA MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS
DIFFUSES : ENCORE UNE HAUSSE DES CHARGES POUR LES AGRICULTEURS
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E. DES SUPPRESSIONS DE PETITES TAXES AGRICOLES
BIENVENUES À CONDITION QUE LEURS COMPENSATIONS NE PÈSENT PAS SUR
LES AGRICULTEURS
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A. TO-DE : UN DISPOSITIF À CONSERVER
POUR BAISSER LE COÛT DU TRAVAIL DES EMPLOYEURS SAISONNIERS
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III. UNE RÉDUCTION HISTORIQUE DU BUDGET DE
L'AGRICULTURE
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IV. UN PROGRAMME 149 AMPUTÉ D'UN QUART DE
SES CRÉDITS COMPTE TENU DE LA SUPPRESSION DU TO-DE ET DE LA
RÉDUCTION DU MONTANT DE LA RÉSERVE DE CRISE
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A. LA SUPPRESSION DU TO-DE SE TRADUIT
BUDGÉTAIREMENT PAR UN RECUL DE 420 M€ DES CRÉDITS DU
PROGRAMME
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B. UNE RÉSERVE DE CRISE UNIQUEMENT
DÉSTINÉE À ASSURER L'ETAT CONTRE SES PROPRES
ERREURS
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C. LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D'INTERVENTION SONT
RECONDUITS EN 2019
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1. Le montant des aides à l'adaptation des
filières à l'évolution des marchés est
équivalent à celui de 2018
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2. L'appui au renouvellement et à la
modernisation des exploitations agricoles recule
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3. Plus d'ICHN pour certains, moins de MAEC pour
tous
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a) + 20 M€ au titre de la révision du
zonage des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
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b) Une baisse des crédits des mesures
agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture
biologique
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c) La protection des éleveurs contre les
grands prédateurs : un poste budgétaire amené
à croître sur la durée
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d) Les appuis de l'État aux acteurs du
monde agricole sont sanctuarisés
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a) + 20 M€ au titre de la révision du
zonage des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
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1. Le montant des aides à l'adaptation des
filières à l'évolution des marchés est
équivalent à celui de 2018
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D. À LONG TERME, « LA FORÊT VA
DANS LE MUR » : LES CRÉDITS PROPOSÉS NE PERMETTENT PAS
D'INFLÉCHIR SIGNIFICATIVEMENT CETTE TRAJECTOIRE
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E. MALGRÉ UNE HAUSSE LÉGÈRE
DU BUDGET DE LA PÊCHE MARITIME, LES CONSÉQUENCES DU BREXIT
SUSCITENT DE VIVES INQUIETUDES
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F. UNE HAUSSE DES SUBVENTIONS POUR CHARGES DE
SERVICES PUBLICS AUX OPÉRATEURS DUE AUX COMPENSATIONS DES SUPPRESSIONS
DE TAXES AFFECTÉES
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A. LA SUPPRESSION DU TO-DE SE TRADUIT
BUDGÉTAIREMENT PAR UN RECUL DE 420 M€ DES CRÉDITS DU
PROGRAMME
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V. LA SÉCURITE SANITAIRE EST-ELLE VRAIMENT
UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE SI SES CRÉDITS RECULENT?
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A. LE RECRUTEMENT DE 40 ETP POUR RENFORCER LE
CONTRÔLE AUX IMPORTATIONS À LA SUITE DU BREXIT APPARAÎT
INSUFFISANT
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B. À LA SUITE D'UN CONTENTIEUX DE MASSE,
DES INDEMNISATIONS DUES AUX VÉTÉRINAIRES EN VOIE DE
NORMALISATION
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C. LA REVALORISATION DES ORGANISMES
DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ SANITAIRE EST UN
IMPÉRATIF STRATÉGIQUE
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1. Le budget des FREDON, organismes au coeur de la
lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, augmente de 3
M€
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2. La revalorisation du métier de
vétérinaire rural doit être une priorité
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3. Les dépenses d'inspections sanitaires
n'augmentent que timidement en dépit d'une recrudescence des risques
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1. Le budget des FREDON, organismes au coeur de la
lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, augmente de 3
M€
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D. L'ANSES : UN RÔLE D'EXPERTISE
À VALORISER PAR UNE MEILLEURE ANTICIPATION ET UNE MEILLEURE
COMMUNICATION
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E. DONNER DE VÉRITABLES MOYENS AUX PROJETS
ALIMENTAIRES TERRITORIAUX
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F. UNE DOTATION DE 0,5 M€ ACCORDÉE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU PROFIT DES FERMES
EXPÉRIMENTALES DEPHY
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A. LE RECRUTEMENT DE 40 ETP POUR RENFORCER LE
CONTRÔLE AUX IMPORTATIONS À LA SUITE DU BREXIT APPARAÎT
INSUFFISANT
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VI. LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE
L'ALIMENTATION « CONCENTRE » SES MESURES D'ÉCONOMIES
SUR LES DIRECTIONS DÉCONCENTRÉES
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VII. UN DÉFI POUR DEMAIN : FAVORISER
L'INNOVATION AGRICOLE EN VALORISANT LA RECHERCHE