Avis n° 148 (2018-2019) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (977 Koctets)
Synthèse du rapport (261 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. MALGRÉ UN EFFORT DE
SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE, DES CRÉDITS QUI POURRAIENT SE
RÉVÉLER INSUFFISANTS POUR METTRE EN oeUVRE LA POLITIQUE EN FAVEUR
DU LOGEMENT D'ABORD (PROGRAMME 177)
-
II. UNE NOUVELLE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉDIÉS AU FINANCEMENT DES AIDES PERSONNELLES (PROGRAMME
109)
-
III. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DES AIDES
À LA PIERRE (PROGRAMME 135)
-
IV. STRATÉGIE « INITIATIVE
COPROPRIÉTÉS » : LE RÔLE CENTRAL DE L'ANAH
QUI BÉNÉFICIE À CE TITRE DE RESSOURCES
COMPLÉMENTAIRES
-
A. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES DE L'ANAH POUR
FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT DE SES MISSIONS
-
B. LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE LUTTE
CONTRE LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
-
1. L'identification de copropriétés
en grande difficulté dans le cadre de la stratégie
« Initiative copropriétés »
-
2. La mobilisation de moyens financiers à
hauteur de 2,7 milliards pour le traitement des copropriétés
dégradées
-
3. Des mesures législatives
complémentaires pour lutter contre l'habitat indigne adoptées
dans le cadre de la loi ELAN
-
1. L'identification de copropriétés
en grande difficulté dans le cadre de la stratégie
« Initiative copropriétés »
-
A. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES DE L'ANAH POUR
FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT DE SES MISSIONS
-
I. MALGRÉ UN EFFORT DE
SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE, DES CRÉDITS QUI POURRAIENT SE
RÉVÉLER INSUFFISANTS POUR METTRE EN oeUVRE LA POLITIQUE EN FAVEUR
DU LOGEMENT D'ABORD (PROGRAMME 177)
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE