Le résumé
Les quatre associations habilitées à distribuer des denrées alimentaires dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) devaient recevoir, en 2018/2019, de l'attributaire d'un appel d'offres lancé par FranceAgriMer, plus de 1 400 tonnes de steaks hachés de boeuf surgelés.
À compter du 6 février 2019, les associations ont alerté les administrations compétentes de la présence d'éléments étrangers dans la viande.
Après confirmation par les services sanitaires de l'État de l'absence de risques sanitaires sur ces produits, les associations, par leur analyse, ont confirmé la présence d'un problème de composition du steak haché. En conséquence, elles ont décidé, de leur propre chef, de stopper la distribution de steaks hachés entre le 8 et le 12 avril 2019.
Les prélèvements réalisés a posteriori par les enquêteurs de la DGCCRF ont finalement conclu que tous les échantillons n'étaient conformes ni à la réglementation européenne ni au cahier des charges.
La détermination des responsabilités individuelles dans cette affaire relève désormais du ressort de la justice.
Le rôle d'une assemblée parlementaire n'est pas de s'ériger en tribunal. Toutefois, sa mission est bien, lors de l'occurrence d'une crise, d'avoir une vision exhaustive des faits afin de repérer les principaux dysfonctionnements qui ont mené à cette situation.
Si la commission a souhaité appréhender de façon globale l'ensemble des faits, c'est au profit d'une réflexion prospective sur une évolution des procédures en place afin que soient évitées des situations de même nature pouvant entraîner, à l'avenir, des conséquences potentiellement encore plus graves.
