Projet de loi de finances pour 2004 : Routes et voies navigables

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Georges GRUILLOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET
  
  • I. LES MOMENTS FORTS DE L'ANNÉE 2003
    
    • A. LE DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LES INFRASTRUCTURES
      
    • B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE DÉCENTRALISATION
      
  • II. PANORAMA DU SECTEUR ROUTIER EN 2002
    
    • A. L'ÉTAT DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
      
      • 1. Opérations dans le domaine autoroutier
        
      • 2. Opérations sur le domaine routier national
        
    • B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
      • 1. Les statistiques pour 2002 et 2003
        
      • 2. L'action des pouvoirs publics en matière de sécurité routière
        
    • C. LA SITUATION DU TRANSPORT ROUTIER EN 2002
      
  • III. SITUATION DU SECTEUR FLUVIAL EN 2002
    
    • A. L'ACTIVITÉ DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
      
      • 1. Le budget de VNF
        
      • 2. Les moyens humains
        
      • 3. L'activité de VNF en 2002
        
        • a) La gestion du transport par voies navigables
          
          • (1) L'aide au transport fluvial
            
          • (2) Le développement du tourisme fluvial
            
        • b) L'exploitation, l'entretien et le développement du réseau
          
    • B. BILAN DU TRANSPORT FLUVIAL EN 2002
      
    • C. L'ACTIVITÉ DES PORTS FLUVIAUX
      
• CHAPITRE II -
  
  EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU SECTEUR DES ROUTES
    
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
      
    • B. LES CRÉDITS D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
      
    • C. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET À L'EXPLOITATION DE LA ROUTE
      
  • II. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX VOIES NAVIGABLES