Projet de loi de finances pour 2004 : Industrie

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  
  • I. UN BUDGET AXÉ SUR LE RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'INNOVATION
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
      
    • B. LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
      
    • C. LES GRANDES PRIORITÉS DU MINISTÈRE
      
  • II. LES CRÉDITS OFFENSIFS
    
    • A. LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'INNOVATION ET À LA RECHERCHE
      
      • 1. Un rôle rénové pour l'ANVAR
        
        • a) La présentation de l'Agence
          
        • b) Les réformes prévues dans le PLF
          
      • 2. Le volet fiscal en faveur de l'innovation
        
        • a) Un statut pour les « investisseurs providentiels » (business angels)
          
        • b) Une aide aux projets de recherche et développement des « Jeunes Entreprises Innovantes »
          
        • c) La réforme du crédit impôt-recherche
          
      • 3. La diffusion de l'innovation dans les petites et moyennes industries
        
        • a) Des actions entièrement déconcentrées
          
        • b) Le soutien à l'investissement matériel : le Fonds de Développement des PMI (FDPMI)
          
        • c) La décentralisation des aides individuelles aux entreprises
          
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORMATION
      
      • 1. Les écoles des mines
        
      • 2. L'Ecole supérieure d'électricité (SUPELEC)
        
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ
      
      • 1. Les mesures de la loi pour l'initiative économique en faveur du développement des entreprises
        
      • 2. Le soutien aux actions de normalisation
        
      • 3. L'avenir incertain des centres techniques industriels
        
        • a) Présentation des CTI
          
        • b) Le financement des CTI
          
        • c) Un avenir incertain ?
          
  • III. LES CRÉDITS DÉFENSIFS
    
    • A. LA GESTION DE « L'APRÈS-MINE »
      
    • B. L'ACTION DU CIRI
      
    • C. LES AUTRES MESURES D'AIDES À LA RESTRUCTURATION
      
• CHAPITRE II -
  
  VERS UNE FRANCE SANS USINES ?
  
  • I. LA DÉSINDUSTRIALISATION : MYTHE OU RÉALITÉ ?
    
    • A. LE DÉCLIN DE L'INDUSTRIE AU SEIN DU PIB
      
      • 1. Le poids relatif de l'industrie manufacturière s'effrite à nouveau avec la crise
        
      • 2. Le progressif effritement de l'emploi industriel
        
      • 3. Un commerce extérieur pourtant dynamique
        
    • B. LES MOUVEMENTS DE DÉLOCALISATION
      
  • II. PANORAMA DES SECTEURS INDUSTRIELS SENSIBLES
    
    • A. LE SECTEUR DU TEXTILE
      
      • 1. Une structure industrielle fragile
        
      • 2. Les perspectives du secteur
        
      • 3. Vers une aggravation ?
        
      • 4. Vers un encouragement des exportations
        
    • B. LES INDUSTRIES NUMÉRIQUES
      
      • 1. Un poids économique en croissance dans les années 1990
        
      • 2. Une situation conjoncturelle difficile depuis 2001
        
      • 3. Les activités industrielles ont été plus durement affectées par le retournement conjoncturel
        
    • C. LE SECTEUR DE LA MÉCANIQUE
      
      • 1. Les éléments de conjoncture
        
      • 2. Le secteur de la mécanique dans les échanges commerciaux
        
    • D. LES SUITES DU CONFLIT TRANSATLANTIQUE SUR LA SIDÉRURGIE
      
      • 1. Les effets des mesures américaines
        
      • 2. L'impact des mesures américaines pour l'industrie sidérurgique française
        
      • 3. L'actualité du conflit