Projet de loi de finances pour 2004 : Plan

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Jean-Paul ALDUY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA MUTATION DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN À L'HORIZON 2004-2005
    
    • A. LE RECENTRAGE DU PLAN, VOULU PAR LE GOUVERNEMENT, SUR L'AVENIR ET LA PROSPECTIVE
      
      • 1. Un mandat clair du Premier ministre
        
      • 2. Les propositions de réorganisation du Commissaire général du Plan
        
    • B. LES PREMIÈRES TRADUCTIONS DE CE RECENTRAGE EN 2004
      
      • 1. Une réorganisation des services
        
      • 2. Une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2004 et les perspectives pour 2005
        
    • C. LE POSITIONNEMENT DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN DOIT ÊTRE CONFORTÉ
      
      • 1. Veiller au positionnement du Commissariat
        
      • 2. Rationaliser la nébuleuse des organismes de prospective
        
      • 3. Développer des outils de communication
        
  • II. DES INTERROGATIONS ENCORE SANS RÉPONSE SUR L'AVENIR DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • A. LA REMISE EN CAUSE DE LA COMPÉTENCE DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN EN MATIÈRE D'ÉVALUATION
      
      • 1. L'évaluation des politiques publiques
        
      • 2. L'évaluation des contrats de plan Etat-région
        
    • B. DES QUESTIONS NON RÉSOLUES POUR 2004 EN MATIÈRE D'ÉVALUATION
      
      • 1. Le retrait « annoncé » du Commissariat général du Plan pour 2004
        
      • 2. Quelles perspectives pour l'évaluation des politiques publiques et des contrats de plan Etat-région