Projet de loi de finances pour 2004 : Mer

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR 2004 EXPRIMENT UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE ET S'INSCRIVENT DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION
  
  • I. UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE ET UN CONTEXTE JURIDIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION
    
    • A. LES INITIATIVES PRISES EN 2002 ET APPLICABLES EN 2003
      
      • 1. Les allègements fiscaux et sociaux
        
        • a) La taxe au tonnage
          
        • b) Le dégrèvement de la part maritime de la taxe professionnelle
          
        • c) Le remboursement partiel des charges sociales patronales d'allocations familiales et de chômage
          
      • 2. Le contrôle des navires au port
        
      • 3. Les réflexions prospectives
        
        • a) Le registre international français
          
        • b) Le développement du cabotage maritime
          
    • B. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA MER D'AVRIL 2003
      
      • 1. Sécurité et sûreté maritimes et portuaires
        
        • a) La sécurité
          
        • b) La sûreté
          
      • 2. Politique économique maritime
        
      • 3. Souveraineté de la France sur ses espaces maritimes
        
      • 4. Maîtrise des usages de la mer dans l'optique du développement durable
        
    • C. LES DÉVELOPPEMENTS À VENIR
      
      • 1. Le soutien à la flotte maritime
        
      • 2. Les réformes concernant les ports maritimes
        
        • a) La décentralisation des ports d'intérêt national
          
        • b) La modernisation des ports autonomes maritimes
          
        • c) Le problème récurrent et crucial de la desserte de l'hinterland
          
      • 3. La sûreté maritime et portuaire : une question d'importance primordiale
        
        • a) Un renforcement rigoureux des règles de sûreté au plan mondial
          
        • b) Des mesures engagées au plan national
          
        • c) Une problématique politique et financière capitale
          
        • d) Des orientations à définir au niveau interministériel
          
  • II. UN BUDGET QUI TRADUIT CETTE VOLONTÉ POLITIQUE NOUVELLE
    
    • A. RENFORCER LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PORTS MARITIMES
      
      • 1. L'entretien et l'exploitation
        
      • 2. Les investissements
        
        • a) « Port 2000 »
          
        • b) Les autres infrastructures portuaires
          
        • c) Les contrats de plan Etat-région
          
    • B. ACCROÎTRE LA SÉCURITÉ MARITIME
      
      • 1. Le renforcement du contrôle des navires au port
        
      • 2. L'optimisation des moyens des CROSS
        
      • 3. Le programme de modernisation des phares et balises
        
      • 4. Le dispositif de contrôle et de surveillance en mer
        
    • C. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FLOTTE DE COMMERCE
      
      • 1. Les contributions de l'Etat à l'abaissement des charges sociales
        
      • 2. Les allègements fiscaux
        
      • 3. Le cabotage maritime
        
    • D. PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR LE LITTORAL
      
      • 1. Les moyens de lutte contre les pollutions accidentelles
        
      • 2. L'aménagement et la valorisation du littoral
        
    • E. PRÉSERVER LA SITUATION ET L'AVENIR DES GENS DE MER
      
      • 1. La protection sociale des marins
        
      • 2. L'action sociale en faveur des marins
        
      • 3. L'enseignement maritime et la formation professionnelle
        
        • a) L'enseignement maritime secondaire
          
        • b) Le transfert aux régions des ENMM
          
        • c) Le soutien confirmé aux bourses de l'enseignement maritime et à la formation professionnelle maritime
          
• CHAPITRE II -
  
  L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE
  LES SINISTRES DANS LES PORTS MARITIMES
  
  • I. UNE RÉGLEMENTATION DISPARATE QUI FONDE NÉANMOINS UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE ASSEZ CLAIRE DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES SINISTRES
    
    • A. UNE RÉGLEMENTATION DISPARATE
      
    • B. UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE CEPENDANT ASSEZ CLAIRE
      
      • 1. Les pouvoirs de police générale relèvent du maire pour la partie du port qui relève de la commune
        
      • 2. L'exercice du pouvoir de police générale de maire ne fait cependant pas obstacle à celui de nombreuses polices spéciales
        
        • a) La police spéciale des autorités portuaires
          
          • (1) Le code des ports maritimes
            
          • (2) Le règlement général de police des ports
            
          • (3) L'arrêté interministériel du 31 août 1966
            
        • b) La police spéciale du maire
          
        • c) La police spéciale du président du conseil général
          
        • d) La police spéciale du préfet
          
      • 3. Une combinaison des polices relativement cohérente en matière de lutte contre les sinistres
        
  • II. UNE ARCHITECTURE JURIDIQUE DÉSORMAIS INADAPTÉE AUX RÉALITÉS DU TERRAIN
    
    • A. L'ORGANISATION MATÉRIELLE DES SECOURS
      
      • 1. Confusion sur le titulaire des pouvoirs de police générale
        
      • 2. Confusion sur le responsable de la direction des opérations de secours
        
      • 3. La question du commandement des opérations de secours suscite moins de difficultés d'interprétation et d'application
        
    • B. LES RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS ACTEURS
      
      • 1. La responsabilité de la commune
        
      • 2. Le problème de la responsabilité des autorités portuaires
        
    • C. LES IMPLICATIONS FINANCIÈRES DE LA LUTTE CONTRE LES SINISTRES DANS LES PORTS
      
      • 1. Le financement des dépenses d'intervention et de prévention
        
        • a) Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
          
        • b) Les partenaires
          
      • 2. La mise en jeu de la responsabilité des acteurs
        
    • D. LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS FRANÇAIS
      
  • III. LES EXEMPLES ÉTRANGERS
    
  • IV. PISTES D'ÉVOLUTION
    
    • A. CLARIFIER LES TEXTES
      
      • 1. Définir des principes et des méthodes clairs et efficients
        
      • 2. Adapter les textes et les rendre cohérents
        
    • B. UN TRANSFERT DE RESPONSABILITÉS ?
      
      • 1. La réaffirmation de l'autorité municipale
        
        • a) Des avantages indéniables
          
        • b) Des obstacles divers
          
      • 2. Le transfert à l'Etat
        
        • a) Une mesure considérée comme simplificatrice
          
        • b) Des interrogations d'ordre financier
          
        • c) Une hypothèse qui contrarie le processus de décentralisation
          
      • 3. Le transfert aux autorités portuaires
        
      • 4. La décentralisation en cours des ports d'intérêt national offre l'occasion de créer des blocs de compétence cohérents
        
    • C. UNE RÉFORME ATTENDUE
      
• ANNEXE I -
  
  AUDITIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
  
• ANNEXE II-
  
  PORTS MARITIMES AYANT
  RÉPONDU AUX QUESTIONNAIRES