Projet de loi de finances pour 2004 : Transports terrestres

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Bernard JOLY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER -
  
  LA RÉGIONALISATION FERROVIAIRE
  
• CHAPITRE II -
  
  LES GRANDES LIGNES DU BUDGET
  DES TRANSPORTS TERRESTRES
  DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
  
• CHAPITRE III -
  
  LA SNCF
  
  • I. LE FERROVIAIRE ET L'EUROPE
    
  • II. QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LE PROGRAMME DE TGV
    
  • III. LES TRAFICS DE LA SNCF
    
  • IV. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF ET DU GROUPE SNCF
    
    • A. LA SNCF
      
    • B. LE GROUPE SNCF
      
  • V. LES PERSONNELS DE LA SNCF
    
• CHAPITRE IV -
  
  LA RATP
  
  • I. TRAFICS, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES EFFECTIFS
    
    • A. LES TRAFICS
      
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE
      
    • C. LES EFFECTIFS
      
  • II. LES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES À L'EXPLOITATION ET L'INVESTISSEMENT DE LA RATP
    
  • III. L'ARCHITECTURE DES NOUVELLES RELATIONS DE LA RATP AVEC LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE (STIF) ET L'ETAT
    
  • IV. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS ET LES NOUVELLES LIGNES DE LA RATP EN 2002/2003 ET LES PERSPECTIVES POUR 2004
    
• CONCLUSION