Projet de loi de finances pour 2004 : Logement

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Jean-Yves MANO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LE BUDGET DU LOGEMENT POUR 2004 :
  UN BUDGET SACRIFIÉ ?
  
  • I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU LOGEMENT EN 2004
    
    • A. LES GELS ET ANNULATIONS DE CRÉDITS EN 2003
      
    • B. LA STRUCTURATION DU BUDGET EN AGRÉGATS
      
    • C. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
    • D. LES PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU LOGEMENT
      
  • II. CONSTRUIRE PLUS DE LOGEMENTS AVEC MOINS DE MOYENS FINANCIERS
    
    • A. DES MOYENS SACRIFIÉS POUR LE PARC LOCATIF SOCIAL ?
      
      • 1. Les modifications de la nomenclature budgétaire
        
      • 2. Des évolutions inquiétantes
        
      • 3. Des objectifs ambitieux
        
        • a) Les nouveaux opérateurs
          
        • b) La baisse du taux du Livret A
          
        • c) La baisse de la subvention moyenne par logement
          
      • 4. Des réformes qui devraient accroître le ralentissement de la construction neuve
        
      • 5. Les besoins en réhabilitation
        
      • 6. La situation financière des organismes
        
    • B. LE LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE
      
      • 1. Une chute de la construction
        
      • 2. Les conséquences sur le marché locatif parisien du désengagement des investisseurs institutionnels
        
  • III. L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ
    
    • A. UNE RÉFORME CONTRE-PRODUCTIVE DU PRÊT À TAUX ZÉRO
      
      • 1. Les caractéristiques du prêt à taux zéro
        
      • 2. Les moyens budgétaires du PTZ
        
      • 3. La réforme proposée par l'arrêté du 16 octobre 2003
        
      • 4. Une baisse prévisible du nombre de bénéficiaires
        
    • B. LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE FORMULE D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
      
  • IV. DES AIDES À LA PERSONNE INSUFFISANTES ?
    
    • A. LES CIRCUITS DE FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE
      
    • B. LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DES AIDES À LA PERSONNE
      
    • C. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES EN 2004
      
  • V. LES AIDES EN FAVEUR DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
    
    • A. LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Quel avenir pour les fonds de solidarité pour le logement ?
        
      • 2. L'aide au logement temporaire (ALT)
        
    • B. LES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ
      
      • 1. La RHI : un outil opérationnel du traitement de l'insalubrité irrémédiable
        
      • 2. La lutte contre le saturnisme
        
• CHAPITRE II -
  
  QUELLES PERSPECTIVES POUR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ?
  
  • I. UN OUTIL AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
    
    • A. L'ORGANISATION DE L'ANAH
      
    • B. LES SUBVENTIONS DE L'AGENCE
      
    • C. LES OUTILS D'INTERVENTION DE L'AGENCE
      
      • 1. Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat
        
        • a) L'objectif des OPAH
          
        • b) Les modalités des OPAH
          
        • c) Une meilleure adaptation des OPAH
          
      • 2. Les programmes sociaux thématiques et les logements d'insertion privés
        
    • D. LES OPÉRATIONS ENGAGÉES EN 2002
      
    • E. LES NOUVELLES PRIORITÉS DÉFINIES PAR L'ANAH
      
  • II. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
    
    • A. UN BUDGET FORTEMENT RÉDUIT
      
      • 1. Un ralentissement des moyens budgétaires au cours des dix dernières années
        
      • 2. Les difficultés de l'année 2003
        
    • B. LES DIFFICULTÉS DE GESTION
      
  • III. LES PERSPECTIVES DE L'AGENCE
    
    • A. L'ARTICULATION ENTRE LES INTERVENTIONS DE L'AGENCE ET LA CRÉATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF
      
    • B. L'ANAH ET LA DÉCENTRALISATION
      
• ANNEXE -
  
  PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR