N° 75
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XIV
LOGEMENT
Par M. Jean-Yves MANO,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 15 ) (2003-2004)
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les crédits proposés pour le budget de l'urbanisme et du logement dans le projet de loi de finances pour 2004 s'établissent à 6,68 milliards d'euros en moyens de paiement (dotations ordinaires et crédits de paiement), soit une diminution de 8,8 % par rapport à 2003. Les crédits subissent une baisse de 6,8 % en moyens d'engagement (dotations ordinaires et autorisations de programme).
Cette chute des dotations budgétaires s'explique par une forte réduction des moyens d'investissement : les crédits de paiement baissent de 24,4 % et les autorisations de programme de 16,3 % .
Cette contraction des dotations du ministère du logement affecte tout particulièrement les moyens affectés au secteur locatif social, aux aides au logement mais aussi à l'accession à la propriété, les crédits du prêt à taux zéro subissant une diminution de plus d'un tiers.
Alors que nombre de grandes agglomérations sont touchées par une crise du logement locatif, privé et social, votre rapporteur pour avis, à titre personnel, s'étonne de cette orientation qui constitue un élément de fragilisation des personnes les plus défavorisées.
Alors que l'effort budgétaire de la nation pour le logement devrait progresser pour répondre aux besoins de la population, ce projet de loi de finances semble consacrer le relatif désengagement de l'Etat en matière de soutien au secteur du logement.