Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)

Rapport n° 323 (2003-2004) de M. Max MAREST , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2004

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• RAPPORT
  
• FAIT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTENU DU PROJET DE DIRECTIVE
    
    • A. UN ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE « EUROVIGNETTE »
      
      • 1. S'agissant des réseaux concernés
        
      • 2. S'agissant des véhicules concernés
        
    • B. UNE MODIFICATION DES RÈGLES DE CALCUL DE PÉAGE PERMETTANT UNE TARIFICATION PLUS FINE DE L'UTILISATION DES INFRASTRUCTURES PAR LES POIDS LOURDS
      
      • 1. Une tarification reflétant davantage les coûts des transports
        
      • 2. La possibilité de moduler les tarifs applicables selon différents critères
        
      • 3. La possibilité d'instaurer un surpéage dans les zones sensibles
        
    • C. LES CONDITIONS TECHNIQUES DE MISE EN oeUVRE
      
      • 1. La possibilité pour les Etats membres de procéder à des compensations ou des réductions de charges
        
      • 2. L'obligation de faciliter l'application des systèmes électroniques de perception des péages auprès des transporteurs
        
    • D. L'ENCADREMENT DE L'UTILISATION DU PRODUIT DES PÉAGES
      
      • 1. Une obligation d'affecter des recettes au secteur des transports
        
      • 2. Un contrôle par une autorité indépendante de supervision des infrastructures
        
  • II. LE CONTEXTE DU PROJET DE DIRECTIVE
    
    • A. LES OBJECTIFS POURSUIVIS
      
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA NÉGOCIATION
      
  • III. DES ENJEUX CONSTRASTÉS POUR LA FRANCE
    
    • A. LES PRÉOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
      
    • B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
      
    • C. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR M. DANIEL REINER ET LES MEMBRES DU GROUPE SOCIALISTE