Projet de loi de finances pour 2004 : Energie

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  LA POLITIQUE ENERGÉTIQUE DE LA FRANCE :
  VOIES ET MOYENS
  
  • I. LE DÉBAT NATIONAL SUR L'ÉNERGIE : UNE ÉTAPE VERS UN PROCESSUS RÉGULIER D'INFORMATION ET DE DISCUSSION ?
    
  • II. LES MOYENS MIS EN oeUVRE PAR LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
    
  • III. UN CALENDRIER LEGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE CHARGÉ
    
    • A. LES NÉGOCATIONS EUROPÉENNES
      
    • B. L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
      
• CHAPITRE II -
  
  LA LIBÉRALISATION DES MARCHÉS
  ÉNERGÉTIQUES EN EUROPE
  
  • I. LA MISE EN oeUVRE DES TEXTES EN VIGUEUR
    
    • A. LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
      
    • B. LE MARCHÉ GAZIER
      
  • II. LE RENFORCEMENT DE L'OUVERTURE DES MARCHÉS
    
• CHAPITRE III -
  
  LES DIFFÉRENTES SOURCES D'ÉNERGIE
  
  • I. PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
    
    • A. LES TENSIONS DES MARCHÉS DE L'ELECTRICITE
      
    • B. LA SITUATION DU MARCHÉ ÉLECTRIQUE FRANÇAIS
      
  • II. LE SECTEUR NUCLÉAIRE
    
    • A. LES ACTEURS DU SECTEUR NUCLÉAIRE
      
    • B. L'AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE
      
  • III. LES AUTRES SOURCES D'ÉNERGIES NON RENOUVELABLES
    
    • A. LE SECTEUR PÉTROLIER
      
    • B. LE SECTEUR GAZIER
      
    • C. LE SECTEUR CHARBONNIER
      
  • IV. LES ENERGIES RENOUVELABLES
    
• CHAPITRE IV -
  
  PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  ET ECONOMIES D'ENERGIE
  
  • I. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
      
    • B. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « PERMIS D'ÉMISSION »
      
  • II. LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ET LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
    
    • A. LES ÉCONOMIES SUR LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
      
    • B. L'ACTION DE L'ADEME
      
    • C. LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
      
      • 1. Les véhicules « propres »
        
      • 2. La pile à combustible