II. LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ET LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
A. LES ÉCONOMIES SUR LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Les programmes européens
Deux programmes tendent à réaliser des économies sur la consommation d'énergie : le Programme cadre de recherche et développement (PCRD) et le Programme énergie intelligente pour L'Europe. Adopté fin 2002, le 6 ème PCRD participe au financement de projets de recherche, de développement et de démonstration. Il consacre un volume de crédits constant pour l'énergie, soit de 810 M €, notamment en faveur des ENR et a donné lieu à un premier appel à projet au début 2003. Doté d'un budget de 200 M €, le programme énergie intelligente pour l'Europe , est, quant à lui, destiné au financement d'études et de projets pilotes. Adopté en juillet 2003, il se concentre sur la valorisation des ENR, l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'action internationale et les transports débouchera sur un premier appel à proposition d'ici à la fin 2003.
Les directives en cours de transposition
Adoptée le 16 décembre 2002, la directive sur l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui est en cours de transposition, définit des performances minimales pour les bâtiments neufs et existants, et prévoit l'instauration d'un certificat indiquant les performances énergétiques en cas de changement de propriétaire ou de locataire, ainsi qu'un affichage des consommations d'énergie dans les lieux publics, outre l'inspection périodique des chaudières et des systèmes de climatisation.
Le Conseil des ministres de l'énergie est parvenu à un accord politique le 14 mai 2003 sur une proposition de directive sur la cogénération fondée sur une demande de chaleur utile qui promeut la cogénération à haut rendement énergétique et sur des économies d'énergies primaires. Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, la France a accompli d'importants efforts pour parvenir à ce compromis mais a réitéré avec constance son opposition à la fixation d'objectifs chiffrés. La Commission procède actuellement à des consultations afin de publier une proposition de directive cadre relative aux seuils de performance minimum des appareils consommant de l'énergie .
D'un point de vue général, votre rapporteur pour avis considère comme souhaitable de mettre à contribution les entreprises du secteur de l'énergie pour financer la promotion des économies d'énergie.
B. L'ACTION DE L'ADEME
L'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont les moyens d'intervention totaux s'établissent, en 2003 à 337 M €, joue un rôle essentiel pour la promotion des ENR et la diminution de la demande d'énergie.
Le budget de fonctionnement de l'ADEME s'établit, en 2003 à 71 millions d'euros, en hausse de plus de trois millions d'euros par rapport à 2002, notamment à cause de l'effet, en année pleine, du surcoût de l'ensemble des loyers et des charges locatives de nouvelles surfaces sur le site d'Angers et d'extension réalisées dans les délégations régionales.
Dans le projet de loi de finances pour 2004, les subventions provenant du ministère de l'industrie s'établissent à 15,1 M € en fonctionnement, et 64,5 millions en intervention, (31 M € en AP, soit une légère baisse, et 33,5 en CP légère hausse). De 1998 à 2003, les effectifs permanents de l'ADEME ont crû de 45 % à cause de la relance de la politique énergétique qui a débouché sur deux vagues de créations d'emplois, en 1999 et en 2001. L'effectif réel s'établit, fin 2002, à 827 agents, pour 833 emplois autorisés.
C. LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
1. Les véhicules « propres »
L'annonce par le Gouvernement d'un plan « véhicule propre » conduit à s'intéresser à ce segment très modeste des moyens de locomotion dont le développement s'avère pourtant indispensable à la maîtrise de l'augmentation de la pollution due au secteur des transports.
Les véhicules électriques
Le parc français de véhicules électriques légers, qu'il s'agisse des voitures particulières ou des véhicules utilitaires légers (VUL) était estimé, en France, fin 2002, à environ 8.000 unités , auxquelles s'ajoutent 20 minibus, 60 bennes à ordures ménagères et 2.500 scooters. Le nombre des immatriculations , qui a culminé à 1.360 en 1999 diminue progressivement depuis lors, pour atteindre 700 en 2002 ! Encore la vente de ces véhicules a-t-elle été encouragée par des aides instituées par la loi sur l'air puis par les lois de finances, de 1998 à 2001.
Le plan « véhicule propre » annoncé par le Gouvernement
Au mois de septembre dernier, le Premier ministre a présenté les grandes lignes d'un plan destiné à favoriser le développement des véhicules propres, lequel repose, d'une part, sur un effort exceptionnel de près de 40 millions d'euros dans le domaine de la recherche (moteurs et carburants, gestion et stockage de l'énergie électrique, réduction des consommations auxiliaires telles que la climatisation, le développement de la pile à combustible (cf. ci-dessous), et la réduction des bruits et des expérimentations dans le secteur des transports ; et, d'autre part, sur des dispositions tendant à favoriser l'acquisition de véhicules « propres » et de véhicules à essence ou diesel faiblement émetteurs de GES.
2. La pile à combustible
La pile à combustible fournit de l'électricité et de la chaleur en rejetant de la vapeur d'eau, utilisant l'énergie issue d'une réaction associant de l'hydrogène et de l'oxygène. Si elle est prometteuse, cette technologie reste, en revanche, handicapée dans son développement dans le secteur des transports par l'encombrement de l'appareillage nécessaire dans les véhicules. Même si le rendement énergétique d'un tel véhicule équipé avec elle est excellent (50 à 70 % de l'énergie fabriquée à bord étant récupérés par le moteur), l'alimentation de la pile stockée à bord en hydrogène liquide (à -250°C environ) ou sous forme gazeuse à haute pression constitue une seconde limite à son développement. C'est pourquoi les véhicules à piles à combustible restent encore au stade expérimental , chez de grands constructeurs (PSA, Renault/Nissan, IVECO et FIAT). La combinaison de la technologie du véhicule électrique et l'utilisation de piles à combustible nécessite, au stade industriel, des progrès importants en matière d'intégration de composants et de coûts de fabrication. Elle est envisagée au plus tôt dans une dizaine d'années, les premières flottes urbaines étant mises en service en 2008-2010.
S'agissant des utilisations fixes , dans le bâtiment, l'industrie, et la production d'énergie, la pile à combustible est bien adaptée à la production décentralisée de chaleur et d'électricité. En France, hormis quelques modèles de démonstration, il n'existe pas d'offre commerciale sur catalogue. Toutefois, les fabricants nationaux disposent de démonstrateurs d'une puissance comprise entre moins de 1 kW et 100 MW, lesquels couvrent toutes les utilisations : auto-production en logement individuel, production massive d'électricité et de chaleur de réseaux.
Votre Commission des Affaires économique souhaite voir encouragé le développement des technologies utilisant l'hydrogène, tout en s'interrogeant sur les conditions dans lesquelles sera produit ce gaz : par une production décentralisée ou dans le cadre d'importantes unités industrielles dont il conviendrait, dès à présent de s'interroger sur les combustibles (énergie non renouvelables, nucléaires...).
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Réunie le jeudi 20 novembre 2003, la Commission des Affaires économiques a, contrairement à la proposition de son rapporteur pour avis, émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'énergie inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004 .