- L'ESSENTIEL
- I. UNE FIN D'ANNÉE 2024 MARQUÉE PAR UN
ENGAGEMENT FORT DE L'ACTIONNAIRE PUBLIC EN FAVEUR DE LA SOUVERAINETÉ,
APPELÉ À SE POURSUIVRE EN 2025
- A. EN 2024 COMME EN 2025, DES
OPÉRATIONS EN CAPITAL PLACENT L'ACTION DE L'APE AU CoeUR DE NOTRE
SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
- 1. Un portefeuille en bonne santé
financière à l'occasion du vingtième anniversaire de
l'APE
- 2. Un portefeuille en expansion : des
opérations en soutien à la politique économique et
à la souveraineté intervenues en 2024 ou prévues
en 2025
- 3. Outre les participations, l'État
actionnaire a recours à des instruments adaptés pour
protéger nos intérêts stratégiques
- 1. Un portefeuille en bonne santé
financière à l'occasion du vingtième anniversaire de
l'APE
- B. L'APE AGIT EN COMPLÉMENTARITÉ AVEC
BPIFRANCE
- A. EN 2024 COMME EN 2025, DES
OPÉRATIONS EN CAPITAL PLACENT L'ACTION DE L'APE AU CoeUR DE NOTRE
SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
- II. CES ÉVOLUTIONS POSITIVES APPELLENT UNE
RÉFLEXION SUR LA DOCTRINE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE ET LE RÔLE
DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
- A. FORMALISER UNE NOUVELLE DOCTRINE POUR
L'ÉTAT ACTIONNAIRE
- B. ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LA RAISON
D'ÊTRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
- 1. Au niveau des ressources, la logique comptable
spécifique au CAS est mise à mal par son financement majoritaire
par le budget général
- 2. Au niveau des dépenses, la contribution
artificielle du CAS PFE à la réduction de la dette publique
permet néanmoins de matérialiser l'apurement de la dette
« covid »
- 3. La question des dividendes : une
évolution à envisager
- 1. Au niveau des ressources, la logique comptable
spécifique au CAS est mise à mal par son financement majoritaire
par le budget général
- A. FORMALISER UNE NOUVELLE DOCTRINE POUR
L'ÉTAT ACTIONNAIRE
- I. UNE FIN D'ANNÉE 2024 MARQUÉE PAR UN
ENGAGEMENT FORT DE L'ACTIONNAIRE PUBLIC EN FAVEUR DE LA SOUVERAINETÉ,
APPELÉ À SE POURSUIVRE EN 2025
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Participations financières de l'État
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2024-2025), tome VIII, déposé le