LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Jeudi 31 octobre 2024
- Banque publique d'investissement - Bpifrance : MM. Benjamin RICHARD, directeur général adjoint, et Jean-Baptiste MARIN-LAMELLET, directeur des relations institutionnelles.
Mercredi 6 novembre 2024
- Agence des participations de l'État (APE) : M. Gustave GAUQUELIN, secrétaire général, Mme Bénédicte METON, secrétaire générale adjointe, et M. Antonin VALLS, chef de cabinet adjoint et pôle communication.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :