B. L'APE AGIT EN COMPLÉMENTARITÉ AVEC BPIFRANCE
1. Une doctrine d'intervention de Bpifrance complémentaire de celle de l'APE
L'État a un rôle d'actionnaire indirect via Bpifrance, dont il détient 49,18 % directement, et 98,4 % avec la Caisse des dépôts. Bien que les crédits de Bpifrance ne soient pas prévus au sein du CAS PFE mais au sein du programme 134 de la mission « Économie », la rapporteure estime indispensable de s'intéresser aux différents visages de l'actionnaire public. Outre l'APE et Bpifrance, ce dernier opère également au niveau local, en soutien aux collectivités via la Caisse des dépôts et sa filiale la Banque des territoires.
Créée en 2012, Bpifrance est une banque publique d'investissement, avec le statut d'établissement bancaire. Via sa filiale Bpifrance Investissement, elle finance le développement et la croissance des TPE, des PME et soutient la consolidation et la multiplication des ETI. Elle prend également des participations minoritaires au capital de grandes entreprises dans une logique de stabilisation de leur actionnariat et d'ancrage de leur centre de décision en France.
Cette doctrine d'intervention est donc très différente de celle de l'APE : non seulement elle a vocation à créer un effet d'entraînement de l'investissement privé et n'est pas exclusivement tournée vers la protection d'entreprises stratégiques, mais le mode d'intervention de Bpifrance se distingue aussi de celui de l'APE. Elle investit directement, en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des entreprises via des fonds gérés directement par les équipes de Bpifrance Investissement, mais aussi indirectement, via des souscriptions dans des fonds gérés par des sociétés de gestion indépendantes (activité de « fonds de fonds ») qui, à leur tour, investissent en capital dans les entreprises françaises. En outre, elle n'a pas vocation à prendre des participations majoritaires au sein d'entreprises. Bpifrance siège aux conseils d'administration des sociétés dans lesquelles elle a investi.
Cette activité d'investissement est en développement : la prise de participations en fonds propres a plus que doublé entre 2016 et 2023, passant de 25 milliards d'euros à 51,9 milliards d'euros d'actifs sous gestion. Les principales participations directes actuelles de Bpifrance sont par exemple STMicroelectronics (semi-conducteurs), Stellantis (automobile), Orange (télécommunications), Soitec (semi-conducteurs) ou Doctolib (services informatiques).
2. Une opération emblématique récente qui illustre l'action de Bpifrance en soutien à la préservation des actifs stratégiques dans le giron national
Le 21 octobre, Sanofi est entrée en négociation exclusive avec CD&R, un fonds d'investissement américain, en vue de la cession et de l'acquisition potentielles d'une participation de 50 % dans sa filiale Opella, spécialisée dans les produits en vente libre, dont le Doliprane. Plusieurs possibilités ont été envisagées par l'État pour éviter une prise de participation majoritaire d'un fonds américain, comme la participation de l'État au capital d'Opella via une action de préférence ou encore un éventuel refus d'autorisation dans le cadre du régime de contrôle des investissements étrangers.
C'est finalement la voie d'un accord tripartite que l'État a privilégié avec Sanofi, incluant non seulement des engagements de maintien de l'approvisionnement et des emplois en France, assortis de pénalités mais aussi la prise de participation de Bpifrance au capital de la filiale Opella, à hauteur d'1 à 2 % afin d'assurer l'ancrage français d'actifs stratégiques. Sanofi resterait actionnaire de la filiale à hauteur de 48 % et CD&R en serait l'actionnaire majoritaire. Bpifrance investirait entre 100 et 150 millions d'euros et bénéficierait d'une place au conseil d'administration. Cette opération devrait être finalisée au plus tôt au deuxième trimestre 2025.
La commission salue le choix avisé d'une intervention de Bpifrance dont la compétence en matière d'innovation et de biotechnologies est reconnue. Bpifrance est également actionnaire depuis décembre 2021 de SEQENS, fournisseur important de la chaîne de valeur de Sanofi. Elle sera attentive à ce que cet investissement, qu'elle salue, s'inscrive dans la durée.