- L'ESSENTIEL
- I. UN PROJET DE LOI D'URGENCE NÉCESSAIRE,
MAIS LOIN D'ÊTRE À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE LA RECONSTRUCTION
À MAYOTTE
- A. CHIDO, LE PLUS VIOLENT CYCLONE QU'AIT CONNU
MAYOTTE EN UN SIÈCLE
- B. LA CONSTRUCTION ET L'URBANISME À
MAYOTTE : À LA CROISÉE DES CONTRAINTES
DÉMOGRAPHIQUES, FONCIÈRES ET ENVIRONNEMENTALES, UNE SITUATION
STRUCTURELLEMENT COMPLEXE
- C. DES MESURES D'ACCÉLÉRATION PEU
ADAPTÉES AUX SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE MAHORAIS
- A. CHIDO, LE PLUS VIOLENT CYCLONE QU'AIT CONNU
MAYOTTE EN UN SIÈCLE
- II. RECONSTRUIRE VITE, MAIS RECONSTRUIRE
MIEUX : ADAPTER LES OUTILS AUX RÉALITÉS DE MAYOTTE, POUR
JETER LES BASES D'UNE RECONSTRUCTION PÉRENNE
- I. UN PROJET DE LOI D'URGENCE NÉCESSAIRE,
MAIS LOIN D'ÊTRE À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE LA RECONSTRUCTION
À MAYOTTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
COORDINATION DE LA RECONSTRUCTION DE MAYOTTE
ET RECONSTRUCTION DES ÉCOLES
- Article 1er
Habilitation et création d'un établissement public
dédié à la reconstruction de Mayotte
- Article 1er bis
Rapport d'activité de l'établissement public
chargé de la reconstruction de Mayotte
- Article 2
Financement par l'État de la reconstruction
des écoles publiques de Mayotte
- CHAPITRE II
ADAPTER LES RÈGLES D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION
FACE À L'URGENCE À MAYOTTE
- Article 3
Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans
- Article 4
Autorisation de déroger par ordonnance
à certaines règles de construction à Mayotte
- Article 4 bis
Encadrement de la vente de tôles aux particuliers
jusqu'au 31 décembre 2025
- CHAPITRE III
ADAPTER LES PROCÉDURES D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT AUX ENJEUX DE LA RECONSTRUCTION À MAYOTTE
- Article 5
Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme
pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido
- Article 6
Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique
- Article 6 bis A
Réduction des délais de présentation des observations sur les projets
de mise en oeuvre de servitudes relatives aux équipements et réseaux
de télécommunication
-
Article 6 bis B
Dérogations temporaires à la loi Littoral
- Article 6 bis
Simplification de procédures pour la reconstruction
des réseaux de téléphonie mobile
- Article 6 ter
Simplification des procédures pour la reconstruction
des ouvrages des réseaux publics de distribution
ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique
- Article 6 quater
(supprimé)
Application des mesures dérogatoires d'accélération
en matière d'urbanisme au réseau public d'électricité de Mayotte
- Article 7
Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique
- Article 8
Possibilité de remplacer l'enquête publique
par une procédure de participation du public par voie électronique
- Article 9
Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition,
terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme
- CHAPITRE IV
GARANTIR LA MAÎTRISE FONCIÈRE ET LA DISPONIBILITÉ
DE MATÉRIAUX POUR LA RECONSTRUCTION
- Article 10 (suppression
maintenue)
Habilitation à légiférer par ordonnance
pour adapter les règles relatives à l'occupation
ou l'expropriation d'emprises foncières à Mayotte
- CHAPITRE V
ADAPTATIONS ET DÉROGATIONS TEMPORAIRES
EN MATIÈRE DE COMMANDE PUBLIQUE
- Article 11
Dérogations à l'obligation de publicité
et de mise en concurrence préalables
pour la passation des marchés publics
- Article 12
Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics
- Article 13
Possibilité de recourir aux marchés de conception-réalisation
- Article 13 bis AA
(nouveau)
Favorisation des petites entreprises locales
dans l'attribution des marchés publics
conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte
- Article 13 bis A
(supprimé)
Part minimale d'exécution des marchés de travaux
par des PME et des artisans locaux
- Article 13 bis
(supprimé)
Limitation du recours à la sous-traitance au second rang
- Article 13 ter
(supprimé)
Informations sur le taux de marges des offres présentées
par les soumissionnaires
- Article 14
Entrée en vigueur et durée des dérogations
aux règles de la commande publique
- Article 14 bis
(supprimé)
Clause spécifique réservant une part des marchés publics aux TPE-PME
- CHAPITRE VI
FACILITER LES DONS À DESTINATION DE MAYOTTE
- Article 15
Versement de subventions et de financements
par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Article 16
Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte
- Article 17
Suspension du recouvrement fiscal forcé jusqu'au 31 décembre 2025
- CHAPITRE VII
MESURES EN FAVEUR DE LA POPULATION À MAYOTTE
- Article 17 bis A
Suspension du délai de réclamation en cas de trop-perçu
par l'administration fiscale
- Article 17 bis
(supprimé)
Report du paiement des impôts et taxes pour un an
pour les entreprises mahoraises
- Article 17 ter
(nouveau)
Exonération de TGAP sur les déchets à Mayotte
- Article 18
Suspension du recouvrement des cotisations sociales
- Article 18 bis
(supprimé)
Exonération de cotisations sociales pour le mois de décembre 2024
- Article 19 (non
modifié)
Intervention du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à Mayotte
- Article 20
Prolongation des droits aux revenus de remplacement
pour les demandeurs d'emploi
- Article 21
Maintien des droits à prestations versées
par la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Article 22 (non
modifié)
Augmentation des taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
- Article 23 (non
modifié)
Prolongation de la validité des demandes de logement social
- Article 24 (supprimé)
Demande de rapport sur l'avancement et la planification
des reconstructions, y compris le bilan et les prévisions budgétaires
- Article 25 (supprimé)
Rapport au Parlement sur les modalités de soutien aux financements
de la reconstruction
- Article 26 (supprimé)
Rapport au Parlement sur le bilan exhaustif
des dommages occasionnés par le cyclone Chido
- Article 27 (supprimé)
Rapport au Parlement sur la convergence sociale
- Article 28
(supprimé)
Élargissement à Mayotte de la réduction d'impôt
sur les investissements portant travaux de réhabilitation des logements
- Article 29
(supprimé)
Demande de rapport sur l'opportunité et la nécessité
de réaliser certaines infrastructures
- Article 30
(supprimé)
Demande de rapport sur l'impact du cyclone sur les terres agricoles
- Article 31
(supprimé)
Rapport sur l'élaboration des plans de prévention des risques naturels
- Article 32 (supprimé)
Rapport au Parlement sur les prestations sociales
dont le versement est prolongé et sur la suspension
des réformes de l'assurance chômage
- Article 33 (supprimé)
Rapport au Parlement sur la suspension de la réforme
du revenu de solidarité active à Mayotte
- CHAPITRE IER
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Rapports législatifs
Rapport n° 282 (2024-2025), déposé le