N° 282
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
économiques (1) sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée,
d'urgence pour
Mayotte,
Par Mme Micheline JACQUES,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ; MM. Alain Chatillon, Daniel Gremillet, Mme Viviane Artigalas, MM. Franck Montaugé, Franck Menonville, Bernard Buis, Fabien Gay, Pierre Médevielle, Mme Antoinette Guhl, M. Philippe Grosvalet, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Rémi Cardon, Mme Anne-Catherine Loisier, secrétaires ; Mme Martine Berthet, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Mmes Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Vincent Louault, Mme Marianne Margaté, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (17ème législ.) : |
772, 775 et T.A. 24 |
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Sénat : |
260, 275, 277 et 283 (2024-2025) |
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L'ESSENTIEL
La commission des affaires économiques a adopté, le 29 janvier 2025, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte.
Ce texte vise à accélérer la reconstruction de l'île après le passage, le 14 décembre dernier, du cyclone Chido, et à soutenir la population et les acteurs économiques mahorais dans la crise.
L'examen de ce texte a été pour partie délégué à la commission des lois (articles 2 et 10 à 15) et à la commission des affaires sociales (articles 18 à 22).
Approuvant les objectifs de ce texte d'urgence, la commission regrette qu'il n'ait pas fait l'objet de davantage de concertation en amont avec les élus locaux mahorais. Elle a donc souhaité, selon leurs voeux, mieux les associer à la reconstruction de leur territoire. Elle s'est également attachée à créer les conditions d'une véritable accélération de la reconstruction, en tenant compte des réalités locales, et a sécurisé les dispositifs proposés en vue d'éviter leur dévoiement, au détriment des efforts de lutte contre les bidonvilles.
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des bâtiments impactés |
habitats de fortune complètement détruits |
le délai annoncé par le Président de la République pour reconstruire Mayotte |
le montant estimé des dégâts1(*) |
I. UN PROJET DE LOI D'URGENCE NÉCESSAIRE, MAIS LOIN D'ÊTRE À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE LA RECONSTRUCTION À MAYOTTE
A. CHIDO, LE PLUS VIOLENT CYCLONE QU'AIT CONNU MAYOTTE EN UN SIÈCLE
1. Un bilan humain, social et économique catastrophique
Selon les chiffres connus à ce jour, le passage du cyclone Chido aurait fait 39 morts et plus de 4 000 blessés. Les rafales à plus de 200 km / h ont dévasté l'île, détruisant forêts et cultures (90 % de la production maraîchère et fruitière a été détruite). Le coût total de la catastrophe pourrait s'élever à quelque 2 milliards d'euros.
Dès le 18 décembre 2024, l'état de calamité naturelle exceptionnelle a été déclaré.
2. Des dégâts très importants sur le bâti et les infrastructures
Bien qu'aucune évaluation officielle n'ait encore été faite, et dans l'attente des résultats de la mission inter-inspections diligentée à cette fin par le Gouvernement, la préfecture de Mayotte estime que le cyclone a touché près des trois quarts des bâtiments : 22 % d'entre eux auraient été complètement détruits (dont une majorité d'habitats de fortune en tôle) et près de la moitié touchés plus ou moins gravement. Si les structures des bâtiments ont globalement « tenu », la grande majorité des toitures ont été arrachées.
La tempête tropicale Dikeledi, survenue mi-janvier, a encore aggravé la fragilité des infrastructures et du bâti, en entraînant des glissements de terrains et des affaissements de chaussées.
* 1 Estimation fournie par la direction générale des outre-mer (DGOM).