- L'ESSENTIEL
- I. LES CRÉDITS RELATIFS À
L'INDUSTRIE
- II. LES CRÉDITS RELATIFS AUX
TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX POSTES ET À L'ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE
- A. LA GÉNÉRALISATION DE LA FIBRE
OPTIQUE D'ICI FIN 2025 SOUMISE À LA FINALISATION DU PLAN FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT
- 1. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve du respect des engagements juridiquement opposables des
opérateurs de télécommunications
- 2. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve de la résilience et de la qualité des
réseaux
- 3. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve du déploiement du réseau à Mayotte
- 4. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve du financement des raccordements complexes
- 1. La bonne finalisation du plan à
l'épreuve du respect des engagements juridiquement opposables des
opérateurs de télécommunications
- B. LES COMPENSATIONS BUDGÉTAIRES
PLURIANNUELLES VERSÉES À LA POSTE POUR L'EXERCICE DE SES QUATRE
MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DOIVENT ÊTRE PRÉSERVÉES
- 1. La contribution à l'aménagement du
territoire : une compensation budgétaire insuffisante qui met en
péril la présence des services postaux dans nos
territoires
- 2. Le service universel postal : une
compensation qui ne prend pas suffisamment en compte la qualité de
service
- 3. Une compensation de plus en plus insuffisante
face aux premiers résultats décevants de la réforme de la
distribution de la presse
- 1. La contribution à l'aménagement du
territoire : une compensation budgétaire insuffisante qui met en
péril la présence des services postaux dans nos
territoires
- C. LA POLITIQUE D'INCLUSION NUMÉRIQUE
VICTIME DU RABOT BUDGÉTAIRE
- A. LA GÉNÉRALISATION DE LA FIBRE
OPTIQUE D'ICI FIN 2025 SOUMISE À LA FINALISATION DU PLAN FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT
- III. LES CRÉDITS RELATIFS À LA
CONSOMMATION, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AU TOURISME
- A. CONSOMMATION : UNE STABILISATION DES
CRÉDITS QUI MASQUE UNE RÉDUCTION SENSIBLE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT
DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
- 1. Malgré des crédits facialement en
hausse en raison d'une opération exceptionnelle, les moyens de la DGCCRF
à périmètre constant connaissent une réduction
limitée
- 2. La suppression des subventions aux associations
de consommateurs est compensée par celles destinées à
l'Institut national de la consommation
- 1. Malgré des crédits facialement en
hausse en raison d'une opération exceptionnelle, les moyens de la DGCCRF
à périmètre constant connaissent une réduction
limitée
- B. COMMERCE ET ARTISANAT : UNE BAISSE
SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS
- C. TOURISME : UNE RATIONALISATION
BUDGÉTAIRE DU CÔTÉ D'ATOUT FRANCE
- A. CONSOMMATION : UNE STABILISATION DES
CRÉDITS QUI MASQUE UNE RÉDUCTION SENSIBLE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT
DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
- I. LES CRÉDITS RELATIFS À
L'INDUSTRIE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Économie
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2024-2025), tome III, déposé le