LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS

Personnes entendues par M. Christian Redon-Sarrazy

Mardi 29 octobre 2024

- France Industrie : M. Alexandre SAUBOT, président, et Mme Murielle JULLIEN, directrice des affaires publiques.

- Uniden : M. Nicolas DE WARREN, président.

Table ronde

· Association française des entreprises privées (Afep) : Mme Stéphanie ROBERT, directrice générale, M. Bruno CLÉMENT-ZIZA, directeur général adjoint, et Mme Amina TARMIL, responsable des affaires parlementaires ;

· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Jean-Lou BLACHIER, secrétaire confédéral, membre de la section Industrie, Mme Jennifer BASTARD, responsable Fiscalité, et M. Adrien DUFOUR, responsable des affaires publiques ;

· Mouvement des entreprises de France (Medef) : MM. Yves DUBIEF, ancien président de la commission fiscale et Stéphane DAHMANI, directeur adjoint du pôle Économie, et Mme Marie DAVID, chargée de mission Affaires publiques.

Mardi 5 novembre 2024

- Direction générale des entreprises (DGE) : M. Thomas GOUZÈNES, sous-directeur en charge de la politique industrielle, Mmes Élodie MORIVAL, sous-directrice du pilotage, de la stratégie, et de la performance au secrétariat général, et Eléonore LE BIHAN, adjointe à la cheffe de bureau des affaires budgétaires.

Audition conjointe

· Intercommunalités de France : MM. Jean-François CLAPPAZ, vice-président de la communauté de communes du Grésivaudan, et Lucas CHEVRIER, conseiller Industrie ;

· Régions de France : Mmes Stéphanie PERNOD, présidente de la commission déléguée Développement économique, Sinaa THABET, conseillère Économie, recherche, innovation et numérique, et M. Frédéric EON, conseiller parlementaire et juridique.

- Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI France) : M. Alain DI CRESCENZO, président, et Mme Joséphine FOSSAERT, directrice des affaires institutionnelles.

Vendredi 8 novembre 2024

- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : M. Jean-Baptiste GUEUSQUIN, directeur du programme Territoires d'industrie, et Mme Anabelle LAVERGNE, directrice adjointe du programme Territoires d'industrie.

- Banque publique d'investissement Bpifrance : MM. Daniel DEMEULENAERE, directeur de la stratégie et du développement, et Jean-Baptiste MARIN-LAMELLET, directeur des relations institutionnelles.

- Business France : M. Benoit TRIVULCE, directeur général par intérim, et Mmes Marie-Cécile TARDIEU, directrice générale déléguée Invest, et Charlotte MASSICARD, cheffe de cabinet du directeur général.

Personnes entendues par Mme Anne-Catherine Loisier
et contributions écrites

· Personnes entendues

Mardi 5 novembre 2024

- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : MM. Stanislas BOURRON, directeur général, Laurent ROJEY, directeur général délégué « numérique », et Zacharia ALAHYANE, directeur des programmes France Mobile et France Très Haut Débit.

- Fédération française de Télécoms (FFT) : MM. Olivier RIFFARD, directeur général adjoint, Corentin DURAND, responsable des affaires publiques Bouygues Telecom, Lucas CHERFILS, responsable des affaires publiques Orange, Loïc NATCHOO, responsable des affaires publiques Altice-SFR, et Mme Ombeline BARTIN, directrice des affaires publiques.

Jeudi 14 novembre 2024

- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) : Mme Laure DE LA RAUDIÈRE, présidente, M. Olivier COROLLEUR, directeur général, et Mme Virginie MATHOT DE RAINCOURT, conseillère de la présidente.

Mardi 19 novembre 2024

- Direction générale des entreprises (DGE) : MM. Antoine JOURDAN, sous-directeur des communications électroniques et des postes, Lyès SAMMARI, chef de projets Marchés et services postaux, et Guy DELACHAPELLE, assistant administratif du sous-directeur.

· Contributions écrites

- Belle Alliance (associations d'élus et de collectivités)

- Association des maires de France (AMF)

- Autorité de la concurrence (ADLC)

Personnes entendues par Mme Sylviane Noël
et contributions écrites

· Personnes entendues

Mardi 12 novembre 2024

- Atout France : Mmes Rose-Marie ABEL, secrétaire générale et directrice générale par intérim, Sophie MANDRILLON, directrice marketing et partenariats, et M. Philippe MAUD'HUI, directeur observation, qualité et développement durable.

- Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mmes Sarah LACOCHE, directrice générale, Nejma MONKACHI, cheffe du service de soutien au réseau, et Marie SUDERIE, directrice de cabinet.

Mercredi 13 novembre 2024

- Direction générale des entreprises (DGE) : Mme Marie de BOISSIEU, sous-directrice en charge du commerce, de l'artisanat et de la restauration.

· Contributions écrites

CMA France, le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat

- Institut national de la consommation (INC)

- UFC-Que Choisir

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