- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE II
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- CHAPITRE 1er
Dispositions en matière de droit à l'énergie
- Article 20
Consolidation de l'organisation du marché de l'électricité
- Article 21
Renforcement du mécanisme d'ajustement
- Article 22
Renforcement des contrôles et des sanctions
sur les marchés de gros de l'énergie
- Article 23
Modification de la procédure de mise en concurrence
des projets d'électricité renouvelable
- Article 26 (avis)
Ajustement des dispositions d'urbanisme
afférentes aux projets d'énergies renouvelables
- Article 27
Renforcement des obligations
en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques
- CHAPITRE II
DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROIT DES TRANSPORTS
- Article 29 (avis)
Institution d'une obligation d'approvisionnement
en carburants alternatifs
- Article 34 (avis)
Institution d'une obligation d'incorporation
en carburants alternatifs
- TITRE II
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Rapports législatifs
Avis n° 395 (2024-2025), déposé le