Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours
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L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
- Rapport d'information n° 102 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par Mmes Vivette LOPEZ, Gisèle JOURDA et Évelyne PERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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IA et éducation
- Rapport d'information n° 101 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
- Rapport d'information n° 100 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par M. Claude RAYNAL, président, fait au nom de la commission des finances
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Football-business : stop ou encore ?
- Rapport d'information n° 87 (2024-2025) du 29 octobre 2024 - par M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Prise en charge des militaires blessés
- Rapport d'information n° 77 (2024-2025) du 24 octobre 2024 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances
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Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
- Rapport d'information n° 71 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Financer l'entreprise de demain
- Rapport d'information n° 70 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
- Rapport d'information n° 65 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
- Rapport d'information n° 56 (2024-2025) du 21 octobre 2024 - par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Universités européennes : vers un acte II
- Rapport d'information n° 52 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
- Rapport d'information n° 49 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mmes Vivette LOPEZ et Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
- Rapport d'information n° 48 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par M. Cédric PERRIN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hugues SAURY, Mickaël VALLET, Édouard COURTIAL et Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
- Rapport d'information n° 46 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT, fait au nom de la délégation aux entreprises
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IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
- Rapport d'information n° 45 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
- Rapport d'information n° 42 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mme Antoinette GUHL, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
- Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
- Rapport d'information n° 18 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
- Rapport d'information n° 17 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
- Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
- Rapport d'information n° 13 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
- Rapport d'information n° 9 (2024-2025) du 3 octobre 2024 - par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
- Rapport d'information n° 6 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par Mme Catherine BELRHITI, MM. Yan CHANTREL et Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
- Rapport d'information n° 5 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
- Rapport d'information n° 4 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
Liste des rapports d'information plus anciens
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- Session 2022-2023
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