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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie, session 2003)
- Rapport d'information n° 428 (2002-2003) du 1er septembre 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - 1ère partie de la 49e session
- Rapport d'information n° 416 (2002-2003) du 21 juillet 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Contrôle portant sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- Rapport d'information n° 409 (2002-2003) du 16 juillet 2003 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Rapport d'information n° 397 (2002-2003) du 10 juillet 2003 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
- Rapport d'information n° 393 (2002-2003) du 10 juillet 2003 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La diffusion de la culture scientifique
- Rapport d'information n° 392 (2002-2003) du 10 juillet 2003 - par Mme Marie-Christine BLANDIN et M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Rapport d'information n° 388 (2002-2003) du 9 juillet 2003 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'Égypte, dans l'attente de nouvelles réformes
- Rapport d'information n° 387 (2002-2003) du 9 juillet 2003 - par M. Robert del PICCHIA, Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE et M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Mission effectuée en Iran du 15 au 18 avril 2003 par une délégation de la commission des Affaires économiques et du Plan
- Rapport d'information n° 385 (2002-2003) du 7 juillet 2003 - par MM. Gérard LARCHER, Gérard CÉSAR, Michel BÉCOT, Philippe ARNAUD et Daniel REINER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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À la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,
- Rapport d'information n° 380 (2002-2003) du 3 juillet 2003 - par MM. Michel PELCHAT et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La gestion des collections des musées
- Rapport d'information n° 379 (2002-2003) du 3 juillet 2003 - par M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Actes du colloque du 5 juin 2003 sur les règles des politiques budgétaires en Europe
- Rapport d'information n° 369 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
- Rapport d'information n° 367 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 362 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La protection des biens culturels africains
- Rapport d'information n° 361 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Débat d'orientation budgétaire
- Rapport d'information n° 359 (2002-2003) du 18 juin 2003 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les perspectives de l'assurance maladie
- Rapport d'information n° 358 (2002-2003) du 18 juin 2003 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre
- Rapport n° 355 (2002-2003) du 12 juin 2003 - par M. Christian CABAL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes
- Rapport d'information n° 354 (2002-2003) du 12 juin 2003 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Contenu des programmes de télévision
- Rapport d'information n° 352 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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La Poste : le temps de la dernière chance
- Rapport d'information n° 344 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990
- Rapport d'information n° 343 (2002-2003) du 10 juin 2003 - par MM. Joël BOURDIN et Philippe MARINI, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport)
- Rapport n° 339 (2002-2003) du 10 juin 2003 - par M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission d'enquête
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Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions)
- Rapport n° 339 (2002-2003) du 10 juin 2003 - par M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission d'enquête
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Le Centre national de la fonction publique territoriale (rapport sur fait sur la communication de la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Rapport d'information n° 335 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le conseil supérieur de la pêche
- Rapport d'information n° 327 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
- Rapport d'information n° 324 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie (suite à la communication de la Cour des comptes relative aux en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances),
- Rapport d'information n° 322 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I
- Rapport n° 321 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par M. Bernard PLASAIT, fait au nom de la commission d'enquête
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Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome II
- Rapport n° 321 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par M. Bernard PLASAIT, fait au nom de la commission d'enquête
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L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique
- Rapport d'information n° 308 (2002-2003) du 21 mai 2003 - par MM. Michel THIOLLIÈRE et Jack RALITE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Rapport sur la Charte de l'environnement : audition publique
- Rapport n° 306 (2002-2003) du 21 mai 2003 - par MM. Henri REVOL, sénateur et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020.
- Rapport d'information n° 303 (2002-2003) du 21 mai 2003 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?
- Rapport d'information n° 301 (2002-2003) du 15 mai 2003 - par M. Jean-Marc PASTOR, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs
- Rapport n° 290 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.
- Rapport d'information n° 289 (2002-2003) du 13 mai 2003 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Vin, santé et alimentation
- Rapport d'information n° 286 (2002-2003) du 12 mai 2003 - par MM. Gérard LARCHER et Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Les aides publiques au cinéma en France
- Rapport d'information n° 276 (2002-2003) du 6 mai 2003 - par MM. Yann GAILLARD et Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs : compte-rendu de l'audition du 13 février 2003
- Rapport n° 263 (2002-2003) du 29 avril 2003 - par M. Christian CABAL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le réseau de la Banque de France
- Rapport d'information n° 254 (2002-2003) du 10 avril 2003 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Actes du Colloque " Tourisme et métiers d'art "
- Rapport d'information n° 250 (2002-2003) du 9 avril 2003 - par M. Bernard JOLY, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
- Rapport d'information n° 248 (2002-2003) du 9 avril 2003 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nano-technologies. Actes du colloque organisé le 23 janvier 2003.
- Rapport d'information n° 244 (2002-2003) du 8 avril 2003 - par M. Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ière partie de la session 2003)
- Rapport d'information n° 243 (2002-2003) du 8 avril 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'adolescence en crise
- Rapport d'information n° 242 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales
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L'exception territoriale : un atout pour la France
- Rapport d'information n° 241 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Sur la réforme de la politique agricole commune.
- Rapport d'information n° 238 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La qualité de l'eau et assainissement en France (annexes)
- Rapport n° 215 (2002-2003) du 18 mars 2003 - par M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)
- Rapport n° 215 (2002-2003) du 18 mars 2003 - par M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Voyage au bout .... de l'immobilier universitaire
- Rapport d'information n° 213 (2002-2003) du 18 mars 2003 - par M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
- Rapport d'information n° 210 (2002-2003) du 12 mars 2003 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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À la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)
- Rapport d'information n° 200 (2002-2003) du 5 mars 2003 - par MM. André DULAIT, André BOYER, Didier BOULAUD, Mmes Paulette BRISEPIERRE, Hélène LUC et M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)
- Rapport d'information n° 148 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)
- Rapport d'information n° 147 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002, 4e partie)
- Rapport d'information n° 146 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002 de cette assemblée.
- Rapport d'information n° 145 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assemblée.
- Rapport d'information n° 144 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies
- Rapport n° 138 (2002-2003) du 22 janvier 2003 - par M. Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique
- Rapport d'information n° 125 (2002-2003) du 14 janvier 2003 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Energie : Quelle politique française pour la prochaine législature ?
- Rapport d'information n° 79 (2002-2003) du 29 novembre 2002 - par MM. Gérard LARCHER et Henri REVOL, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 2002-2007
- Rapport d'information n° 66 (2002-2003) du 20 novembre 2002 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La fiscalité des mutations à titre gratuit
- Rapport d'information n° 65 (2002-2003) du 20 novembre 2002 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique
- Rapport d'information n° 57 (2002-2003) du 7 novembre 2002 - par M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission des Affaires économiques
-
L'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 54 (2002-2003) du 7 novembre 2002 - par M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé
- Rapport n° 52 (2002-2003) du 6 novembre 2002 - par MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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La défiscalisation dans les départements et les terrirtoires d'outre-mer
- Rapport d'information n° 51 (2002-2003) du 6 novembre 2002 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Rapport d'information n° 48 (2002-2003) du 6 novembre 2002 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les déterminants de l'investissement
- Rapport d'information n° 35 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
- Rapport d'information n° 34 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La recherche en sécurité routière
- Rapport d'information n° 29 (2002-2003) du 23 octobre 2002 - par M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé (tome 2 : auditions)
- Rapport d'information n° 15 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Jean-Paul AMOUDRY, fait au nom de la mission commune d'information sur la politique de la montagne
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L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé (tome 1 : rapport)
- Rapport d'information n° 15 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Jean-Paul AMOUDRY, fait au nom de la mission commune d'information sur la politique de la montagne
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