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La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat
- Rapport d'information n° 729 (2019-2020) du 30 septembre 2020 - par Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les ambassadeurs thématiques
- Rapport d'information n° 726 (2019-2020) du 30 septembre 2020 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 721 (2019-2020) du 24 septembre 2020 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'engagement des femmes dans la Résistance
- Rapport d'information n° 720 (2019-2020) du 24 septembre 2020 - par Mmes Annick BILLON, Marta de CIDRAC, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Claudine LEPAGE, Laurence ROSSIGNOL et M. Max BRISSON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air
- Rapport d'information n° 719 (2019-2020) du 23 septembre 2020 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
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Sur les projets immobiliers des pouvoirs publics
- Rapport d'information n° 718 (2019-2020) du 23 septembre 2020 - par M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
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Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
- Rapport d'information n° 713 (2019-2020) du 21 septembre 2020 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !
- Rapport d'information n° 711 (2019-2020) du 17 septembre 2020 - par M. Raymond VALL, fait au nom de la Mission d'information sur l'illectronisme et inclusion numérique • L'Essentiel (synthèse)
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Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport
- Rapport n° 709 (2019-2020) du 16 septembre 2020 - par M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières • L'Essentiel (synthèse)
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Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions
- Rapport n° 709 (2019-2020) du 16 septembre 2020 - par M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
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Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
- Rapport d'information n° 707 (2019-2020) du 15 septembre 2020 - par M. Antoine KARAM, fait au nom de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane • L'Essentiel (synthèse)
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Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements
- Rapport d'information n° 706 (2019-2020) du 15 septembre 2020 - par Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » • L'Essentiel (synthèse)
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Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport
- Rapport n° 700 (2019-2020) du 8 septembre 2020 - par Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête • L'Essentiel (synthèse)
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Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites
- Rapport n° 700 (2019-2020) du 8 septembre 2020 - par Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête
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Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
- Rapport d'information n° 699 (2019-2020) du 8 septembre 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives
- Rapport d'information n° 698 (2019-2020) du 8 septembre 2020 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives • L'Essentiel (synthèse)
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L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
- Rapport d'information n° 668 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire
- Rapport d'information n° 667 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Les îles Éparses : un territoire à préserver
- Rapport d'information n° 664 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée
- Rapport d'information n° 663 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
- Rapport d'information n° 652 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
- Rapport d'information n° 651 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché
- Rapport d'information n° 649 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
- Rapport d'information n° 648 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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L'agriculture face au défi de la production d'énergie
- Rapport n° 646 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par MM. Roland COURTEAU, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole
- Rapport d'information n° 642 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise
- Rapport d'information n° 642 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande
- Rapport d'information n° 642 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française
- Rapport d'information n° 642 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020
- Rapport d'information n° 641 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Pour une montagne 4 saisons
- Rapport d'information n° 635 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale
- Rapport d'information n° 626 (2019-2020) du 10 juillet 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les collectivités territoriales face au Covid-19
- Rapport d'information n° 625 (2019-2020) du 10 juillet 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Mme Josiane COSTES, MM. Mathieu DARNAUD, Marc DAUNIS, Bernard DELCROS, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Christian MANABLE et Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape
- Rapport d'information n° 621 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
- Rapport d'information n° 620 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par M. Stéphane ARTANO, Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise
- Rapport d'information n° 614 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mmes Marta de CIDRAC et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen
- Rapport d'information n° 613 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Mieux organiser la Nation en temps de crise
- Rapport d'information n° 609 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire
- Rapport d'information n° 608 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)
- Rapport d'information n° 607 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
- Rapport d'information n° 605 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics
- Rapport d'information n° 604 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
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Moderniser la politique européenne de concurrence
- Rapport d'information n° 603 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
- Rapport d'information n° 602 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Rapport d'information n° 601 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux
- Rapport d'information n° 600 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin
- Rapport d'information n° 597 (2019-2020) du 7 juillet 2020 - par Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON, Mmes Laurence COHEN, Laure DARCOS, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise LABORDE, M. Marc LAMÉNIE, Mme Claudine LEPAGE, M. Claude MALHURET, Mmes Noëlle RAUSCENT, Laurence ROSSIGNOL, Maryvonne BLONDIN, Marta de CIDRAC et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport
- Rapport n° 595 (2019-2020) du 7 juillet 2020 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête • L'Essentiel (synthèse)
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Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête
- Rapport n° 595 (2019-2020) du 7 juillet 2020 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête
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Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
- Rapport d'information n° 591 (2019-2020) du 2 juillet 2020 - par Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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L'Inde, un partenaire stratégique
- Rapport d'information n° 584 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Rachid TEMAL, co-président, Hugues SAURY, Olivier CIGOLOTTI et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : une politique d'inclusion culturelle, sociale et territoriale à conforter
- Rapport d'information n° 581 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par Mmes Colette MÉLOT et Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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"Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
- Rapport d'information n° 580 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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"Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
- Rapport d'information n° 580 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
- Rapport d'information n° 579 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises
- Rapport d'information n° 573 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par Mmes Élisabeth LAMURE, Pascale GRUNY, M. Jacques LE NAY et plusieurs de leurs collègues, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager
- Rapport d'information n° 572 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
- Note scientifique de l'Office n° 567 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par M. Jean-François ELIAOU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 563 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme
- Rapport d'information n° 562 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Soutenir l'Afrique face au coronavirus
- Rapport d'information n° 560 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?
- Rapport d'information n° 559 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par MM. Olivier CIGOLOTTI et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Pour une transition numérique écologique
- Rapport d'information n° 555 (2019-2020) du 24 juin 2020 - par MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
- Rapport d'information n° 536 (2019-2020) du 18 juin 2020 - par MM. Michel CANÉVET et Guy-Dominique KENNEL, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MONTAUGÉ, Bernard BUIS et Franck MENONVILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Marc DAUNIS, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par MM. Daniel GREMILLET, Daniel DUBOIS et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Serge BABARY, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Élisabeth LAMURE et M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Michel RAISON, Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Viviane ARTIGALAS et Guylène PANTEL, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Alain CHATILLON et Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Annexes
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
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Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
- Rapport d'information n° 535 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire
- Rapport d'information n° 529 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
- Rapport d'information n° 527 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire
- Rapport d'information n° 526 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger
- Rapport d'information n° 525 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2019-2020
- Rapport n° 506 (2019-2020) du 11 juin 2020 - par M. Christian CAMBON, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État
- Rapport d'information n° 503 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances
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Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire
- Rapport d'information n° 502 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire
- Rapport d'information n° 501 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
- Rapport d'information n° 500 (2019-2020) du 10 juin 2020 - par MM. Joël GUERRIAU, Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La Grèce convalescente
- Rapport d'information n° 490 (2019-2020) du 4 juin 2020 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école
- Rapport d'information n° 489 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par M. Max BRISSON et Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie (version française)
- Rapport d'information n° 484 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par MM. Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie (version russe)
- Rapport d'information n° 484 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par MM. Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport
- Rapport n° 480 (2019-2020) du 2 juin 2020 - par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol • L'Essentiel (synthèse)
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Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions
- Rapport n° 480 (2019-2020) du 2 juin 2020 - par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
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Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
- Rapport d'information n° 476 (2019-2020) du 28 mai 2020 - par Mme Françoise CARTRON et M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
- Rapport d'information n° 475 (2019-2020) du 28 mai 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
- Rapport d'information n° 452 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
- Rapport d'information n° 434 (2019-2020) du 14 mai 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2019
- Rapport d'information n° 433 (2019-2020) du 14 mai 2020 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
- Rapport d'information n° 426 (2019-2020) du 13 mai 2020 - par M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020
- Rapport d'information n° 400 (2019-2020) du 9 avril 2020 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires
- Rapport d'information n° 371 (2019-2020) du 4 mars 2020 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
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La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité
- Rapport d'information n° 362 (2019-2020) du 3 mars 2020 - par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions
- Rapport d'information n° 348 (2019-2020) du 26 février 2020 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation
- Rapport d'information n° 347 (2019-2020) du 26 février 2020 - par M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)
- Rapport n° 345 (2019-2020) du 20 février 2020 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur l'hésitation vaccinale
- Rapport n° 344 (2019-2020) du 20 février 2020 - par Mme Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
- Rapport n° 343 (2019-2020) du 20 février 2020 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
- Rapport d'information n° 337 (2019-2020) du 19 février 2020 - par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
- Rapport d'information n° 334 (2019-2020) du 19 février 2020 - par M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances
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Sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019
- Rapport d'information n° 327 (2019-2020) du 19 février 2020 - par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Annick BILLON, M. Max BRISSON, Mme Mireille JOUVE, M. Damien REGNARD et Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles
- Rapport d'information n° 310 (2019-2020) du 7 février 2020 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
- Rapport d'information n° 304 (2019-2020) du 5 février 2020 - par Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat
- Rapport d'information n° 289 (2019-2020) du 30 janvier 2020 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
- Rapport d'information n° 282 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par MM. Hervé MAUREY et Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation
- Rapport d'information n° 277 (2019-2020) du 29 janvier 2020 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
- Rapport d'information n° 251 (2019-2020) du 16 janvier 2020 - par MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme.
- Rapport d'information n° 244 (2019-2020) du 15 janvier 2020 - par MM. Pascal ALLIZARD, Pierre LAURENT, Olivier CADIC, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar
- Rapport d'information n° 243 (2019-2020) du 15 janvier 2020 - par M. Jean-Pierre VIAL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
- Rapport d'information n° 219 (2019-2020) du 2 janvier 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer
- Rapport d'information n° 211 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les nouveaux territoires de la culture
- Rapport d'information n° 210 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Antoine KARAM et Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
- Rapport d'information n° 209 (2019-2020) du 17 novembre 2019 - par MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
- Rapport d'information n° 208 (2019-2020) du 16 décembre 2019 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
- Rapport d'information n° 193 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
- Rapport d'information n° 187 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019)
- Rapport d'information n° 181 (2019-2020) du 6 décembre 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
- Rapport d'information n° 162 (2019-2020) du 28 novembre 2019 - par Mme Marie MERCIER et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
- Rapport d'information n° 148 (2019-2020) du 21 novembre 2019 - par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
- Rapport d'information n° 137 (2019-2020) du 20 novembre 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
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Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques
- Rapport d'information n° 136 (2019-2020) du 20 novembre 2019 - par M. Pierre CUYPERS, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
- Rapport d'information n° 131 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises
- Rapport d'information n° 130 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances
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Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser
- Rapport d'information n° 127 (2019-2020) du 18 novembre 2019 - par MM. Hervé MAUREY, Guillaume CHEVROLLIER, Michel DAGBERT, Frédéric MARCHAND, Pierre MÉDEVIELLE et Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Journée des entreprises au Sénat - 28 mars 2019
- Rapport d'information n° 126 (2019-2020) du 18 novembre 2019 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
- Rapport d'information n° 125 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
- Rapport d'information n° 125 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions
- Rapport d'information n° 122 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport
- Rapport d'information n° 122 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par MM. Guillaume ARNELL, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019
- Rapport n° 118 (2019-2020) du 13 novembre 2019 - par M. Gérard LONGUET, sénateur, Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale
- Rapport d'information n° 102 (2019-2020) du 5 novembre 2019 - par MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique
- Rapport d'information n° 90 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances
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Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas
- Rapport d'information n° 89 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie
- Rapport d'information n° 87 (2019-2020) du 23 octobre 2019 - par MM. Hervé MAUREY et Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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La sécurité informatique des pouvoirs publics
- Rapport d'information n° 82 (2019-2020) du 22 octobre 2019 - par M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
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Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision
- Rapport d'information n° 81 (2019-2020) du 22 octobre 2019 - par M. Didier MANDELLI, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sauvetage en mer
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Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
- Rapport n° 77 (2019-2020) du 18 octobre 2019 - par M. Cédric VILLANI, député, Mme Émilie CARIOU, député et M. Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019
- Rapport d'information n° 74 (2019-2020) du 17 octobre 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les soudures de l'EPR de Flamanville
- Rapport n° 64 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Brexit : tous perdants
- Rapport d'information n° 49 (2019-2020) du 10 octobre 2019 - par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique • L'Essentiel (synthèse)
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Les nouveaux territoires de l'éducation
- Rapport d'information n° 43 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
- Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
- Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
- Rapport d'information n° 41 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
- Rapport d'information n° 40 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
- Rapport d'information n° 14 (2019-2020) du 3 octobre 2019 - par M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat
- Rapport d'information n° 11 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Pour un service universel de santé au travail
- Rapport d'information n° 10 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus
- Rapport n° 7 (2019-2020) du 1er octobre 2019 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête
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Le devoir de souveraineté numérique
- Rapport n° 7 (2019-2020) du 1er octobre 2019 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission d'enquête • L'Essentiel (synthèse)
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2019-2020
Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée à l'espace librairie du Sénat.
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