Le résumé
Officiellement lancée par la Commission européenne en 2018, l'initiative « universités européennes » s'est traduite par l'ouverture de cinq appels à projets au cours des dernières années, permettant de financer 64 alliances, regroupant plus de 500 établissements d'enseignement supérieur, représentant 35 pays.
Afin notamment de consolider ces alliances, la Commission européenne a publié, le 27 mars 2024, trois textes visant à lever certains obstacles rencontrés par les établissements. Six ans après le lancement de cette initiative, et au vu de ces récents textes, la commission des affaires européennes du Sénat a confié aux rapporteurs Ronan Le Gleut et Karine Daniel le soin de conduire une première évaluation de ce dispositif.
À la lumière des informations recueillies au cours d'une vingtaine d'auditions, d'un déplacement à Bruxelles et des retours d'expérience de près de 50 établissements d'enseignement supérieur français, les rapporteurs ont pu dresser un bilan globalement très positif de cette initiative.
Ainsi, qualifiée par certains de « deuxième révolution » après la révolution du programme Erasmus, l'initiative des universités européennes constitue indéniablement un vecteur de transformation de l'enseignement supérieur français et européen.
Les rapporteurs relèvent néanmoins la persistance de certains obstacles au développement des alliances, qu'il s'agisse du caractère incertain des financements qui y sont consacrés, de la fragilité de la gouvernance de ces structures ou encore de la complexité à laquelle se heurte la mise en oeuvre de programmes et diplômes conjoints.
À l'aune de ce bilan, les rapporteurs préconisent d'institutionnaliser les alliances européennes pour les inscrire dans le temps long. Ils recommandent ainsi de consolider leur modèle économique, afin d'en assurer la pérennité et de mettre fin à la fragmentation des financements. Ils appellent, dans le même temps, à mieux prendre en compte le volet « recherche » pour que les établissements d'enseignement supérieur jouent pleinement leur rôle dans le développement de l'espace européen et de la recherche. Ils soulignent, par ailleurs, la nécessité de revoir la gouvernance et le statut juridique des alliances, pour en garantir le développement. Ils plaident également en faveur de la mise en place de programmes et diplômes conjoints, en misant notamment sur le label ou le diplôme européen. Favorables, enfin, à une généralisation du modèle des alliances, les rapporteurs estiment que tous les établissements qui le souhaitent doivent pouvoir en rejoindre une à l'avenir.
