Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes : Universités européennes : vers un acte II

Rapports d'information

Rapport d'information n° 52 (2024-2025), déposé le 17 octobre 2024

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des affaires européennes

RAPPORTEURS

N° 52

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2024

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur les universités européennes,

Par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT,

Sénatrice et Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Rapin, président ; MM. Alain Cadec, Cyril Pellevat, André Reichardt, Mme Gisèle Jourda, MM. Didier Marie, Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Georges Patient, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Louis Vogel, Mme Mathilde Ollivier, M. Ahmed Laouedj, vice-présidents ; Mme Marta de Cidrac, M. Daniel Gremillet, Mmes Florence Blatrix Contat, Amel Gacquerre, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, François Bonneau, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cuypers, Mmes Karine Daniel, Brigitte Devésa, MM. Jacques Fernique, Christophe-André Frassa, Mmes Annick Girardin, Pascale Gruny, Nadège Havet, MM. Olivier Henno, Bernard Jomier, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Mme Audrey Linkenheld, MM. Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Teva Rohfritsch, Mmes Elsa Schalck, Silvana Silvani, M. Michaël Weber.

I. LES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES, UNE « RÉVOLUTION » EN COURS ?...

Qualifiée par certains de « deuxième révolution » après le programme Erasmus, l'initiative des universités européennes constitue indéniablement un vecteur de transformation de l'enseignement supérieur français et européen.

A. UNE INITIATIVE FRANÇAISE QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

1. Une initiative lancée par la France...

Cette initiative trouve son origine dans le discours de la Sorbonne^1(*), prononcé par le président de la République le 26 septembre 2017. Emmanuel Macron avait ainsi appelé à « la création d'universités européennes qui seront un réseau d'universités de plusieurs pays d'Europe, mettant en place un parcours où chacun de leurs étudiants étudiera à l'étranger et suivra des cours dans deux langues au moins », et qui avait présenté les universités européennes comme « des lieux d'innovation pédagogique, de recherche d'excellence », en fixant un « objectif, d'ici à 2024, d'en construire au moins une vingtaine ».

Dans ses conclusions du 14 décembre 2017, le Conseil européen avait ainsi invité les États membres, le Conseil et la Commission européenne « à faire avancer les travaux visant à renforcer les partenariats stratégiques entre les établissements d'enseignement supérieur dans l'ensemble de l'UE et à encourager l'émergence, d'ici 2024, d'une vingtaine d'universités européennes ».

2. ...qui s'inscrit dans un cadre réglementaire européen, à la croisée des espaces européens de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Il faut toutefois rappeler que l'Union européenne n'a qu'une compétence d'appui en matière d'éducation et d'enseignement supérieur. Conformément aux articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'Union européenne dispose, en effet, d'une compétence « pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres » (cf. encadré infra).

Article 6 du TFUE

L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne :

a) la protection et l'amélioration de la santé humaine ;

b) l'industrie ;

c) la culture ;

d) le tourisme ;

e) l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport ;

f) la protection civile ;

g) la coopération administrative.

Article 165 du TFUE

1. L'Union contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.

L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative.

2. L'action de l'Union vise :

--à développer la dimension européenne dans l'éducation, notamment par l'apprentissage et la diffusion des langues des États membres ;

--à favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études ;

--à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement ;

--à développer l'échange d'informations et d'expériences sur les questions communes aux systèmes d'éducation des États membres ;

--à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe ;

--à encourager le développement de l'éducation à distance ;

--à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux.

3. L'Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d'éducation et de sport, et en particulier avec le Conseil de l'Europe.

4. Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article :

--le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adoptent des actions d'encouragement, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ;

--le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, des recommandations

a) Cette initiative s'inscrit, au sein de l'Union européenne, dans le cadre de l'espace européen de l'éducation (EEE)...

Dans les orientations politiques qu'elle a fixées lors de sa nomination en 2019^2(*), la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'était engagée à faire de l'espace européen de l'éducation^3(*) (EEE) une réalité d'ici à 2025.

C'est dans ce cadre que l'initiative des universités européennes s'inscrit, comme l'a réaffirmé le Conseil dans ses conclusions du 22 mai 2018 intitulées « Concrétiser l'idée d'un espace européen de l'éducation » : le Conseil a reconnu le rôle phare que les universités européennes pourraient jouer dans la création d'un tel espace européen de l'éducation.

L'enseignement supérieur et l'initiative des universités européennes, une des composantes de l'espace européen de l'éducation

L'initiative relative à un espace européen de l'éducation (EEE)- lancée lors du sommet social de Göteborg, en Suède, en 2017 - vise à aider les États membres de l'Union européenne à oeuvrer ensemble à la mise en place de systèmes d'éducation et de formation plus résilients et inclusifs. Bien que ces systèmes relèvent de la compétence des États membres^4(*), l'UE joue un rôle de soutien en favorisant notamment la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les États membres.

Outre le programme Erasmus +, le plan d'action en matière d'éducation numérique, l'initiative des universités européennes, la reconnaissance des qualifications et les actions menées sur le plurilinguisme concourent à la création de cet espace européen de l'éducation.

Le niveau de l'éducation est élevé dans l'UE : près de 95 % des enfants participent à l'enseignement préscolaire dès l'âge de quatre ans ; près de 90 % des jeunes quittent le système éducatif avec un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou une inscription à une formation ; 80 % des jeunes diplômés d'Erasmus+ trouvent un emploi moins de 3 mois après avoir obtenu leur diplôme. Toutefois, des efforts supplémentaires sont encore nécessaires, notamment en ce qui concerne la proportion de jeunes de 15 ans ayant de faibles capacités en lecture, en mathématiques et en sciences ou la participation des adultes à l'apprentissage. De même le nombre de jeunes déscolarisés et sans emploi (NEET^5(*)) est important, de l'ordre d'un jeune sur huit^6(*).

En septembre 2020, la Commission a présenté sa vision renouvelée de l'espace européen de l'éducation et les mesures concrètes à prendre pour y parvenir. Le 26 février 2021, le Conseil a adopté une résolution relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation pour la période 2021-2030.

En 2023, la Commission a invité les États membres et les autres parties intéressées à participer au processus d'examen à mi-parcours de l'espace européen de l'éducation. Il s'agit principalement de tirer les enseignements des premières années et d'insuffler une dynamique d'engagement jusqu'en 2025. Un rapport complet sur l'espace européen de l'éducation est ainsi prévu en 2025.

Les institutions européennes ont ainsi marqué plusieurs fois leur soutien à l'initiative des universités européennes, dans le cadre de l'espace européen de l'éducation :

· Dans sa résolution du 8 novembre 2019, le Conseil a approuvé la poursuite du développement de l'initiative, estimant qu'il pourrait s'agir d'un progrès décisif dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle.

· Dans sa communication relative à la réalisation de l'espace européen de l'éducation d'ici à 2025^7(*), publiée en septembre 2020, la Commission a appelé à définir un « cadre d'action au-delà des frontières qui permette d'établir une coopération transnationale ambitieuse et harmonieuse entre les établissements d'enseignement supérieur », dans lequel l'initiative des universités européennes a un rôle à jouer.

· Dans sa résolution de février 2021^8(*) puis ses conclusions de juin 2021^9(*), le Conseil a encouragé une coopération plus étroite entre les États membres pour que les alliances européennes participent à la transformation souhaitée de l'enseignement supérieur, par le biais notamment de la suppression des obstacles réglementaires permise par une compatibilité accrue des systèmes d'enseignement supérieur.

· Enfin, la Commission, dans sa communication sur la stratégie européenne en faveur des universités^10(*), publiée en janvier 2022, et le Conseil, dans ses conclusions 5 avril 2022^11(*) ont réaffirmé le rôle joué par les universités européennes afin de renforcer les synergies entre l'espace européen de l'éducation et l'espace européen de la recherche, appelant ainsi à la poursuite de l'initiative.

Les derniers textes présentés par la Commission européenne, le 27 mars dernier, et notamment la communication sur le diplôme européen, sont très importants pour l'initiative des universités européennes et son développement (cf. encadré infra). Les rapporteurs les considèrent comme des opportunités pour développer non seulement l'initiative des alliances, mais également plus largement l'espace européen de l'éducation, de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Paquet de textes de la Commission européenne du 27 mars 2024 : diplôme européen, assurance qualité et carrières universitaires plus attrayantes

La Commission a présenté le 27 mars 2024 un train de mesures comportant trois initiatives visant à faire progresser la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur, comme annoncé par la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union 2023 et conformément au programme de travail de la Commission pour 2024.

Les trois initiatives avancées par la Commission visent à s'attaquer aux obstacles juridiques et administratifs qui empêchent les universités partenaires de mettre en place des programmes de diplômes communs compétitifs aux niveaux de licence, de master ou de doctorat. Ce paquet de mesures comprend :

1 - Une communication sur un schéma directeur pour un diplôme européen^12(*). La communication pose les jalons d'un nouveau type de programme commun sur une base volontaire et fondé sur un ensemble de critères communs définis au niveau européen, pour renforcer la coopération des établissements d'enseignement supérieur dans la mise en place de programmes communs et réduire les formalités administratives. Compte tenu de la diversité des systèmes d'enseignement supérieur européens en Europe, la Commission propose aux États membres une approche progressive vers un diplôme européen, avec deux points d'entrée possibles : a) un label européen préparatoire, accordé à des programmes de diplômes communs, que les étudiants recevraient en même temps que leur diplôme commun ; b) un diplôme européen reposant sur des critères communs et ancré dans les législations nationales, décerné conjointement par plusieurs universités ou une entité juridique européenne créée par ces universités.

2 - Une proposition de recommandation du Conseil visant à améliorer les processus d'assurance de la qualité et la reconnaissance automatique des qualifications dans l'enseignement supérieur^13(*). Elle invite les États membres et les établissements d'enseignement supérieur à simplifier et à améliorer leurs processus et pratiques en matière d'assurance de la qualité. Cette recommandation préconise que les établissements d'enseignement supérieur puissent créer des programmes transnationaux de qualité garantis et automatiquement reconnus dans l'ensemble de l'UE, considérant que le diplôme européen dépendra d'une solide assurance de la qualité et d'une reconnaissance automatique.

3 - Une proposition de recommandation du Conseil visant à rendre les carrières universitaires plus attrayantes et plus durables^14(*). Cette proposition a pour objectif de donner au personnel participant à des projets de coopération transnationaux et aux méthodes d'enseignement innovantes la reconnaissance et la récompense qu'il mérite. Elle formule des recommandations visant à faire en sorte que les systèmes nationaux d'enseignement supérieur reconnaissent mieux les différents rôles assumés par le personnel en plus de la recherche, tels que l'enseignement, les programmes transnationaux, l'investissement dans l'intégration du développement durable.

b) ...mais également de l'espace européen de la recherche (EER)

Les initiatives du Conseil et de la Commission citées précédemment ont pour ambition de rapprocher l'espace européen de l'éducation et celui de la recherche. Le dispositif des universités européennes est, en effet, perçu comme un moyen de favoriser les synergies entre l'enseignement supérieur et la recherche, bien que le volet « recherche » du dispositif ne soit pas autant valorisé qu'il le devrait (cf. infra).

Dans sa communication relative à un nouvel espace européen de la recherche (EER) pour la recherche et l'innovation^15(*), la Commission a, en effet, affirmé que l'élaboration de stratégies communes en matière de recherche et d'innovation et le partage des capacités et des ressources donneront au secteur européen de l'enseignement supérieur les moyens de relever les défis auxquels l'Europe est confrontée. Dans sa recommandation du 18 décembre 2023 sur un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l'innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe, le Conseil a ainsi invité la Commission et les États membres à soutenir les alliances entre les établissements d'enseignement supérieur, telles que les alliances d'universités européennes, l'ensemble du secteur européen de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et toutes les parties prenantes concernées.

L'espace européen de la recherche

La notion d'espace européen de la recherche (EER) voit le jour en 2000 et traduit la volonté de l'Union européenne de mettre en place une politique européenne de la recherche, cohérente, concertée, fondée sur l'excellence scientifique, la compétitivité, l'innovation et la coopération. L'UE cherche à éviter le morcellement des efforts de recherche en favorisant la coopération entre les scientifiques européens par l'établissement d'un marché intérieur européen de la recherche.

La gouvernance de l'EER repose sur l'ERAC (European Research Area Committee) et sur cinq initiatives issues des débats du processus de Ljubljana, visant à doter l'Europe d'une vision commune de l'espace européen de la recherche à long terme et d'un dispositif de gouvernance adapté à sa réalisation :

1 - le lancement de programmes conjoints de recherche entre États membres volontaires, en réponse aux grands défis sociétaux de l'Union européenne ;

2 - un « partenariat pour les chercheurs » afin de développer les carrières et la mobilité des chercheurs en Europe ;

3 - une recommandation et un code de bonne conduite sur la gestion de la propriété intellectuelle dans le transfert de connaissances, à destination des acteurs publics de la recherche ;

4- une stratégie de coopération internationale de l'Union européenne dans le domaine scientifique et technique ;

5- la mise au point d'un cadre juridique européen pour les infrastructures de recherche européennes.

À la suite d'un appel lancé par le Conseil dans ses conclusions du 30 novembre 2018 invitant à réformer l'espace européen de la recherche (EER), l'UE a entrepris de le moderniser afin qu'il aide l'Europe à accroître sa résilience générale et à mettre en oeuvre les transitions écologique et numérique.

Le nouvel EER s'appuie notamment sur le « pacte pour la recherche et l'innovation en Europe »^16(*), destiné à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en Europe, améliorer la qualité de vie des citoyens et accroître la compétitivité de l'économie de l'UE. L'Union représente près de 20 % de l'investissement mondial dans la Recherche et Innovation (R&I) aujourd'hui et souhaite accroître ses dépenses pour la recherche et le développement. Le nouvel EER fixe un objectif d'investissement de 3 % du PIB pour la recherche et le développement, qui représentait encore 2,19 % du PIB européen en 2018.

Horizon Europe est le principal fonds de l'UE destiné à soutenir la mise en oeuvre de ce nouvel EER. De 2021 à 2027, Horizon Europe est doté d'un budget de 95,5 milliards d'euros, dont 3,3 % sont destinés à « élargir la participation », c'est-à-dire à renforcer l'EER et à soutenir les pays de l'UE dont les résultats en matière de R&I sont plus faibles.

c) Cette initiative est également en lien avec l'espace européen de l'enseignement supérieur (processus de Bologne)

Le processus de Bologne est un mécanisme lancé en 1999 qui vise à renforcer la cohérence des systèmes d'enseignement supérieur en Europe, au-delà de l'Union européenne. Initié par les déclarations de la Sorbonne et de Bologne de 1998 et 1999 (cf. encadré infra), il se veut une réponse des pays participants aux défis liés à la croissance rapide de la mobilité des étudiants et des diplômés européens.

Le processus de Bologne a ainsi permis la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), officialisé à Vienne en 2010, destiné à faciliter la mobilité des étudiants et du personnel et à rendre l'enseignement supérieur européen plus inclusif et accessible, et plus attrayant et compétitif à l'échelle mondiale.

La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES)

En 1998, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne signent la Déclaration de la Sorbonne sur « l'harmonisation de l'architecture de l'enseignement supérieur en Europe » qui met en avant la notion d'EEES.

En 1999, 29 pays adoptent la déclaration fondamentale du « processus de Bologne » et s'engagent à coordonner leurs politiques et à faciliter la convergence des systèmes d'enseignement supérieur autour de principes-clés et de références communes afin de créer l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Par la suite, l'EEES a connu un élargissement continu par les pays qui y adhèrent, lors des conférences ministérielles de Prague (en 2001), Berlin (en 2003), Bergen (en 2005), Londres (en 2007), Louvain (en 2009), Budapest-Vienne (en 2010), Bucarest (2012), Erevan (2015) et de Rome (en 2020).

Actuellement, l'EEES compte 49 pays européens qui adhèrent à la Convention culturelle européenne. La Russie et la Biélorussie sont, depuis l'invasion du territoire ukrainien de 2022, exclues des initiatives de l'EES.

Les apports du processus de Bologne

Ce processus constitue une initiative intergouvernementale, développée dans le cadre de réunions régulières des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur. Le processus de Bologne a permis de mettre en oeuvre des initiatives modifiant considérablement le cadre réglementaire européen intergouvernemental par :

-l'adoption d'une architecture commune des systèmes d'enseignement supérieur fondés sur trois cycles bachelor, master et doctorat (BA/MA/D) se déclinant en France avec le LMD (licence/master/doctorat) ;

-la construction des formations (à l'exception du doctorat) sur des crédits ECTS transférables et capitalisables, reposant sur les résultats des apprentissages et la charge de travail qui y est associée, et favorisant la reconnaissance des diplômes ;

-la reconnaissance mutuelle des qualifications et des périodes d'apprentissage effectuées à l'étranger dans d'autres universités ;

-la mise en place d'un registre européen d'assurance qualité - EQAR (« European Quality Assurance Register for higher education ») qui recense les agences qualité opérant en Europe en conformité avec des références européennes partagées (les ESG - European Standards and Guidelines), afin de renforcer la qualité et la pertinence de l'apprentissage et de l'enseignement.

Dans le communiqué de Rome, adopté le 19 novembre 2020, lors de la conférence ministérielle de l'espace européen de l'enseignement supérieur^17(*), les 49 ministres responsables de l'enseignement supérieur ont réaffirmé leur volonté commune d'oeuvrer ensemble pour concrétiser, d'ici à 2030, leur vision d'un espace européen de l'enseignement supérieur « plus inclusif, innovant et interconnecté, capable de soutenir une Europe durable, solidaire et pacifique ». Dans cette perspective, ont été établies des priorités d'actions visant à améliorer la mise en oeuvre des réformes dans tout l'EEES et le développement de trois axes majeurs parmi lesquels une coopération plus étroite d'un pays européen à l'autre, notamment par les alliances d'universités européennes, mais également une plus grande démocratisation de l'enseignement supérieur, en termes d'accès et de réussite ; des pratiques innovantes pour apprendre et enseigner ; et un objectif de mobilité étudiante réaffirmé à au moins 20 % de diplômés avec une expérience de mobilité (qu'elle soit physique, virtuelle ou en format hybride).

Les 29 et 30 mai 2024, s'est tenue la dernière conférence ministérielle en date, à Tirana en Albanie, durant laquelle les ministres ont évalué les progrès effectués depuis 2020 et réaffirmé leur engagement en faveur de la mobilité des étudiants et du personnel académique, fixant des priorités pour la période 2025-2027. Le communiqué de Tirana^18(*) a réaffirmé l'engagement des pays participants envers trois principes fondamentaux : la mise en oeuvre d'un système de diplômes en trois cycles (licence, master, doctorat) basé sur les crédits ECTS, le soutien à la reconnaissance des qualifications dans tout l'EEES, favorisée par des processus d'assurance qualité adaptés. Les ministres se sont également félicités de « l'approfondissement et de l'institutionnalisation de la coopération transnationale », et notamment des alliances entre universités européennes. Le projet de diplôme européen est également mentionné dans le communiqué, qui prend note de la communication de la Commission européenne sur le sujet, et des possibilités de synergies avec l'EEES.

En amont de la Conférence ministérielle de Tirana, la Commission a par ailleurs publié le dernier rapport sur la mise en oeuvre du processus de Bologne, offrant une vue d'ensemble des progrès - inégaux - réalisés par les différents pays dans ce domaine.

B. PLUS DE 10 % DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EUROPÉEN FONT PARTIE DES ALLIANCES D'UNIVERSITÉS EUROPÉENNES

1. Un dispositif du programme Erasmus + géré par l'Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)

L'initiative « Universités Européennes » figure comme une action au sein du programme Erasmus+ sous le pilier de soutien intitulé « Partenariats pour l'Excellence » (action clé 2). Cette action est dite centralisée, c'est-à-dire qu'elle est gérée par l'Agence Exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture » (EACEA) située à Bruxelles.

Structure du programme Erasmus + par action

Source : Mémento des programmes 2021-2027 de l'Union européenne pour l'enseignement supérieur la recherche et l'innovation, France Universités.

Brefs rappels sur le programme Erasmus +

Le programme Erasmus a vu le jour en 1987 et est devenu l'une des plus grandes réussites de l'Union européenne. Son objectif est de promouvoir l'échange d'étudiants, d'enseignants et de personnels des établissements d'enseignement supérieur au sein de l'Union européenne et dans des pays tiers. Il est devenu Erasmus+ à compter de 2014.

Ce programme a permis d'encourager, de façon sans précédent, les mobilités des étudiants européens. En pratique, grâce à ce programme, les étudiants des États membres peuvent suivre une partie de leurs études ou réaliser un stage dans un autre pays. Ce qui constitue une opportunité réelle de découvrir un autre système d'enseignement et un autre pays, d'améliorer ses compétences linguistiques et de nouer des contacts scolaires ou professionnels précieux.

Les participants au programme Erasmus reçoivent une bourse (d'un montant qui a pour objet de couvrir les frais supplémentaires liés à la vie sur place). Et les crédits académiques obtenus pendant la période d'échange Erasmus font l'objet d'une reconnaissance par l'institution d'origine, facilitant la continuité des études. Depuis sa création, le programme a bénéficié à 12,5 millions de personnes. La France est le premier pays d'envoi d'étudiants, d'apprenants et de personnels dans le cadre de ce programme (plus de 136 000 mobilités financées en 2022).

Le programme Erasmus a été rebaptisé Erasmus + en 2014, puisque son champ de compétence s'étend désormais à l'enseignement et à la formation professionnels (apprentissage), aux organisations de jeunesse et au sport (en plus des possibilités de mobilité et de coopération dans l'enseignement supérieur et l'enseignement scolaire).

Pour la période 2021 2027, Erasmus + bénéficie d'un budget de 26,2 milliards d'euros (en hausse de 80 % par rapport au cadre budgétaire précédent). La période de mobilité est variable : de 2 jours à 12 mois pour les étudiants ; de 6 à 18 mois pour les apprentis.

Le programme Erasmus+ est géré par la Commission européenne (l'organe exécutif de l'UE), l'Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA), ainsi que par les agences nationales dans les pays participant au programme et les bureaux nationaux dans certains pays partenaires (l'agence Erasmus + dans le cas de la France).

Concrètement, cette initiative des universités européennes correspond à des alliances d'établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne et d'autres pays européens, qui se regroupent pour mener des actions de coopération approfondie impliquant l'ensemble ou une partie de leurs domaines d'activités (formation, recherche, innovation).

Ces alliances doivent compter au moins 3 établissements d'enseignement supérieur venant de 3 pays de l'Union européenne ou membres du programme Erasmus+^19(*). En outre, conformément à l'article 20 du règlement Erasmus+, les entités juridiques de pays tiers non associés au programme peuvent être éligibles dans le cadre d'actions Erasmus+ dans des cas dûment justifiés et dans l'intérêt de l'Union.

Ces alliances comptent en général au moins 9 établissements d'enseignement supérieur et disposent de partenaires associés divers (entreprises, collectivités locales, instituts de recherche...). Elles sont portées par un établissement jouant un rôle de coordinateur, et s'organisent selon des volets d'activités répartis entre les établissements membres.

Les alliances d'universités européennes doivent poursuivre quatre objectifs généraux :

1. La mise en oeuvre d'une stratégie de formation et de recherche commune de long terme ;

2. La création d'un campus inter-universitaire permettant la mobilité d'au moins 50 % des étudiants ;

3. Le soutien à une approche interdisciplinaire permettant de répondre aux défis sociétaux ;

4. Le développement de modèles de bonnes pratiques pour accroître l'attractivité et la compétitivité de l'enseignement supérieur européen.

2. 64 alliances en 2024 : un résultat dépassant l'objectif de la Commission européenne de 60 alliances d'ici mi-2024

a) Cinq appels à projet depuis 2018 conduisant à sélectionner 64 alliances

Pour constituer ces alliances, les établissements doivent répondre à des appels à projet. Cinq appels ont été lancés par la Commission européenne, dont les résultats ont été publiés en 2019, 2020 (création d'alliances), 2022, 2023 (consolidation et création de nouvelles alliances) et 2024 (création d'alliances).

Le dernier appel à propositions, dont les résultats ont été publiés en juin 2024, a permis d'atteindre et même de dépasser l'objectif fixé ^20(*) de 60 alliances d'universités européennes d'ici mi-2024, impliquant 10 % de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur européens. En sélectionnant 14 nouvelles alliances, ce 5^ème appel à projet porte le total du nombre d'alliances à 64.

Sur les cinq appels à propositions précités, 105 demandes de financement d'une université européenne ont été sélectionnées (17 en 2019, 24 en 2020, 20 en 2022, 30 en 2023 et 14 en 2024).

Répartition des alliances créées,renouvelées et financées lors des 5 appels à projet de la Commission européenne

	2019	2020	2022	2023	2024
Nombre d'alliances crées	17	24	4	7	14
dont nombre d'alliances impliquant des établissements français	14	14	4	6	10
Nombre d'établissements français impliqués	16	16	4	6	13
Nombre d'alliances renouvelées	-	-	16	23^21(*)	-
dont nombre d'alliances impliquant des établissements français	-	-	14	18	-
Nombre d'établissements français impliqués	-	-	17	22	-
Nombre total d'alliances financées	17	41	44	50	64
dont nombre d'alliances impliquant des établissements français	14	28	32	44	54
Nombre d'établissements français impliqués	16	32	33	50	63

b) Des appels à projet reposant sur un certain nombre de critères

Les appels à projet relatifs aux alliances d'universités européennes reposent sur des critères de sélection à respecter. Ces critères englobent trois dimensions : la pertinence de l'alliance, sa qualité et son impact (cf. encadré infra).

Les établissements français, membres d'alliances, qu'ont interrogés les rapporteurs, ont exprimé, dans leur majorité, une satisfaction sur ces critères, jugés pertinents et transparents. L'accompagnement européen dans le processus de candidature a été salué par nombre d'entre eux, y compris par les établissements ayant vu leur candidature rejetée : ils ont pu bénéficier d'explications quant au rejet de leur candidature et de conseils pour la renouveler.

Critères de sélection des appels à projet

Les critères de sélection sont divisés en 3 parties : 1- Pertinence (25 points), 2- Qualité (50 points), 3- Impact (25 points).

1/Au niveau de la pertinence de la proposition, deux critères sont retenus : niveau d'ambition et approches innovatives de la proposition (a), valeur ajoutée européenne (b).

2/Concernant la qualité, elle se décompose entre un volet de la conception et mise en oeuvre du projet (a), et les arrangements de partenariat et coopération (b). C'est ici que les établissements candidats (l'Alliance) doivent démontrer qu'ils se complètent, notamment grâce à leur diversité, pour obtenir une valeur ajoutée. Ils doivent aussi démontrer qu'ils ont une vision, stratégie et activités communes. Le consortium candidat doit aussi définir clairement la structure de gouvernance et management, notamment des mécanismes de prise de décision, des procédures transparentes, des mesures de résolution de conflit et la communication. Dans les arrangements de coopération (b), la proposition doit démontrer dans quelle mesure l'équilibre géographique est respecté, notamment l'inclusion d'un grand nombre des établissements d'enseignement supérieur des pays des régions éligibles. Il s'agit de démontrer comment l'Alliance a motivé sa composition géographique et comment elle favorise la consolidation de la capacité institutionnelle des partenaires des différentes régions européennes.

3/ Pour ce qui est de l'impact, l'Alliance doit démontrer comment elle va progresser vers l'impact attendu, particulièrement avec une vision de l'éducation à long terme pour assurer la continuité de l'Alliance, des diplômes et parcours conjoints, un campus inter-universitaire pour assurer une mobilité continue, etc.

Les établissements non sélectionnés, comme pour toute candidature à un projet Erasmus+, reçoivent une évaluation rédigée. Cette évaluation est détaillée, et permet donc d'identifier les points forts et points faibles de la proposition.

Source : réponse de l'Agence Erasmus +au questionnaire des rapporteurs

c) 574 établissements représentant 35 pays impliqués dans ces 64 universités européennes

Aujourd'hui, 574 établissements représentant 35 pays sont impliqués dans ces 64 universités européennes. Les pays concernés sont les 27 États membres de l'Union européenne, 5 des 6 pays tiers associés au programme Erasmus +^22(*) (seul le Liechtenstein n'est pas représenté) et 3 pays tiers non associés au programme Erasmus + issus de la région des Balkans occidentaux (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro).

Ces alliances réunissent, par ailleurs, près de 2 200 partenaires associés (organisations non gouvernementales, entreprises, collectivités locales et établissements d'enseignement supérieur issus des pays participant au processus de Bologne). Ainsi, les établissements d'enseignement supérieur britanniques et ukrainiens peuvent bénéficier du statut de partenaire associé aux alliances existantes - c'est le cas pour près de 40 établissements ukrainiens et 2 établissements britanniques.

La liste des 64 alliances européennes figure en annexe 1 du présent rapport.

En moyenne, chaque université européenne en cours (appels à projet 2022, 2023 et 2024) est portée par 8,9 établissements représentant 8,3 pays.

L'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie, les pays les plus actifs

? L'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie restent les pays les plus actifs en nombre de participation. Ils représentent à eux seuls 40,42 % (contre 40,1 % en 2022) des établissements impliqués (respectivement : 11,67 %, 11,15 %, 9,58 % et 8,01 %).

? En incluant les 9 autres pays impliquant au moins 15 établissements dans les alliances en cours (la Pologne, la Belgique, la Finlande, le Portugal, la Suède, les Pays-Bas, la Roumanie, la Grèce et l'Autriche), cela représente 76,13 % des participations. On observe que le nombre de pays mobilisant plus de 15 établissements dans une université européenne est en augmentation (7 en 2022, 12 en 2023 et 13 en 2024).

? Par ailleurs, l'Allemagne, la France et l'Espagne sont les 3 pays impliqués dans plus de 80 % des universités européennes (90,62 % pour l'Allemagne, 84,37 % pour la France et 81,25 % pour l'Espagne). Comme en 2022, ils sont suivis de l'Italie (62,5 %) et de la Pologne (46,87 %). La Norvège reste également le pays tiers associé prenant part au plus d'alliances (17,18%)

? L'Allemagne et la France sont les deux pays coordonnant le plus d'alliances actives en 2024 (respectivement 15 et 14), suivis de l'Espagne (12 alliances).

Source : Note de l'Agence Erasmus+ - Vue d'ensemble sur les alliances en cours

d) 64 établissements français impliqués dans 55 des 64 universités européennes

64 établissements français sont impliqués dans 55 des 64 universités européennes. Le système d'enseignement supérieur français (public et privé) comptant 250 principaux établissements d'enseignement supérieur français)^23(*), 25,6 % de ces établissements seraient donc impliqués dans une université européenne, soit une augmentation de plus de 5 points par rapport à la situation en 2023.

La liste des établissements français, membres des alliances, figure en annexe 2 du présent rapport.

Caractéristiques des 64 établissements français engagés dans des alliances

1/Types d'établissements impliqués

Parmi ces établissements, 59 sont publics^24(*) :

-19 établissements sont des établissements expérimentaux ou une COMUE (communautés d'universités et établissements) expérimentale ;

-Près de la moitié des établissements ont le statut d'université (28) ;

- Presque 1/5^ème des établissements impliqués a le statut de grand établissement, ou d'institut ou école extérieur aux universités ;

-Les établissements français d'enseignement supérieur impliqués dans des universités européennes représentent 35,97 % de l'ensemble des établissements publics français

2/Effectifs d'étudiants potentiellement concernés

? 1 565 605 étudiants sont inscrits dans les établissements français participant à une université européenne (données croisées d'après les bases du Times Higher Education et du SIES) ;

? 2 935 000 étudiants étaient inscrits lors de la rentrée 2022 : 53,3 % des étudiants sont inscrits dans ces 64 établissements français ;

? Sur la base des données croisées de l'UNESCO et du THE, les 3 pays ayant la plus grande part d'étudiants potentiellement concernés sont, par ordre décroissant : la France, l'Espagne et l'Italie.

3/Participation à d'autres actions Erasmus+

La plupart des établissements français engagés dans des universités européennes ont réalisé d'autres actions Erasmus+ au cours de la programmation 2014-2020 et depuis 2021. Ainsi :

? 95,3 % un projet de mobilité et 76,6 % un projet de mobilité internationale de crédit ;

? 54,7 % une accréditation de consortium ;

? 50 % un projet de partenariat ;

? 62,5 % une action Erasmus Mundus^25(*) ;

? 40,6 % une activité Jean Monnet^26(*).

4/Partenariats entretenus

? Entre 2019 et 2024, la France a multiplié par 4 le nombre d'établissements impliqués ;

? Les établissements français totalisent 483 partenariats, avec 34 pays (soit tous les autres pays impliqués dans des alliances : voir graph. 1).

5/Orientations disciplinaires

Les établissements français sont impliqués dans les 13 orientations disciplinaires mentionnées par les alliances.

Ils coordonnent des universités européennes dans les secteurs suivants :

? Aménagement du territoire : (« durabilité côtière urbaine intelligente ») : EU-CONEXUS Plus (Université de La Rochelle),

? Data sciences : UNINOVIS (Université Paris 13)

? Technologies : Eut (Université de technologie de Troyes),

? Santé : EUGLOH 2.0 (Paris Saclay),

? Sciences sociales : CIVICA (Sciences Po Paris),

? Espace : UNIVERSEH (Université de Toulouse)

? Urbanisme : PIONEER (Université Gustave Eiffel)

Source : Note de l'Agence Erasmus+ - Focus sur les établissements français

Cartographie des 64 établissements français impliqués et type d'implication

3. Projets pilotes lancés par la Commission européenne pour développer les instruments à disposition des alliances

Les conclusions du Conseil du 5 avril 2022 sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d'enseignement supérieur pour l'avenir de l'Europe ont ouvert la voie à un renforcement de la coopération institutionnelle entre ces établissements, par un processus d'expérimentation de critères communs permettant de délivrer un label européen à des formations conjointes et par la construction de nouveaux instruments de coopération institutionnalisée, tel qu'un statut légal pour les alliances.

En juin 2022, la Commission européenne a ainsi publié un appel à projet pour expérimenter ces deux initiatives Erasmus+ d'un million d'euros chacune pour une durée d'un an, permettant de sélectionner 10 projets, 6 portant sur le label de diplôme européen et 4 portant sur le statut juridique des alliances. Les conclusions de ces deux projets pilote devraient être présentées à l'automne 2024.

En février 2023, la Commission a également publié un appel à projet d'1,5 million d'euros, qui visait à favoriser « la communauté de pratiques » des alliances et a permis de sélectionner un projet porté par 17 alliances.

a) Premier projet pilote : l'élaboration d'un label de diplôme européen pour les diplômes conjoints

Le label de diplôme européen a été présenté, lors de la publication de l'appel à projet par la Commission, comme une étape vers un diplôme européen commun couvrant plusieurs États membres de l'UE et encourageant la coopération et la mobilité des étudiants.

La Commission européenne avait indiqué que ce label prendrait la forme d'un certificat qui s'établirait sur la base d'un ensemble commun de critères européens créés conjointement, et viendrait en complément du titre obtenu par les étudiants à l'issue des programmes communs entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités européennes.

6 projets rassemblant 63 établissements d'enseignement supérieur de 23 pays (dont 22 États membres) ont ainsi été retenus par la Commission européenne en janvier 2023 (cf. encadré infra). Ils ont été lancés en juin 2023 et 8 établissements français ont pris part à l'expérimentation : CY Cergy Paris Université, l'Université Paris Sciences et Lettres (PSL), Aix-Marseille Université, l'Université de Strasbourg, l'Université de Bretagne occidentale, Université Lyon-I, l'Université technologique de Troyes et l'École nationale des ponts et chaussées.

Missions des projets d'expérimentation sur le label de « diplôme européen »

L'appel à projet de la Commission européenne avait défini plusieurs missions à ces projets d'expérimentation :

1. Explorer et tester la pertinence des critères européens co-créés pour l'établissement d'un label qui reconnaissent les expériences européennes et transnationales dans un programme transnational commun menant à une qualification d'enseignement supérieur aux niveaux 6, 7 et 8 du Cadre européen des certifications (CEC), ainsi que la faisabilité de leur utilisation.

2. Explorer et recommander une optimisation possible de l'ensemble des critères proposés afin de maximiser l'attractivité et l'impact potentiel d'un tel label de diplôme européen.

3. Élaborer des propositions, en coopération avec les autorités nationales, régionales et/ou institutionnelles compétentes, visant à faciliter le développement et la mise en oeuvre de diplômes conjoints en Europe. Ces propositions devaient tenir compte des instruments existants développés par le processus de Bologne, tels que l'approche européenne pour l'assurance qualité des programmes conjoints, et réfléchir à la nécessité éventuelle d'actualiser ces outils.

Six propositions ont été sélectionnées :

1. Diplôme européen : Avancement, facilitation et encouragement de la collaboration internationale dans l'enseignement supérieur (ED AFFICHE) : ce projet vise à proposer des améliorations aux critères proposés, à la procédure d'évaluation, à la conception et à la délivrance d'un futur label de diplôme européen. Il a été développé par Una Europa, 4EU+, CHARM-EU, EC2U, EUCONEXUS et Unite !.

2. Future-proof Criteria for Innovative European Education (FOCI) : ce projet vise à évaluer divers programmes en fonction des critères proposés pour le label du diplôme européen. Il a été développé par YUFE, EPICURE et ECIU.

3. Contenu et exigences du label ETIKÉTA (ETIKÉTA) : ce projet vise à promouvoir la conception et l'expérimentation d'instruments de coopération transnationale basés sur les critères cocréés proposés pour la délivrance d'un label de diplôme européen. Il a été développé par dix partenaires dans le cadre du consortium ETIKÉTA.

4. Joint European degree Label in Engineering - Toward a European Framework for Engineering Education (JEDI) : ce projet vise à développer un prototype de label pour les diplômes européens conjoints, créé en collaboration avec 16 établissements d'enseignement supérieur de trois universités européennes (EELISA, EUt+ et ENHANCE) du point de vue de l'ingénierie, de la technologie et de l'enseignement orienté vers les sciences.

5. Laboratoire institutionnel de l'étiquette du diplôme européen (EDLab) : ce projet vise à tester la mise en oeuvre de programmes de diplômes conjoints européens et internationaux et le label de diplôme européen en mettant l'accent sur l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal. Il a été développé par ARQUS, ENLIGHT, EUTOPIA et SEA-EU.

6. Rapport EUROSUD d'analyse quantitative et qualitative (SMARTT) : ce rapport a pour but d'analyser, de tester et de piloter les nouveaux critères de labellisation des diplômes européens, d'améliorer la qualité et d'accroître la transférabilité des futurs développements des diplômes européens à travers l'Europe et au-delà. Il a été développé par EUTOPIA, NEUROTECHEU et UNITA.

Source : Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final.

b) Second projet pilote : la création d'un statut juridique pour les alliances d'universités

Ce second appel à projet lancé par la Commission européenne concerne la création d'un statut juridique pour les alliances d'universités, pour leur donner la possibilité d'agir conjointement dans plusieurs domaines.

4 projets ont été retenus par la Commission, dans lesquels figurent 5 établissements français : l'université de Pau et des Pays de l'Adour, l'université Savoie Mont Blanc, l'INSA de Rouen, l'Université technologique de Troyes et l'Université de Lorraine.

Les 4 projets retenus par la Commission européenne

1. Un statut pour ECIU University (ESEU), avec les universités de Pau et des Pays de l'Adour, et de Savoie Mont Blanc.

2. Conception d'une entité juridique pour les alliances transfrontalières d'universités (Leg-UniGR), avec l'INSA de Rouen.

3. UNITA comme modèle de coopération universitaire institutionnalisée : du groupement européen d'intérêt économique au groupement européen d'intérêt académique (EGAI), avec l'Université de Lorraine.

4. Expérience du statut et de la structure d'EUt+ (STYX), avec l'Université technologique de Troyes.

Parmi ces quatre projets, les deux premiers se concentrent sur les possibilités de mise en oeuvre d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT), le troisième sur un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)^27(*), et le quatrième projet fournit une analyse complète des différents instruments juridiques européens existants à la lumière des différents cas d'utilisation identifiés, tout en les comparant aux solutions existantes au niveau national.

c) Un appel à projet visant à favoriser la communauté de pratiques pour les alliances

En février 2024, la Commission avait lancé l'appel à projet « communauté de pratique pour les alliances entre universités européennes », visant à consacrer 1,5 million d'euros au « renforcement de l'apprentissage par les pairs entre toutes les alliances d'universités européennes existantes en partageant les meilleures pratiques et en renforçant les synergies entre la communauté des universités européennes et au-delà ».

C'est le projet ForEU4All, notamment porté par Ludovic Thilly, vice-président délégué « alliance EC2U et réseaux européens » de l'Université de Poitiers, qui a été désigné lauréat, le 28 juin dernier.

Projet lauréat de l'appel à projet « communauté de pratiques »

Les 17 alliances, membres du projet, dont certaines impliquent des membres français sont : 4EU+ (Sorbonne Université et Paris-Panthéon-Assas) ; Arqus (Université Lyon-I) ; Charm-EU (Université de Montpellier) ; Circle U. (Université Paris Cité) ; E3UDRES2 ; EC2U (Université de Poitiers) ; ECIU (Groupe Insa) ; Enhance ; Enlight (Université de Bordeaux) ; Epicur (Université de Strasbourg) ; EuniWell ; Eutopia (CY Cergy paris Université) ; FilmEU ; Neurotecheu (Université de Lille) ; Ureka Shift ; Una Europa (Université Paris-I) et Unita (Université de Pau et des Pays de l'Adour).

4. Le financement des universités européennes, principalement européen, avec un fort soutien national en France

a) Des financements européens reposant principalement sur l'enveloppe Erasmus +, le volet recherche n'étant que peu financé

(1) Un financement principalement via le programme Erasmus + (volet formation)

Les alliances ont ainsi bénéficié principalement de fonds d'Erasmus + dans le cadre des appels à projets dédiés, mais ont également eu recours aux financements classiques Erasmus + pour financer notamment leurs actions de mobilité.

Répartition des financements Erasmus + pour chaque appel à projet (2019-2023)

Appel à projet

2019

2020

2022

2023

2019-2023

Création d'alliances

Renouvellement d'alliances

Création d'alliances

Renouvellement d'alliances

TOTAL (en euros)

84 441 158

118 781 711

50 023 324

219 261 519

85 123 148

316 648 603

874 279 463

Source : site Erasmus project

La Commission a ainsi attribué un budget total de 874 279 463 euros sur les appels à projets de 2019 à 2023.

Pour les deux premiers appels à projet, la Commission européenne a financé chaque alliance à hauteur d'environ 5 millions d'euros environ (cf. Annexe 3 - répartition par alliances).

Les sommes attribuées par la Commission sont ensuite librement réparties, par l'alliance, entre chaque établissement en fonction généralement des actions conduites (workpackage) par chacun d'eux dans le cadre du projet pour atteindre les objectifs fixés par l'alliance. Dans la répartition est également pris en compte le taux horaire moyen des personnels dans le pays concerné, ce qui a pu défavoriser la France (cf. infra). L'établissement coordinateur dispose, par ailleurs, d'une enveloppe plus importante, puisqu'il prend en charge plus de tâches au nom de l'alliance.

À partir du troisième appel à projet, la Commission européenne a considérablement augmenté son financement, conditionné pour partie par le nombre de partenaires de l'alliance. Elle avait en effet encouragé les alliances à s'élargir à au moins 9 partenaires. La plupart des alliances ont bénéficié de financements entre 12 et 14,5 millions d'euros par alliance lauréate.

D'après les informations communiquées par le ministère, les établissements français, membre des alliances, ont bénéficié au total de plus de 103 millions d'euros.

Pour les alliances récemment lauréates de l'appel à projets 2024, elles devraient recevoir chacune jusqu'à 14,4 millions d'euros sur une période de quatre ans.

Outre ces financements issus des appels à projets, les alliances ont également eu recours aux financements Erasmus+ classiques, notamment le budget de l'action clé 131 (action principale de la mobilité intra-européenne dans l'enseignement supérieur et gérée par l'Agence nationale) destiné à financer les mobilités des étudiants et enseignants.

Malheureusement, il n'est pas possible de connaître le montant de financements Erasmus + classiques (action clé 131) qui ont été utilisés pour les mobilités réalisées dans le cadre des alliances. Les données sont, en effet, renseignées sur une plateforme par les établissements mais sans la spécification utile « mobilités réalisées dans le cadre d'une université européenne ».

Les crédits d'autres actions clés du programme Erasmus + « classique » ont été mobilisés pour financer certaines missions des alliances (cf. encadré infra).

Exemples d'actions menées par les établissements français avec leurs partenaires des alliances financées par le programme Erasmus + « classique »

1/ Action Erasmus+ Teacher Academy (Alliance européenne pour une formation ambitieuse des enseignants). Projet liant formation initiale, continue et modalités de formation pour améliorer les politiques, les pratiques sur les enjeux actuels, renforcer l'attractivité du métier et contribuer à l'Espace Européen de l'Éducation.

*Exemple : “Uni-T-Academy" (eUropeaN cIvic Teacher Academy) coordonnée par Aix Marseille Université et réunissant plusieurs partenaires de l'alliance CIVIS. Partenariat : Académie d'Aix Marseille - Rectorat (France), National and Kapodistrian University of Athens (Grèce), Tübingen University (Allemagne), Université Libre de Bruxelles (Belgique), Università degli di Roma La Sapienza (Italie). Le projet vise à améliorer la formation des enseignants, via la mobilité, la conscience civique européenne, le multilinguisme et la conscience de la diversité culturelle des enseignants

2/ Projet de partenariat (AC220) - Monter des projets d'échanges de pratiques et de méthodes entre organismes européens autour de sujets variés en lien avec des priorités du Programme Erasmus+. Renforcer un réseau de partenaires pour accroître la qualité et la pertinence des activités autour d'une thématique.

*Exemple : “EDUCardS” développé par les membres de l'alliance EDUC. Partenariat : anciennement Université Rennes I^28(*) (coordonnateur, France), Masarykova univerzita (République Tchèque), Universita Degli Studi Di Cagliari (Italie), Universitaet Potsdam (Allemagne), Universite Paris Nanterre (France)

*Exemple : « UNITA Recipes for internationalisation » développé par les membres de l'alliance UNITA. Partenariat : Université Savoie Mont Blanc (coordonnateur, France), Instituto Politecnico Da Guarda (Portugal), Universidad Publica De Navarra (Espagne), Universita Degli Studi Di Brescia (Italie), Universitatea Transilvania Din Brasov (Roumanie)

3 / Master conjoint Erasmus Mundus - Renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur européen et l'employabilité des étudiants en soutenant des formations d'excellence au niveau master et en offrant des bourses aux meilleurs étudiants du monde.

Exemple : “Joint Master Programme in Marine Biotechnology” : délivré par les partenaires de l'alliance EU-CONEXUS. Partenariat : Fundacion Universidad Catolica de Valencia San Vicente Martir (coordonnateur, Espagne), La Rochelle Université (France), Geoponiko Panepistimion Athinon (Grèce), Klaipedos Universitetas (Lithuanie), Sveuciliste U Zadru (Croatie), Universitatea Tehnica De Constructii Bucuresti (Roumanie)

Exemple : “EMINENT - European Master on Embedded Intelligence Nanosystems Engineering - from Nanoscale Technologies to Ubiquitous Smart Sensors” : délivré par les partenaires de l'alliance ATHENA. Partenariat ; Universitaet Siegen (coordonnateur, Allemagne), Elliniko Mesogeiako Panepistimio (Grèce), Universidade Nova De Lisboa (Portugal), Université d'Orléans (France), Vilniaus Gedimino Technikos Universitetas (Lithuanie)

Source : Réponse de l'agence Erasmus + au questionnaire des rapporteurs.

(2) Quelques financements par le biais du programme Horizon Europe (volet recherche)

La politique menée par l'Union européenne, en matière de recherche, prend la forme, pour la période 2021 à 2027, du programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union européenne, Horizon Europe, qui prend la suite d'Horizon 2020. Horizon Europe dispose d'un budget de 95,5 milliards d'euros distribués par le biais de nombreux appels à propositions (Conseil européen de la Recherche (ERC), Actions Marie Sklodowska-Curie, Infrastructures de recherche, etc.).

Architecture du programme Horizon Europe

Source : Mémento des programmes 2021-2027 de l'Union européenne pour l'enseignement supérieur la recherche et l'innovation, France Universités.

Au lancement des alliances, les universités européennes ont ainsi bénéficié d'appels à projets dédiés dans le cadre d'Horizon Europe, qui n'ont cependant pas duré. De nombreux établissements ont toutefois continué à répondre à des appels à projet, non fléchés pour les alliances, pour financer leurs actions.

Ainsi, l'appel à projet « H2020-SwafS (Science with and for Society) » ciblait les universités européennes, en ne finançant pas les projets de recherche eux-mêmes mais leur environnement, pour mettre en oeuvre les objectifs stratégiques des alliances. Ces appels à projet - entre 2 à 5 millions d'euros sur 3 ans - n'ont pas été reconduits par la Commission, en raison notamment d'une volonté de ne pas financer des programmes mais plutôt des infrastructures de recherche, et de ne pas développer de financements réservés aux alliances.

Le volet recherche des Alliances peut néanmoins être financé au niveau européen par d'autres appels à projets de recherche, notamment par le volet « Élargir la participation et renforcer l'Espace Européen de la Recherche) ». Mais ces appels à projet supposent que le pays coordinateur soit un « pays du Widening »^29(*), c'est-à-dire un pays « moins performant », en termes de recherche et d'innovation. L'idée sous-jacente de ces appels à projets « Widening » est de permettre aux pays en retard d'améliorer leurs infrastructures de recherche pour être en capacité de répondre avec leurs partenaires les plus performants (France, Allemagne, Espagne, Italie etc...) à des appels d'offre classique sur le financement de programme de recherche.

D'autres appels à projets comme les actions « Marie Sklodowka-Curie » ont permis à des alliances de financer des recrutements de doctorants. Ainsi l'alliance UNITA - dont sont notamment membres l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) et l'Université Savoie Mont Blanc - a bénéficié de plus de 4 millions d'euros qui lui permettra le recrutement de 42 doctorants, qui effectueront leurs thèses en co-tutelles au sein de deux établissements de l'alliance.

b) Des financements nationaux hétérogènes

Les alliances européennes sont également financées par des contributions financières émanant des États membres, mais ce, de façon assez hétérogène.

L'étude sur l'état et l'efficacité des systèmes de financement de l'enseignement supérieur pour soutenir l'initiative « universités européennes » menée par la Commission européenne et publiée en mars 2023^30(*) - portant sur les 41 alliances sélectionnées dans le cadre des appels 2019 et 2020 - permet de dresser un bilan des financements nationaux apportés aux alliances, sur la période 2019-2021.

Selon cette étude, les financements nationaux soit prennent la forme d'un financement ciblé, soit s'inscrivent dans un soutien plus large à l'internationalisation des établissements.

Montants et modalités d'attribution des financements nationaux bénéficiant aux alliances

Source : Commission des affaires européennes, d'après étude précitée de la Commission européenne sur l'état et l'efficacité des systèmes de financement de l'enseignement supérieur

(1) Sous la forme d'un financement national ciblé

Pour financer leurs établissements, membres des alliances, certains États membres ont ainsi choisi d'utiliser un financement national ciblé, octroyé pour un certain nombre d'années et attribué séparément du financement de base. Parmi les 28 systèmes d'enseignement supérieurs européens^31(*) , 21 contribuent financièrement aux alliances de cette manière.

Dans les 7 systèmes d'enseignement supérieur restants (Danemark, Estonie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovénie), l'absence de financement ciblé est compensée par un soutien indirect à l'initiative par le biais de mécanismes de financement de base réguliers. Au Danemark, les bourses de recherche perçues dans le cadre des alliances constituent des critères d'internationalisation permettant aux établissements d'obtenir des dotations financières de base plus importantes.

Ce financement national ciblé prend cependant des formes et volumes différents d'un État membre à l'autre. L'étude de la Commission européenne distingue trois modèles de financement national ciblé (cf. encadré infra).

Trois modèles de financement national ciblé

1/ Une subvention nationale allouée sous la forme d'un montant fixe

Dans 11 systèmes d'enseignement supérieur (Autriche, Flandres, Wallonie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, Lituanie, Roumanie, Suède), les établissements participants à l'initiative des alliances perçoivent des financements d'un montant fixe.

Ce montant peut être le même pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur (EES) (Wallonie), ou bien varié en fonction du rôle de l'EES au sein de l'alliance : en Autriche ou en Espagne, le gouvernement octroie une aide bien supérieure aux établissements coordinateur d'alliance qu'aux simples partenaires. Ce financement peut également prendre la forme d'une contribution unique pour l'ensemble d'une phase de l'initiative, comme en Finlande, ou bien un montant annuel fixe comme dans les deux régions belges.

Le volume des montants alloués par les gouvernements demeure particulièrement varié : les établissements croates bénéficient ainsi seulement de 33 000 euros par an, quand les établissements wallons perçoivent entre 100 000 et 125 000 euros annuellement.

2/Un financement national compensant les 20 % de co-financement obligatoire pris en charge par les EES

D'autres États contribuent au financement des alliances en prenant en charge les 20 % de cofinancement à charge des EES (Grèce, Hongrie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie).

3/ D'autres méthodes de financement national ciblé

Les systèmes allemands, italiens, français et portugais suivent quant à eux des procédés distincts :

- L'abondement français permet l'allocation d'1 euro de financement national pour tout euro de financement européen. À noter que la Hongrie finance les universités sous ce même principe, au prorata de la contribution de l'alliance.

-Au Portugal, les universités membres d'une alliance reçoivent des bourses de doctorat de la Fondation portugaise des sciences d'une valeur de 147 540 euros par bourse et par an.

-En Allemagne comme en Italie, le financement national ciblé se fait en réponse à des appels à projet plaçant les universités en compétition entre elles pour les montants disponibles.

-En Allemagne, comme en France, l'État finance également les universités dont l'appel à projet a de peu été rejeté par la Commission, afin de les accompagner au mieux dans leurs prochaines candidatures.

Les fonds disponibles pour les universités allemandes sont particulièrement conséquents, atteignant un plafond de 750 000 euros par université sur l'ensemble d'une phase de l'initiative (250 000 euros/an). Les contributions françaises comme allemandes sont donc particulièrement importantes en volume absolu, en comparaison des modestes financements d'autres États (la Suède n'octroie qu'une très faible somme aux institutions participantes sous forme de dotation forfaitaire par exemple).

Source : Étude sur l'état et l'efficacité des systèmes de financement de l'enseignement supérieur pour soutenir l'initiative « universités européennes », mars 2023, Commission européenne.

(2) Ou sous la forme d'un soutien financier indirect à l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur (EES)

D'autres États membres soutiennent indirectement les alliances d'universités européennes par des dotations liées à l'internationalisation des EES, via des contrats liés à la performance mesurée par le biais de critères d'internationalisation incluant la participation et/ou les actions entreprises dans les alliances par les EES.

Il est à noter que ce soutien financier indirect s'ajoute au financement national ciblé dans 12 systèmes d'enseignement supérieur européens (Allemagne, Autriche, Croatie, Espagne, Finlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie).

Les établissements participant à une alliance reçoivent ainsi un soutien financier pour les efforts d'internationalisation entrepris dans le cadre de l'alliance, sur la base de certains critères comme, par exemple, la mobilité des étudiants ou l'internationalisation du personnel (cf. encadré infra).

Modalités de financement des établissements

1/Critères d'internationalisation

Dans 12 systèmes d'éducations supérieurs européens, il existe des formules de financement incluant des critères d'internationalisation. Les critères les plus communs sont le nombre d'étudiants internationaux inscrits dans l'établissement ou les mesures liées à la mobilité des étudiants. D'autres indicateurs existent en fonction des États, tels l'internationalisation du personnel administratif (République Tchèque, Allemagne, Pologne), les fonds de recherche internationaux (Finlande, Espagne, Lituanie, Lettonie, Pologne), la mobilité des étudiants à faible revenu, le nombre de diplôme proposé en langue étrangère ou la participation à une alliance transnationale (Italie).

2/Accords liés à la performance

Dans 8 États (Allemagne, Autriche, Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg et Slovénie), des accords de performance permettent le financement des alliances par le fait qu'ils couvrent les ambitions internationales des établissements. Dans ces accords de performance, les EES sont libres de choisir leurs objectifs d'internationalisation et d'inclure des indicateurs et ambitions liées à leur participation à l'initiative des alliances. En Autriche, les accords de performance incluent des ambitions se référant explicitement à la participation à une alliance.

Source : Étude sur l'état et l'efficacité des systèmes de financement de l'enseignement supérieur pour soutenir l'initiative « universités européennes », mars 2023, Commission européenne.

c) La France, pays qui finance le plus ses établissements nationaux

Paroles des établissements français....

« Ce financement complémentaire a été prépondérant dans la réussite de nos actions, venant compléter le financement obtenu de la part de l'Union Européenne ».

« Le cofinancement national est l'une des clés du succès et de l'engagement des universités car sans celui-ci, une bonne partie des ambitions initiales n'auraient pas été tenues, le financement européen permettant difficilement de couvrir même la moitié des ressources réellement nécessaires pour se rapprocher des grandes ambitions portées par les alliances européennes ».

« Lors du premier financement européen (2019-2023), le financement national (570 000 euros) était plus important que ce qu'ont obtenu les partenaires de leurs ministères respectifs (300 000 euros pour Barcelone, 400 000 euros pour Dublin, 310 000 euros pour Utrecht et 140 000 euros pour Budapest) ».

Source : extraits des réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

La France a été l'État qui a apporté le soutien financier le plus important à ses établissements et ceci très nettement, devant l'Allemagne. Au lancement de l'initiative, certains pays ne contribuaient pratiquement pas, voire pas du tout. Au fil des années, d'autres pays ont suivi l'exemple français, dont en particulier, en plus de l'Allemagne, les Pays-Bas de manière conséquente et dans une moindre mesure l'Italie, la Grèce, l'Espagne notamment. Ce financement a été très important pour soutenir les actions des établissements français, comme le montre la seconde partie du présent rapport.

La France a prévu une enveloppe de 100 millions d'euros dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA 3) et France 2030 pour financer les cinq appels à projet de la Commission européenne :

- 17 millions d'euros ont été attribués aux 16 établissements lauréats de la vague 1 (2019) ;

- 12,4 millions d'euros ont été attribués aux 19 établissements lauréats de la vague 2 (2020).

- 29,8 millions d'euros ont été attribués aux 16 établissements renouvelés et 4 établissements lauréats de la vague 3 (2022).

Lors des deux premiers appels à projet, la France a appliqué la règle du « 1 euro pour 1 euro », l'établissement français recevant un soutien égal à celui qu'il avait obtenu de l'Union européenne. Toutefois, cette règle n'a pu être maintenue, au risque de ne pas pouvoir financer les lauréats des appels à projets suivants. Pour ces appels suivants, la France a ainsi limité son soutien à 1,6 millions d'euros au maximum par établissement.

Répartition de l'enveloppe des 100 millions d'euros, par appel à projet (au 31 janvier 2024)

Appel à projet

Vague 1 (2019)

Vague 2 (2020)

Vague 3 (2022)

Prolongation de la vague 1 et renouvellement des alliances créées lors des deux premiers appels et lancement de nouvelles alliances

Vague 4 (2023)

Prolongation de la vague 2 et lancement de nouvelles alliances

Vague 5 (2024)

Prolongation de la vague 3 et lancement de 10 nouvelles alliances

Nombre d'ESS lauréats

16 EES lauréats

19 EES lauréats

16 EES renouvelés + 4 EES nouveaux membres

19 EES renouvelés + 10 EES nouveaux membres

13 EES nouveaux membres

Montant attribué

17 millions d'euros

12,4 millions d'euros

29,8 millions d'euros

À déterminer (40,7 millions d'euros restants)

À déterminer en fonction des fonds attribués par la Commission européenne aux EES sélectionnés en 2024

Source : réponse au questionnaire adressé par les rapporteurs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

d) Des financements complémentaires par les collectivités locales pour certains établissements, membres des alliances

Certains établissements des alliances, notamment français, ont pu bénéficier de financements complémentaires spécifiques de la part des collectivités locales. Mais ce n'est pas le cas partout en France. C'est le cas, par exemple, de la métropole de Troyes, des régions Grand Est et Pays de la Loire.

Établissements français ayant pu bénéficier de financements des collectivités territoriales

	Alliance européenne	Collectivité territoriale	Budget alloué
La Rochelle Université	EU-CONEXUS	Département de Charente-Maritime	120 000 euros sur la période 2024-2027
Université de Rouen Normandie	INGENIUM	Région Normandie	170 000 euros en 2021-2022
Grenoble INP - IGA	Unite !	Région Auvergne Rhône-Alpes	50 000 euros par an via des appels à projets
Université de Rennes	EDUC		303 773 euros en 2020-2022 puis 390 672 euros en 2023-2026
Université Paris Nanterre	EDUC		359 901 euros en 2019-2022 puis 411 433 euros en 2023-2026
Nantes Université	EUniWell	Région Pays de la Loire	50 000 euros en 2021 et 40 000 euros en 2023
Université Savoie Mont-Blanc	UNITA	Région Auvergne Rhône-Alpes	30 000 euros en 2021
Université de technologie de Troyes	EUT +	Métropole de Troyes	250 000 euros en 2023-2024
Université de technologie de Troyes	EUT +	Région Grand Est	nc

Source : commission des affaires européennes, à partir des réponses aux questionnaires.

e) Autres types de financement : peu de financements privés mais un recours important aux fonds propres pour certains établissements

Outre les financements publics précités, certains établissements bénéficient de fonds privés, mais ils sont très peu nombreux. En revanche, un certain nombre d'entre eux recourent à leurs fonds propres pour financer une partie des activités de l'alliance.

Selon l'étude précitée de la Commission européenne, il reste cependant difficile de quantifier précisément la contribution sur fonds propres des établissements, au regard de la contribution indirecte de ceux-ci (mise à disposition de personnel, infrastructures et autres installations). Ces montants restent cependant substantiels en comparaison des financements européens et nationaux.

C. UNE DIVERSITÉ DES MODÈLES D'ALLIANCES EN FONCTION DE LA STRATÉGIE D'INTÉGRATION DES ÉTABLISSEMENTS

Les alliances d'universités constituent aujourd'hui un ensemble multiforme et reflètent la diversité du paysage de l'enseignement supérieur européen. C'est en réalité la stratégie d'intégration plus ou moins forte des établissements au sein des alliances qui influe sur les modèles des alliances, et leur positionnement sur les questions notamment du statut et de la diplomation.

D'après les travaux conduits par les rapporteurs, il semble émerger trois types de modèles au sein des alliances :

1) L'alliance perçue telle un mode de coopération comme un autre (faisant office de « super-réseau ») se matérialisant par une absence de volonté d'intégration des établissements. Ce modèle est souvent celui des alliances dans lesquelles figurent les universités ou grandes écoles (comme Paris-Saclay ou la Sorbonne) qui souhaitent conserver leur identité propre et leur marque.

2) A contrario, l'alliance peut être considérée comme un ensemble dans lequel les membres auraient vocation à « se fondre » à terme (modèle de « fusion »). Cette vision est généralement partagée par des établissements de taille moyenne, pour qui l'alliance est une opportunité unique de rayonnement international. L'Université de La Rochelle ou l'Université technologique de Troyes sont ainsi favorables à l'approfondissement de l'intégration des alliances, voire même à terme à une fusion.

3) Entre ces deux extrémités du spectre, le modèle « fédéral » d'une alliance dans lequel chaque établissement participe et se coordonne sans disparaitre semble faire consensus dans la majorité des établissements.

Cette diversité est liée à la nature même de l'initiative des alliances européennes lancée par la Commission européenne qui a voulu laisser une large autonomie aux établissements. Cette marge de liberté est appréciée par les établissements participants, qui ne souhaitent pas se voir imposer des règles uniformes venues de l'échelon européen pouvant porter préjudice aux situations et spécificités locales. Pour les rapporteurs, la flexibilité à l'oeuvre au sein de l'initiative des alliances constitue une réelle force d'attraction pour les établissements, qui considèrent les alliances comme des lieux d'expérimentation. Ce respect de l'autonomie est un des éléments de réussite des alliances qu'il convient de ne pas remettre en cause.

La pluralité de stratégie des alliances est ainsi visible dans l'hétérogénéité de leur périmètre d'action et de leur champ disciplinaire, dans leur gouvernance et sur la question de la diplomation.

1. Sur le plan de la création de l'alliance : regroupement thématique, pluridisciplinaire et/ou géographique souvent sur la base de coopérations préexistantes

Il n'existe pas de modèle uniforme de regroupement d'établissements au sein des alliance d'universités. La création de l'alliance a ainsi pu se faire sur la base d'un regroupement thématique, ou pluridisciplinaire et/ou géographique, souvent sur la base de coopérations préexistantes. En mobilisant des coopérations universitaires anciennes, l'intégration des établissements et le fonctionnement de l'alliance ont été considérablement facilités. De même, souvent, les établissements se sont rapprochés en fonction de caractéristiques communes (taille, ancrage territorial, spécialisation dans la recherche...).

a) Regroupement thématique

Certaines alliances ont axé leurs activités sur une ou plusieurs thématiques phares allant des sciences sociales à l'ingénierie en passant par la création artistique.

L'alliance EUPeace, dont est membre l'Université de Limoges s'est ainsi structurée autour des thématiques de paix, justice et de société inclusive. L'alliance Invest à laquelle participe l'Université de Reims-Champagne Ardennes a retenu une focale sur le développement durable des régions. Ces thématiques peuvent-être plus ou moins précises : au sein d'ENGAGE EU, Toulouse Capitole Université collabore ainsi avec les autres universités partenaires sur les questions de gestion, d'économie et des sciences sociales. L'université de Tours, quant à elle, est membre de l'alliance NEOLAiA, qui réunit des universités aux critères communs (universités jeunes, pluridisciplinaires, ancrées dans des territoires et régions de province et souvent éloignées de l'internationalisation et des valeurs européennes) sur quatre thématiques principales (la diversité et l'inclusion, la mobilité, la digitalisation, et la santé globale).

NeurotechEU, coordonnée par l'université de Lille, travaille sur les enjeux relatifs au cerveau et à la technologie ; et UNIgreen dont est membre SupBioTech sur l'agriculture durable, les technologies vertes, et les sciences de l'environnement et de la vie.

HEC et Polytechnique - membres du réseau « EuroTech », créé en 2010 et qui regroupe 6 institutions d'enseignement supérieur et de recherche en technologie^32(*) menant des projets conjoints en recherche - ont participé à la création de l'alliance EuroTeQ. L'intégration de l'Université Paris Cité à l'alliance Circle U suit la même logique afin de renforcer des interactions préexistantes puisque six des neuf universités partenaires sont membres du réseau européen d'universités de recherche intensive « The Guild ».

L'université de Lorraine, renommée pour ses activités de recherche et de formation en génie minier, dans le recyclage des métaux critiques et dans l'évaluation des impacts environnementaux de l'industrie extractive, a quant à elle rejoint l'alliance Eureca-Pro dont le point focal thématique est l'objectif de développement durable n° 12 (ODD 12), « Consommation et production responsables ».

D'autres alliances regroupent un certain type d'établissements (écoles d'art et de design ou des écoles d'ingénieurs). IN.TUNE réunit ainsi des institutions spécialisées dans la musique et d'autres domaines artistiques, dont le Conservatoire national supérieur de Paris, qui avaient déjà pour la plupart des liens de coopérations préexistants. Il en va de même pour l'alliance UNIVERSEH, qui s'est appuyée sur des liens historiques entre des universités, dont l'Université de Toulouse, pour axer sa stratégie autour du secteur spatial. INSA Toulouse s'est appuyé sur le consortium ECIU existant depuis 1997 afin de créer l'alliance ECIU University dont elle fait partie. Le réseau ATHENS a quant à lui servi de tremplin à l'alliance EELISA, à laquelle l'École Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) participe, qui continue à développer la dimension européenne des métiers de l'ingénierie.

b) Regroupement à visée pluridisciplinaire

D'autres regroupements ne suivent pas de logique thématique et ont davantage des visées pluridisciplinaires, à l'instar de l'alliance EDUC dont font parties les universités de Rennes et de Paris-Nanterre. Elle a été constituée en s'appuyant sur les relations de confiance déjà établies de manière bilatérale entre les gouvernances de ses établissements.

ENLIGHT, quant à elle, a vu le jour par les coopérations de 4 universités regroupées dans U4 Society et la coopération Bordeaux-UPVEHU (Euskampus). L'alliance T4EU, à laquelle participe l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, réunit « des universités aux focales de recherche similaires et disposant de similitudes en ce qui concerne leurs rôles dans leurs régions respectives, leur pluridisciplinarité, leur taille et leurs ambitions dans les domaines du numérique, entrepreneuriat, et design ».

L'alliance CHARM-EU capitalise sur l'expertise développée dans le cadre des multiples partenariats existants de ses universités membres, dont l'Université de Montpellier, ainsi que sur leur participation au groupe de Coimbra. Son slogan « Réconcilier l'humain avec la planète » atteste de sa visée pluridisciplinaire.

c) Regroupement géographique

D'autres alliances promeuvent une identité basée sur leur positionnement géographique. Des alliances se sont constituées avec des établissement présents dans de grandes aires urbaines, des zones rurales ou littorales.

L'alliance EU-Connexus dont fait partie l'Université de La Rochelle rassemble des universités du littoral, complémentaires les unes des autres, l'Université de Zadar ayant ainsi un département reconnu de sciences humaines et sociales quand l'Université technologique du Sud-Est en Irlande se focalise davantage sur les aspects scientifiques. L'alliance UNITA, dont sont membres l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et l'Université Savoie Mont Blanc, s'est constituée autour d'une relation ancienne et d'attributs géographiques communs des établissements : ses membres sont tous situés dans des régions de montagne, rurales et transfrontalières, et utilisent une langue romane.

Le consortium ULYSSEUS auquel appartient l'Université Côte d'Azur ambitionne « de relever des défis sociétaux ayant une résonance territoriale », et permet à chaque université partenaire de développer « un innovation hub qui construit un écosystème thématique sur son territoire ».

De la même façon, EUT+ réunit des établissements de villes de taille moyenne, dont l'Université technologique de Troyes. L'alliance SEA-EU rassemble des universités de taille similaire, pluridisciplinaires et toutes géographiquement situées près de la mer. Ce critère géographique a permis aux universités, comme l'Université de Bretagne Occidentale, de développer des collaborations sur des thématiques de recherche et des complémentarités naturelles.

L'alliance EC2U, que coordonne l'Université de Poitiers, met en avant les coopérations de longue date entre ses membres, dont certains sont membres du groupe Coimbra, avec un fort ancrage régional.

L'alliance COLOURS s'est quant à elle formée autour d'un axe principal entre les universités de Paderborn et de Le Mans, deux villes historiquement liées par des traditions communes qui sont également jumelées. L'Université d'Haute-Alsace, portée sur les coopérations transfrontalières en raison de sa proximité avec la Suisse et l'Allemagne, a capitalisé sur le réseau EUCOR (cf. encadré infra) réunissant des établissements universitaires du Rhin, pour construire l'alliance Epicur.

Des alliances transfrontalières préexistantes aux alliances d'universités européennes

Le réseau EUCOR (Confédération européenne des universités du Rhin Supérieur), lancé en 1989, est composé de 5 universités issues de 3 pays : les universités de Bâle, Fribourg-en-Brisgau, Haute-Alsace, Strasbourg et le Karlsruher Institut für Technologie (KIT). Ce réseau aurait inspiré la proposition d'alliances européennes du Président Macron. Il est devenu le premier groupement européen de coopération territoriale (GECT) crée en France en 2016. Les coopérations portent notamment sur la formation doctorale et sur une stratégie de recherche commune.

Un dispositif de financement intitulé Seed Money a été instauré en 2017, par le réseau lui-même, afin d'apporter un premier soutien financier aux projets transfrontaliers innovants au sein d'Eucor. Sont concernés les projets dans le domaine de la formation aussi bien que ceux dans le domaine de la recherche et de l'innovation. De nombreuses formations bi ou tri-nationales, des projets de recherche transnationaux soutenus par des outils tel INTERREG ainsi que des opportunités de mobilité transfrontalières uniques en France sont proposées.

Il est à noter qu'une déclaration d'intention commune en faveur du développement d'Eucor - Le Campus européen en « université européenne » - avait été signée, en avril 2018, par Winfried Kretschmann, ministre-président du Bade-Wurtemberg, Sophie Béjean, rectrice de l'académie de Strasbourg, et Jean Rottner, président de la région Grand Est pour engager les partenaires vers un projet d'alliance d'universités européennes. En février 2019, quatre des cinq universités membres d'Eucor - Le Campus européen se sont associés à quatre autres partenaires pour donner naissance au réseau EPICUR (« European Partnership for an Innovative Campus Unifying Regions »), qui a été sélectionné par la Commission européenne pour devenir une université européenne. En juillet 2022, Eucor - Le Campus européen est devenu partenaire associé d'EPICUR.

L'université de la Grande Région est une association transfrontalière européenne constituée de 7 universités de la Grande Région : l'université de Liège, de Lorraine, du Luxembourg, de la Sarre, de Trèves, l'université technique de Kaiserslautern et la Hochschule technologique et scientifique (HTW) des Saarlandes. Si cette alliance n'était pas éligible à l'initiative des universités européennes, car n'ayant pas le caractère géographique pan-européen, elle a néanmoins donné aux partenaires une expérience précieuse du développement sur la durée d'un tel partenariat. L'Université de la Grande Région continue d'ailleurs à fonctionner.

2. Sur le plan de la gouvernance et du statut : des choix hétérogènes adaptés à la stratégie des alliances

Les établissements membres des alliances ont fait également des choix différents, en termes de gouvernance et de statut, en choisissant des modèles adaptés à la stratégie de l'alliance.

Comme indiqué précédemment, certains établissements refusent une intégration trop poussée des alliances européenne, souhaitant notamment conserver leur « marque » : c'est le cas souvent des grandes écoles et universités, qui semblent se satisfaire d'une forme simple de gouvernance.

A contrario, notamment - mais pas seulement - les établissements d'enseignement supérieur de plus petite taille expriment un réel intérêt pour la création d'un véritable statut juridique afin de développer les actions de l'alliance et leur rayonnement à l'international. Pour beaucoup d'entre eux, si la création d'un statut apparaît comme une nécessité, la forme de celui-ci reste à définir et évaluer.

Actuellement, sur les 50 alliances d'universités européennes (des vagues 1 à 3), 12 ont déjà créé une entité juridique : 4EU+, Circle U, ECIU, EU-CONEXUS, EUNICE, EUniWell, FILMEU, UNA EUROPA, UNITA, EUTOPIA, E3UDRES2, YUFE. D'autres ont indiqué attendre les résultats des projets pilotes sur la question du statut, tout en manifestant un vif intérêt pour le sujet.

Vue d'ensemble des alliances d'établissements d'enseignement supérieur ayant établi un statut juridique

Type de statut juridique	Alliance(s)
Association non lucrative de droit allemand	4EU+, EUniWell
Association internationale sans but lucratif de droit belge	Circle U, EU-Conexus, EUNICE, Film-EU, Una Europa, EUTOPIA, YUFE
Fondation de droit néerlandais	ECIU
Association non lucrative de droit luxembourgeois	Université de la Grande Région^33(*).
Association non lucrative de droit autrichien	E3UDRES2
Groupement économique d'intérêt européen - GEIE	UNITA
Groupement européen de collectivités territoriales ECT	Eucor, European Campus of Studies and Research, La Agrupación Europea de Cooperación Territorial Galicia-Norte de Portugal (GNP-AECT)^34(*)

Les différents types de statut juridique existants

1 - L'association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge : il s'agit d'un instrument juridique belge qui permet la coopération entre des personnes physiques ou morales poursuivant un objectif d'utilité internationale dans un but non lucratif. L'association peut être créée même si aucun des membres fondateurs ne réside en Belgique, mais le siège social doit se trouver en Belgique et l'association doit obtenir un arrêté royal. La majorité des alliances disposant d'un statut juridique ou souhaitant en acquérir un favorise cette solution, comme les alliances dont font partie les Universités d'Orléans, Aix-Marseille, La Rochelle, Paris Cité ou l'Institut Mines-Télécom.

2 - L'association non lucrative de droit allemand : il s'agit d'une entité juridique allemande établie à des fins non lucratives. Elle doit compter au moins sept membres, dont l'un doit être établi en Allemagne. L'association doit également disposer d'un secrétariat général établi en Allemagne. La procédure de constitution est relativement simple et offre la flexibilité d'une structure de gestion. L'alliance EUniWell, de l'Inalco, et 4EU+, de Sorbonne Université et Paris-Panthéon-Assas, est régie de la sorte.

3 - La fondation de droit néerlandais, entité juridique de droit local également. Le but d'une fondation peut être défini de manière relativement souple par les fondateurs, mais elle doit avoir des objectifs principalement sociaux et ses revenus doivent bénéficier à l'organisation elle-même. Le seul organe statutaire est le conseil d'administration. Les autres structures de gestion sont définies dans les documents fondateurs. ECIU, dont est membre l'INSA Toulouse, est une fondation de droit néerlandais.

4 - L'association sans but lucratif de droit luxembourgeois est un instrument juridique luxembourgeois qui permet la création d'une association sans but lucratif. Un minimum de trois membres est requis pour la formation d'une association. Le siège social de l'association peut être transféré sans que l'association ne perde sa personnalité juridique. La procédure de constitution est relativement simple. Les deux organes de direction requis par la loi sont un conseil d'administration et une assemblée générale. L'Université de la Grande Région, alliance transfrontalière, qui n'est pas une alliance d'universités européennes, jouit de ce statut juridique.

5 - Le GEIE, groupement européen d'intérêt économique (GEIE)^35(*) est une entité juridique directement intégrée dans le droit de l'Union européenne. Il a pour objet de faciliter ou de développer les activités économiques de ses membres et d'améliorer ou d'accroître les résultats de ces activités, mais non de réaliser des bénéfices pour lui-même. Un groupement européen d'intérêt économique doit être constitué par au moins deux sociétés, entreprises, personnes morales ou physiques de deux États membres différents. Le groupement européen d'intérêt économique et ses organes ne peuvent exercer aucun pouvoir de gestion ou de contrôle sur les activités de ses membres, qui conservent leur indépendance juridique et économique. UNITA, alliance de l'université Savoie Mont Blanc et de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, possède ce statut juridique. L'alliance EDUC considère également cette option.

6 - Le GECT, Groupement européen de coopération territoriale, est inscrit dans le droit de l'UE par le biais d'un règlement européen^36(*). Il s'agit d'une entité juridique établie sur le territoire de l'Union européenne pour faciliter et promouvoir, en particulier, la coopération territoriale en vue de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. Il permet aux autorités régionales, locales et autres autorités publiques d'au moins deux États membres différents de créer des groupements de coopération et de fournir des services communs. Au-delà des domaines définis dans le règlement relatif au GECT, le droit d'un État membre dans lequel le GECT a son siège social s'applique au fonctionnement du GECT. La création d'un GECT requiert le consentement des États membres. Il est régi par le règlement, une convention (un accord entre ses membres) et les statuts adoptés sur la base et conformément à la convention, et doit avoir au moins deux organes : une assemblée et un directeur. Il a été utilisé par plusieurs alliances d'universités et fait l'objet d'une expérimentation plus poussée par les projets sélectionnés dans le cadre de l'expérimentation en cours.

3. Sur le plan de la diplomation : des objectifs différents en fonction du degré d'intégration de l'alliance

Si la grande majorité des établissements français participant aux alliances partagent la volonté commune d'avancer sur la question de la diplomation, ils ont des ambitions différentes à cet égard. Le diplôme européen ou conjoint n'est pas un objectif pour tous, certains considérant un label européen ou encore la question des micro-certifications comme des objectifs plus appropriés.

Les échanges entrepris dans le cadre des travaux des rapporteurs permettent de distinguer plusieurs catégories d'établissements^37(*) :

· Les établissements les plus prestigieux, notamment ceux placés en haut des classements internationaux, semblent moins favorables au projet de diplôme européen qu'ils perçoivent comme concurrent à leurs propres diplômes et images de marque. Ils craignent également l'apparition de contraintes fortes découlant d'un cadre supranational. Pour certains de ces établissements, notamment les grandes écoles ou écoles d'ingénieurs, la délivrance d'un diplôme européen ne semble pas constituer un enjeu majeur. Ils sont cependant favorables à davantage de souplesse permettant la mise en place de formations communes structurées, telles les micro-certifications.

· Dans la majorité des cas cependant, les établissements sondés semblent favorables au diplôme européen mais attendent davantage d'éléments concrets de la part de la Commission européenne pour se prononcer. Pour certains établissements, le label européen pourrait constituer un premier pas tandis que, pour d'autres établissements qui restent persuadés de la pertinence et de l'intérêt du diplôme européen à terme, il ne permettra pas de lever les obstacles existants, notamment en termes d'accréditation.

· Un petit groupe d'universités, regroupant notamment l'ensemble des établissements ayant participé au projet pilote, jugent indispensable la mise en place d'un diplôme européen, notamment en raison des obstacles qu'ils ont rencontrés dans l'élaboration des programmes conjoints.

D. UN PREMIER BILAN GLOBALEMENT TRÈS POSITIF : UN EFFET « TRANSFORMATEUR » POUR LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS

« L'initiative des universités européennes donne aux établissements, à leurs personnels et à leurs étudiants un nouvel horizon et la possibilité d'écrire une page inédite en Europe »

« Les alliances européennes sont bien plus que des projets européens traditionnels et l'on sent qu'elles contribuent à transformer progressivement l'espace européen de l'enseignement supérieur européen...et français ! »

Source : extraits des réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Alors que l'initiative des alliances d'universités européennes se trouve actuellement dans sa seconde phase de mise en oeuvre, le premier bilan qui peut être fait s'avère globalement très positif- sur le fondement principalement des retours des établissements d'enseignement supérieur français, membres d'une alliance, que les rapporteurs ont auditionnés et/ou sollicités via des questionnaires écrits.

En outre, les auditions menées par les rapporteurs auprès d'acteurs d'autres États membres (Espagne, Allemagne, Finlande), ont également permis de voir leur fort enthousiasme et une réelle volonté d'approfondir l'initiative des alliances. Néanmoins, comme indiqué précédemment, des disparités - notamment sur le plan du soutien financier - existent au sein de l'Union. Plus que sur l'initiative des universités européennes, qui semble faire largement consensus, c'est la question du diplôme européen qui fait débat et suscite des divisions plus marquées entre États membres. Les pays scandinaves craignent notamment une remise en cause de leurs spécificités éducatives nationales.

L'initiative des universités européennes semble ainsi emporter l'adhésion de la quasi-totalité des acteurs de l'enseignement supérieur européen, avec des stratégies d'intégration distinctes comme indiqué précédemment.

La France, à l'initiative de la création des alliances, joue un rôle moteur dans leur développement, ce que les rapporteurs ne peuvent que saluer. La plupart des universités françaises font déjà partie d'une alliance, et pour celles qui n'en font pas partie, elles cherchent à en intégrer une ou à en créer une nouvelle. Il est à noter que le fort soutien financier national est un facteur prépondérant dans cette implication des établissements français.

Il ressort des travaux des rapporteurs que ces alliances d'universités européennes constituent une véritable opportunité pour renforcer la coopération internationale de l'ensemble des établissements participants, alors que l'espace de l'enseignement supérieur et de la recherche est aujourd'hui particulièrement fragmenté.

Si ce premier bilan positif peut être fait, il ne faut pas oublier que certaines alliances n'ont vu le jour que récemment, et que des évaluations complémentaires devront être menées. Par ailleurs, la capacité de transformation qui accompagne les alliances suppose un fort engagement et une forte volonté de leur gouvernance, au moins pour amorcer le développement de l'alliance.

Ces observations faites, les premiers résultats et indicateurs restent très encourageants. L'initiative des alliances européennes a, semble-t-il, donné un nouvel élan au processus de Bologne, qui semblait patiner depuis plusieurs années, en encourageant les établissements à développer des programmes, coopérations, et mobilités communes.

Retours d'expérience des établissements français, membres des alliances

Cette initiative constitue un « levier de modernisation et d'européanisation de l'enseignement supérieur et de la recherche à plusieurs niveaux, notamment où le processus de Bologne stagne ».

« Aujourd'hui l'alliance constitue un axe majeur de notre internationalisation, sur le plan européen mais également en renforcement de notre rayonnement et attractivité internationale ». Notre alliance est « un projet structurant qui participe à la transformation et à l'internationalisation de l'université ».

« Les alliances européennes fournissent indéniablement un cadre unique de coopération internationale de confiance et de long terme à toutes nos communautés universitaires. Son cadre est suffisamment large pour permettre de couvrir des initiatives en lien avec toutes les missions de nos universités ».

« Grâce à l'initiative universités européennes, les universités s'emparent de sujets (diplôme européen et entité légale) et, collectivement, cherchent des solutions pour lever les barrières règlementaires et techniques ».

Source : extraits des réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

1. Les alliances, un outil unique d'internationalisation et d'européanisation des établissements

Paroles des établissements français...

« Ce dispositif constitue un formidable outil de transformation et d'internationalisation de notre université ».

« Les universités européennes ont, en seulement 4 années d'existence, initié un élan que nous estimons considérable avec des effets transformants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l'innovation et du développement régional ».

« Nous constatons la naissance d'une communauté universitaire européenne avec un début d'identité, nourrie par des sous-communautés de pratiques qui se créent souvent spontanément (par exemple un réseau de bibliothécaires universitaires, un autre rassemblant les directions de l'innovation, etc.). Clairement, les alliances européennes sont bien plus que des projets européens traditionnels et l'on sent qu'elles contribuent à transformer progressivement l'espace européen de l'enseignement supérieur européen...et français ! »

Source : extraits des réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

« Effet transformateur », « vertu transformatrice » ... ce qualificatif n'a eu de cesse de revenir dans les auditions et échanges qu'ont eus les rapporteurs avec les différents acteurs rencontrés. De même, le terme de « confiance » est beaucoup ressorti, puisqu'il est au coeur de ces nouvelles coopérations ; la participation à une alliance « crée un cercle d'universités partenaires stratégiques avec lesquelles une relation stable de confiance s'est établie », indique ainsi une université interrogée. Cette relation privilégiée inter-établissements constitue une base de travail, si ce n'est un levier, pour la transformation interne des universités et joue un rôle de multiplicateur d'opportunités.

a) Un engouement pour une initiative qui provoque un changement d'échelle...

Les alliances suscitent un engouement particulier au sein des établissements car elles constituent un outil permettant aux acteurs de l'enseignement supérieur français et européen de travailler conjointement. Cet engouement s'explique également par le fait que ces nouvelles possibilités de coopération permettent d'aller au-delà du cloisonnement traditionnel des établissements d'enseignement supérieur, que certains regrettaient.

La vertu transformatrice de ces alliances pour les établissements est indéniable : elles permettent de penser de manière collective et structurée les enjeux auxquels font face les établissements par une approche globale incluant le développement international, la formation, la recherche et l'innovation ou encore l'employabilité.

Le rôle moteur des établissements français dans l'initiative des alliances est à souligner. Un ou plusieurs établissements français sont présents dans 55 des 64 alliances constituées : il s'agit de la seconde plus forte présence nationale derrière l'Allemagne. Cette présence française forte contraste et compense ainsi la présence historiquement faible de nos établissements dans les réseaux européens traditionnels de l'enseignement supérieur.

Ainsi, une université interrogée « constate une relation plus directe entre les alliances et la Commission européenne avec un retour sur les actions qui devrait influencer les politiques européennes. Cette relation directe (formalisée via les réseaux des alliances FOREU) s'introduit là où jusqu'à présent des associations d'universités, réseaux d'influence opéraient (par exemple The Guild, COIMBRA, LEUR, S Group etc.) ».

Les alliances ont ainsi permis un changement d'échelle pour les établissements participants en termes de mobilité, d'offre de formations, de coopérations, etc. Il est à noter que les alliances permettent un gain de visibilité indéniable, notamment pour les établissements de taille moyenne, qui peuvent ainsi développer une vraie politique internationale alors que « pendant de longues années, ceux-ci multipliaient les accords-cadres qui restaient des accords très généraux et sans contenu ou conséquences précis », comme indiqué par un de ces établissements concernés. Ces alliances ont permis aux établissements de plus petite taille de s'impliquer dans des projets de coopération plus ambitieux et d'expérimenter de nouvelles façons de concevoir leurs enseignements. La Rochelle Université, jeune université créée dans le cadre du plan Université 2000, indique ainsi que « l'alliance européenne EU-CONEXUS représente l'opportunité de créer une université européenne au potentiel intellectuel quasi équivalent en nombre d'ETP à celui d'un I-DEX^38(*) », tout en disposant d'un avantage concurrentiel lié aux choix de spécialisation scientifique portés par l'alliance.

b) ...permettant une mutualisation des ressources et un échange de bonnes pratiques salutaires

Les alliances contribuent ainsi à créer des économies d'échelle, en permettant aux établissements d'utiliser des infrastructures communes, et à favoriser leurs partages d'expériences.

La participation à une alliance permet, en effet, la mutualisation des ressources entre les universités membres, en termes d'infrastructures de recherche et de formation doctorales notamment, mais plus largement de formations et d'enseignements. Si les gains économiques sont difficiles à chiffrer, la diversité des offres éducatives au sein d'une même alliance constitue un gain indéniable pour tous ses membres. Autrement dit, lorsqu'une université ressent le besoin d'un enseignement dans un secteur particulier, elle peut d'abord vérifier si une autre université de l'alliance ne propose pas déjà un enseignement du même type. Cela permet une économie en termes de recrutement d'un nouvel enseignant ou de temps requis pour mettre en place un nouvel enseignement. Les établissements membres d'une alliance profitent ainsi des offres de formation d'ores-et-déjà en place chez leurs partenaires, élargissant leur offre de formation. Concrètement, l'absence de master en « automotive engineering » à l'INP Grenoble est compensée par l'existence d'un tel cursus au sein de ses partenaires italiens, suédois, espagnols et polonais de l'alliance Unite !.

Certaines alliances ont également développé des réseaux de bibliothèques communs.

Retour d'expérience des établissements français, membre des alliances

Au sein de l'alliance UNITA s'est ainsi créé un cadre commun permettant aux enseignants-chercheurs et techniciens d'accéder aux équipements de recherche disponibles dans les autres universités de l'Alliance.

Les universités participantes à une alliance mettent entre autres en commun des outils informatiques, à l'instar du Metacampus au sein de l'alliance Unite !, qui permet à un membre d'une université partenaire (étudiant ou personnel permanent) de se connecter à des services proposés par une autre université, comme par exemple les documents de cours.

Au sein de l'alliance CHARM-EU, « un des moyens mis en place au niveau de la gouvernance pour une coopération efficace est la création de « bureaux conjoints virtuels ». Ils consistent en des équipes comprenant un membre par Université : chacun reste employé par son institution, mais ils travaillent tous conjointement à des activités de l'alliance avec des responsabilités partagées, comme s'ils étaient situés dans le même bureau. Le premier à avoir été mis en place est le Joint Virtual Administrative Office, qui gère tous les aspects administratifs du master conjoint (admissions, inscriptions, mobilité, plannings, services aux étudiants, etc.). ».

Source : extraits des réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

La participation à une alliance permet aussi de réinterroger les pratiques des établissements, et favorise un environnement d'apprentissage mutuel. Une université membre d'alliance explique ainsi que « la collaboration intra-alliance est une source d'inspiration continue pour les transformations conduites au sein même de l'établissement ». Ainsi l'Université de Toulouse Capitole, estime, par exemple, qu'à l'instar des universités partenaires, il pourrait être offert aux étudiants plus de flexibilité et de liberté pour compléter leur plan d'études en incluant des options de cours mineurs et/ou des activités complémentaires reconnues.

L'adoption des bonnes pratiques d'autres membres se transforme ainsi en un cercle vertueux d'amélioration continue (cf. encadré infra). Une autre témoigne que « la nature et les projets des alliances sont extrêmement divers et les alliances tendent à partager leurs bonnes pratiques plutôt que de s'inscrire dans une dynamique de concurrence ». Ainsi l'Université de Nantes, membre d'EUniWell, indique que « la quasi-totalité des groupes de travail EUniWell ont mené des études comparatives des dispositifs existants dans chacune des universités de l'alliance, ceci afin de croiser les éléments de politiques institutionnelles et de définir des objectifs communs partagés pour la mise en oeuvre de l'initiative EUniWell ».

Exemples d'échange de bonnes pratiques entre établissements au sein d'une alliance

Parmi les échanges de bonnes pratiques, on peut citer :

- l'exportation au sein de l'alliance EDUC du modèle français des césures d'étude, dorénavant repris dans la phase actuelle de déploiement de l'alliance ;

- le partage de méthodologie dans les démarches HR4SR (Human Ressources Strategy for Researchers) ont permis, au sein de l'alliance EDUC notamment, à d'autres établissements d'être labelisés « HR Excellence in Research » dans des « délais records » ;

- l'approche proposée par l'Université de Cologne dans la définition de son plan d'action stratégique en impliquant les étudiants à tous les stades de la politique mise en place à l'Université est une source d'inspiration pour les activités d'EUniWell ;

- la comparaison entre établissements des projets européens financés et des services de soutien au montage des projets a conduit une université française à resserrer ses liens avec les représentants de sa région à Bruxelles ainsi qu'à mettre en place un nouveau service, interne au Pôle recherche, d'accompagnement au montage des projets de recherche (Université de Bourgogne) ;

- le développement des actions de mobilités se basant sur une plateforme existante, en l'occurrence celle préalablement développée et utilisée par la Heinrich Heine Université de Düsseldorf (Université de Toulouse) ;

- le développement des relations entre chercheurs et entreprises en s'appuyant sur le Centre de technologie spatiale mis en place par l'Université des sciences et des technologies AGH de Cracovie (Université de Toulouse) ;

- la mise en place d'une cellule Europe au sein de la direction de la recherche et de la valorisation de l'UPEC, après analyse comparative du fonctionnement des services respectifs des établissements partenaires de leur alliance ;

- l'évolution des pratiques administratives des établissements, notamment dans la gestion des mobilités courtes ou des Blended Intensive Programmes - BIP (Université d'Aix Marseille) ;

- les expériences de l'Université de Jönköping et de l'Université de Technologie de Lappeenranta-Lahti sur les offres de micro-crédits, inscrites dans le nouveau plan stratégique de l'Institut Mines-Télécom (IMT) 2023-2027. L'IMT a également bénéficié de l'expérience de ces deux universités sur la question de la formation tout à long de la vie, notamment à destination de publics éloignés de la formation (personnes en situation de handicap, mères célibataire...) ;

- l'approche proactive de l'Université de Tilburg en matière d'engagement sociétal ou celle de Bergen en matière de gestion des carrières et de l'insertion professionnelle des étudiants pourraient également être des sources d'inspiration (Université de Toulouse Capitole).

Ce partage de bonnes pratiques se fait également dans le cadre de groupes de discussion, comme le forum des alliances européennes (FOREU) et ses groupes FOREU1 et FOREU2 (groupements informels des alliances de 1^ère et de 2^nde génération), dans lesquels les établissements échangent et collaborent.

c) Une internationalisation qui concerne toute la communauté universitaire : étudiants, enseignants et personnel administratif

Parole des établissements français...

« L'entrée dans l'alliance européenne a constitué un projet qui a fédéré toute notre communauté universitaire (enseignants-chercheurs, doctorants, étudiants, personnel administratif) ».

Source : extraits des réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

L'internationalisation permise par les alliances d'universités européennes a ainsi des retombées majeures pour toute la communauté universitaire, et notamment pour les personnels enseignants et administratifs, qui disposent grâce à elles d'une offre élargie pour développer leurs compétences professionnelles, linguistiques et culturelles.

Une université explique ainsi un des aspects novateurs de l'initiative : « la mise en place d'un accord de mobilité interinstitutionnel multipartite. Cet accord permet d'organiser la mobilité entre tous les membres de l'alliance, pour les étudiants, les enseignants-chercheurs et le personnel administratif ».

(1) Nouvelles opportunités pour les personnels académiques (mobilité, innovation pédagogique, partages de compétence, constitution de réseaux ...)

Les alliances d'universités ouvrent, pour les personnels académiques, des opportunités en termes de partage de compétences, d'innovation pédagogique, de création de modules communs, de mobilité et de réseau avec la société civile et les entreprises à l'international.

L'Université de Haute-Alsace, membre de l'alliance EPICUR, note ainsi une augmentation importante de la mobilité des personnels (+ 400% en 6 ans sur les mobilités Erasmus+ « formation et enseignement »).

Retour d'expérience des établissements français, membre des alliances

« Nous encourageons le rapprochement entre responsables de formations pour ouvrir des fenêtres de mobilité, formant ainsi un modèle flexible de programmes joints. Les enseignants sont soutenus et accompagnés par des ingénieurs pédagogiques dédiés à EDUC. Ainsi, l'alliance a fait naître plus de 350 nouvelles collaborations entre enseignants, certaines se soldant par des accords de coopération entre facultés. »

« Un programme de chaires académiques Circle U. a été lancé. Ces chaires ont été recrutées parmi le personnel permanent et consacrent 20 % de leur temps de travail au développement de Circle U. En outre, les personnels académiques Circle U. bénéficient d'opportunités supplémentaires de mise en réseau, de séminaires et de conférences. Circle U. a également développé un annuaire académique pour favoriser les collaborations entre les chercheurs et les professeurs intéressés par un travail collaboratif ou simplement désireux de montrer leur appartenance à l'alliance, avec leurs domaines d'expertise et leurs coordonnées. »

Source : extraits des réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

(2) Nouvelles possibilités pour les personnels administratifs également (mobilité, formation, partage de bonnes pratiques...)

Les alliances offrent également des possibilités nouvelles, en termes de mobilité, partage de bonnes pratiques, formations et valorisation des compétences, pour les personnels administratifs des universités.

De nombreuses universités ont mentionné la pertinence et la richesse des staff weeks, organisées dans le cadre des alliances. Ces semaines européennes de formation collectives sont organisées conjointement par les universités partenaires et sont destinées aux membres du personnel administratif, afin qu'ils développent des compétences professionnelles, alimentent leur réseau et s'enrichissent sur le plan culturel. Les thématiques variées de ces initiatives participent à sa réussite (semaine intensive de pratique de la langue anglaise, transfert de technologie, relations internationales, gestion de projet...).

Le job shadowing permet également aux personnels administratifs des universités de réaliser une mobilité physique individuelle de 2 à 5 jours dans une université partenaire afin de partager, d'observer et d'échanger des pratiques avec un ou des homologues. En parallèle, les mobilités virtuelles sont également encouragées par l'e-tandem linguistique, programme d'échange linguistique en ligne entre des personnels d'établissements partenaires, ou le mentoring programme, tutorat en ligne entre deux personnels administratifs travaillant dans le même domaine, mis en place dans certains établissements.

Ainsi, l'université de Reims Champagne-Ardenne, note qu'en seulement 6 mois de participation à l'alliance INVEST, « la forte incitation à la mobilité des personnels a été entendue, puisque le nombre de candidatures pour effectuer une mobilité Erasmus + de formation (administrative) a plus que doublé (de 5 en 2022/2023 à 12 en en 2023/2024), dont 30 % aura lieu dans un partenaire d'INVEST en 2024 ». La mobilité administrative entrante a également augmenté avec l'accueil de 3 collaborateurs d'INVEST depuis la rentrée 2023. De même, l'Université Paris 8 indique que plus de 1000 mobilités des personnels académiques et administratives ont eu lieu dont plus de 300 physiques, entièrement financées par le programme d'échanges de personnel de ERUA.

L'internationalisation des universités dans le cadre de l'alliance offre ainsi de nouvelles perspectives de développement aux personnels des établissements, rend ces établissements plus attractifs en termes de recrutement et peut conduire à de nouvelles embauches. L'Université de Lille note ainsi que la participation à son alliance a permis la mise en place de formations transdisciplinaires en lien avec les thématiques du projet, ce qui a conduit l'université à nommer un chargé de mission pour la mise en place de ces programmes. La participation à l'alliance a permis notamment à l'Inalco de recruter des profils seniors et qualitatifs, en raison des salaires associés aux projets européens, souvent supérieurs aux salaires habituellement proposés par l'université qui ne suffisent pas à attirer de tels profils. L'Université Jean Monnet de Saint-Etienne a, quant à elle, mis en place un nouveau service au sein de la Direction des relations internationales dédié exclusivement à l'alliance T4EU, composé de 5 personnes à plein temps.

Les profils des personnels administratifs ont également tendance à s'internationaliser, au regard des enjeux des missions qui leurs sont dévolues dans le cadre des alliances. Cette européanisation est symbolisée, par exemple, par la création d'un poste de Vice-Président dédié à l'alliance au sein de l'université Toulouse Capitole et de la présence de 4 Présidents ou Vice-Présidents de partenaires au Conseil d'Administration de l'université.

2. Des effets indéniables sur le plan pédagogique pour les étudiants : une croissance et une diversification de l'offre de formation et des mobilités

L'initiative des alliances européennes a montré des effets importants sur le plan de la formation, pas uniquement en matière de mobilité, en permettant une diversification et une augmentation de l'offre de formation.

a) Accroissement de l'offre commune de formation à dimension internationale (cours conjoints/mutualisés, diplômes conjoints...)

L'initiative des alliances d'universités européennes a contribué à augmenter considérablement l'offre commune de formation à dimension internationale. En pratique, les cours mutualisés (« shared courses ») permettent aux étudiants d'accéder à un contenu partagé entre plusieurs universités, tandis que les cours conjoints (« joint courses ») impliquent une co-construction et une co-diplomation entre établissements partenaires. Ce modèle est vu comme une avancée majeure mais nécessite une harmonisation accrue des processus d'accréditation au niveau européen.

En pratique, les données préliminaires sur le suivi de l'initiative des universités européennes, collectées à l'automne 2023, montrent que les alliances des universités européennes ont créé près de 160 programmes conjoints depuis le début de l'initiative.^39(*)

Les regroupements thématiques, géographiques ou historiques d'établissements, à la faveur des alliances, ont conduit logiquement au développement de programmes conjoints. En dépit des difficultés d'ordre réglementaire rencontrées par les établissements - qui seront examinées en deuxième partie de ce rapport -, ces derniers font preuve d'inventivité pour contourner ces obstacles légaux afin d'établir des dispositifs fonctionnels. Ainsi, le diplôme universitaire (DU) dédié à l'entrepreneuriat et à l'intrapreneuriat proposé à Sorbonne Université depuis plusieurs années a été réinventé en y incluant les universités de l'alliance 4EU+ dans l'objectif de regrouper les étudiants européens. La phase pilote a connu un franc succès en 2022-2023, et une seconde édition de ce programme est en cours, incluant des partenaires socio-économiques au bénéfice d'une cohorte d'étudiants des universités 4EU+. L'alliance UPEC a, quant à elle, développé un diplôme de Master conjoint sur « la société numérique et la citoyenneté globale », et l'alliance Unite!, dont fait partie Grenoble INP, a mis en place un Master conjoint « Communication and Data Science ». De même, l'alliance EC2U a développé trois Masters conjoints « Bien-être tout au long de la vie et Bien-être tout au long de la vie et vieillissement en bonne santé », « Langues, cultures et sociétés européennes en contact », et « Villes et communautés durables et communautés durables ». L'Université de Bretagne Occidentale ouvrira à la rentrée 2025 un programme de master conjoint qu'elle coordonnera.

Il convient également d'évoquer le Master Erasmus Mundus conjoint en biotechnologies marines lancé en 2022 par La Rochelle Université et 6 partenaires d'EU-Connexus, ou encore le Master conjoint développé par l'Université de Montpellier et ses partenaires de CHARM-EU (cf. encadré infra). Ces deux Masters conjoints permettent aux étudiants d'obtenir un diplôme conjoint.

« L'alliance CHARM-EU a choisi d'expérimenter plusieurs aspects de l'Université européenne (gouvernance, services communs, inscriptions, répartition financière, formation des enseignants, mobilité des personnels, enseignants et étudiants, accréditation, diplomation, ...) en mettant en place un master conjoint, international, interdisciplinaire et basé sur l'apprentissage par projet : « Défis globaux pour le développement durable » (troisième promotion en septembre 2023). Ce master a été co-créé de novo par des équipes interdisciplinaires internationales. Il se déroule de manière synchrone dans les 5 Universités, utilise des salles de cours hybrides connectées et évalue les étudiants par une approche d'évaluation programmatique. Ce master est l'une des réalisations principales de l'alliance CHARM-EU et un sujet d'expérimentation avec un enseignement transdisciplinaire, centré sur l'étudiant, reposant sur la résolution de défis authentiques proposés par la société civile, les entreprises, les chercheurs. L'investissement et la coopération des équipes internationales ont permis d'aboutir à un master conçu et accrédité en moins de deux ans ».

Le renforcement des liens avec des établissements étrangers conduit également les établissements français à renforcer leur offre de formation en langues et développer le multilinguisme par le lancement de cours linguistiques, de tandems linguistiques en ligne proposés aux étudiants, de programmes de stages pour les assistants de langue ou plus globalement par l'élaboration d'une politique linguistique des alliances.

b) Développement de formations innovantes, notamment à distance

Les alliances d'universités européennes ont permis aux établissements participants de diversifier et d'accroître en volume le catalogue de cours accessibles à leurs étudiants, notamment par l'essor de formats de cours innovants.

En premier lieu, les classes partagées (ou « shared courses ») permettent aux étudiants de certaines alliances d'assister en ligne à des cours donnés en présentiel dans une université membre. Les étudiants ont alors la possibilité de faire reconnaître des ECTS auprès de leur université en cas de validation du cours.

L'alliance ENGAGE.EU, dont est membre l'université de Toulouse Capitole, dispose ainsi d'une offre de plus de 520 cours en ligne pour ses étudiants dans un catalogue de cours commun et partagé. 45 000 étudiants ont pris part à ceux-ci. L'alliance UNITA (Universités de Pau Pays de l'Adour et Savoie Mont Blanc) a lancé, depuis l'année dernière, de nouveaux cours en ligne autour de la thématique de la citoyenneté européenne, qui ont pu être suivis par plus de 800 étudiants de l'ensemble des établissements participants, et qui ont été préparés par des enseignants de quatre universités membres.

Autre exemple, les étudiants de l'université de Bordeaux et les étudiants du réseau universitaire ENLIGHT conçoivent et développent une campagne média sur un sujet de société à controverse dans le cadre du ENLIGHT Network Language and Intercultural Virtual Exchange. Crédité dans l'offre de formation, il développe des compétences interculturelles, de communication en anglais et de « critical digital literacy » permettant d'apporter une expérience internationale aux étudiants, même ceux peu touchés par l'internationalisation.

D'autre part, des cours conjoints (ou « joint courses ») se développent au sein des alliances^40(*). Ces unités d'enseignement sont généralement créées conjointement par au moins 3 établissements partenaires. Ces formations prennent une forme hybride, offrant des opportunités de mobilité aussi bien en présentiel qu'en distanciel. L'alliance EDUC recense ainsi 5 de ces cours conjoints ou « multi-contributeurs » associant de 5 à 30 enseignants-chercheurs dans chacun d'entre eux. En outre, à l'automne 2022, 36 étudiants des 9 universités ENLIGHT ont participé 8 semaines durant aux programmes intensifs interdisciplinaires « Innovative Student Housing » et « Urban Mining ».

L'Université de Bretagne occidentale, a quant à elle, introduit une UE « SEA-EU », totalement en ligne, à quasi toutes les maquettes de L1, sanctionnée par une évaluation, afin que leurs 3000 étudiants commencent leur parcours universitaire avec une sensibilisation aux valeurs européennes et au développement durable.

Des cours innovants testant de nouvelles méthodes pédagogiques sont également organisés, comme au sein de l'alliance Circle U, avec des cours de préparation linguistique en ligne en portugais, arabe, français et allemand, qui ont permis la participation de 48 étudiants issus de six institutions partenaires de Circle U. De même, un « campus virtuel 4EU+ » a été mis en oeuvre au sein de l'alliance, permettant de retrouver l'offre de formation et les cours communs de 4EU+.

L'accroissement de ces formations à distance nécessite une adaptation en matière numérique des établissements

La mise en place de nouveaux dispositifs de mobilité virtuelle et de cours hybrides dans le cadre des alliances nécessite une adaptation profonde des établissements, en termes d'outils numériques :

- Dans le cadre de l'alliance ERUA, l'Université de Paris 8 a renforcé la numérisation de l'établissement, notamment par la construction de services numériques communs et les prémices d'un campus digital. Le développement de ERUA-iD permettra ainsi un accès unique à tous les services numériques de l'alliance pour tous ses membres grâce à l'outil Bloomhub, conçu en tant que plaque tournante des systèmes de gestion de l'apprentissage de ERUA.

- L'université de Montpellier a développé 2 salles d'enseignement hybrides (permettant notamment d'héberger les cours du master conjoint), également prévues dans tous les établissements de l'alliance sur un modèle commun et mis en oeuvre chez tous les partenaires de CHARM-EU. Pour l'enseignement hybride, les outils numériques sont communs et hébergés par l'Université d'Utrecht : principalement Moodle, Microsoft Teams, Scorion (e-portfolio). CHARM-EU travaille également à l'interopérabilité des systèmes d'informations et des outils numériques conjoints propres à l'alliance avec notamment une plateforme qui contient un annuaire et un catalogue de cours et d'opportunités de stages et d'emploi.

- 3 salles de pédagogie active ont été installées dans l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Ces salles facilitent les interconnexions avec les universités partenaires et offrent la possibilité de travailler en mode projet. Afin d'accompagner cette transition numérique, l'université a présenté un projet de partenariat de coopération (ERASMUS+), Connect-UNITA. Ce projet a pour objectif de développer une plateforme collaborative et un cadre méthodologique consacrés à l'innovation dans l'enseignement et l'apprentissage.

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Les écoles d'été, organisées par certaines alliances afin de réunir des étudiants de l'ensemble des établissements membres, constituent également une vraie réussite. Dans le cadre de l'alliance EDUC, 10 écoles d'été, en présentiel et hybride, ont déjà été montées et 2 écoles d'été de recherche étaient prévues durant la période printemps-été 2024. 10 écoles d'été ont également vu le jour entre 2022 et 2023 dans le cadre de l'alliance Circle U permettant d'accueillir 354 étudiants, sur les 1705 candidatures reçues. Avec la Unite Research School, qui sera organisée près de Grenoble en Octobre 2024, l'alliance Unite ! portera le nombre d'étudiants concernés par ces écoles d'été et d'hiver et les formations partagées à 200 en 2024.

Les alliances ont également renforcé le recours aux micro-certifications, pratiques pédagogiques innovantes de format court permettant à l'apprenant d'acquérir des compétences spécifiques tout au long de son parcours de formation. Certaines alliances sont particulièrement portées vers ces offres de formation, à l'instar d'ECIU Université. L'ambition affichée par l'alliance est de proposer des unités de formation courtes, interdisciplinaires et transnationales, venant enrichir les programmes de formation diplômante existants de l'intérieur. Depuis janvier 2023, 185 challenges et micro-certifications ont ainsi été proposés aux étudiants des 12 universités, impliquant 139 enseignants. En tout, ce sont plus de 1 300 étudiants qui ont suivi des modules de formation, désormais certifiés par des microcrédits respectant le cahier des charges européen et les normes de sécurité en vigueur.

Les Programmes intensifs hybrides (BIP)

Les BIP (Blended Intensive Programmes, ou programmes intensifs hybrides) correspondent à une nouvelle offre pédagogique développée dans le cadre du programme Erasmus+ et de l'initiative des alliances d'universités européennes. Ces programmes reposent sur le développement de mobilités courtes et hybrides, définis, dans le règlement Erasmus +, comme une « présence physique de courte durée à l'étranger comprise entre 5 jours minimum et 30 jours maximum, complétés par un volume quelconque d'apprentissage virtuel avant ou après la mobilité physique ».

Ces programmes sont conclus dans le cadre de partenariats entre 3 universités minimum, dont une université d'accueil et au moins 2 universités d'envoi. Ils délivrent un nombre limité d'ECTS et sont destinés à un minimum de 15 étudiants en mobilité entrante dans l'université d'accueil.

« Soutenues par le nouveau mécanisme de financement Erasmus+ des Programmes intensifs hybrides (ou BIP), ces nouvelles mobilités se multiplient et rencontrent un véritable succès auprès des étudiants. Elles fonctionnent d'ailleurs souvent comme déclencheur de mobilités d'études plus longues dans le cadre du programme Erasmus+, les étudiants ayant envie de prolonger cette expérience européenne » indique un établissement.

Malgré seulement quatre mois d'activité, l'alliance COLOURS (Université du Mans) a déjà accompli plusieurs actions Erasmus+, dont deux programmes BIP. De même, des étudiants et enseignants chercheurs de l'Université de Tours ont participé à trois programmes hybrides organisés à Bielefeld et Örebro, alors que l'alliance n'est labelisée que depuis 4 mois.

De même au sein de l'Université d'Orléans, les mobilités courtes entrantes et sortantes, dans le cadre notamment de programmes intensifs hybrides, sont très appréciées par les étudiants, avec environ une centaine de mobilités de ce type en 2022-2023. Elles permettent d'impliquer des étudiants qui étaient peu mobiles (étudiants en 2^ème année de BUT, étudiants en apprentissage par exemple).

Au sein de l'alliance CIVIS, par exemple, depuis leur lancement, les dépôts de projets BIP n'ont cessé d'augmenter : 92 offres de formation de ce type ont été lancées (9 sont portées par Aix Marseille Université). Ces BIP CIVIS ont attiré un nombre d'étudiants qui a triplé à l'échelle de l'alliance entre les trois premières vagues de candidatures, même sans reconnaissance de crédits assurée de manière automatique : en 2022- 2023 , 70 étudiants ont participé à 24 BIP partenaires CIVIS et 110 étudiants CIVIS ont participé aux 6 BIP organisés par l'Université d'Aix Marseille.

L'Institut Mines Telecom (Alliance EULiST) a développé une dizaine de « Blended Intensive Programmes » avec l'Université technique de Vienne, l'Université Roi Juan Carlos et l'Université Polytechnique Nationale d'Athènes. L'IMT vient d'organiser un BIP sur l'engagement étudiant du 19 au 24 août 2024, en priorité réservé aux partenaires d'EULiST (30 participants) dans cette logique de partage.

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Selon les rapporteurs, ces formations innovantes doivent être encouragées. Les formats innovants proposés, notamment des mobilités virtuelles, offrent à un plus grand nombre d'étudiants la possibilité d'accéder à une formation internationale de qualité. Ainsi, les étudiants en alternance comme ceux qui, pour des raisons diverses (handicap, précarité), ne peuvent jouir des formes de mobilité étudiante traditionnelle, peuvent vivre une vraie expérience internationale au sein de leur cursus.

c) Augmentation des mobilités

Une des avancées concrètes les plus aisément perceptibles des alliances d'universités européennes reste l'augmentation des mobilités entre établissements partenaires.

Illustration de l'augmentation des mobilités au sein des alliances

En 3 ans d'existence de l'alliance 4EU+, les mobilités étudiantes ont été multipliées par 22 tous types confondus (classiques/physiques, virtuelles, et hybrides). Les mobilités classiques/physiques ont été multipliées par 9 en 2021-1022 en comparaison avec 2019-2020. Au total, plus de 6300 mobilités ont été enregistrées durant les 3 années de la phase pilote dont plus de 2175 mobilités de Sorbonne Université.

L'université de Pau et des Pays de l'Adour a vu son nombre d'étudiants en mobilité sortante passer de 576 à 739 étudiants en 3 ans, constituant aujourd'hui 6 % des inscrits contre 4 % auparavant.

Plus de 1000 mobilités courtes d'étudiants ont eu lieu au sein d'ERUA entre 2020 et 2023, dont plus de 750 physiques et plus de 250 virtuelles dans des formats très variés. (Université Paris 8).

L'École nationale des ponts et chaussées a connu une multiplication par 3 des mobilités sortantes vers les universités de l'alliance, principalement à destination de l'Université Polytechnique de Madrid.

Concernant l'Université de Nantes, c'est principalement au niveau des mobilités étudiantes de courte durée que les flux augmentent de manière importante : Nantes Universités a ainsi accueilli 56 étudiants EUniWell et en a envoyé 92 chez des partenaires de l'alliance ces deux dernières années.

La mise en place d'un programme de mobilités courtes au sein de l'alliance a permis à un grand nombre d'étudiants de l'Université de Bourgogne (environ 1000 mobilités au niveau de l'alliance) de pratiquer cette nouvelle forme de mobilité (souvent 5-7 jours). Un tel dispositif était pratiquement inexistant avant la participation à cette alliance européenne.

L'appartenance de La Rochelle Université à EU-CONEXUS, a permis une augmentation des mobilités étudiantes (0 vers les destinations EU-CONEXUS en 2018-2019 à 81 mobilités physiques et hybrides en fin de première phase et 108 mobilités en 2022-2023). Il est également intéressant de noter que les mobilités vers des destinations européennes hors EU-CONEXUS sont également en hausse malgré une légère diminution pour 2022-2023, ce qui indique que l'essor d'EU-CONEXUS n'est pas un simple report des mobilités existantes. L'essor en 2022-2023 des mobilités entrantes et sortantes s'inscrit notamment dans les activités mises en place au niveau de l'alliance.. De la même façon, on observe une hausse du nombre de mobilités des personnels avec 23 mobilités vers EU-CONEXUS en 2021-2022 malgré une légère baisse en 2022-2023.

Un accord multilatéral Erasmus+ a été signé avec l'ensemble des partenaires de l'Alliance EULIST, en octobre 2023, dans le but d'augmenter les opportunités de mobilité pour les étudiants. À partir de l'année 2024, plus de 50 places seront disponibles dans 9 universités pour la mobilité sortante des étudiants de l'IMT. Pour la mobilité entrante des étudiants de nos partenaires, l'IMT a suggéré d'attribuer environ 20 places à chaque partenaire de l'Alliance. Le premier départ de10 étudiants est prévu pour l'automne 2024.

En 2023, SupBiotech a envoyé quatre étudiants et dix membres du personnel à l'université d'Almeria. De plus, la même année, l'école a envoyé six étudiants à la Haute École de la Province de Liège et quatre étudiants à l'Université agricole d'Islande. En tout, SupBiotech a envoyé en mobilité 18 étudiants et 16 membres du personnel.

Une augmentation considérable de la mobilité a été constatée au sein du campus EC2U, avec près de 3 000 mobilités courtes organisées au cours des trois premières années, ainsi qu'une augmentation de 97 % de la mobilité longue au sein des universités participant à l'alliance.

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

3. De nouvelles opportunités de coopération scientifique malgré la faiblesse du volet recherche de l'initiative des alliances

Les alliances offrent également des opportunités plurielles aux chercheurs des établissements partenaires, et contribuent à développer le potentiel scientifique des établissements. L'initiative permet ainsi l'identification d'opportunités de financement, la valorisation de l'innovation locale sur un périmètre international, l'initiation de projets internationaux interdisciplinaires, le partage de plateformes technologiques ou encore l'ouverture de nouvelles thématiques transdisciplinaires.

En termes de recherche et de consolidation de nouveaux réseaux de chercheurs à l'échelle européenne, les alliances ont permis entre autres le lancement de plateformes de publications et de communautés de recherche visant à faciliter les échanges et les collaborations.

L'appartenance à une université européenne facilite en outre grandement l'obtention d'autres financements nationaux ou européens qui reposent sur la constitution de réseaux. Il est, en effet, beaucoup plus facile de répondre à des appels à projet avec succès avec des partenaires de confiance. Grâce à la contribution de l'agence nationale allemande, par exemple, des doctorants ont pu réaliser plusieurs séjours de recherche d'une durée de trois mois au sein de l'alliance Circle U. Au sein de l'alliance EELISA, une équipe s'est par ailleurs formée pour renforcer la compétitivité des établissements sur une diversité d'appels à projets européens, et in fine lever davantage de fonds. L'École nationale des ponts et chaussées a ainsi élaboré, avec une partie des membres de l'alliance, le dossier pour répondre à l'appel à projet concernant les programmes Widera et Digital Europe (patrimoine culturel relatif aux ouvrages d'art d'une part, formations continues sur les mobilités autonomes d'autre part).

Plus globalement, les alliances renforcent le réseau européen de la recherche et bénéficient aux carrières des jeunes chercheurs, éligibles aux financements européens. L'Université de Pau et des Pays de l'Adour et l'Université Savoie Mont Blanc ont pu initier le financement de bourses de co-tutelles de thèse au sein de l'alliance. L'ensemble des universités UNITA ont rejoint cette initiative, afin d'atteindre le nombre de 52 thèses en co-tutelles financées au sein d'universités UNITA. En 2023, avec l'obtention d'un financement de plus de 4 millions d'euros dans le cadre du programme COFUND Marie Sklodowka-Curie Actions, au titre d'Horizon Europe, 42 doctorants seront recrutés et effectueront leurs thèses en co-tutelle au sein de deux établissements de l'alliance. Au sein de l'alliance EUT +, dont fait partie l'Université Technologique de Troyes (UTT), des projets de création d'institut de recherche Européen sont en cours d'examen. Un institut a été créé l'an dernier (ECT Lab - Sciences Humaines piloté par l'Université technologique de Dublin) et un second devrait l'être sous peu (EUTINN - Nano Science, porté par l'UTT). De même, un logiciel a été développé afin de rapprocher et identifier les chercheurs dans l'alliance Ingénium, qui a notamment à l'Université Rouen Normandie de participer à plus de 30 projets de recherche.

L'alliance EC2U, coordonnée par l'Université de Poitiers, a mis en place des instituts virtuels de recherche, regroupant plus de 1200 personnes, qui ont organisé près de 100 événements et offert plus de 900 possibilités de mobilité aux étudiants et au personnel. Ces instituts ont également donné lieu à la publication de plus de 30 articles dans des revues internationales et à la soumission de 17 projets conjoints supplémentaires.

Illustration des nouvelles opportunités de coopération scientifique au sein des alliances

« Sur le plan de la recherche, un réseau de chercheurs se crée progressivement entre les différents établissements d'ECIU University, soutenu par un Bureau central de soutien au montage de projets européens (SEPO, Strategic European Project Office), une plateforme de mise en réseau dédiée - le Research & Innovation Hub -, des programmes de financement d'amorçage de projets et de mobilités scientifiques soutenus en propre par les établissements pour l'instant, à des niveaux modestes mais suffisants pour amorcer des dynamiques de collaborations scientifiques. C'est sur le temps long que ces collaborations scientifiques vont s'installer, notamment si les nombreux projets de recherche récemment soumis par des chercheurs de l'alliances selon des configurations variables dans le cadre du programme Horizon Europe obtiennent des financements. Quoiqu'il en soit, c'est autour des projets scientifiques avec et pour la société que notre alliance cherche à développer ces projets, en expérimentant de nouvelles formes de collaborations durables avec des parties prenantes externes, selon l'approche innovante du challenge-based research » (INSA Toulouse).

« Avec Circle U., les chercheurs ont accès à une plateforme où ils peuvent diffuser leurs travaux auprès d'un public académique et non académique international. Par exemple, une conférence sur la démocratie, organisée dans le cadre du pôle démocratie en 2021, a attiré un public varié et a permis aux chercheurs d'entrer en contact les uns avec les autres et avec le public. Un premier atelier organisé entièrement par des chercheurs en début de carrière à la Charité de la Humboldt-Universität zu Berlin et financé par le programme de soutien national a rassemblé des doctorants ainsi que des scientifiques chevronnés de l'alliance. Circle U. a également développé un annuaire académique pour favoriser les collaborations entre les chercheurs et les professeurs intéressés par un travail collaboratif ou simplement désireux de montrer leur appartenance à l'alliance, avec leurs domaines d'expertise et leurs coordonnées » (Université Paris Cité).

« 4EU+ a lancé deux appels à projets (2023 et 2024) pour la mise en place des cotutelles au sein de l'Alliance, proposant le financement de contrats doctoraux ainsi que d'une année de mobilité physique à l'université du codirecteur/codirectrice de cette cotutelle. Lors de la deuxième édition cette année, cet appel a connu un franc succès, ayant reçu un nombre important de candidatures ». (Sorbonne Université)

« ENGAGE.EU développe des séminaires interdisciplinaires pour les doctorants, des séjours de recherche ou « think tanks », comme celui organisé à Toulouse Capitole sur les inégalités de genre dans l'ère post-covid, en juin 2023. Des outils ont également été développés et mis à disposition des chercheurs comme la « plateforme de communité des chercheurs », réseau social destiné aux chercheurs ou la « plateforme des publications » qui centralisent toutes les publications et ressources de recherche de l'alliance. » (Université Toulouse Capitole).

« Eu-Conexus est une formidable opportunité pour démultiplier le potentiel scientifique et intellectuel de chacune des universités membres, en particulier sur tous les enjeux sociétaux liés à la gestion des zones côtières. Depuis 2022, plusieurs chercheurs issus de notre université européenne figurent dans les classements internationaux. Une augmentation significative du nombre de dépôts de projets européens impliquant La Rochelle Université a été observée depuis la création de l'alliance. Par ailleurs, le nombre de dépôts de projets européens augmente fortement, y compris sans l'implication de partenaires EU-CONEXUS. Nous y voyons le signe d'une diffusion de la « culture européenne » au sein de l'établissement et de la diminution de « l'auto-censure » des équipes dans les réponses qu'elles présentent aux appels à projets européens. Dans cette hausse du nombre de dépôts de projets, la part impliquant des partenaires d'EU-CONEXUS est en croissance significative » (Université de La Rochelle).

« Attribué dans le cadre de l'appel à propositions 2020 "Science with and for the Society" (SwafS) de la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020, le projet EDUC-SHARE vise à développer la dimension recherche et innovation de l'Alliance EDUC. La Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRTD) de la Commission européenne n'a pas souhaité réserver un second financement cible vers les Universités Européennes en sus des projets H2020-Science With and For Society (SWAFS). Cependant les réussites d'EDUC-SHARE ont encouragé notre Alliance à soumettre sa candidature à l'appel ouvert et compétitif HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-03 -European Excellence Initiative (EEI). Lauréat sous le nom d'EDUC-WIDE pour « EmpoWering EDUC for InclusiveDevelopment of the ERA », nous pouvons poursuivre et étendre le développement de la dimension recherche et innovation de notre Alliance. » (Universités de Nanterre et Rennes).

« Un autre type de mobilité va démarrer en 2024 avec les événements «matchmaking » regroupant des chercheurs et doctorants autour des conférences, tables rondes, des concours. Un outil en ligne est également mis à disposition des chercheurs de différents établissements pour organiser leur mise en relation » (Université Jean Monnet de Saint-Etienne).

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

4. Une amélioration de la reconnaissance internationale et de l'attractivité des établissements, membres des alliances

L'initiative des alliances d'universités européennes a permis d'accroître l'attractivité à l'international des établissements participants.

Paroles d'établissements français...

« ENLIGHT nous place aux côtés de 9 excellentes universités européennes (fortement internationalisées) avec un impact positif sur notre visibilité et lisibilité internationales. L'alliance permet d'attirer des nouveaux publics européens vers notre université, de renforcer nos interactions avec les partenaires, notamment ceux de l'Europe du nord qui ne sont pas souvent attirés par nos universités. » (Université de Bordeaux)

« C'est aussi une opportunité pour réinterroger notre modèle pédagogique et le passer à l'échelle, former des ingénieurs qui soient également des citoyens européens éclairés conscients des enjeux technologiques à l'échelle européenne, développer l'internationalisation de l'établissement et accroitre sa visibilité à l'international. » (Université technologique de Troyes)

« La dynamique EUniWell permet également à Nantes Université d'être classée à la 40^ème place mondiale et 2^ème place nationale pour l'objectif de développement durable 4 (éducation de qualité) du classement du Times Higher Education mesurant l'implication des universités mondiales dans la réalisation des objectifs de développement durable fixés par l'ONU ». (Nantes Université)

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Selon les rapporteurs, l'initiative des alliances contribue ainsi à démontrer l'excellence de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation et de la recherche. Les espaces de l'enseignement supérieur nationaux comme européens sont devenus plus attractifs pour les établissements étrangers. De grandes universités internationales s'intéressent à l'UE et aux alliances du fait de la visibilité accrue qu'elles donnent. Ainsi, il semblerait même, selon certains établissements, que l'ensemble des universités en Europe bénéficient d'un gain de crédibilité et de notoriété, qu'elles soient membres ou non d'une alliance.

Alors que l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation se mondialisent de plus en plus, les alliances octroient aux établissements participants une visibilité institutionnelle en tant que partenaires. Ce faisant, les universités européennes contribuent à renforcer la lisibilité du paysage de l'enseignement supérieur européen et à dessiner des pôles de coopération tant géographiques que thématiques. Les alliances renforcent donc la place des établissements participants à l'échelle internationale : l'alliance UNIVERSEH a par exemple fait naître une communauté universitaire et académique européenne spécialisée sur le secteur spatial. L'initiative des universités européennes semble même constituer une source d'inspiration pour des pays tiers, intéressés par sa dimension politique et sa logique d'inclusion et de coopération renforcée entre les établissements.

Aix-Marseille Université est par exemple coordinateur de l'alliance CIVIS et du consortium d'universités euro-méditerranéennes TETHYS. Les alliances contribuent ainsi à renforcer le cadre de coopération internationale donnant lieu à un contexte d'émulation entre les différentes universités participantes. Ainsi, par exemple, le projet We4Lead (2023-2026) de l'alliance CIVIS a comme objectif d'augmenter l'accès des femmes aux postes décisionnels les plus élevés dans les établissements d'éducation supérieure des différentes rives de la Méditerranée. L'alliance CIVIS permet ainsi à Aix-Marseille Université de se positionner comme un pont entre les deux continents dans une perspective Nord-Sud, et de développer sa coopération avec des universités africaines.

De même, l'alliance UNITA a créé un réseau international d'universités, GEMINAE. Composé de 32 établissements, son objectif est d'élargir l'échange des meilleures pratiques développées par UNITA dans tous les domaines.

5. Le développement d'un écosystème territorial à l'échelle locale ou européenne

Paroles d'établissements français...

« Cette initiative aura également un impact positif sur le territoire, en renforçant les liens avec la communauté locale et en contribuant au développement régional grâce à une coopération accrue avec les acteurs locaux ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

L'initiative des alliances d'universités européennes concourt également à renforcer la visibilité de l'université à l'échelon territorial. Aujourd'hui, pour la plupart des établissements français, les écosystèmes constituent donc un pilier précieux pour la construction et le développement des alliances. D'une manière générale, les alliances ont semble-t-il impliqué leurs territoires (collectivités locales, acteurs socio-économique, citoyens, lycéens...) dès la conception du projet, notamment celles qui ont une spécificité territoriale forte.

Les alliances s'appuient sur l'écosystème des territoires des établissements participants et contribuent aussi à le développer. Ainsi, hors du cadre de la participation de l'Université de Bretagne Occidentale à son alliance, un conseil des villes a été créé afin de renforcer les synergies entre les stratégies universitaires et métropolitaines. La métropole de Brest s'appuie ainsi sur l'alliance pour dynamiser l'attractivité de la ville auprès de différents acteurs internationaux.

Par ailleurs, des alliances d'université thématiques ont élaboré un certain nombre de projets territoriaux spécifiques dans le cadre de l'initiative. L'alliance UNITA a ainsi focalisé son attention sur les mobilités rurales, proposant ainsi aux étudiants concernés des stages et expériences professionnelles dans les territoires autour de ses universités sur la période estivale. L'alliance UNIVERSEH est quant à elle soutenue par plus de 90 organisations publiques et privées, allant des entreprises du secteur spatial aux associations en passant par les collectivités locales et régionales. La plupart des partenaires disposent d'un membre du personnel (à temps partiel) chargé de coordonner l'implication des parties prenantes locales.

Les villes et régions jouent très souvent des rôles centraux dans les académies régionales et locales en tant que partenaires associés des alliances. Elles identifient les défis sociétaux à relever dans l'éducation et la recherche. Les parties prenantes régionales se connectent via des structures favorisant de nouvelles collaborations transeuropéennes, à l'instar des événements ENLIGHT European Dialogue.

Les alliances se révèlent ainsi être des outils « catalyseurs » de liens entre les territoires, les acteurs locaux et les acteurs européens, puisque l'initiative enrichit l'éventail des possibilités offertes non seulement à la communauté universitaire mais également aux différents acteurs présents sur ses territoires. L'université de Toulouse Capitole construit ainsi des communautés avec ses partenaires régionaux et fait coopérer étudiants, enseignants et partenaires économiques autour d'enjeux sociétaux. Un Think Tank a ainsi vu le jour, sur des thématiques fortement soutenues par la Région Occitanie (telles que la question de l'égalité des genres), ainsi que de nombreuses Expedition Weeks en collaboration avec Toulouse Métropole sur la gestion des données dans les villes intelligentes.

6. Un vecteur de promotion des valeurs et de l'identité européenne

Paroles d'établissements français...

« Nous avons pu le constater en accueillant plusieurs événements où des étudiants sont venus depuis les pays partenaires, et nous avons pu voir le bénéfice de la vision européenne qui a pu se créer entre les étudiants qui travaillaient ensemble. Grâce à cela, nous voyons se renforcer la co-construction entre plusieurs pays, la multiculturalité, et l'esprit européen ».

« Si nous voulons construire une Europe unie, nous devons former des citoyens européens. Cela passe par des initiatives qui encouragent les jeunes générations à dépasser les barrières sociales, linguistiques et culturelles. Ces programmes ont le potentiel de réduire la peur de l'inconnu en transformant cette appréhension en opportunités. En participant à ces initiatives, les étudiants peuvent s'ouvrir à de nouvelles perspectives et contribuer à un avenir où l'Europe sera perçue non seulement comme un espace économique mais aussi comme une véritable communauté partageant des valeurs et des objectifs communs ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

De nombreux établissements indiquent que cette initiative participe à la promotion des valeurs et de l'identité européenne, notamment chez les étudiants, mais également chez l'ensemble des services et des composantes des établissements.

Les nouvelles formes de coopérations, issues des alliances, semblent contribuer à la création d'une communauté d'étudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs et à terme au développement d'un sentiment d'appartenance au sein de l'alliance.

Ainsi, par exemple, de nouveaux cours en ligne autour de la thématique de la citoyenneté européenne sont proposés aux étudiants et au personnel au sein de l'alliance UNITA, qui s'est donné pour objectif de renforcer les liens avec les acteurs du territoire, sur cette thématique : acteurs socio-économiques, population des zones rurales, lycées etc. De même, l'Université de la Rochelle va, par exemple, organiser des Jeux Olympiques de l'Alliance pour encourager l'euro-citoyenneté.

II. ... QUI SE HEURTE À PLUSIEURS OBSTACLES ET ENTRAÎNE DES RISQUES

D'après les établissements français interrogés, les auditions réalisées et les études récentes menées, la mise en oeuvre de l'initiative des alliances européennes semble se heurter à plusieurs obstacles.

Dès avril 2020, l'Association des universités européennes publiait une étude (cf. graphique infra) qui soulignait les différents défis auxquels les établissements devaient faire face dans le cadre de leur participation à cette initiative des universités européennes : financement, durabilité, problème d'accréditation etc...

En 2024, six années après le lancement des alliances européennes, un certain nombre d'obstacles subsistent, parmi lesquels la question du financement, de la valorisation de la recherche, de la gouvernance, de la mise en place des programmes conjoints, ou de l'insuffisante reconnaissance de l'engagement du personnel.

A. UN FINANCEMENT INCERTAIN QUI QUESTIONNE LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES ALLIANCES

Le défi majeur pour les établissements qui participent à cette initiative des universités européennes est de consolider le modèle économique des alliances, et notamment d'assurer la pérennité et de mettre fin à la fragmentation des financements dont ils bénéficient.

1. Une inquiétude sur la pérennité des financements essentielle au développement des alliances

a) Le modèle existant des appels à projet semble peu compatible avec la logique de long terme des alliances

Paroles d'établissements français...

« La logique projet - et le mode de financement par appels à projet pour des périodes limitées (3 à 4 ans) - n'est pas cohérente avec la transformation en cours dans nos alliances, transformation dont l'objectif est la construction d'un ensemble intégré d'universités. »

« Le fonctionnement en mode projet n'est pas idéal au vu de l'ambition transformatrice des alliances européennes. Les objectifs sont grands mais l'horizon de financement est très court. »

« Le fonctionnement par projets, avec des livrables définis plusieurs années à l'avance, incite les équipes à se concentrer sur le présent - nécessité de remplir les objectifs immédiats - alors que la construction d'une université européenne requiert une vision de long terme. »

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Le mode de financement par appel à projet pour des périodes limitées, et la logique « projet » plus généralement, empêchent les alliances de développer une vision de long terme, alors que l'initiative des universités européennes a une ambition de transformation du paysage de l'enseignement supérieur européen.

Il semble difficile de construire des alliances pérennes, sur la base d'appels à projets répétés, au « risque d'épuiser les équipes et de ne pas leur donner de perspective », selon un établissement.

Il y a en effet un coût administratif et financier pour répondre et suivre ces appels à projets. Un établissement rappelle que « la réponse à des appels à projets est chronophage, et les chances de succès peuvent être basses ». Même en cas de réussite aux projets, « cela entraîne une charge de travail supplémentaire conséquente afin de respecter les règles de suivi administratif et financier d'un nouveau dispositif qui seront certainement différentes ».

b) Des doutes sur la poursuite des financements européens et français

Il existe un sentiment d'incertitude s'agissant de la poursuite des financements européens et français chez les établissements, membres des alliances.

Au niveau européen, selon le ministère français de l'enseignement supérieur, il n'y a plus d'appels à projet prévus dans le contexte de l'actuel cadre financier européen (2021-2027). Toutefois, le financement des alliances devrait a priori être assuré jusqu'en 2028/29, sous réserve de l'adoption du programme de travail Erasmus+ pour 2026 et 2027, qui devra faire l'objet d'une négociation au Conseil et au Parlement européen. Selon la Commission européenne, en cas d'adoption de ce programme de travail, des appels à projet devraient être lancés en 2026 et 2027, ciblant principalement les alliances déjà existantes.

Les financements ultérieurs seront dépendants du nouveau cadre de financement pluriannuel de l'Union européenne (UE). D'après les informations communiquées aux rapporteurs, les services de la Commission européenne travaillent avec les alliances universitaires européennes, d'autres organisations de parties prenantes de l'enseignement supérieur et les pays de l'UE sur « une voie d'investissement » (« investement pathway ») pour les alliances européennes pour la période 2028-2034.

Au niveau français, l'enveloppe des 100 millions d'euros prévus risque de ne pas suffire pour financer les derniers établissements lauréats. En effet, sur ce montant, restent à ce jour 40,7 millions d'euros à partager entre les établissements lauréats des vagues 4 et 5.

Difficultés rencontrées par les universités avec le financement délivré par le ministère français

*Retards dans le versement des fonds

Certains établissements interrogés ont fait part aux rapporteurs de retards dans le versement des financements promis, qui mettaient en péril une partie de leurs activités. Il semble qu'à ce jour ces difficultés aient été résolues, puisque le ministère a indiqué que les fonds avaient été versés.

*Non-accompagnement financier des universités qui rejoignent une alliance en cours de programmation

Ainsi, une université qui se trouve dans ce cas a indiqué que sa « participation à l'Alliance se fait exclusivement sur les fonds propres de l'université ; ce qui représente environ 200 000 euros par an. Il convient de relever que c'est un « investissement » lourd pour l'université ». En dépit de plusieurs demandes, l'université n'a obtenu aucune aide financière du ministère pour la soutenir pendant la période transitoire.

c) ...qui peut empêcher l'alliance de se développer durablement

Cette inquiétude sur la pérennité des financements peut ainsi freiner le développement des alliances, et notamment générer des difficultés dans le recrutement de personnels. Un établissement pointe ainsi « le risque de faire porter le pilotage et l'animation des actions des alliances par des personnels spécifiquement recrutés en CDD, ce qui fragilise l'intégration durable de ces actions dans la vie d'un établissement, et son articulation étroite avec ses autres activités. Sans parler de la situation précaire de ces personnels, qui sont souvent des professionnels de très grande qualité qui contribuent à l'internationalisation profonde de nos établissements d'enseignement supérieur français ».

2. Des fonds européens conséquents mais inférieurs aux coûts et insuffisants au regard des objectifs ambitieux affichés par la Commission européenne

Les montants des financements européens semblent certes conséquents, en valeur absolue, mais, comme indiqué par certains établissements, trop faibles une fois divisés par le nombre d'établissements et d'années concernés (cf. encadré infra).

Paroles d'établissements français...

« Bien que l'alliance devrait recevoir un financement à hauteur de 12 millions (contre 5 millions lors de la phase pilote), la durée du projet a été allongée (4 ans au lieu de 3 ans) et deux universités supplémentaires ont rejoint l'alliance (la Commission a clairement incité à l'élargissement des alliances au moment de leur renouvellement) ».

« Le faible niveau de budget Erasmus+ pour notre établissement s'explique par le fait que le budget total de 14,4 millions d'euros pour 4 ans accordé à notre alliance sur cette deuxième phase (2022/26) a été réparti entre 1) les 12 établissements, en fonction des responsabilités prises par chacun dans les lots de travaux et des niveaux de salaire nationaux ; 2) la fondation du consortium qui finance quelques postes centraux au sein de l'alliance ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Par ailleurs, ces montants semblent insuffisants, pour la plupart des établissements français interrogés, pour atteindre les objectifs ambitieux affichés par la Commission européenne. L'initiative des universités européennes induit en effet un changement d'échelle pour les établissements, qui ont besoin de financements conséquents. Les établissements recourent ainsi à d'autres sources de financements, notamment leurs fonds propres, quand elles le peuvent.

Paroles d'établissements français...

« Les alliances sont sous-financées relativement aux objectifs ambitieux affichés ».

« Les alliances ont bénéficié de financements conséquents mais non adaptés aux ambitions affichées. »

« Le changement d'échelle, l'intensification des activités de l'alliance requiert de plus en plus de fonds (pour financer des mobilités, des nouveaux cours, de nouvelles méthodes d'apprentissage, de la recherche innovante...etc.) ».

« La subvention européenne est à peine suffisante pour couvrir les coûts de participation, de voyage, de recrutement et d'implication des personnels. De nombreuses actions du programme de travail ne sont pas financées par la subvention et devront faire l'objet soit d'un apport de l'établissement, soit d'une recherche de financement complémentaire. »

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Par ailleurs, la structuration des financements n'est pas totalement adaptée aux objectifs assignés aux alliances, comme indiqué par un établissement interrogé : « l'initiative Universités européennes (y compris son mode de reporting) est structurée comme un projet Erasmus+ classique d'action clé 2 ou 3 qui finance traditionnellement la mise en oeuvre d'activités pédagogiques beaucoup moins ambitieuses ». Ainsi, l'objectif de 50 % de mobilités ne peut être atteint seulement avec le financement proposé par la Commission européenne, d'autant que les fonds Erasmus « classiques » (action-clé 131) ne suivaient déjà pas l'évolution des besoins.

Le financement problématique des mobilités en France

Un des objectifs des alliances d'universités européennes est la création d'un campus interuniversitaire permettant la mobilité d'au moins 50 % des étudiants. De plus, en France, depuis 2020, la demande en nombre de mobilités formulées par les établissements d'enseignement supérieur est en forte augmentation : elle est passée de 73 873 mobilités (Appel à projet 2020) à 104 767 (Appel à projet 2023).

Or, en 2023, le budget accordé à la France pour les mobilités de l'enseignement supérieur a permis de financer uniquement 53 % des mobilités demandées (budget disponible de 127,4 millions d'euros pour un total demandé de 218 millions d'euros).

De plus, la demande de la part d'EES impliqués dans des universités européennes représente 28 592 mobilités, soit 27 % de la demande totale.

Ainsi en 2024, même si le budget octroyé à la France est en hausse (147 millions d'euros), en fonction du nombre total de mobilités demandées, on s'attend à une stabilité voire à une baisse du nombre de mobilités financées.

Source : Réponse de l'agence Erasmus + au questionnaire.

3. Une fragmentation des financements européens, organisés « en silo », qui contraint les établissements à aller chercher des financements dans plusieurs programmes.

Les établissements doivent aller chercher des financements dans plusieurs programmes européens, alors même que ce projet d'universités européennes se veut structurant et concerne tous les champs de l'université (formation, recherche, innovation). Un établissement indique ainsi que « le financement non-intégré des différentes missions de nos alliances (formation, recherche, innovation) est suboptimal ».

Paroles d'établissements français...

« Alors même que l'appel à projet sur les universités européennes pouvait laisser penser qu'il portait en lui les prémisses d'une vision et d'un fonctionnement globaux de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le continent, certaines alliances s'étonnent parfois d'être contraintes de frapper à d'autres portes pour porter des projets qui s'inscrivent pourtant dans cette ambition ».

« Lorsqu'il s'est agi pour l'alliance de proposer un diplôme commun, l'initiative a été orientée vers le budget d'Erasmus Mundus. Il en est de même pour les projets de recherche et les programmes scientifiques qui demeurent aujourd'hui fléchés vers « Horizon Europe ».

« Il persiste donc une forme d'organisation en silos de la machine européenne qui semble placer les guichets et les services d'appui « à côté » du projet structurant d'université européenne, alors même que ce dernier devrait embrasser l'ensemble des sujets. »

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Les rapporteurs regrettent également le manque de communication et de concertation entre les deux directions de la Commission européenne - la DGEAC (Direction générale « Éducation, Jeunesse, Sport et Culture ») et la DGRTD (Direction générale de la recherche et de l'innovation) - dont ressortent les activités des universités européennes (missions de formation et de recherche).

Par ailleurs, même à l'intérieur d'un même programme, notamment Erasmus+, les financements peuvent être très segmentés. Il en découle un manque de souplesse dans l'utilisation des fonds, pointé par les établissements. Par ailleurs, comme noté par un établissement, « les formats de financement des mobilités Erasmus+ classique ne correspondent pas aux exigences des alliances. À titre d'exemple, la rigidité des critères de financement des mobilités Erasmus type STT^41(*) ne correspond pas aux besoins de financement des mobilités inclus dans les programmes conjoints (notamment avec les notions d'universités d'envoi et universités d'accueil) ».

Cette quête des financements constitue un « casse-tête » perpétuel », qui accroît la charge administrative des établissements (cf. encadré infra).

Paroles d'établissements français...

« Les alliances ont été appelées à répondre aux appels des autres programmes européens (Europe numérique, EIT, etc.) mais ceux-ci se sont révélés inadaptés ou de nature à accroître considérablement une charge administrative déjà lourde pour les universités plutôt qu'à consolider l'alliance. »

« L'alliance a pu diversifier ses sources de financement en étant lauréate d'autres appels à projets, mais cela crée des difficultés relatives à la gestion et au suivi de ces projets, avec des temporalités, des règles de financement et de reporting qui ne convergent pas, alors que tous servent un même objectif : construire une alliance durable ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Il convient néanmoins de noter que le passage à un mode forfaitaire du financement Erasmus + pour la 2^ème phase des alliances a rendu les process de justification des coûts plus souples pour les établissements.

4. Un financement complémentaire national nécessaire, pouvant conduire à des rythmes de déploiement différents au sein des universités européennes

Paroles d'établissements français...

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Afin de couvrir les coûts inhérents au développement des alliances, le financement national semble indispensable pour certains établissements, notamment français. Toutefois, les différences entre les contributions nationales entre établissements peuvent entraver la collaboration au sein de l'alliance, rendant difficile la réalisation de certaines de ses ambitions, et induisent des rythmes de déploiement distincts au sein des alliances.

Le financement national s'avère ainsi nécessaire, notamment en France, pour compenser notamment la répartition des fonds européens entre établissements, puisqu'elle peut se faire parfois au détriment des établissements français.

En effet, les partenaires d'une alliance ne bénéficient pas de manière équivalente des crédits européens. La répartition de la dotation européenne se fait notamment en fonction du nombre de personnels par université et du taux horaire moyen dans le pays concerné.

Un établissement français indique ainsi qu'il bénéfice au sein de son alliance d'un financement inférieur à la plupart de ses partenaires, car la répartition de l'enveloppe de crédits européens au sein de son alliance se fonde essentiellement sur les salaires journaliers moyens par catégorie de personnel, lesquels sont relativement bas dans la fonction publique française par comparaison avec les autres pays d'Europe occidentale et du Nord. L'établissement a ainsi bénéficié de 963 461 euros, contre 1 455 926 euros pour un établissement norvégien, 1 530 545 euros pour un établissement autrichien et 1 415 051 euros pour un établissement néerlandais. Une université interrogée indique également qu'une université norvégienne avec ses 3 500 étudiants et ses 450 employés, par exemple, perçoit presque autant qu'une université espagnole qui compte plus de 20 000 étudiants et près de 3 000 employés.

Le financement national, via l'Agence nationale pour la recherche (ANR), importe aussi pour compenser le sous-financement structurel des établissements français et améliorer la situation financière difficile dans laquelle se trouvent de nombreux établissements d'enseignement supérieur.

Paroles d'établissements français...

« Si l'abondement français via l'ANR (1 euro pour 1 euro) est supérieur à l'abondement d'autres universités de l'alliance, cela compense la faiblesse des structures de nos universités qui sinon seraient incapables de mettre en oeuvre les évolutions rendus nécessaires par l'alliance et plus généralement par l'internationalisation de notre université ».

« Le cofinancement national est l'une des clés du succès et de l'engagement des universités car sans celui-ci, une bonne partie des ambitions initiales n'auraient pas été tenues. Dans le contexte français actuel de restrictions budgétaires drastiques infligées aux universités, cette remarque est à prendre en considération et est d'autant plus vraie pour notre université, qui doit subir depuis quelques années un déficit de plusieurs millions d'euros/an et n'a pas les moyens de cofinancer l'alliance européenne sur fonds propres ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Le soutien de l'État a permis de financer des actions concrètes de formations innovantes, des mobilités, ou des actions de recherche, qui n'étaient parfois pas éligibles à la subvention européenne. Les établissements ont également souligné la souplesse d'utilisation de ces fonds, grâce à un fléchage large, facilitant leur fongibilité, et autorisant une procédure de justification cohérente avec le contrôle interne de l'établissement.

Tant ce complément de financement que la souplesse d'utilisation et de justification de celui-ci semblent ainsi nécessaires pour la bonne continuité du projet.

Exemples d'actions financées par les fonds nationaux français

-Ce financement national a notamment permis à l'Université de Montpellier la création de salles spécifiquement équipées et connectées à tous les campus pour effectuer de l'enseignement hybride.

- « Sa plus-value a été déterminante dans les mobilités courtes des étudiants, qui ont bénéficié des fonds ANR pour pouvoir effectuer des mobilités chez les partenaires de l'Alliance ».

- « Le soutien de l'État français a permis de compenser le sous-financement structurel de nos universités mais aussi de soutenir la dimension recherche et innovation de l'alliance pour les universités françaises (cofinancement de thèses, de post-doctorats, financement de mobilités de recherche...). À titre d'exemple, la prise en charge des nouvelles formes de mobilités et formations nous a conduits à accélérer la nécessaire évolution de nos processus-métiers et de notre système d'information nécessaires au traitement administratif des mobilités ».

- « Avec les fonds ANR, nous avons également pu financer les salaires de membres de la cellule 4EU+ qui gère les activités de l'Alliance à Sorbonne Université, car pour les salaires, le budget européen ne suffit pas non plus ».

- « Grâce au financement national France 2023, opéré par l'ANR, nous avons également pu augmenter la mobilité du personnel, en plus des mobilités Erasmus « classiques » (STT et STA^42(*)). C'est notamment le personnel BIATSS (personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques et sociaux et de santé) qui a pu profiter de ces mobilités supplémentaires avec des mobilités de types « job shadowing » dans le cadre de différents projets de service pour échanger de bonnes pratiques à l'échelle d'un service entier (un projet de service - entre 6 et 12 personnes - par semestre) ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Comme indiqué précédemment, tous les États ne financent pas à la même hauteur que la France leurs établissements, membres des alliances. Cette hétérogénéité peut conduire à des rythmes de déploiement différents au sein des universités européennes.

Un établissement recevant un faible soutien national consacrera les fonds européens reçus à des postes de dépenses déjà existants (la masse salariale des employés permanents, les infrastructures techniques...), quand d'autres partenaires mieux soutenus par leur État peuvent avoir la capacité de réserver ces fonds majoritairement à des investissements nouveaux (personnels, appels à projets internes...).

Paroles d'établissements français...

« Nous constatons que tous nos partenaires n'ont pas un soutien important de leur État pour compléter le financement européen et peuvent rencontrer des difficultés budgétaires d'ordre plus général »

« Tous les partenaires ne disposent pas des mêmes soutiens au sein de leurs administrations nationales car les Alliances peuvent souffrir d'incompréhension et de manque de légitimité aux niveaux nationaux. Ainsi, tous les partenaires ne disposent pas de cofinancements nationaux pour leurs activités au sein de l'Alliance. Cela peut provoquer des disparités entre partenaires et à l'avenir, ce manque de clarté pourra fragiliser les relations et nuire aux consortiums qui se sont formés ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

5. La question délicate des ingérences étrangères, en arrière-plan de l'initiative européenne des alliances

Comme indiqué par le ministère de l'enseignement supérieur français (MESR), l'ingérence étrangère ne concerne pas seulement le projet de développement d'universités européennes mais quasiment toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre du programme Erasmus+ (mobilités, partenariats stratégiques dans le domaine de l'enseignement supérieur, etc.).

D'après les informations communiquées aux rapporteurs, le MESR suit de près ce sujet au même titre que l'Agence Erasmus+. En sa qualité de tutelle principale de l'agence nationale, le ministère a ainsi été informé des tentatives d'utilisation des fonds européens à des fins autre que celles établies par le règlement du programme. Sur cette question, l'agence Erasmus + travaille en étroite collaboration avec le Ministère de l'intérieur.

Les rapporteurs ne peuvent qu'encourager cette vigilance et collaboration de toutes les parties prenantes sur ce sujet hautement sensible.

B. LE SOUS-FINANCEMENT DU VOLET RECHERCHE, « PARENT PAUVRE » DE L'INITIATIVE

Pour la plupart des établissements et des acteurs rencontrés, la recherche est actuellement le « parent pauvre » de l'initiative des universités européennes. Alors que cette initiative se veut structurante et englobante, les rapporteurs regrettent qu'elle n'ait pas été pensée originellement pour toutes les missions de l'université et notamment la recherche.

1. Des financements initiaux non renouvelés sur le volet recherche

Comme indiqué précédemment, l'instrument principal visant à financer les alliances est le programme Erasmus +, dont cette initiative relève. Au lancement de l'initiative, quelques appels à projets dédiés aux alliances ont en outre été lancés dans le cadre du programme Horizon Europe, mais ces financements ont été limités et n'ont pas été prolongés.

En effet, comme elle a pu l'indiquer aux rapporteurs, la DGRT ne souhaite pas développer des financements fléchés et pérennes vers les universités européennes et préfère des appels à projets compétitifs avec des financements sur des projets concrets. Le but est que ces universités européennes développent à terme un modèle d'auto-financement.

Les établissements peuvent ainsi se retrouver confrontés à des difficultés pour financer ces projets de recherche, alors que la recherche constitue une mission intégrante de l'université, et donc des alliances. Certains établissements ont également indiqué aux rapporteurs que le non-prolongement du financement de la recherche au sein des alliances a pu éloigner les chercheurs actifs de ce projet. Le financement des activités de recherche semble, en effet, être un point essentiel pour emporter l'adhésion des enseignants-chercheurs, déjà engagés dans de multiples activités.

2. L'inadaptation du programme Horizon Europe à la spécificité des alliances d'universités européennes

Selon les établissements français interrogés, le programme Horizon Europe est encore peu compatible avec les spécificités des alliances européennes, puisqu'il repose sur des appels à projets privilégiant le financement d'initiatives individuelles qui sont évaluées sur l'excellence scientifique et portent des sujets très ciblés. Un établissement regrette ainsi que « le European Research Council attribue des financements en fonction de la valeur des projets et des candidats, ce qui est légitime pour la recherche, mais ne permet pas facilement aux universités de l'alliance de mener une politique commune à long terme dans le domaine de la recherche ».

Or, les alliances ne sont parfois pas encore en mesure d'avoir développé une coopération scientifique assez poussée et ciblée pour concurrencer sérieusement d'autres candidatures, alors que certains outils du programme Horizon Europe seraient extrêmement pertinents pour développer certains axes prévus dans les alliances, par exemple en matière de financements de réseau (Actions Marie Skodowska Curie, réseaux doctoraux, Cofund etc.).

Pour contourner ces difficultés, des alliances, comme Unite !, organisent, par exemple, des rencontres entre enseignants-chercheurs pour les amener à déposer ensuite des projets européens ensemble, qui sont évalués pour leur qualité propre, sans référence à l'alliance. Fait dommageable, la même alliance s'est interdite de soutenir elle-même les projets « Seed funds » orientés vers la recherche, car le projet Unite ! relève du programme Erasmus + et non de Horizon Europe.

C. UNE GOUVERNANCE FRAGILE : L'ABSENCE DE STRUCTURE OU DE STATUT ADAPTÉ, RISQUE POURLE DÉVELOPPEMENT DES ALLIANCES

La question de la gouvernance des alliances est un autre des défis majeurs auxquels doivent faire face les établissements d'enseignement supérieur participants.

Il leur faut trouver un mode de gouvernance adapté à leur stratégie, leur permettant de réaliser les missions souhaitées. Ce mode de gouvernance peut prendre une forme souple, par la simple mise en place de structures dédiées au fonctionnement de l'alliance, ou plus rigide, jusqu'à la création d'un statut juridique. Cela dépend de la stratégie d'intégration de l'alliance.

Aujourd'hui, certains établissements participant à une alliance regrettent que celle-ci ne dispose pas d'une structure de gouvernance claire pour gérer ses missions. Ils constatent un déséquilibre au profit de l'établissement coordinateur qui héberge les personnels gérant le projet, mais également au profit des personnels de l'alliance. Ils estimeraient préférable un central office plus indépendant de l'université qui coordonne l'alliance, pour passer de la logique d'un projet cordonné par un établissement, à une logique plus structurante avec une équipe dédiée à la gestion de l'alliance et avec des objectifs partagés par tous. Ils expriment ainsi un besoin de structures plus adaptées, sans forcément aller jusqu'à demander la mise en place d'un statut juridique.

A contrario, d'autres établissements estiment que l'absence de statut juridique entrave le développement des alliances. L'absence d'entité légale les empêche de :

- recruter des personnels pour l'alliance autrement que par l'un des partenaires,

- percevoir des financements externes publics et privés (de mécénat, de contrats industriels...) et les employer (participations communes à des évènements...) ;

- générer des revenus liés à la formation continue ;

- répondre à des appels à projet en tant qu'alliance (Horizon Europe...) ;

- ou délivrer des diplômes directement au nom de l'alliance.

Paroles d'établissements français...

« Le manque d'entité légale empêche les alliances de bénéficier d'une structure pérenne, et d'une gouvernance générale. Par exemple, l'alliance prévoit d'engager un Secrétaire Général de l'alliance, qui aurait un rôle central dans le développement de l'exécution du programme de travail à haut niveau. Il/Elle serait aussi le représentant de l'alliance à l'extérieur. Mais ce recrutement a posé de nombreuses questions notamment car le Secrétaire Général d'une alliance est censé être un membre impartial du consortium. Or sans entité légale, c'est à l'une ou l'autre des universités d'effectuer le recrutement, notamment au coordinateur (Mannheim). Ce qui voudrait dire que la personne embauchée, serait officiellement un employé de l'université de Mannheim et non d'ENGAGE.EU ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

En matière de gouvernance, outre sa structure, sa stabilité représente un enjeu. Le changement de recteurs ou présidents au sein d'un établissement peut conduire à des modifications de stratégies, notamment s'agissant d'une éventuelle implication dans une université européenne.

Par ailleurs, la question de la représentation étudiante au sein de la gouvernance des alliances se pose, car beaucoup d'alliances n'auraient pas de représentants étudiants au sein de leurs instances gouvernantes. Les rapporteurs le regrettent et estiment que cette représentation est indispensable.

D. UNE MISE EN oeUVRE COMPLEXE DES PROGRAMMES ET DIPLÔMES CONJOINTS (QUE LE PROCESSUS DE BOLOGNE N'A PAS RÉSOLUE)

Paroles d'établissements français...

« Le dispositif manque de clarté sur les aspects réglementaires et administratifs indispensables pour créer des formations qualifiantes et diplômantes... Les établissements sont aujourd'hui dans une impasse pour ce qui relève de l'accréditation. En conséquence (...) les établissements rencontrent des difficultés à mobiliser sur le long terme, le personnel et les enseignants-chercheurs au sein de chaque établissement, à réellement engager les décideurs publics et les opérateurs privés et faire débloquer des fonds. Sans ce cadre législatif et réglementaire, il est difficile pour les établissements de s'engager dans une recherche active de financements complémentaires et additionnels auprès des institutions nationales et de justifier le coût de leurs activités ».

« La réglementation nationale freine encore les possibilités de proposer et développer les diplômes conjoints avec nos partenaires. C'est dommageable car cela constitue l'un des points forts de nos alliances et de leur rayonnement »

« Impossibilité du diplôme conjoint quand la France est partenaire : compliqué à faire entendre aux partenaires dans une alliance d'échanges réciproques... »

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Les établissements, membres des alliances, qui souhaitent mettre en place des programmes et diplômes conjoints, se heurtent à un certain nombre d'obstacles. Ces obstacles ne sont pas nouveaux et préexistaient pour un grand nombre d'entre eux, à l'initiative des universités européennes : le processus de Bologne, en oeuvre depuis 1999, qui vise notamment le développement de programmes conjoints transnationaux, n'a toujours pas réussi à les lever.

Ainsi, malgré une augmentation de l'offre de programmes conjoints dans le cadre des alliances, des difficultés persistent pour offrir dans ce cadre des diplômes conjoints, notamment du fait des spécificités et divergences entre les législations nationales, et d'une mise en oeuvre inégale et insuffisante des outils issus du processus de Bologne.

1. Une augmentation des offres de programmes conjoints freinée par des obstacles persistants

Les programmes conjoints s'entendent comme un cursus intégré coordonné et proposé conjointement par différents établissements d'enseignement supérieur et conduisant à des diplômes doubles/multiples ou à un diplôme conjoint.

Les six projets d'expérimentation sur la question du label de diplôme européen ont répertorié environ 1 000 programmes conjoints en Europe proposés par 140 établissements d'enseignement supérieur.

Comme l'indique la Commission européenne^43(*), « ces dernières années, la demande de programmes d'études et de diplômes conjoints a connu une augmentation constante, soutenue par le processus de Bologne et la vision d'un espace européen de l'éducation, ainsi que par le développement d'un plus grand nombre de masters conjoints Erasmus Mundus, de réseaux doctoraux Marie Skodowska-Curie, de programmes labellisés par l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) et le lancement de l'initiative « Universités européennes » ».

Toutefois, cette augmentation de la demande reste bien en deçà de l'offre, car il existe encore trop d'obstacles dans la mise en place de programmes et de diplômes conjoints.

Les établissements renoncent à élaborer ces programmes et surtout des diplômes conjoints, en raison d'une grande complexité des réglementations nationales et d'une divergence d'application entre les pays. Ainsi, si les universités développent de plus en plus de programmes conjoints, seule une minorité d'entre eux débouche sur un diplôme conjoint.

L'étude « Implementing joint degrees in the Erasmus Mundus action of the Erasmus+ programme », publiée en 2020, montre que seul un tiers (32 %) des programmes de masters conjoints Erasmus Mundus parviennent à délivrer des diplômes entièrement conjoints , tandis que la plupart d'entre eux (44 %) délivrent des diplômes multiples ou doubles, et que 23 % délivrent une combinaison de diplômes conjoints et de diplômes simples. Ainsi, moins de la moitié (43 %) des établissements d'enseignement supérieur partenaires participant à un programme de master conjoint Erasmus Mundus ont réussi à établir des accords de diplômes conjoints avec un ou plusieurs de leurs homologues.^44(*)

Les Masters Erasmus Mundus : 20 ans d'existence

Le programme Erasmus Mundus, aussi nommé Erasmus Mundus Joint Master Degree (EMJMD) vise, depuis sa mise en place en 2003-2004, à « améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) ».

Le programme est actuellement inclus dans le programme plus global des mobilités européennes Erasmus +. Tout établissement de l'enseignement supérieur peut être porteur d'un EMJMD. L'établissement coordinateur dépose le projet, entièrement prêt à être diffusé, pour l'ensemble des établissements partenaires.

-Le partenariat doit comprendre des établissements a minima de 3 pays différents dont 2 doivent faire partie de l'Union Européenne (+ pays participants : Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Turquie).

- La durée d'un programme doit correspondre à 1 ou 2 années académiques (60, 90 ou 120 crédits ECTS). Le programme doit se dérouler dans au moins 2 pays différents (différents du pays de résidence de l'étudiant) dont au moins 1 de l'UE (+ pays participants).

- Le diplôme obtenu doit être soit un diplôme conjoint (joint degree), soit plusieurs diplômes (double ou multiple).

Chaque acceptation par l'Union européenne correspond à un engagement de 8 années académiques (soit 4 x 2 ans de Master) et un projet retenu peut obtenir jusqu'à 5 millions d'euros de financement. L'Union européenne fournit dans ce budget, pour un maximum de 24 mois, une bourse à certains étudiants choisis par les universités (en moyenne 1400 euros/mois). Il est possible de se faire accompagner pour construire ce type de programme en répondant à l'appel à projets nommé « Actions préparatoires pour le master conjoint Erasmus Mundus (EMDM) » La somme délivrée pour les actions préparatoires est de 55 000€ et la durée de 15 mois.

L'action Erasmus Mundus arrive en 2024 à ses vingt ans d'existence. Le rapport publié très récemment par la Commission européenne^45(*) met en exergue l'impact de cette action dans le renforcement de l'attractivité et la visibilité de l'enseignement supérieur européen dans le monde, et la capacité d'attirer les meilleurs étudiants en Europe et dans le monde entier. La coopération entre les établissements impliqués dans un Master Erasmus Mundus s'est structurée notamment au travers de la mise en place de formations innovantes communes, contribuant au développement de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Les programmes d'études Erasmus Mundus débouchent sur la délivrance de diplômes doubles, multiples ou conjoints. La France est impliquée dans 112 des 206 masters actuellement labellisés. En 20 ans de ce programme, 499 étudiants français ont reçu une bourse d'études et 17 457 étudiants ont choisi la France pour effectuer leurs études dans le cadre d'un Master conjoint Erasmus Mundus^46(*).

Source : réponse du Hcéres et de l'Agence Erasmus +au questionnaire des rapporteurs

Dans le cadre des 40 premières alliances d'universités européennes, environ 160 nouveaux programmes diplômants conjoints ont été élaborés à tous les niveaux (licence, master et doctorat, malgré les obstacles pour y parvenir.

De nombreuses études ont ainsi mis en exergue ces difficultés. Le rapport précité sur la mise en oeuvre des Masters Erasmus Mundus avait déjà identifié les obstacles juridiques et administratifs à la mise en place des diplômes conjoints. L'étude précitée de l'Association européenne des universités indique ainsi que l'accréditation et l'assurance de la qualité des programmes communs constituent le défi le plus courant auquel sont confrontées les alliances.^47(*)

Dans son récent rapport sur la perspective d'un diplôme européen,^48(*) et son document de travail annexé à sa communication sur ce sujet, la Commission considère que les obstacles proviennent d'éléments restrictifs de la législation nationale et de l'absence de mise en oeuvre complète des outils convenus dans le cadre du processus de Bologne. Elle pointe le fait que « les alliances d'universités européennes ont souvent du mal à aligner les cadres juridiques, les calendriers universitaires, les exigences en matière d'accréditation, les frais de scolarité et les pratiques administratives, surtout lorsqu'elles créent des programmes conjoints au niveau de la licence »^49(*).

La délivrance d'un diplôme conjoint nécessitant l'alignement de différents critères nationaux, il n'est pas toujours possible pour tous les partenaires de l'alliance d'y parvenir et la plupart optent plutôt pour des diplômes doubles/multiples.

Ce constat est partagé par les rapporteurs, qui ont pu appréhender les difficultés auxquelles font notamment face les établissements d'enseignement supérieur français dans l'élaboration de diplômes conjoints, considérée comme « un parcours du combattant » !

Paroles d'établissements français...

« Dans l'état actuel des choses, nos diplômés de Mundus reçoivent plusieurs diplômes papier ce qui est illisible pour l'employeur et ne permet pas à l'université de s'afficher à côté de ses excellents partenaires. À signaler également que la réussite des Erasmus Mundus se paye au prix de nombreuses contraintes administratives liées à la règlementation administrative et financière du service public français. Un parcours de combattant pour les enseignants-chercheurs en charge des programmes ».

« À mesure que nous avancions, différentes réglementations nationales ont imposé des limites au niveau des collaborations transnationales réalisables »

« Nous nous confrontons actuellement à d'énormes difficultés d'ordre administratif et légal qui rendent difficile le montage indépendamment de la qualité pédagogique de ces programmes »

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

2. Divergence et complexité des législations et réglementations nationales

Comme indiqué précédemment, l'Union européenne n'a qu'une compétence d'appui dans le domaine de l'éducation et donc l'enseignement supérieur, en complément de celle des États membres, voire des régions dans certains pays. Les cadres juridiques et institutionnels des États membres diffèrent ainsi considérablement, ce qui reflète la grande diversité du paysage universitaire européen et entraîne d'importants obstacles réglementaires.

Cette divergence porte sur un certain nombre de domaines identifiés par la Commission européenne, d'après les premiers résultats des projets d'expérimentation, et par les rapporteurs dans le cadre de leurs travaux : la forme des examens finaux, les échelles de notation, le régime linguistique, l'inscription des étudiants... Ces divergences entravent l'élaboration de programmes et diplômes conjoints, et ce d'autant plus que le nombre de pays impliqués est important, comme dans le cas des alliances d'universités européennes.

a) Des règles nationales divergentes concernant le contenu des programmes et la délivrance des diplômes50(*)

(1) Forme et contenu des programmes et des examens

Des différences entre les pays existent au niveau :

· des calendriers universitaires, qui compliquent la mise en place des cursus conjoints ;

· du barème d'évaluation des étudiants et des crédits ETCS nécessaires pour valider certains niveaux de diplôme : alors que le niveau standard requis pour les diplômes de licence est généralement de 180 ECTS, la Grèce et la Pologne, par exemple, proposent des programmes requérant jusqu'à 360 ECTS. En France, par ailleurs, l'ECTS n'est pas utilisé au niveau du doctorat. En outre, des pays comme la République Tchèque, l'Italie, la Hongrie et l'Autriche ont des exigences spécifiques en matière d'échelle de notation, ce qui peut compliquer le processus d'évaluation ;

· de la réalisation de stages : en France, par exemple, les stages sont obligatoires dans les cursus d'écoles d'ingénieurs, ce qui n'est pas forcément le cas dans les autres pays ;

· de la reconnaissance des micro-crédits : à titre d'exemple, l'université danoise d'Aalborg, membre d'ECIU University, vient de quitter l'alliance au motif que la législation nationale danoise n'était pas compatible avec l'offre de formation flexible sous la forme de microcrédits (microcredentials) qui était coconstruite dans l'alliance ;

· des formes de l'examen final : l'obligation de passer des examens nationaux ou d'État n'est pas universellement appliquée, ce qui entraîne des différences dans les méthodes d'évaluation. L'Autriche réglemente la procédure d'examen final, la République tchèque impose une soutenance de thèse et un examen public d'État, et la Finlande fixe la durée de la thèse. L'Italie réglemente le nombre d'examens finaux et les exigences relatives aux thèses sont diverses, notamment en ce qui concerne la longueur et le nombre d'experts au sein du comité d'évaluation ;

· des exigences en matière de durée minimale à passer dans les établissements : certains pays imposent un nombre minimum de semestres à passer dans l'établissement d'origine ou dans l'établissement partenaire, ce qui a une incidence sur le volet mobilité des programmes conjoints. Par exemple, l'Autriche impose un nombre minimum de crédits dans les établissements partenaires pour les diplômes conjoints. Des restrictions similaires existent en Belgique (Flandres), en Allemagne, en Estonie, en Irlande, en France, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Slovénie et en Finlande ;

· des règles sur la présence physique dans les établissements qui peuvent entraver la mobilité des étudiants : certains pays ne disposent pas d'une législation claire sur la mobilité virtuelle, comme la République Tchèque et la Suède, tandis que l'Italie et la Pologne limitent le pourcentage d'apprentissage à distance autorisé dans les programmes. En Italie, les examens finaux en ligne sont généralement interdits et, en Lituanie, les programmes conjoints exigent souvent une mobilité physique ;

· des règles concernant le report des études : les règles varient en ce qui concerne l'interruption des études, qui peuvent être suspendues pour des raisons telles que la grossesse ou la maladie. Des règles spécifiques s'appliquent dans des pays tels que la Belgique (Flandres), la France, la Hongrie, la Pologne, la Finlande, la Suède et la République tchèque. En Finlande et en Suède, les universités n'ont généralement pas le droit de désinscrire les étudiants ;

· des exigences linguistiques : par exemple, la Belgique (Flandres) fixe des quotas pour les programmes de langues étrangères, la République Tchèque augmente les frais d'inscription pour les programmes de langues non maternelles, et le Danemark et la Lituanie restreignent l'enseignement des langues. La Finlande exige des équivalents en langues nationales pour les programmes, tandis que la France exige qu'une partie de l'enseignement soit dispensée en français.

(2) Délivrance des diplômes

Ces règles concernent la forme et le contenu des certificats de diplôme : la langue, les signatures autorisées, les formats de signature (numérique ou physique), les logos approuvés et les exigences spécifiques relatives au support papier (par exemple, dimensions, épaisseur, emplacements d'impression désignés). Elles peuvent rendre l'attribution d'un diplôme conjoint très difficile, voire impossible.

Certaines de ces règles sont précisées dans des pays comme la Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Finlande et la Suède. En France, l'exigence d'un parchemin français papier, imprimé par l'imprimerie nationale, respectant un certain formalisme pose beaucoup de difficultés aux établissements français voulant élaborer des diplômes conjoints (cf. infra point 5 - difficultés rencontrées par les universités de La Rochelle et Montpellier).

(3) Professions réglementées

Selon la Commission européenne, tous les pays ont des professions réglementées, chacun ayant ses propres exigences et sa propre liste de professions réglementées. Cette diversité rend difficile la mise en place de programmes conjoints dans ces domaines. Les pays confrontés à ce défi seraient la Belgique, la République Tchèque, le Danemark, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Finlande et la Suède.

b) Des règles nationales divergentes concernant l'inscription et l'admission des étudiants51(*)

(1) Inscription des étudiants

En Finlande, par exemple, il suffit que les étudiants soient inscrits dans une université finlandaise au moment de l'obtention du diplôme, tandis qu'en France, ils doivent être inscrits dans toutes les universités qui délivrent le diplôme. Dans d'autres pays, comme la République tchèque et les Pays-Bas, l'inscription est étroitement liée au financement des établissements d'enseignement supérieur, ce qui conduit ces derniers à favoriser les étudiants inscrits auprès d'eux.

En France, les gestionnaires de mobilité se heurtent aussi à une lourdeur administrative concernant l'inscription des étudiants pour les formes de mobilité innovante (programmes intensifs hybrides, mobilités rurales, mobilités virtuelles), avec la nécessité de procéder à une inscription administrative et pédagogique, comme si l'étudiant venait étudier à l'année.

(2) Frais de scolarité et accès aux bourses

Les pratiques sont aussi variables en ce domaine : le Danemark, la Finlande et la Suède, par exemple, exigent des étudiants non ressortissants de l'UE qu'ils paient des frais de scolarité, alors qu'ils n'en appliquent pas aux étudiants de l'UE. En République tchèque, les étudiants paient des frais pour les programmes enseignés dans des langues autres que le tchèque. En France, les droits d'inscription sont fixés au niveau national, avec des exceptions possibles dans le cadre d'accords spécifiques. En Italie, si l'université coordinatrice est italienne, les droits d'inscription sont calculés en fonction des conditions de revenus de l'étudiant.

(3) Législation restrictive sur la sélection des étudiants

Dans certains pays, des réglementations strictes existent sur la sélection des étudiants. En Flandre, il n'est pas possible de limiter le nombre d'étudiants admis dans les programmes de premier cycle aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire. Chypre a des règles de sélection différentes pour les programmes d'enseignement à distance et les programmes en présentiel, ainsi que des règles distinctes pour les citoyens de l'UE et les non-ressortissants de l'UE. L'Italie, pour sa part, applique des quotas qui établissent une distinction entre les étudiants de l'UE et ceux des pays tiers. Le Danemark, la Hongrie et la Suède disposent de règles détaillées pour garantir l'égalité de traitement lors de la sélection.

3. Complexité d'évaluation et d'accréditation des programmes conjoints : une mise en oeuvre inégale et lente des outils du processus de Bologne en raison notamment de pratiques nationales divergentes

Comme indiqué précédemment, la mise en oeuvre des programmes conjoints dépend des États membres dont les cadres juridiques peuvent différer notamment en matière d'accréditation et d'assurance qualité. Cette divergence est un autre facteur expliquant la difficile délivrance de diplômes conjoints, et ce d'autant plus que le nombre d'établissements concerné est important.

Définition de l'assurance qualité au sens européen

L'assurance qualité désigne les processus qu'un établissement d'enseignement supérieur (interne) ou une agence d'assurance qualité (externe) met en oeuvre pour garantir la qualité d'un établissement d'enseignement supérieur. Les activités d'assurance qualité ont un double objet :

- rendre compte, garantir la qualité des activités de l'établissement d'enseignement supérieur et le respect d'un certain nombre de normes ; ainsi que

- améliorer les performances des établissements d'enseignement supérieur en formulant des recommandations.

L'assurance qualité externe peut prendre différentes formes :

- Une approche par établissement signifie que l'établissement fait l'objet d'une évaluation externe périodique de l'assurance qualité au niveau institutionnel seulement. Elle permet à l'établissement d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes sans procéder à une évaluation externe supplémentaire de l'assurance qualité pour chaque programme.

- Une approche par programme signifie que chaque programme (ou groupe de programmes) proposé par un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur doit passer par une évaluation externe de l'assurance qualité.

- Une approche combinée désigne une situation dans laquelle un système d'enseignement supérieur fait appel à la fois à l'approche par établissement et à l'approche par programme. C'est l'approche la plus utilisée dans l'UE.

Source : Proposition de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance et de reconnaissance de la qualité dans l'enseignement supérieur (COM (2024) 147 final).

(1) Mise en oeuvre inégale et lente des outils du processus de Bologne concernant l'assurance qualité...

Comme indiqué en première partie du présent rapport, le processus intergouvernemental de Bologne associant 49 pays, dont tous les États membres de l'UE, a permis de progresser sur la question de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur. Il a permis la création d'outils tels que les références et lignes directrices pour l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur (ESG)^52(*) et l'approche européenne pour l'assurance qualité des programmes conjoints (dénommée ci-après l'« approche européenne »)^53(*), qui visent à faciliter l'accréditation des diplômes conjoints.

Cette approche vise à supprimer un obstacle important à l'élaboration de programmes conjoints en fixant, pour ces programmes, des normes fondées sur les outils convenus de l'espace européen d'enseignement supérieur (EEES), sans appliquer de critères nationaux supplémentaires. Elle repose sur deux principes simplificateurs :

- sa reconnaissance dans les pays membres de l'EEES ;

- sa réalisation, pour tout le consortium portant un programme conjoint, par une unique agence enregistrée à l'EQAR (European Quality Assurance Register), qui est le registre officiel de l'EEES publiant la liste des agences d'assurance qualité dont les pratiques sont conformes aux ESG.

L'approche européenne pour l'assurance qualité des programmes conjoints (« approche européenne » )

Le référentiel et la méthodologie de l'approche européenne ont été adoptés en 2015 lors de la conférence ministérielle de Bologne et sont conformes aux ESG. L'objectif de cette approche est d'évaluer le caractère conjoint du programme, ce que ne permettent pas les référentiels nationaux des agences d'assurance qualité. Les neuf références servant à cette évaluation portent sur l'éligibilité du programme ; les acquis d'apprentissage ; le programme de formation ; l'admission et la reconnaissance ; l'enseignement, l'apprentissage et l'évaluation des étudiants ; le soutien aux étudiants ; les ressources ; la transparence et documentation ; l'assurance qualité.

La procédure de l'approche européenne a été conçue de telle sorte que, pour un programme conjoint entre plusieurs pays, seulement une agence réalise l'évaluation. Le rapport d'évaluation produit par le Hcéres - Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - (ou toute autre agence enregistrée dans EQAR) est automatiquement reconnu dans les pays membres du consortium portant le programme conjoint. Cette décision relative à l'accréditation a une durée de 6 ans.

Source : réponse au questionnaire des rapporteurs du Hcéres.

Toutefois, comme le montre le dernier rapport sur la mise en oeuvre du processus de Bologne, publié en avril 2024, la mise en place de ces outils reste inégale selon les pays, même si des progrès ont été accomplis, notamment grâce à l'initiative des alliances européennes.

Ainsi, seuls 33 programmes conjoints ont été évalués ou accrédités par l'approche européenne depuis 2016^54(*) .

Le Registre européen d'assurance qualité pour l'enseignement supérieur (EQAR) indique que le degré de mise en oeuvre de l'approche européenne dans les systèmes d'enseignement supérieur de l'Espace européen de l'enseignement supérieur varie considérablement^55(*) :

- L'approche européenne est disponible pour tous les établissements d'enseignement supérieur des pays suivants : Belgique (Communauté flamande), Belgique (Communauté française), Royaume-Uni (Pays de Galles), Danemark, Royaume-Uni (Angleterre), Espagne, Croatie, Liechtenstein, Lituanie, Hongrie, Malte, Moldavie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Irlande du Nord), Pologne, Roumanie, Suisse, Royaume-Uni (Ecosse), Finlande, Autriche, Arménie.

- L'approche européenne n'est accessible qu'à certains établissements d'enseignement supérieur ou seulement sous certaines conditions dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine, Allemagne, Estonie, Grèce, Chypre, France, Luxembourg, Norvège, Portugal, Slovénie, Irlande, Kazakhstan, Géorgie.

- L'approche européenne n'est pas accessible aux établissements d'enseignement supérieur dans les pays suivants : Andorre, Azerbaïdjan, Bulgarie, République tchèque, Monténégro, Italie, Islande, Lettonie, Macédoine du Nord, Albanie, Serbie, Slovaquie, Suède, Turquie, Ukraine, Saint-Siège.

Des évolutions positives en cours sur la mise en oeuvre de l'approche européenne

- En 2021, l'Autriche a encouragé l'utilisation de l'approche européenne pour accréditer et évaluer les programmes conjoints en créant un réseau d'apprentissage par les pairs impliquant d'autres agences européennes et en élargissant l'accréditation institutionnelle pour y inclure les universités de sciences appliquées par le biais du décret Fachhochschul-Akkreditierungsverordnung.

- Les universités roumaines peuvent désormais proposer des programmes conjoints avec d'autres établissements d'enseignement supérieur de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ; à l'issue des programmes d'études intégrés, les documents d'études délivrés, y compris les diplômes conjoints ou doubles, sont légalement reconnus par l'État roumain.

- Le comité d'accréditation hongrois a recommandé des changements législatifs pour faciliter l'assurance qualité de l'alliance CHARM-UE des universités européennes.

(2) ... pour des raisons de coût ou de méconnaissance

Dans son document de travail accompagnant sa communication sur le diplôme européen^56(*), la Commission européenne met en exergue plusieurs facteurs expliquant la faible utilisation de l'approche européenne d'assurance qualité. Parmi eux, figurent le coût (notamment en termes de ressources humaines) de mise en oeuvre, mais également l'insuffisante connaissance du dispositif.

Le rapport sur la mise en oeuvre du processus de Bologne de 2018 avait noté qu'environ un tiers des établissements d'enseignement supérieur ayant répondu à une enquête ne connaissaient pas ladite « approche européenne ».

(3) ... ou en raison de procédures nationales d'accréditation et d'assurance qualité divergentes et parfois lentes et complexes

Les divergences entre les dispositifs nationaux d'assurance qualité complexifient le développement de programmes conjoints.

Les principaux défis identifiés, lors de la mise en place de programmes conjoints sont notamment la nécessité de les soumettre à de multiples procédures d'accréditation ; les difficultés de ré-accréditation ; les exigences différentes pour les programmes enseignés en ligne et les durées pour lesquelles les programmes sont accrédités.

Même lorsque l'approche européenne est disponible, elle n'est pas toujours appliquée de manière uniforme, certains États imposant le respect de critères nationaux supplémentaires d'accréditation.

Divergence des règles nationales en matière d'accréditation et d'assurance qualité

Délais et procédures d'accréditation	Chaque pays a ses propres délais et exigences en matière d'accréditation des programmes, ce qui complique la coordination des initiatives conjointes. Par exemple, des pays comme la Belgique (Flandres), le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas exigent que les programmes répondent aux besoins du marché local, et souvent un test de macro-efficacité spécifique au pays est requis. En outre, le processus d'accréditation commence tôt en Belgique (Flandres) et en France, tandis qu'en Italie, les délais de soumission des programmes d'études sont souvent incompatibles avec la période d'examen de janvier. En Espagne, il existe des difficultés pour finaliser les accords de consortium dans les délais serrés de l'accréditation
Critères d'accréditation qui sont spécifiques à certains pays	Même lorsqu'une seule procédure d'accréditation est utilisée (approche européenne), cet obstacle ne disparaît pas automatiquement si la législation nationale sous-jacente exige le respect de critères spécifiques qui ne sont pas communs à tous les partenaires. En France, l'approche européenne ne suffit pas, il faut soumettre les programmes conjoints à une nouvelle procédure d'évaluation nationale (cf. point 4) qui comprend deux nouveaux critères : il s'agit de démontrer l'existence d'un lien étroit entre la formation et la recherche, et de garantir une intégration professionnelle réussie.
Restrictions sur la création de diplômes conjoints	Dans certains pays, des obstacles supplémentaires sont créés par des restrictions sur les types de diplômes éligibles pour les programmes conjoints. L'Allemagne et la Lituanie, par exemple, n'autorisent les diplômes conjoints qu'au niveau de la licence et du master. La Pologne limite les diplômes conjoints à certaines catégories d'universités. En Roumanie, bien que la loi l'autorise, l'organisation et l'accréditation de programmes conjoints ne sont pas possibles dans la pratique tant que l'Agence roumaine pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur n'aura pas publié sa méthodologie pour l'accréditation des programmes conjoints.
Défis liés à la création de diplômes interdisciplinaires	Les programmes interdisciplinaires sont confrontés à des défis spécifiques, car de nombreux pays exigent qu'ils se concentrent principalement sur une seule discipline ou qu'ils allouent une proportion substantielle de cours à un seul domaine. En République tchèque, par exemple, plus de 50 % du contenu d'un diplôme interdisciplinaire doit être axé sur une seule discipline. Ce type de restriction se retrouve également en Belgique (Flandres), en France, en Italie, en Lituanie, en Pologne, en Roumanie et en Suède, ce qui limite la flexibilité de ces programmes.
Procédure d'accréditation en cas de changement de programme :	Dans des pays comme l'Espagne, la Croatie, l'Italie et Chypre, tout changement dans la composition du consortium ou dans le tronc commun nécessite une nouvelle procédure d'accréditation. En Finlande, la nécessité d'une nouvelle accréditation dans de tels cas n'est pas claire.
Implications financières de l'accréditation	Le coût des procédures d'accréditation constitue un obstacle financier important, en particulier lorsque des accréditations multiples sont nécessaires. En Estonie, en Lettonie et aux Pays-Bas, la charge financière de ces procédures incombe aux établissements d'enseignement supérieur, ce qui ajoute aux difficultés liées à la mise en place de programmes conjoints.

4. Exemple du système d'évaluation et d'accréditation français des diplômes conjoints universitaires : des procédures lourdes pour les établissements

a) L'accréditation en France des programmes conjoints par le Hcéres : un verrou persistant

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) - en tant qu'agence enregistrée dans EQAR - est habilité à évaluer les programmes conjoints, selon le référentiel de l'approche européenne. Cette évaluation est faite à la demande de l'établissement ; il s'agit d'une démarche volontaire et non obligatoire^57(*).

Cette évaluation peut également être réalisée par une autre agence nationale d'un pays européen, accréditée par l'EQAR.

Cependant, l'application de l'approche européenne ne suffit pas pour accréditer un établissement à délivrer un diplôme national ou attribuer le grade de licence ou de master. Une des raisons avancées par le ministère est que l'évaluation en France prend en compte deux critères supplémentaires non inclus dans le référentiel européen.

Deux critères absents de l'approche européenne, qui sont en revanche inclus dans le référentiel français

L'évaluation et l'accréditation des formations françaises insistent fortement sur les deux critères majeurs de l'accréditation suivants, qui sont appréciés en fonction de la finalité des formations :

- La qualité de la professionnalisation (préparation à et résultats de l'insertion professionnelle et de la poursuite d'études) ;

- La qualité de l'adossement à la recherche (formation à et par la recherche, qualité et niveau de la participation des enseignants-chercheurs aux formations).

Ces critères ne sont pas traités dans les ESG et sont donc absents ou quasi-absents des référentiels européens.

Ainsi, pour les diplômes nationaux, l'application de l'approche européenne ne dispense pas l'établissement de soumettre son programme conjoint à une évaluation du Hcéres ; cette évaluation est en effet nécessaire pour que le ministère accrédite ce programme comme diplôme national. Elle est obligatoire à la création de tout diplôme national et doit être renouvelée tous les 5 ans. Dans le cadre de cette évaluation, le Hcéres établit un rapport du bilan de la formation - qui s'appuie sur un référentiel et un certain nombre de critères (cf. encadré infra) - et formule un avis d'accréditation qui, lorsqu'il est favorable (éventuellement avec recommandations), est toujours suivi par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Quand cet avis est défavorable ou réservé, le MESR peut engager un dialogue supplémentaire avec l'établissement pouvant amener ce dernier à prendre des engagements.

Il en est différemment pour les diplômes conférant grade de licence et master (cf. infra, partie suivante)

Référentiel d'évaluation des formations du 1^er et du 2^ème cycle

DOMAINE 1 : LA POLITIQUE ET LA CARACTÉRISATION DE LA FORMATION

Référence 1 : La formation est en adéquation avec la stratégie de formation de l'établissement (qui se décline en 6 critères).

Référence 2 : La formation est ouverte à l'international en cohérence avec les priorités définies par l'établissement (ce qui se décline en 3 critères).

Référence 3 : La formation bénéficie d'un adossement à la recherche (qui se décline en 5 critères).

Référence 4 : La formation entretient des relations avec le monde social, économique et culturel, et intègre des éléments de professionnalisation (qui se décline en 4 critères).

DOMAINE 2 : L'ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.

Référence 5 : La formation met en oeuvre les méthodes pédagogiques adaptées aux compétences visées (adaptation qui se décline en 2 critères).

Référence 6 : La formation développe et diversifie ses pratiques pédagogiques (ce qui se décline en 3 critères).

Référence 7 : Les contenus et les dispositifs de la formation sont adaptés pour permettre son ouverture à l'international (laquelle se décline en 2 critères).

Référence 8 : Les contenus et les dispositifs de la formation sont adaptés aux publics de la formation continue et en alternance (ce qui se décline en 2 critères).

DOMAINE 3 : L'ATTRACTIVITÉ, LA PERFORMANCE ET LA PERTINENCE DE LA FORMATION

Référence 9 : Le suivi des flux des candidatures et des inscriptions permet de mesurer et d'améliorer l'attractivité de la formation auprès de ses différents publics (ce qui se décline en 2 critères).

Référence 10 : La formation suit et analyse la réussite de ses étudiants (1 seul critère).

Référence 11 : La formation analyse l'insertion professionnelle et la poursuite d'études de ses diplômés au regard de ses objectifs et du marché de l'emploi ( 1 seul critère).

DOMAINE 4 : LE PILOTAGE ET L'AMÉLIORATION CONTINUE DE LA FORMATION

Référence 12 : La formation dispose des moyens nécessaires pour lui permettre d'atteindre ses objectifs (ce qui se décline en 5 critères).

Référence 13 : La formation définit un processus d'évaluation interne permettant de la faire évoluer dans une démarche d'amélioration continue (processus qui se décline en 2 critères).

Source : Hcéres, Référentiel d'évaluation des formations du 1^er et du 2e cycle, campagne d'évaluation 2024-25 : https://www.hceres.fr/sites/default/files/DAE_vague-E/formation/referentiel_1^er-2e_cycle.pdf

La décision d'accréditation est ensuite prise par le MESR et concerne la mention au sein de laquelle les établissements sont libres de créer des parcours. L'accréditation porte ainsi sur la mention et non sur le parcours. En effet, les établissements accrédités bénéficient de l'autonomie suffisante pour créer les parcours de leur choix dans le cadre des mentions des nomenclatures nationales. L'accréditation du ministère portant sur la mention, le parcours est de facto reconnu en France.

L'offre de formation en France est structurée en domaines/mentions et parcours de formation

En France, pour chaque cycle de l'enseignement supérieur, les établissements définissent une offre de formation structurée en domaines, mentions et parcours de formation, comme précisé par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations. Ce dernier distingue 4 domaines (Arts, lettres, langues ; Droit, économie, gestion ; Sciences humaines et sociales ; Sciences, technologies, santé) au sein desquels les mentions sont fixées par une nomenclature nationale. À l'intérieur des mentions, les établissements organisent, sous leur responsabilité, les différents parcours de formation dont ils fixent la dénomination.

Source : réponse du Hcéres au questionnaire des rapporteurs.

b) Des stratégies de contournement de ce verrou comme par exemple, l'ajout d'un nouveau parcours à un diplôme national déjà existant, ou la création d'un diplôme d'établissement

En pratique, les établissements français qui se lancent dans l'élaboration de diplômes conjoints adoptent des « stratégies de contournement » pour éviter l'évaluation du Hcéres - qui constitue une étape supplémentaire en sus de l'évaluation par l'approche européenne - et ne pas avoir aussi à satisfaire les critères nationaux d'accréditation, parfois restrictifs.

Ainsi, ces diplômes conjoints sont souvent mis en place par le biais de :

1) L'ajout d'un nouveau parcours international à un diplôme national déjà existant : en ce cas, le programme conjoint est établi comme un parcours relevant d'une mention au sein d'un diplôme national déjà existant. En effet, comme indiqué précédemment, la création d'un parcours correspond à un niveau non accrédité qui relève de l'autonomie pédagogique de l'établissement et qui n'est pas évalué ni accrédité en tant que tel. L'établissement peut ainsi mettre en place ce diplôme conjoint via un parcours, si l'établissement est déjà accrédité à délivrer cette mention, sans besoin d'évaluation ni accréditation complémentaire. L'évaluation du diplôme est intégrée dans celle de sa mention de rattachement en vue de l'accréditation de celle-ci, sans que celle-ci soit systématique ni mette systématiquement en exergue les particularités du diplôme.

Selon le Hcéres, « l'écrasante majorité des Erasmus Mundus (et potentiellement des futurs diplômes créés dans le cadre des universités européennes) porte sur ce niveau ».

La majorité des masters Erasmus Mundus sont créés sous forme de parcours et non de mentions, par souci de simplification administrative

L'intégration des masters Erasmus Mundus dans l'offre de formation est variable d'un établissement et d'un consortium à l'autre. Le nombre d'Erasmus Mundus proposés sous forme de « mentions complètes » (= diplômes accrédités par le MESRI dans le cadre d'une nomenclature nationale) reste très minoritaire (3 formations seulement sur les 5 dernières vagues).

Ceux proposés au niveau des « parcours » (= déclinaisons des mentions, dont l'ouverture et l'intitulé relèvent de la compétence de l'établissement) sont majoritaires (64 masters). On retrouve également des Erasmus Mundus proposés au niveau infra-diplôme (10 options ou programmes).

Ces ordres de grandeurs montrent clairement qu'en privilégiant le « parcours » comme grain de construction du programme européen, les établissements choisissent un niveau diplômant qui présente par ailleurs une grande flexibilité dans le choix de son intitulé et des modalités d'ouverture et de fonctionnement.

Source : réponse du Hcéres au questionnaire des rapporteurs.

2) La création d'un diplôme d'établissement conférant grade de licence ou de master : le programme conjoint est ainsi créé comme diplôme d'établissement conférant grade de licence ou de master. En effet, l'évaluation des diplômes d'établissement conférant les grades de licence ou de master n'est pas obligatoire lors de leur création, mais elle l'est au moment du renouvellement de leur attribution (5 ans après leur création), comme précisé dans l'arrêté du 27 janvier 2020.

Par ailleurs, ces diplômes d'établissement bénéficient de souplesse d'organisation (frais d'inscription non réglementés, parchemin non obligatoire, choix du nombre de crédits ECTS...).

Une particularité française : deux types de reconnaissance pour les niveaux licence et master

1/ le diplôme national de licence ou de master, qui garantit une offre de formation quasiment gratuite, conformément aux dispositions constitutionnelles ;

2/le grade de licence ou de master, qui permet aux établissements, en plus de leur offre de formation « gratuite », de créer des diplômes avec des droits d'inscription plus importants et non réglementés et bénéficiant de souplesse d'organisation.

Il convient de noter que le renouvellement du diplôme d'établissement conférant grade de licence ou de master est le seul cas où l'évaluation par le biais de l'approche européenne peut être utile et (presque) suffire.

En effet, un établissement qui souhaiterait utiliser l'approche européenne lors du renouvellement d'un diplôme d'établissement conférant grade de licence ou de master peut le faire mais cette évaluation selon l'approche européenne devra prendre en compte les deux critères additionnels français non couverts par le référentiel européen (l'adossement de la formation à la recherche et la préparation à l'insertion professionnelle) pour que le programme puisse bénéficie d'un renouvellement du grade qui lui a été attribué.

c) Des programmes conjoints encore soumis à une double évaluation (nationale et européenne) pour être établis comme diplômes nationaux

Même si un établissement choisit d'établir un diplôme conjoint sous forme de parcours et évite ainsi une évaluation et accréditation du parcours en tant que tel, cette stratégie ne l'exonère pas de l'évaluation de la mention quand il n'est pas encore accrédité pour ce champ d'études -, et parfois de l'approche européenne.

Ainsi, le programme Erasmus Mundus de la Commission européenne incite fortement les consortia porteurs de programmes conjoints à s'engager dans une évaluation réalisée selon l'approche européenne. Les deux types de soutiens Erasmus Mundus (joint masters et design measure) mentionnent l'approche européenne dans leurs critères d'attribution. De même, pour les programmes conjoints développés dans le cadre des alliances, les établissements sont fortement incités à utiliser cette approche européenne.

Au final, les Masters Erasmus Mundus et les futurs diplômes créés dans le cadre des universités européennes doivent faire face à une double évaluation périodique, lourde et chronophage : celle du parcours pour la labellisation dans le cadre de l'approche européenne et celle de la mention pour son accréditation en France, sachant que l'évaluation par l'approche européenne n'a aucun impact sur la décision d'accréditation.

En effet, « l'évaluation du parcours par l'approche européenne ne favorise pas l'accréditation par le ministère de la mention, car l'évaluation d'un seul parcours n'est pas suffisante à accréditer l'ensemble de la mention. En d'autres termes, c'est l'importance du nombre de parcours ayant un avis d'accréditation positif après l'évaluation du Hcéres qui conditionne la décision d'accréditation du MESR au niveau de la mention. Le programme conjoint n'étant qu'un seul de ces parcours, son évaluation par la European Approach n'impacte pas la décision »^58(*).

Les rapporteurs ne peuvent que regretter l'absence d'impact positif concret, pour les établissements, de l'utilisation de l'approche européenne, alors qu'elle présente l'avantage d'être reconnue dans les pays membres de l'espace européen d'enseignement supérieur et peut être réalisée par une seule agence, bien que le programme implique plusieurs pays. Elle serait donc très utile pour les programmes développés dans le cadre des alliances.

5. Cas d'école : les difficultés rencontrées par les Universités de Montpellier et la Rochelle dans la création de leurs diplômes conjoints au sein de leur alliance

L'expérience menée au sein des alliances CHARM-EU et CONEXUS illustre parfaitement la complexité de la création de diplômes conjoints, notamment au regard de la législation française.

Les contraintes législatives et réglementaires existantes ont ainsi conduit les universités françaises à délivrer un diplôme d'établissement conférant grade de master au lieu d'un diplôme national (cas du master « Défis globaux pour le développement durable » de l'Université de Montpellier) ou de passer par l'ajout d'un parcours à un diplôme national existant (cas du master en biotechnologies marines de l'Université de la Rochelle).

Les obstacles auxquels ces établissements ont fait face concernent l'accréditation de ces diplômes, l'édition des parchemins conjoints, la question du domaine et des mentions de rattachement, les droits d'inscription et l'accès aux bourses.

a) Procédure d'accréditation

Comme indiqué précédemment, les établissements ont dû faire face à de nombreuses difficultés concernant l'accréditation. Pour contourner ces difficultés, ils ont choisi de mettre en place un diplôme d'établissement pour l'un et ajouter un parcours à un diplôme national existant pour l'autre.

Par ailleurs, l'Université de la Rochelle est en train d'élaborer un nouveau programme conjoint (Joint Master in Digital Humanities), pour lequel elle a sollicité du Hcéres une accréditation dans le domaine « Sciences de la durabilité » car elle n'était pas accréditée dans ce champ d'études, et se prépare à entamer la nécessaire seconde démarche d'accréditation au niveau européen via l'approche européenne.

b) Edition des parchemins conjoints

La circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux^59(*) impose un modèle de parchemin répondant à des règles communes dûment définies. Le parchemin doit être imprimé par l'Imprimerie nationale (avec des règles concernant la qualité du papier), respecter de mutliples règles de signatures etc.

Il est difficile, pour les établissements français, d'imposer ce modèle à leurs partenaires lesquels doivent répondre également à des obligations nationales qui leur sont propres et d'afficher les éléments relatifs aux partenaires sur un parchemin français.

Ainsi, en cas de difficultés à émettre un parchemin conjoint, l'étudiant se voit remettre autant de diplômes que de partenaires associés à la formation qu'il a suivie. Dans le cas du master conjoint en biotechnologie marine, les étudiants recevront ainsi par exemple le diplôme conjoint délivré par l'Espagne, mais ce diplôme n'est pas valide en France. Ce diplôme conjoint sera dupliqué au niveau national (pour la France) par un autre diplôme de master national.

Il est à noter que les contraintes liées au parchemin ne s'appliquent pas aux diplômes d'établissement puisqu'il ne s'agit pas de diplômes nationaux délivrés au nom de l'État, même s'ils sont reconnus par l'État et confèrent un grade de licence ou de master à leurs titulaires.

c) Domaines et mentions

En France, le programme d'études doit mentionner le domaine d'études dont il relève. Cela détermine le nom du programme et les exigences en matière de résultats d'apprentissage. Chaque programme d'études ne peut relever de plus d'un domaine d'études, ce qui représente une rigidité pour l'élaboration de programme conjoints qui ont souvent des visées pluridisciplinaires.

Par ailleurs, le programme, lorsqu'il s'agit d'un diplôme national de licence ou de master, doit également relever d'une mention figurant dans une liste prédéfinie^60(*). Si l'intitulé ne figure pas dans cette nomenclature nationale, l'établissement doit demander la création d'une mention hors nomencaluture. Les établissements regrettent cette contrainte de l'intégration dans une mention figurant dans une liste existantequi rigidifie le cadre d'élaboration de ces programmes et ne semble pas en phase avec les évolutions du contenu des programmes.

Ainsi, la réglementation ne permettait pas, pour l'Université de Montpellier, l'intégration de la mention du diplôme conjoint « Défis globaux pour le développement durable ».

d) Crédits européens (ECTS)

Selon l'article D.611-2 du code de l'éducation, le master correspond à l'obtention de 300 ECTS (dont 180 ECTS pour une licence)^61(*). Cependant, le guide d'utilisation ECTS, publié par la Direction Générale de l'Éducation, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture de la Commission européenne en 2015, établit que « les certifications du deuxième cycle comprennent en principe 90 à 120 crédits ECTS, avec un minimum de 60 crédits ECTS ».

Aussi, le code français de l'éducation exige, pour la délivrance d'un diplôme national de master, l'attribution d'un nombre d'ECTS bien supérieur à celui requis dans d'autres Etats membres partenaires des alliances ( 60 ou 90 ECTS dans certains pays). Cette absence d'harmonisation a conduit l'Université de Montpellier à demander l'homologation d'un diplôme d'université pour permettre l'attribution de 120 ECTS validant un deuxième cycle.

e) Droits d'inscription

Le montant des droits d'inscription des diplômes nationaux de licence, master et doctorat est fixé par l'arrêté du 19 avril 2019^62(*), à 243 euros pour un master (pour les étudiants de l'UE^63(*)), ce qui est en-deçà des tarifs appliqués dans les autres États membres et notamment par les partenaires européens des alliances des universités de La Rochelle et Montpellier. De surcroît, selon ces deux universités, le coût d'un master conjoint est beaucoup plus élevé qu'une formation classique.

Afin de pouvoir appliquer de droits d'inscriptions supérieurs à ceux fixés par arrêté au titre d'un master, l'Université de Montpellier a donc choisi le diplôme d'université valant grade de master : ses frais d'inscription sont de 3 000 euros pour les étudiants européens et 19 000 euros pour les étudiants non-européens, pour 18 mois de formation. Il est à noter que le financement complémentaire France 2030 a permis de prendre en charge intégralement les frais d'inscription pour les étudiants ayant étudié dans un établissement français l'année précédente.

De même, l'université de La Rochelle ne pouvait pas accréditer son master conjoint UE-CONEXUS en biotechnologie marine comme diplôme national dès lors que les frais de scolarité afférents dépassaient ceux prescrits par la législation nationale. Cette restriction n'a pu être levée qu'à la condition que le programme conjoint reçoive un financement Erasmus Mundus et devienne ainsi un Master Erasmus Mundus - ce qui a impliqué une évaluation via l'approche européenne. Ce master conjoint ayant obtenu des financements Erasmus Mundus, l'établissement a pudélivrer un master national sous forme de nouveau parcours dans une formation déjà existante.

Par ailleurs, une autre difficulté en France tient au fait que les étudiants doivent être inscrits dans toutes les universités impliquées dans le programme conjoint. Cette exigence est clairement établie pour ce qui concerne particulièrement l'année d'obtention du diplôme ; Selon les établissements, la législation les laisse en revanche dans le doute quant à la possibilité de délivrer le diplôme conjoint à des étudiants qui seraient inscrits en début de cursus dans une autre université (autre que française).

f) Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC)

Chaque étudiant inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement s'acquitter, préalablement à son inscription, d'une Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC), sauf s'il en est exonéré pour différents motifs (boursiers, demandeurs d'asile, réfugiés, protection subsidiaire). Toutefois, la CVEC est difficilement exigible des étudiants qui participent à ces programmes conjoints en raison, d'une part, du manque d'harmonisation à ce sujet entre pays de l'alliance, certains ne prévoyant même pas une telle contribution, et d'autre part, de l'absence de vie de campus pour les étudiants étrangers inscrits qui, ne venant pas physiquement sur le site de l'université française, ne bénéficient pas de ses services.

g) Accès à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

L'accès à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux n'était pas prévu pour les étudiants inscrits dans des diplômes d'établissement conférant grade de master ou de licence. Ce point ayant été soulevé lors de la reconnaissance du diplôme délivré par l'université de Montpellier dans le cadre de l'alliance CHARM-EU, en 2021, le ministère a ajouté, la même année, à la liste des diplômes ouvrant droit à une bourse « les diplômes propres aux établissements publics relevant de la compétence exclusive du ministre chargé de l'enseignement supérieur conférant le grade de licence en application de l'article D. 612-32-2 du Code de l'éducation ou conférant le grade de master en application de l'article D. 612-34 du Code de l'éducation » (cf. circulaire relative aux Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale - année 2021-2022)^64(*).

Tous les pays n'ont pas instauré les mêmes avantages sociaux concernant les frais de scolarité et l'accès aux bourses (par exemple, en France, les boursiers sont exonérés de frais d'inscription, de même, en Espagne, les personnes ayant des besoins spéciaux ne paient pas de frais de scolarité contrairement à d'autres pays).

Il est délicat d'harmoniser ces conditions pour permettre une égalité entre les étudiants, tout en respectant la législation nationale. S'agissant des bourses Erasmus +, le programme conjoint de l'alliance CHARM-EU n'identifie aucune institution comme université « d'origine » puisque les étudiants sont inscrits pleinement dans toutes les universités partenaires. Puisqu'il fallait identifier une université en charge de fournir les bourses de mobilité aux étudiants, il a été décidé que ce serait celle dans lequel l'étudiant a effectué son premier semestre. Par la suite, chaque étudiant peut partir en mobilité et changer d'université une ou deux fois du premier au second semestre, et du second au troisième. Ceux qui décident de retourner pour le troisième semestre à leur point d'origine ne pourront ainsi pas demander une bourse Erasmus+, ce qui est pénalisant.

h) Langue d'enseignement

En France, il est exigé qu'une partie des cours du programme soit enseignée en français. Si cette condition n'est pas remplie (ce qui est le cas pour de nombreux programmes conjoints transnationaux), les établissements d'enseignement supérieur français ne peuvent délivrer un diplôme national, mais seulement un diplôme d'établissement.

6. Les difficultés de reconnaissance des formations à l'étranger, notamment en France

a) Une reconnaissance des diplômes non automatique dans l'Union européenne

Comme indiqué par la Commission européenne, dans sa communication sur le diplôme européen : « la reconnaissance des certifications et des périodes d'apprentissage à l'étranger n'est pas encore automatique dans tous les pays, en particulier lorsque la décision est prise au niveau des établissements d'enseignement supérieur »^65(*).

Le seul texte juridiquement contraignant en matière de reconnaissance des qualifications est la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO de 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (dite « Convention de reconnaissance de Lisbonne »). Signée par 55 pays, elle vise à garantir que les qualifications sont reconnues dans d'autres pays et que le processus de reconnaissance n'est pas contraignant et est évalué équitablement dans un délai raisonnable. La convention affirme que la reconnaissance devrait se faire par défaut et « ne peut être refusée que si la qualification est substantiellement différente de celle du pays d'accueil », et lorsque des preuves claires sont fournies à cet effet.

Il n'existe pas d'engagements juridiquement contraignants au niveau de l'UE. Conformément à l'article 165 du TFUE, l'Union européenne contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre les États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action. En conséquence, la reconnaissance académique des qualifications étrangères relève de la compétence des États membres de l'UE.

La recommandation du Conseil de l'UE de 2018 sur la promotion de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation secondaires supérieurs et des résultats des périodes d'apprentissage à l'étranger a appelé à la mise en oeuvre de la reconnaissance automatique d'ici 2025 : il s'agit d'un objectif clé de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de l'espace européen de l'éducation.

Le processus de Bologne, notamment par le système des crédits ECTS, vise à faciliter cette reconnaissance. Toutefois, une étude récente^66(*) a démontré l'application inégale des recommandations en matière de reconnaissance mutuelle automatique (cf. encadré infra).

Pratiques hétérogènes des États membres en matière de reconnaissance des diplômes

Le tableau de bord de la mobilité 2022/2023 - établi par l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture - montre que les progrès vers la reconnaissance automatique sont inégaux parmi les pays de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) :

- seuls 13 systèmes éducatifs disposent d'une reconnaissance automatique au niveau du système des diplômes délivrés dans tous les autres pays de l'EEES ;

- 15 systèmes ont une reconnaissance automatique pour certains pays européens, généralement sur la base d'accords régionaux, bilatéraux ou multilatéraux ;

- 11 systèmes éducatifs n'ont pas de reconnaissance automatique et des procédures distinctes s'appliquent aux qualifications délivrées par tous les pays de l'EEES.

b) En France, des difficultés de reconnaissance, y compris dans le cadre du programme Erasmus +

Les auditions menées par les rapporteurs ont permis de mettre en lumière des difficultés de reconnaissance des diplômes dans le cadre des mobilités d'étudiants français à l'étranger, y compris dans le cadre du programme Erasmus +. Une fois de retour en France, ces étudiants se heurtent, en effet, à un refus de reconnaissance de leurs crédits par leur établissement d'origine.

Bien qu'ils n'aient pu quantifier l'ampleur de ces difficultés, ni identifier les établissements concernés, les rapporteurs estiment cependant qu'il s'agit là de dysfonctionnements à corriger. Cela peut contraindre des étudiants, une fois de retour en France, à passer des examens de rattrapage, voire à redoubler leur année, ce qui a des conséquences évidentes pour l'étudiant, mais également pour les finances publiques, au vu des dotations de l'État versées aux établissements.

Alors que l'initiative des universités européennes devrait conduire à une augmentation des mobilités, il est plus que nécessaire que ces difficultés soient résorbées.

E. UNE RECONNAISSANCE INSUFFISANTE DE L'ENGAGEMENT DU PERSONNEL DANS LES PROJETS DE COOPÉRATIONS TRANSNATIONALES ET NOTAMMENT LES PROGRAMMES CONJOINTS

Paroles des établissements français...

« L'une des difficultés réside aussi dans la reconnaissance de l'investissement des enseignants-chercheurs dans les actions de l'alliance ».

« La charge sur les enseignants, surtout au sein des formations en sous-encadrement chronique avec beaucoup d'heures d'enseignement et responsabilités administratives, laisse peu de place pour des projets d'internationalisation. Le développement de partenariats de formation se construit dans un temps long avec beaucoup d'implication et des ressources humaines et financières ».

« Il y a beaucoup à faire en France pour valoriser et dynamiser l'enseignement universitaire, la carrière de recherche, la valorisation des activités d'enseignement (adossées à la recherche) dans la carrière des enseignants-chercheurs. Du point de vue administratif, notre attractivité en tant qu'employeur est un risque - il faut être capable de recruter et de retenir des ingénieurs de projet à profil international et de les retenir à l'université française ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Tous les acteurs rencontrés partagent le constat d'une reconnaissance insuffisante de l'engagement du personnel universitaire dans l'initiative des alliances européennes, et plus généralement dans les programmes de coopération transnationale.

L'élaboration de nouveaux projets transnationaux - compte tenu souvent de leur complexité - nécessite du temps et des efforts de la part du personnel universitaire , et requiert des compétences spécifiques.

Néanmoins, comme rapporté par les acteurs auditionnés, cet engagement n'est pas suffisamment reconnu voire rétribué, ce qui freine la mobilisation des personnels.

Selon une étude récente, menée auprès des représentants des établissements d'enseignement supérieur et du personnel académique^67(*), 66 % des répondants ont reconnu que la coopération transnationale s'inscrivait dans leur stratégie institutionnelle en matière d'enseignement supérieur, mais seuls 40 % ont indiqué que l'engagement dans la coopération transnationale était effectivement pris en compte dans les mécanismes d'évaluation, de promotion et de récompense.

Ceci vaut aussi bien pour le personnel administratif des universités que pour le corps enseignant : les critères d'évaluation et de promotion de carrière dans le secteur de l'enseignement supérieur sont davantage liés aux activités de recherche qu'à celles d'enseignement. Ainsi, le personnel universitaire est souvent moins enclin à se consacrer aux activités d'enseignement.

D'après les auditions menées par les rapporteurs, il semble que cette reconnaissance insuffisante de l'engagement des enseignants-chercheurs dans les projets d'internationalisation conduise à des difficultés pour les mobiliser. Cela peut ainsi constituer un frein au développement de ces projets, et notamment des alliances d'universités européennes.

F. DES OBJECTIFS INATTEIGNABLES DANS LE DÉLAI IMPARTI

Parole des établissements français...

« Il faut noter que la temporalité est une problématique majeure des alliances : l'obligation de résultats au regard des investissements financiers est fixée à très court terme pour un projet aussi transformant et aussi complexe ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

1. Des obstacles cumulés

Outre le manque de financements, les incertitudes de leur gouvernance, la complexité de leur mise en oeuvre et le défaut de reconnaissance des efforts requis pour les monter, autant de freins qui entravent intrinsèquement leur développement, les alliances européennes butent également sur des difficultés concrètes : la divergence dans l'implication des partenaires, la fragile mobilisation de la communauté universitaire, les obstacles informatiques et le manque de compétence linguistique.

a) Une implication différente des partenaires de l'alliance

Bien qu'on observe souvent une homogénéité de vues et de pratiques au sein des alliances, il est fréquent que l'implication des partenaires varie en fonction de leurs propres objectifs, reflet de leur volonté d'utiliser ou non l'alliance comme un moyen de transformation pour leur propre institution et/ou reflet du soutien national à l'initiative.

b) Une mobilisation de la communauté universitaire fragile, y compris des étudiants qui sont parfois peu conscients du dispositif

Un des enjeux pour le développement de ces alliances reste la mobilisation de la communauté universitaire, car elle est indispensable à leur réussite. Bien que cette mobilisation soit effective dans de nombreux établissements, elle demeure fragile. Comme indiqué par un établissement interrogé, « le défi réside dans l'élaboration d'une vision fédératrice et dans la démonstration des avantages et des impacts positifs pour tous les acteurs de l'université ».

Par ailleurs, bien que les étudiants concernés par les programmes conjoints et les nouvelles mobilités permises par les alliances soient très enthousiastes, le reste de la communauté étudiante semble peu au fait de ces nouvelles possibilités.

c) Le retard ou la non-adaptation de certains équipements informatiques peut entraver le développement des alliances

Les administrations et établissements d'enseignement supérieur sont aujourd'hui incités, par divers plans d'actions européens, à évoluer vers une numérisation de leurs équipements et une harmonisation des systèmes informatiques avec les exigences européennes (Plan d'action européen pour l'e-gouvernement, ERASMUS sans papiers etc.).

La numérisation est ainsi obligatoire notamment pour la gestion de la mobilité étudiante mais sa mise en oeuvre bute souvent sur des questions de comptabilité des systèmes informatiques et/ou de coût de ces investissements.

Chaque université dispose de son propre écosystème informatique incluant un système de gestion de campus et un système de gestion de la mobilité des étudiants pour accompagner leurs parcours, élaborer les contrats pédagogiques, etc. ; ces systèmes informatiques doivent respecter les normes européennes (formats de données, API).

Or certains ne sont pas adaptés à ces normes, et ne permettent pas la gestion des étudiants internationaux. Il semblerait ainsi que le logiciel Apogée présente des champs bloquants qui ne soient pas adaptés aux étudiants internationaux : pas d'identification de ces étudiants qui sont « noyés dans la masse » des formations, aucune possibilité de générer des relevés de notes bilingues, inscription aux cours à la carte très compliquée, Apogée étant conçu pour fonctionner par formation et non par cours.

De nombreux établissements français interrogés ont également pointé le coût important des investissements que cette numérisation nécessite, et qui dépasse, pour beaucoup d'entre eux, leur capacité d'auto-financement.

d) La compétence en anglais reste un frein pour les personnels et étudiants français

La compétence en anglais reste un frein, que ce soit pour les services, enseignants et étudiants, leur niveau de langue n'étant pas suffisant pour gérer ou participer à des projets communs. Selon un établissement, « cette faiblesse nationale pourrait contribuer à cantonner les alliances aux services relations internationales et aux disciplines déjà fortement internationalisées ».

2. Des objectifs inatteignables dans le délai imparti

Au regard des difficultés énumérées ci-dessous qui entravent leur mise en oeuvre et de la nature du projet des alliances qui se veut transformatrice -, beaucoup d'établissements estiment que les objectifs de la Commission sont trop ambitieux.

Un établissement interrogé résume ainsi bien la situation : « on demande aux alliances de trouver en 4 ans des solutions à des problématiques que les États et l'UE n'ont pas su régler en près de 40 ans d'Erasmus et plus de 25 ans de processus de Bologne ».

Pour de nombreux établissements, les objectifs affichés par la Commission européenne sont très ambitieux, et difficilement réalisables en 3 ou 4 ans. Selon une université interrogée, ces objectifs « demandent des transformations importantes en termes institutionnel et opérationnel. Le management du changement demande un investissement, et un engagement des équipes impliquées avec la capacité d'agir en interne au niveau de chaque université, au niveau national en direction des ministères de tutelle et au niveau transnational pour développer l'université européenne. (ex : 50 % de mobilité, diplôme européen, reconnaissance automatique des crédits, ESC (carte européenne d'étudiant), ...). Il est difficile de travailler tous les aspects en parallèle ».

III. INSTITUTIONNALISER LES ALLIANCES EUROPÉENNES POUR INSCRIRE CETTE INITIATIVE DANS LE TEMPS LONG ET INCLURE À TERME TOUS LES ÉTABLISSEMENTS VOLONTAIRES, EN CONSERVANT UNE SOUPLESSE DE MISE EN oeUVRE

Paroles des établissements français...

« Toute coopération institutionnelle, active et dynamique à plusieurs niveaux et multidisciplinaire se construit sur le temps long. Tout bilan de la première période doit prendre en compte ces réalités et sortir de ce qui peut parfois ressembler à une « pensée magique » sur la capacité et rapidité d'action des alliances. Pour tirer pleinement le bénéfice du potentiel, il faudra que les alliances arrivent à bien s'installer dans les activités de base des institutions, avec une perspective de développement sur dix ans, voire plus ».

« Il y a une nécessité d'un message fort, vers les personnels, de « durabilité » de l'initiative, condition de leur engagement. Il manque un signal clair de la part de la Commission et des États membres selon lequel les universités européennes ne sont pas seulement un projet pilote ou un projet d'innovation. Que nous mettons en oeuvre un changement dans nos organisations qui vise à les transformer à long terme, pour le mieux. Il est important d'obtenir l'acceptation - et l'adhésion - des enseignants et du personnel, au-delà des quelques innovateurs et pionniers habituels ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Comme les établissements auditionnés et sollicités, les rapporteurs estiment que cette initiative des universités européennes doit sortir de la logique projet pour s'inscrire dans une logique de long terme. Il s'agit de mettre en oeuvre une approche plus structurante.

Inscrire cette initiative dans le temps long requiert ainsi une pérennisation des financements et une simplification de la coopération, en levant les obstacles bloquants auxquels les établissements font face (diplôme conjoints, gouvernance, outils numériques...), tout en gardant une souplesse de mise en oeuvre.

Pour les rapporteurs, pérenniser cette initiative signifie également l'élargir en incluant, à terme, tous les établissements qui veulent rejoindre une alliance.

Le paquet de textes présenté par la commission le 27 mars dernier - et notamment la proposition d'un diplôme européen commun - peut y contribuer, selon les rapporteurs, même si certains points méritent d'être clarifiés.

L'enjeu est ainsi de passer à un acte II des alliances européennes, six ans après leur création.

La France soutient la consolidation des alliances

Le président de la République dans son discours prononcé à la Sorbonne le 25 avril 2024 a souhaité, sept ans après le lancement des alliances européennes, « passer à une deuxième étape : consolider les financements, mais renforcer leur intégration et que nous allions vers des diplômes européens pleinement conjoints (..). »

La France soutient ainsi la « deuxième étape » des alliances universitaires européennes à travers la mise en place d'un diplôme conjoint européen et d'un financement pérenne pour les alliances d'universités.

...comme y encourage aussi le récent rapport d'Enrico Letta^68(*)

Dans son rapport publié en avril dernier, E. Letta appelle à « la pleine réalisation des espaces européens de l'éducation et de la recherche ». Il estime ainsi que « l'espace européen de l'éducation, qui encourage la collaboration entre les États membres de l'Union européenne afin de mettre en place des systèmes nationaux d'éducation et de formation plus résistants et plus inclusifs, sera une dimension essentielle de la cinquième liberté ».

Il considère ainsi le projet de diplôme européen comme « la pierre angulaire de la réalisation de cette cinquième liberté », qui permettra notamment de stimuler davantage la mobilité transnationale des apprenants.

Selon E. Letta, « les 60 alliances entre universités européennes qui existent aujourd'hui (à la date de la publication du rapport), soutenues par le programme Erasmus+, joueront un rôle central dans la réalisation de cette ambition. Il est essentiel qu'elles bénéficient d'un financement à la hauteur de leur rôle essentiel dans la transformation de l'espace européen de l'enseignement supérieur et l'introduction d'un diplôme européen ». Il propose ainsi une augmentation de 10 millions d'euros par an pour chaque alliance, soit 600 millions d'euros par an pour l'ensemble des 60 alliances actuelles. Cet investissement serait financé pour les deux tiers par Erasmus+, complété par un ensemble de programmes de l'UE.

A. PÉRENNISER ET SIMPLIFIER LE MODÈLE DE FINANCEMENT DES ALLIANCES

Paroles des établissements français...

« Afin d'assurer une continuité des activités initiées depuis ces cinq dernières années, développer de nouvelles initiatives et asseoir la collaboration de l'alliance dans le temps, il est indispensable de sortir du modèle de financement par projet pour aller à un modèle de financement stable et durable. La logique d'appels à projets compétitifs est délétère sur le long terme puisqu'elle empêche les alliances d'anticiper et se projeter sur le temps long (stratégie de l'établissement, personnel pérenne, etc.) ».

« Il est évident que les financements doivent être pérennisés si on veut maintenir le niveau d'ambition actuel (création de l'université européenne avec des unités de gestion communes ; mobilité renforcée d'étudiants, d'enseignants et d'administratifs ; programmes de recherche et de formation hautement intégrés ; mise en place d'une politique commune d'enseignement supérieur). Avec ce type de financement, le management pourrait être davantage centralisé (grant office, communication, mobilité, gouvernance, stratégie). De plus, plusieurs formations conjointes pourraient être financées dans la durée ».

« Les partenaires de l'alliance ont déjà eu l'occasion d'exprimer leur plein soutien à la nécessité de synergies, de simplification et de durabilité d'une trajectoire d'investissement post-2027 ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

1. Pérenniser les crédits nationaux et européens, pour permettre aux alliances de s'institutionnaliser, voire de s'élargir...

La quasi-totalité des établissements consultés par les rapporteurs ont indiqué que la pérennisation des financements des universités européennes constituait le principal défi auxquels ils étaient confrontés.

Les rapporteurs sont convaincus de la nécessité d'un signal clair de la part de la Commission européenne et des États membres affirmant que les universités européennes ne sont pas seulement un projet pilote ou d'innovation, mais bien un projet d'avenir structurant. Ce changement d'échelle nécessite ainsi un modèle de financement européen et national durable, pour financer les activités en cours et les investissements supplémentaires pour parvenir à une transformation et une institutionnalisation pérenne.

Le maintien de financement européen est, par ailleurs, essentiel en ce qu'il a « un effet hautement symbolique », comme relevé par certains établissements, en favorisant la mobilisation de la communauté universitaire.

Cette pérennisation des financements à l'échelle nationale et européenne est également nécessaire pour la création de nouvelles alliances et/ou leur élargissement, que les rapporteurs appellent de leurs voeux. Pour le moment, comme indiqué précédemment, il n'y a plus d'appels à projet prévus par la Commission européenne dans le cadre financier pluriannuel actuel (2021-2027). Mais il sera nécessaire, sous forme d'appels à projet ou sous une autre forme, de maintenir un financement durable pour que les établissements qui le souhaitent puissent créer ou rejoindre une alliance, avec un financement associé sans attendre l'adoption d'un nouveau cadre financier pluriannuel.

La Commission a annoncé lancer un « European degree pathway project » en 2025 pour proposer de nouvelles incitations financières pour les États membres. Les rapporteurs y seront attentifs. La France devra en tout cas porter cette demande de financement pérenne durant les prochaines négociations concernant le programme Erasmus +, et le futur cadre budgétaire pluriannuel.

2. Donner une meilleure prévisibilité financière aux établissements : allonger la durée des financements par appels à projet ou par subvention en l'alignant sur la durée du prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034)

Cette pérennisation des financements doit passer par une meilleure prévisibilité financière pour les établissements.

Il pourrait être envisagé de prévoir - comme proposé par certains établissements - les financements européens et les financements nationaux sur une durée plus longue, calquée sur la programmation pluriannuelle Erasmus+ et sur celle des projets d'excellence français, c'est-à-dire 7 à 8 ans.

Il semblerait que la Commission réfléchisse à cette piste d'ouvrir un financement sur la durée de la prochaine programmation (2028-2034) : les rapporteurs ne peuvent que l'y encourager.

3. Simplifier l'accès aux financements : un guichet unique européen par le biais d'un contrat pluriannuel avec l'UE ?

a) Un financement via un contrat pluriannuel avec l'UE ?

Comme indiqué précédemment, les établissements font face à une segmentation des financements, achoppant sur le fonctionnement en silo des institutions européennes. Si les rapporteurs sont conscients que les domaines de la recherche et de l'enseignement supérieur peuvent relever de logiques institutionnelles différentes, ils estiment qu'un rapprochement doit être amorcé entre les volets recherche et formation de l'initiative des universités européennes, afin de simplifier l'accès aux financements des établissements.

Cela passe notamment par un renforcement des liens et une meilleure communication entre les deux directions de la Commission européenne concernées, que sont la DGRTD et la DGEAC.

Certains établissements souhaitent ainsi une approche systémique des fonds européens, avec la constitution d'un guichet unique européen. Il s'agit effectivement de passer d'une logique d'appels à projets sectorisés (Erasmus+, Horizon Europe...) à une approche par programme. Les rapporteurs sont ainsi favorables à la proposition du ministère français de l'enseignement supérieur de mettre en place des contrats pluriannuels : les alliances pourraient ainsi être financées sur la base d'un contrat pluriannuel, mêlant formation et recherche, avec l'UE et les États membres réunis au sein d'un « partenariat institutionnalisé ».

b) Et conditionné à une évaluation ?

Les rapporteurs sont convaincus que de la confiance accordée à ces alliances, peuvent découler des financements. Autrement dit, évaluer ces alliances, montrer qu'elles fonctionnent, et les appuyer dans la durée incitera les financeurs publics à les subventionner.

Ainsi, il pourrait être envisagé de conditionner les financements alloués aux alliances par la Commission européenne, à une évaluation par une agence d'évaluation nationale enregistrée à l'EQAR, qui serait reconnue par les autres agences, comme proposé dans la recommandation de la Commission européenne sur l'assurance qualité. Toutefois, cette évaluation ne pourrait être possible qu'à moyen/long terme, une fois que les alliances auront atteint un degré de maturité suffisant.

Ce système de contrat pluriannuel pourrait ainsi, à terme, remplacer le financement par appels à projets, qui n'est pas optimal.

Mieux suivre les alliances : un objectif à atteindre, pas seulement dans une visée budgétaire

1/ Développer le suivi qualitatif et quantitatif des universités européennes

Cela semble une nécessité, notamment si l'on souhaite conditionner le financement des alliances à une évaluation, mais pas seulement. Les rapporteurs estiment nécessaire que les instances européennes et nationales tiennent à jour un tableau d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour suivre et évaluer au mieux le dispositif.

Ainsi, par exemple, il faudrait que les autorités françaises soient en mesure, pour les questions de mobilités, d'identifier les montants qui ont été utilisés pour financer les mobilités réalisées dans le cadre des alliances, par le biais de ces financements Erasmus + classiques, ce qui n'est pas le cas actuellement.

2/ Institutionnaliser une structure de soutien auprès des alliances, au plan national et européen

Des groupes de coordinateurs d'alliances existent et permettent aux alliances d'avoir des échanges informels afin de partager leurs expériences et leurs réponses apportées face à des problématiques communes. Les rapporteurs considèrent ces structures comme essentielles, et estiment qu'il faudrait aller plus loin en les institutionnalisant au plan européen, mais également national.

4. À défaut, mieux prendre en compte l'appartenance à une alliance dans l'attribution des financements européens

Les rapporteurs sont favorables à la remise en cause du système de financements via les appels à projet pour assurer la stabilité des financements. Si toutefois, la décision était de maintenir un financement par appels à projet, les rapporteurs jugent nécessaire de flécher certains financements vers les alliances, ou au moins de mieux prendre en compte l'appartenance à une alliance pour attribuer ces financements.

Ce fléchage des financements doit concerner des fonds européens supplémentaires pour les alliances. Sinon, à budget constant, ce fléchage des financements devra être conditionné à un objectif d'élargissement des alliances à tous les établissements qui le souhaitent. En effet, cette condition d'élargissement doit être respectée, au risque de favoriser une politique européenne d'enseignement supérieur asymétrique, écartant des financements européens les établissements non membres des alliances.

Les établissements rencontrés ont fait plusieurs propositions en ce sens : certains estiment qu'il faudrait qu'un nombre plus important d'appels à projet soient dédiés aux alliances, sur des axes spécifiques, et que les modalités de candidature et de gestion soient simplifiées.

Par exemple, un volet spécifique aux « alliances » pourrait être dédié au sein de l'action clé 131 d'Erasmus + afin de couvrir l'augmentation souhaitée des mobilités, sans modalité supplémentaire de candidature ou de rapport que celles déjà prévues pour cette action.

Selon la même logique, il serait intéressant de développer les synergies entre Horizon Europe et les alliances d'universités européennes, pour diriger davantage de financements « recherche » vers les alliances. Ainsi, certains appels à projet lancés au titre d'Horizon Europe pourraient être dédiés aux alliances pour développer par exemple des réseaux doctoraux sur des thématiques moins précises que celles demandées actuellement, avec une grille d'évaluation propre, et pourraient prendre en compte l'appartenance à une « université européenne » dans l'évaluation des projets. Ainsi certains établissements proposent que certains programmes, comme les actions Marie Skodowska-Curie, puissent prendre en compte, dans l'évaluation, la présence de partenaires d'une même alliance d'universités européennes (ou les synergies entre plusieurs alliances), à l'exemple de ce qui est fait pour les programmes Erasmus Mundus.

Par ailleurs, les rapporteurs estiment également que doivent être encouragés les reportings financiers demandés aux établissements, moins lourds et complexes - comme cela a pu être le cas lors des premiers appels à projets Erasmus + des universités européennes - et les modalités de financement permettant plus de souplesse aux établissements (modèle budgétaire fondé sur une dotation forfaitaire). Les établissements, durant la première phase des alliances, ont de fait dû faire face à des procédures très complexes (cf. encadré infra).

Paroles des établissements français...

« Le reporting assuré dans le cadre de la coordination de la phase pilote du projet a été une expérience édifiante pour notre université. Le processus fut long, et la phase du reporting financier notamment (incluant les processus d'audits internes du projet) fut très longue et laborieuse, impliquant un nombre considérable de demandes de justifications dans le cadre dudit audit et une grande complexité pour l'équipe de coordination de notre université. La nouvelle phase du projet devrait être plus légère pour le reporting financier étant donné que le modèle budgétaire est de type « lump sum ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Si la logique des appels à projets était maintenue, elle nécessiterait de doter les établissements français d`équipes formées pour y répondre, comme dans d'autres pays européens

Répondre et suivre des appels à projet requiert du personnel disponible et compétent, souvent trop peu nombreux dans les établissements français, à la différence de certains établissements européens.

Certaines universités européennes sont très performantes en termes de « captation de financements européens », et les établissements français pourraient s'en inspirer. L'Université de Bordeaux indique ainsi que la pratique d'une université belge « est source d'inspiration tant par sa force de frappe impressionnante (10 personnes dédiées au montage de projets européens Horizon Europe), que pour ses actions amont de lobbying et d'insertion dans les réseaux européens (2 chargés d'affaires publiques/lobbying dédiées) ».

Ainsi, certains établissements français tentent de s'organiser : une université interrogée a indiqué ainsi « mettre en place une cellule Europe (avec une équipe de plusieurs personnes) au sein de sa direction de la recherche et de la valorisation (...) afin d'accompagner efficacement les porteurs de projet dans la rédaction de la demande, son dépôt et la gestion du contrat correspondant », estimant que « le comparatif avec le fonctionnement des services respectifs des établissement partenaires est précieux ». Il s'agit d'initiatives qu'il faut encourager.

5. Encourager les alliances à trouver d'autres sources de financement

Bien qu'appelant à une pérennisation des fonds nationaux et européens, les rapporteurs sont conscients qu'un risque existe de diminution de ces derniers. En complément de ces financements, les rapporteurs encouragent ainsi les établissements, membres des alliances, à s'ouvrir à d'autres sources de financements.

Les rapporteurs encouragent ainsi les établissements à mobiliser davantage les soutiens d'entreprises privées. Celles-ci figurent déjà, la plupart du temps, comme des partenaires des alliances.

Les rapporteurs sont convaincus qu'en se développant, les alliances vont faire grandir cet écosystème autour d'elles, et mieux intégrer les partenaires économiques dans leur projet. Ils encouragent toutes les initiatives qui iraient dans ce sens. Ces financements auraient vocation à compléter les financements nationaux, et non à s'y substituer.

B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE VOLET RECHERCHE : L'INITIATIVE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES DOIT « MARCHER SUR SES DEUX JAMBES »

Les rapporteurs estiment qu'il est indispensable que l'initiative prenne mieux en compte le volet recherche des universités. Comme tous les acteurs rencontrés l'ont indiqué, les alliances ne pourront devenir des objets pérennes sans le développement d'une dimension recherche, pendant de la formation.

Paroles des établissements français...

« Il est impératif de débloquer des fonds dédiés au montage de projets collaboratifs à l'échelle des alliances d'universités européennes afin de renforcer les réseaux scientifiques. Sans l'ancrage réel et conséquent de la recherche aux alliances, l'évolution vers d'authentiques universités européennes à l'horizon de la phase de consolidation nous semble compromise et peu susceptible de mobiliser les acteurs universitaires ».

« Ne pas bénéficier du financement européen pour leur dimension recherche et innovation (en particulier dans les infrastructures de soutien) mettrait en péril la vision et la mission des alliances en tant que centres d'excellence attirant des talents du monde entier pour assurer la haute qualité et la compétitivité de l'Europe. En outre, cela créerait une disproportion entre les aspirations européennes et les performances des universités (publiques) s'appuyant uniquement sur des budgets nationaux/régionaux constamment sous pression ou en diminution ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

1. Développer la dimension recherche des établissements pour maintenir leur rôle dans le développement de l'espace européen de la recherche ....

La recherche ne peut pas rester le parent pauvre des alliances. Les universités européennes doivent intégrer ces deux volets que sont la recherche et la formation, et même plus largement les quatre dimensions du « carré de la connaissance » (formation, recherche, innovation et transfert à la société).

Cet ancrage de la recherche dans les alliances est indispensable si les universités européennes veulent jouer un rôle - qui est nécessaire- dans le développement de l'espace européen de la recherche.

2. ... par une meilleure synergie entre recherche et formation et un meilleur accès au financement

Le développement de cette dimension recherche passe par un nécessaire décloisonnement des missions recherche et formation, en liant les stratégies de formation des alliances à une stratégie cohérente de recherche et d'innovation. La disjonction des appels à projet Erasmus+ et Horizon Europe ne facilite pas l'intégration des aspects recherche dans les activités de l'alliance.

Une des solutions préconisées par les rapporteurs précédemment est celle d'un contrat pluriannuel mêlant des financements recherche et formation, pour financer les alliances.

Si la logique d'appels à projets est maintenue, les rapporteurs soutiennent le fléchage de certains financements au titre de la recherche vers les alliances, si de nouveaux financements venaient à être débloqués et/ou si les alliances étaient élargies à tous les établissements qui le souhaitent. Des propositions ont été faites, infra, pour prendre en compte, dans l'évaluation des candidats aux appels à projets, la présence de partenaires d'une même alliance d'universités européenne.

Une fois ces financements obtenus, il conviendrait d'intégrer la dimension recherche dans les universités européennes en les dédiant aux activités de recherche et non uniquement au soutien ou au support organisationnel (type Swafs).

Par ailleurs, comme indiqué par une université, « il existe actuellement des financements européens individuels sur l'excellence (utiles pour la carrière personnelle, mais pas pour les universités européennes), sur de la mise en réseau, ou sur d'énormes projets flagships, mais il n'existe pas de dispositifs « milieu de gamme » destinés au financement de projets de recherche avec 3-4 partenaires, sur 3-4 ans, pour 400-500 000 euros. Pourtant, ce sont ce type de projets les plus « libres » qui créent du lien entre chercheurs et sont le terreau d'innovations de ruptures et le départ de nouvelles collaborations. Au contraire, les projets européens actuels ont des risques de devenir de grosses machines administratives qui ne profitent qu'à des gros laboratoires faisant appel à des cabinets de conseil pour monter des projets ». Les rapporteurs encouragent ainsi la Commission européenne à développer ce type de projets de recherche médians, plus adaptés aux alliances.

La meilleure prise en compte du volet recherche des alliances d'universités européennes exige également une implication plus forte de la DGRTD dans l'initiative, selon les rapporteurs.

C. REVOIR LA GOUVERNANCE ET LE STATUT : NÉCESSITÉ D'UNE STRUCTURE PLUS ADAPTÉE MAIS ÉGALEMENT D'UN CADRE RÈGLEMENTAIRE FLEXIBLE

1. Mettre en place un mode de gouvernance et/ou un statut adapté pour le développement des alliances...

Comme indiqué précédemment, les rapporteurs sont convaincus de la nécessité de trouver un mode de gouvernance adapté pour les alliances, si elles souhaitent développer leurs activités.

Ce mode de gouvernance - qui peut être « souple » ou « plus rigide » via la mise en place d'un véritable statut juridique - semble nécessaire aux alliances pour pérenniser leurs activités.

Il faut, à tout le moins, arrêter un mode de gouvernance, permettant une collaboration et une communication entre les partenaires pour l'établissement d'une relation de confiance et d'activités communes.

Néanmoins, pour leur permettre d'aller plus loin dans leurs missions conjointes, la mise en place d'un véritable statut juridique des alliances semble indispensable. Seul un tel statut sera à même de lever les obstacles liés au partage des ressources, d'infrastructures, de services financiers, humains et numériques, en permettant aux alliances de pouvoir recruter, récolter des fonds, générer des revenus etc., en leur nom propre.

Cette question du statut et plus généralement de la gouvernance semble un préalable pour ce changement d'échelle, souhaité par les établissements - et le passage souhaité de la logique projet à une coopération de long terme.

2. ...qui soit adapté aux objectifs et spécificités de chaque alliance

Ce mode de gouvernance doit être néanmoins adapté aux stratégies et objectifs de chaque alliance. Chaque alliance doit ainsi trouver un mode de gouvernance approprié, qu'il ne faut pas chercher à uniformiser. Comme indiqué par un établissement auditionné, le but est que chaque alliance « définisse un socle de gouvernance nécessaire et suffisant pour assurer à la fois sa gouvernance et son fonctionnement en supprimant le plus possible les barrières juridiques et administratives qui entravent la coopération transnationale ».

Il faut un mode de gouvernance ou un statut qui soient les plus « agiles possibles » et ne complexifient pas la gestion administrative des alliances. (cf. encadré infra).

Paroles des établissements français...

« Nous nous trouvons face à un double enjeu. Celui de définir des modes de gouvernance les plus agiles possibles dans nos alliances européennes, pour qu'elles ne se transforment pas en lourdes machines administratives rapidement freinées par une forme d'inertie et de surcharge bureaucratique souvent caractéristiques des universités traditionnelles. Selon nous, et en s'inspirant du mode de fonctionnement et de gouvernance de notre établissement lui-même, un fonctionnement en réseau, fondé sur une autorité centrale collégiale et un principe de distribution des responsabilités, serait tout à fait adapté. Celui d'intégrer et/ou d'articuler durablement les acteurs en responsabilité du pilotage et de l'animation des alliances au sein de nos établissements dans les organigrammes et la gouvernance existants. La création de fonctions idoines comme des vice-présidences, des conseils, voire des services centraux dédiés, peut elle aussi être disruptive et ne va pas de soi, surtout lorsque la question du financement durable des alliances européennes reste ouverte ».

« Il sera nécessaire de veiller à ce que l'acquisition de ce statut juridique ne complexifie pas la gestion administrative des établissements concernés et qu'elle s'intègre avec fluidité dans l'organisation opérationnelle de l'alliance ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

La question du statut juridique est un sujet de réflexion au sein de nombreux établissements souhaitant aller plus loin avec leurs partenaires, ce que les rapporteurs ne peuvent qu'encourager. Il faut néanmoins prendre le temps d'évaluer les avantages et inconvénients des différents statut existants.

Les rapporteurs et les établissements seront donc attentifs aux résultats des projets pilotes de la Commission européenne en cours (qui permettront d'analyser les possibilités de statuts nationaux et européens). En attendant ces résultats, différents établissements ont déjà adopté un statut juridique, qui diffère en fonction de leurs spécificités, sans que leur réflexion soit aboutie sur le sujet (cf. encadré infra).

Retours d'expérience des alliances sur la question du statut

« Notre alliance dispose d'une entité légale propre sous forme d'association internationale sans but lucratif (AISBL). Elle a été créée dès 2021 afin de pérenniser les activités de l'alliance et envisager son développement à long terme. Aujourd'hui, l'AISBL est un des partenaires du projet CU2030, ce qui a permis de lui allouer des fonds pour constituer une équipe de 3 personnes à Bruxelles (secrétaire général + chargée de communication + assistant administratif). De plus des frais d'adhésion d'un montant de 30 000 euros par an ont été introduits en janvier 2024 afin de permettre au bureau de fonctionner et de prendre en charge certaines activités et appels à projets (comme les appels pour des fonds d'amorçage ou seed-funding) ».

« CIVIS-Association sera bientôt créée pour donner un statut juridique à l'alliance sous forme AISBL de droit belge. Elle permet de figurer comme une personne morale dans les appels à projet, bénéficier de financements propres mais sans compétences en matière de formation »

« Notre établissement participe à une alliance transfrontalière et a bénéficié du projet pilote « statut légal » LEG-UNIGR. Le statut de type GECT (Groupement européen de coopération territoriale), avec quelques aménagements, semble approprié, même si, à ce stade, il ne permet pas de bénéficier d'une charte Erasmus. Néanmoins, ce statut juridique est également exploré dans l'alliance Eureca-Pro. L'objectif est de réduire la charge administrative liée à l'intégration des processus de l'alliance dans les universités, de pouvoir recruter du personnel propre, d'être en mesure de participer en tant qu'alliance à des projets européens et de pouvoir délivrer des diplômes européens ».

« L'entité légale créée pour le compte d'UNITA est un Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE). Lors de la création de cette entité légale, l'intention initiale était de créer, en coopération avec l'UE, un groupement européen d'intérêt académique (GEIA). Le groupe de travail s'est heurté à l'antagonisme des différentes réglementations nationales. Malgré les efforts déployés, il n'a pas encore été possible de surmonter ces obstacles. Cependant, nous sommes convaincus que l'évolution du GEIE en un GEIA reste la perspective la plus adaptée pour la création d'une entité juridique pour une véritable alliance européenne de type confédéral. Ces travaux et réflexions se poursuivent dans le cadre du projet EGAI ».

« Le réseau Aurora a été fondé en 2016 en tant qu'association de droit néerlandais. Cette unité existe toujours. La contribution annuelle des membres, huit à ce jour, est de 25 000 euros pour chaque membre. Celle-ci sert surtout à co-financer des personnels de l'office central d'Aurora situé dans les locaux de l'Université libre d'Amsterdam. Tous les huit établissements du réseau d'Aurora sont également membres bénéficiaires du contrat EUI en cours. À noter que les financements EUI eux-mêmes (obtenus au 2e et 4e appel à projets) ne sont pas gérés par cette association, mais par l'université libre d'Amsterdam elle-même (1^er contrat EUI, 2020-2023) et l'université d'Islande (contrat EUI en cours 2023-2027). Le souhait d'Aurora est d'établir un nouveau statut juridique capable de gérer également des financements européen (UPEC) »

« En matière de gouvernance, nous privilégions un statut d'université européenne, de nature confédérale, dans lequel les établissements membres garderaient leur personnalité juridique. Cette entité supranationale gèrerait les communs, qu'il s'agisse de diplômes ou d'unités de recherche. Cela implique que le nouvel établissement européen soit en capacité de délivrer des diplômes conjoints, sous la forme de diplômes européens, reconnus partout dans l'UE, et que des processus d'évaluation et d'accréditation, également reconnus partout dans l'UE, soient mis en oeuvre. Cette perspective appelle une convergence a minima des stratégies des établissements membres d'une alliance. Les caractéristiques communes des membres d'UNITA et les liens étroits qu'ils entretiennent avec leurs territoires respectifs rendent cette convergence aisée ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Certains établissements mettent en gardent sur l'adoption d'un statut européen qui pourrait poser des difficultés aux États non membres de l'UE, membres des alliances, qui pourraient ne plus avoir accès à certains financements européens ou à la gouvernance. Ces craintes doivent être prises en compte attentivement.

Les rapporteurs seront attentifs aux résultats des projets pilotes, dont les premiers retours d'expérience indiquent qu'il n'y a pas de « statut parfait ». (cf. partie suivante). L'essentiel, pour les rapporteurs, est de ne pas imposer de statut aux établissements et de leur laisser le choix du statut, afin qu'il convienne à leurs objectifs.

Les premiers résultats des projets pilote confirment qu'il n'y a pas de « statut parfait »

Selon les premiers résultats des projets pilotes, aucun des instruments juridiques existants - nationaux et européens - « ne correspond pleinement aux besoins exprimés par les alliances d'établissements d'enseignement supérieur. Les solutions disponibles n'offrent que des réponses partielles à certains des défis identifiés », selon la Commission européenne dans son document de travail.

Concernant un statut juridique européen, la Commission affirme « que le règlement sur le groupement européen de coopération territoriale au niveau européen pourrait avoir le potentiel de répondre aux besoins spécifiques des établissements d'enseignement supérieur à l'avenir, si d'autres changements sont apportés à la législation européenne. Ses principaux avantages sont les suivants : un règlement commun inscrit dans la législation de l'UE ; la création d'un groupement à partir de différents États membres de l'UE sans qu'il soit nécessaire de signer et de ratifier un accord international préalable par les parlements nationaux ; une organisation souple ; un engagement fort de la part des membres ; une base juridique pour la gestion conjointe des ressources ; et la visibilité accrue de l'alliance ».

Nonobstant le fait qu'un groupement européen de coopération territoriale peut approfondir la coopération interinstitutionnelle entre les universités, il existe encore des lacunes qui empêchent la pleine réalisation des objectifs des alliances d'établissements d'enseignement supérieur, telles que : une procédure d'établissement complexe qui inclut la nécessité d'un soutien national ; une mise en oeuvre hétérogène du règlement relatif au groupement européen de coopération territoriale ; des problèmes liés à la participation privée (y compris les universités privées) ; une orientation et une pratique limitées dans le secteur de l'enseignement supérieur, étant donné que le groupement européen de coopération territoriale ne facilite pas l'offre d'activités éducatives conjointes.

Par ailleurs, les rapporteurs estiment indispensable la représentation étudiante, au sein de ces instances gouvernantes des alliances, alors qu'elle semble faire défaut dans beaucoup d'entre elles.

D. ENCOURAGER LA MISE EN oeUVRE DE PROGRAMMES ET DIPLÔMES CONJOINTS (DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE BOLOGNE) ...

La mise en place de programmes conjoints doit être encouragée, dans le cadre du processus de Bologne, via un recours accru à l'approche européenne et une simplification des réglementations nationales.

1. Au niveau européen, encourager la mise en oeuvre de l'approche européenne d'assurance qualité et une réforme des lignes directrices (ESG)

a) Inciter les États membres à avoir recours à cette approche européenne pour évaluer les programmes conjoints

L'initiative des universités européennes a donné un nouvel élan au processus de Bologne, ce dont les rapporteurs se félicitent. Ainsi, l'utilisation de l'approche européenne a globalement progressé - bien que modérément - depuis le lancement du premier appel aux alliances entre universités européennes en 2018^69(*).

Les rapporteurs ne peuvent qu'encourager les États membres et les établissements à avoir recours à cette approche européenne pour évaluer les programmes conjoints, et toutes les initiatives visant à mieux la faire connaître (cf. encadré infra).

Pour mieux faire connaître l'approche européenne, des guides ont été élaborés à l'intention de différents acteurs concernés

Le projet ImpEA fournit une boîte à outils de formation couvrant les principes et la pratique de l'approche européenne.

L'AQU Catalunya a publié son propre guide à l'intention des établissements d'enseignement supérieur et de ses propres fonctionnaires pour la mise en oeuvre de l'approche européenne.

Les agences nationales néerlandaises Erasmus+ ont coordonné un projet qui a abouti à la publication en 2020 de « Joint Programmes from A to Z : A reference guide for practitioners » (Programmes conjoints de A à Z : guide de référence pour les praticiens). Ce guide accompagne les lecteurs tout au long de leur parcours, depuis l'étude de la participation à un programme conjoint jusqu'à son financement, sa mise en oeuvre et sa pérennisation, avec des messages généraux les encourageant à vérifier les dispositions et les définitions de l'approche européenne.

Le groupe E4 et le Registre européen d'assurance qualité pour l'enseignement supérieur ont publié un guide à l'intention des parties prenantes s'engageant dans l'assurance qualité « transfrontalière » dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

b) Réformer les lignes directrices (ESG) pour y inclure les dimensions recherche et employabilité

Les rapporteurs considèrent néanmoins que l'approche européenne et les lignes directrices qui datent de 2015 devraient évoluer notamment pour refléter les évolutions sociétales et économiques, par exemple par le biais d'une meilleure prise en compte de la transition écologique, de l'égalité entre les sexes, des synergies entre l'éducation, la recherche, l'innovation et le service à la société, et les programmes (menant à un diplôme complet ou à des micro-crédits) renforçant les compétences tout au long de la vie.

Les rapporteurs estiment notamment que ces lignes directrices devraient évoluer pour prendre en compte deux critères actuellement absents de l'approche européenne : l'adossement à la recherche et l'insertion professionnelle, qui sont des critères utilisés pour l'évaluation en France.

Ces évolutions pourraient avoir lieu à l'occasion de la conférence ministérielle du processus de Bologne de 2027. Le communiqué de la dernière conférence ayant eu lieu à Tirana en mai 2024, va dans ce sens puisque les ministres européens de l'enseignement supérieur invitent « les auteurs de l'ESG à proposer au Groupe de suivi de Bologne une version révisée d'ici 2026, que (ils) adopteron(t) lors de notre conférence ministérielle de 2027, ainsi qu'un ajustement, le cas échéant, de l'approche européenne pour l'assurance qualité des programmes conjoints ».

Ces évolutions apparaissent nécessaires pour les rapporteurs car il importe de donner des gages de solidité et de qualité aux ministères et aux agences pour que ces mécanismes européens puissent aboutir de manière automatique à des accréditations nationales des programmes.

2. Au niveau national, assouplir les réglementations, sur la base d'une coopération entre États membres, en veillant au respect de certaines spécificités nationales

Paroles des établissements français...

« Adapter la législation française avec la mise en place de règles spécifiques pour les programmes conjoints pourrait grandement faciliter leur intégration aux catalogues de formation ».

« Le soutien des États membres est indispensable pour arriver à des résultats pertinents et opérationnels. Sans des possibilités d'évolution dans les législations nationales, et l'application de l'approche européenne, il sera, en particulier, très lourd et complexe d'utiliser la possibilité des diplômes européens. »

« Nous partageons donc cette volonté de facilitation des pratiques et des échanges au niveau européen, d'autant que dans un monde globalisé et face à ces enjeux, le volet international des formations ne peut plus être simplement une option de coloration donnée à un parcours, mais devient une nécessité ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Comme indiqué par tous les établissements rencontrés ou interrogés, la réglementation nationale - notamment française - constitue trop souvent un frein au développement des diplômes conjoints.

Le ministère français de l'enseignement supérieur a mis en place différents actions auprès des établissements, afin de les aider dans leur démarche. Si cet accompagnement des établissements est nécessaire et à saluer, il n'est pas suffisant aux yeux des rapporteurs : il faut aller plus loin.

Les rapporteurs plaident ainsi pour un assouplissement des réglementations nationales, la compétence en matière d'éducation revenant aux États membres : il s'agirait d'adapter la législation française afin de mettre en place de règles spécifiques pour faciliter l'élaboration des programmes conjoints.

Cet assouplissement des réglementations nationales doit se faire de concert dans tous les Etats concernés, sinon les blocages risqueraient de persister. Il est ainsi nécessaire d'encourager la coopération des Etats sur ces assouplissements nationaux, dont la France comme promotrice de l'initiative des alliances pourrait être leader. Les rapporteurs sont néanmoins conscients que toutes les barrières juridiques ne pourront et ne devront pas être levées, en raison notamment du respect de certaines spécificités nationales.

a) Accompagner les établissements, nécessaire mais non suffisant

Le ministère français de l'enseignement supérieur a mis en place différents actions auprès des établissements, afin d'encourager le développement de diplômes conjoints, en :

· proposant lors des points d'étape avec les établissements français impliqués dans une alliance un accompagnement personnalisé s'ils souhaitent créer un diplôme conjoint (le ministère accompagne actuellement un établissement) ;

· organisant une journée nationale sur le diplôme européen le 22 février dernier à laquelle tous les établissements étaient conviés ;

· rédigeant à l'attention des établissements une FAQ sur la création de diplôme conjoint ;

· apportant son soutien aux établissements qui s'engagent dans une réflexion sur le sujet comme par exemple lors des expérimentations sur le label dans lesquelles plusieurs établissements français se sont impliqués ;

· organisant à l'automne 2024 une journée d'étude et des ateliers thématiques à l'intention de tous les EES afin de recueillir leurs besoins dans la matière ainsi que des réunions avec les établissements ayant participé aux projets d'expérimentation du label de diplôme européen afin d'avoir un retour précis des résultats obtenus.

b) Simplifier le cadre d'évaluation et d'accréditation des programmes et diplômes conjoints ...

Paroles des établissements français...

« Une simplification et/ou flexibilisation de la législation française liée à la reconnaissance et l'accréditation des diplômes nationaux pour y intégrer des diplômes délivrés conjointement par des universités françaises et étrangères permettrait d'ouvrir la voie à la multiplication de ce type de programmes ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Selon les rapporteurs, une simplification du processus d'évaluation et d'accréditation des programmes et diplômes conjoints, mis en place au niveau national et notamment français, pourrait être entreprise.

Elle pourrait notamment prendre la forme, en France, d'une solution visant à rendre l'approche européenne suffisante pour accréditer des programmes et diplômes conjoints. Ce principe, qui est pourtant consacré par le cadre européen de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur, est aujourd'hui impossible à mettre en oeuvre pleinement en raison des incohérences juridiques et de compétence au niveau des cadres nationaux d'accréditation. Le but est de permettre la reconnaissance de l'accréditation européenne, et ne pas la dupliquer par une demande d'accréditation nationale.

Il pourrait ainsi être envisagé la solution visant à ce que les programmes évalués et accrédités dans le cadre de l'approche européenne, soient accrédités automatiquement au niveau national, lorsque les critères français d'accréditation portant sur la dimension « recherche et employabilité » seront inclus dans les ESG.

c) Encourager une plus grande flexibilité des règles nationales relatives au contenu et aux modalités des diplômes conjoints....

Cette flexibilité accrue des règles nationales fait partie des premières recommandations des projets pilotes européens sur la question du label. Ainsi, les législations et réglementations nationales pourraient prévoir des exceptions, spécifiquement pour les programmes conjoints, sur les points qui restent bloquants (calendrier, ECTS, conversion des notes etc.)

Paroles des établissements français...

« L'initiative d'Alliances européennes met forcément en avant les différenciations entre politiques et réglementations nationales et les obstacles induits. Certaines activités se complexifient instantanément parce que les politiques nationales apparaissent en inadéquation les unes par rapport aux autres. Il serait judicieux de prévoir, pour les alliances européennes, un cadre administratif et juridique qui leur soit propre visant à soutenir leur développement ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Les premières conclusions des projets pilote sur la question du label suggèrent ainsi plusieurs pistes permettant un assouplissement des réglementations. Elles proposent, par exemple, que les systèmes nationaux pourraient introduire une règle selon laquelle l'inscription à une université dans un programme commun implique l'inscription à toutes les universités participantes. Une autre solution consisterait à limiter l'inscription officielle à un seul établissement, l'inscription n'étant pas requise dans les établissements partenaires, en clarifiant la législation et les règles institutionnelles qui s'appliquent. Sur la question des frais de scolarité, elles recommandent d'augmenter le financement public des programmes conjoints afin de réduire la dépendance à l'égard de l'inscription des étudiants et des frais de scolarité, tout en veillant à ce que les étudiants continuent de bénéficier des mêmes frais de scolarité que s'ils s'inscrivaient à des programmes nationaux.

Les rapporteurs seront ainsi attentifs aux propositions finales de ces projets pilote qui pourront servir de sources d'inspiration pour d'éventuelles modifications des réglementations nationales.

d) Envisager des adaptations réglementaires ou législatives, sur le modèle de certains pays

Certains pays, comme l'Espagne, la Grèce ou la Roumanie, ont fait évoluer leur législation nationale pour faciliter la mise en oeuvre de diplômes conjoints. Ces assouplissements concernent notamment l'accréditation, la mobilité virtuelle, les microcrédits, la reconnaissance de crédits ECTS.

Certains États membres de l'UE commencent ainsi à reconnaître automatiquement les diplômes conjoints créés dans le cadre des alliances européennes et accrédités par des organismes d'autres pays européens, selon l'approche européenne.

C'est le cas de l'Espagne qui - face aux difficultés rencontrées par l'un de ses établissements dans le cadre de l'élaboration du diplôme conjoint de l'alliance CHARM-EU - a mis en place une nouvelle législation permettant une accréditation automatique au niveau national des diplômes conjoints d'alliances qui ont été accrédités via l'approche européenne. Il s'agit d'une disposition de la loi organique sur le système universitaire (LOSU) adoptée le 22 mars 2023.

L'Espagne a également autorisé la création de licences conjointes en trois ans (180 ECTS) si ces licences sont créées dans le cadre d'une alliance, alors qu'une licence en Espagne dure normalement quatre ans (240 ECTS), ce qui gênait le développement des doubles diplômes avec des établissements d'autres pays. Le ministère espagnol a aussi permis d'intégrer les micro-certifications dans la formation tout au long de la vie (des modules de moins de 15 ECTS).

e) ...dont les autres pays de l'UE, au premier rang desquels la France, pourraient s'inspirer...

Pour garantir le succès de ces diplômes conjoints, il faut en effet que ces mesures d'adaptation soient mises en oeuvre de façon cohérente dans la plupart des États membres, et notamment en France.

Les établissements français consultés, et même les acteurs étrangers, estiment nécessaire un assouplissement de la législation française, au vu des difficultés rencontrées dans l'élaboration de diplômes conjoints dans le cadre des alliances.

Il faut cependant faire remarquer que la France n'est pas le seul pays dont la législation mériterait des assouplissements, mais elle peut donner l'exemple.

En matière d'accréditation, sur le modèle de l'Espagne, il serait souhaitable d'imaginer, comme indiqué précédemment, une solution similaire pour la France, rendant automatique l'accréditation de diplômes conjoints évalués selon l'approche européenne, une fois que les critères français d'accréditation portant sur la dimension « recherche et employabilité » seront inclus dans les ESG.

S'agissant des autres obstacles identifiés, il pourrait être imaginé des dérogations législatives pour les programmes conjoints ou des solutions appropriées permettant de contourner ces obstacles :

· Concernant les crédits ECTS : la France pourrait autoriser des licences ou master avec un nombre de crédits moins important s'agissant des diplômes conjoints, tout en restant dans la fourchette prévue par le processus de Bologne (entre 90 et 120 crédits ECTS). Une souplesse pourrait également être envisagée pour la mise en place de micro-certifications pouvant délivrer des ECTS. De même, des crédits ECTS obtenus en dehors du cadre stricto sensu du diplôme pourraient être octroyés et intégrés, ce qui est une pratique relativement courante chez les établissements étrangers au sein des alliances, mais difficile à mettre en oeuvre au sein des universités françaises, notamment en raison de l'inadaptation des systèmes informatiques.

· Concernant le parchemin unique : une simplification doit être trouvée, car un diplôme conjoint ne saurait achopper sur une question de grammage de papier ! La France doit supprimer ou simplifier ses exigences qui sont actuellement des points bloquants pour les établissements (simplification des signatures, facilitation du multilinguisme, admission réciproque des mises en page, reconnaissance du papier de l'imprimerie des partenaires européens chargés de coordonner l'alliance ou création d'un papier spécial européen, etc.)

· Concernant la liste officielle des dénominations : il pourrait être envisagé de faire évoluer la nomenclature nationale des domaines et mentions proposés, non adaptés à l'évolution du contenu des diplômes ;

· Concernant la CVEC : il pourrait être opportun de prévoir une exonération de la CVEC pour les étudiants des diplômes conjoints d'alliances d'universités européennes pour les raisons évoquées précédemment ;

· Concernant les visas (pour les Master Erasmus Mundus notamment) : certains établissements ont pointé les difficultés rencontrées par les étudiants extracommunautaires pour effectuer leur mobilité en France, notamment en matière de visa. Un visa de deux ans pour ces étudiants inscrits dans un diplôme international pourrait être envisagé afin d'encourager le déploiement de ce type de programme.

f) ...en veillant à certaines spécificités nationales

Si certains points bloquants méritent des assouplissements, d'autres sont à appréhender avec plus de précaution, car ils relèvent de spécificités nationales.

La fixation des droits d'inscription et les exigences en termes d'enseignement en français sont, par exemple, deux sujets que les rapporteurs jugent sensibles. Si des aménagements sont à trouver, ils doivent l'être en veillant à ne pas gommer nos spécificités nationales, qui sont plutôt à considérer comme des exemples à suivre au sein de l'espace européen de l'éducation.

Ainsi, concernant le niveau des droits d'inscription, la garantie de frais peu élevés et identiques pour tous les diplômes nationaux est un point positif du système français, et « protégé » constitutionnellement^70(*). Les rapporteurs sont néanmoins conscients des difficultés que cela pose aux établissements pour l'élaboration d'un diplôme conjoint - dont le coût est plus élevé qu'une formation classique. Une des solutions pourrait être d'accorder des bourses aux étudiants pour ces formations, en permettant ainsi aux établissements de percevoir des frais d'inscription plus élevés.

S'agissant de la part d'enseignement en français et de l'utilisation du français par l'administration, rendue obligatoire par la loi Toubon^71(*), les rapporteurs comprennent les difficultés que cela représente dans un environnement international. Néanmoins, ils considèrent que la protection et l'utilisation du français est une richesse de notre système éducatif, et préconisent des solutions favorisant le multilinguisme, tant pour l'enseignement que les processus administratifs (signature de documents entre partenaires etc.).

3. Mieux reconnaitre les diplômes à l'étranger, notamment par un renforcement de l'assurance qualité et, en France, par un meilleur suivi du ministère de l'enseignement supérieur

Le processus de Bologne, notamment par le système des crédits ECTS, vise à faciliter la reconnaissance des diplômes entre États membres. Toutefois, les pratiques hétérogènes constatées dans les différents États européens ne peuvent que conduire les rapporteurs à encourager à sa pleine mise en oeuvre.

L'enjeu de l'assurance qualité est crucial sur ce sujet, dans la mesure où elle peut consolider la confiance entre les États. Les recommandations faites par les institutions européennes en matière d'assurance qualité, dont la dernière proposition de recommandation du Conseil, doivent permettre d'avancer en ce domaine.

Initiatives de l'Union européenne en matière d'assurance qualité

-Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

-Recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l'enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d'apprentissage effectuées à l'étranger

-Rapport de la Commission au Conseil du 23 février 2023 sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, des qualifications de l'enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d'apprentissage effectuées à l'étranger (COM(2023) 91 final)

-Conclusions du Conseil du 26 mai 2023 sur les nouvelles mesures à prendre pour faire de la reconnaissance mutuelle automatique dans le domaine de l'enseignement et de la formation une réalité (2023/C 185/10)

-Proposition de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance et de reconnaissance de la qualité dans l'enseignement supérieur (COM (2024) 147 final)

S'agissant spécifiquement de la France, et de la non reconnaissance de crédits dans le cadre des mobilités d'étudiants français à l'étranger, y compris dans le cadre du programme Erasmus +, les rapporteurs considèrent qu'il s'agit de dysfonctionnements à corriger.

Ces cas problématiques, qui leur ont été remontés, devraient faire l'objet d'un recensement par le ministère de l'enseignement supérieur, qui devrait accompagner les établissements concernés pour y remédier.

E. MISER SUR LE (LABEL OU) DIPLÔME EUROPÉEN ?

La proposition de la Commission européenne de mettre en place un label ou diplôme européen constitue, pour les rapporteurs, un outil nécessaire pour encourager la mise en place de diplômes conjoints. Les rapporteurs estiment également que cet objectif d'un diplôme européen est l'occasion de faire avancer le processus de Bologne, qui progresse lentement depuis sa mise en oeuvre.

1. La proposition de la Commission européenne de proposer deux points d'entrée (label ou diplôme) sur la voie d'un diplôme européen commun va dans le bon sens...

Comme indiqué précédemment, la Commission européenne, dans sa communication sur un diplôme européen, propose - à partir de critères européens communs sur lesquels les États membres devront s'entendre - une approche graduelle, avec deux points d'entrée vers le diplôme européen commun :

1/ un label européen présenté comme préparatoire à un diplôme européen, décerné, par les autorités compétentes chargées de l'accréditation ou de l'assurance qualité, aux programmes conjoints répondant à ces critères européens. Les étudiants recevraient alors un European degree label certificate en même temps que leur diplôme conjoint ;

2/ un diplôme européen, délivré conjointement par plusieurs établissements d'enseignement supérieur européens, à l'issue d'un programme conjoint, fondé sur ces critères européens et reconnu automatiquement dans l'Union. Il pourrait être délivré conjointement par plusieurs établissements, à condition d'être intégré dans les législations nationales comme un nouveau type de qualification. Il pourrait aussi être délivré par une entité juridique européenne réunissant plusieurs établissements (comme une alliance disposant d'un statut juridique ad hoc).

Principales caractéristiques de ce diplôme européen commun

Ce diplôme européen commun :

- serait décerné en tant que diplôme commun au niveau national, régional ou institutionnel, comme tout autre diplôme, dans le plein respect des principes de subsidiarité, d'autonomie institutionnelle et de liberté académique ;

- serait délivré sur une base volontaire par des universités travaillant collectivement dans l'ensemble de l'Union, attestant les acquis d'apprentissage obtenus dans le cadre de programmes transnationaux ;

- reposerait sur un ensemble de critères communs établis d'un commun accord au niveau européen et appliqués au programme de diplôme commun ;

- serait légitimé par la législation nationale applicable en matière d'enseignement supérieur soutenue par les cadres nationaux des certifications, afin de permettre aux établissements d'accréditer et de délivrer ces diplômes, parallèlement à d'autres diplômes nationaux, aux niveaux de la licence, du master et du doctorat ;

- délivré de préférence dans un format numérique ;

- serait automatiquement reconnu^72(*) dans l'ensemble de l'UE.

Source : Communication de la Commission européenne sur un schéma directeur pour un diplôme européen commun (COM (2024) 144 final)

2. ...tout comme celle de faire reposer ce label/diplôme européen sur des critères européens communs et une procédure d'accréditation simplifiée

D'après la proposition de la Commission, les établissements d'enseignement supérieur seraient en mesure de délivrer le label ou le diplôme européen commun sur la base d'une évaluation effectuée par les structures nationales existantes compétentes, en matière d'assurance qualité, afin de déterminer si le programme commun répond à des critères européens clairement définis.

a) Un futur label/diplôme européen répondant à des critères européens, sans ajouts de critères nationaux

Le fait de ne pas pouvoir ajouter de critères nationaux spécifiques aux critères européens proposés permettra la simplification que les rapporteurs appellent de leurs voeux.

(1) Les critères proposés constituent une bonne base, puisqu'ils rappellent ceux de l'approche européenne d'assurance qualité ...

Les critères européens proposés figurent à l'annexe II de la proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d'assurance de la qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur (cf. infra). Ces critères rappellent largement ceux de la « European approach » et portent essentiellement sur le caractère conjoint des formations.

Les critères proposés constituent ainsi une bonne base pour les rapporteurs, pour qui l'important est qu'ils soient simples à évaluer tout en respectant les normes les plus elevées de qualité.

Ces critères concernent trois grands axes :

· l'organisation et de la gestion des programmes transnationaux : les programmes communs s'appuient sur le processus de Bologne et les outils et normes de l'UE, sont conçus et mis en oeuvre conjointement, sur la base de dispositifs communs d'assurance de la qualité ;

· la pertinence de l'expérience d'apprentissage : les programmes communs sont centrés sur l'étudiant, intégrant des possibilités utiles pour le marché du travail, des composantes d'interdisciplinarité, la mobilité des étudiants et l'acquisition de compétences horizontales et numériques ;

· l'adhésion aux valeurs européennes : les programmes communs promeuvent la démocratie, le multilinguisme, l'inclusivité et la durabilité environnementale.

Critères proposés par la Commission européenne pour le futur label /diplôme européen^73(*)

Critères européens pour un (label de) diplôme européen			Niveaux du cadre européen des certifications (CEC)
1)Organisation et gestion du programme transnational	Établissements d'enseignement supérieur participants	Le programme conjoint est proposé par au moins deux établissements d'enseignement supérieur issus d'au moins deux États membres différents.	6, 7, 8
	Délivrance d'un diplôme conjoint transnational	Le programme conjoint est conçu et dispensé conjointement par tous les établissements d'enseignement supérieur participants.	6, 7, 8
		Le programme conjoint aboutit à la délivrance d'un diplôme conjoint.	6, 7, 8
		Un supplément au diplôme conjoint est délivré aux étudiants.	6, 7
		Le programme conjoint décrit les acquis et crédits d'apprentissage conformément au guide d'utilisation ECTS.	6, 7
	Modalités conjointes du programme conjoint	Le programme conjoint dispose de politiques, procédures et/ou modalités conjointes précisant la planification et la mise en oeuvre du programme, ainsi que toutes les questions d'ordre organisationnel et administratif. Les représentants des étudiants font partie du processus décisionnel visant à définir les politiques, procédures et/ou modalités conjointes.	6, 7, 8
	Modalités d'assurance qualité	L'assurance qualité interne et externe est menée conformément aux références et lignes directrices pour l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur (ESG). Les établissements d'enseignement supérieur, le domaine d'études ou le programme sont évalués par une agence inscrite à l'EQAR.	6, 7, 8
	Modalités d'assurance qualité	Le programme conjoint est évalué à l'aide des normes de l'approche européenne pour l'assurance qualité des programmes conjoints.	6, 7, 8
	Suivi des diplômés	Le programme conjoint a recours à un système de suivi des diplômés afin d'assurer leur suivi.	6, 7, 8
2)Expérience d'apprentissage	Apprentissage centré sur l'étudiant	Le programme conjoint est conçu et constamment amélioré pour être mis en oeuvre de manière à encourager les étudiants à jouer un rôle actif dans le processus d'apprentissage. L'évaluation des étudiants reflète cette approche.	6, 7, 8
	Interdisciplinarité	Le programme conjoint comprend des composantes interdisciplinaires intégrées.	6, 7, 8
	Adéquation au marché du travail	Le programme conjoint s'aligne sur les exigences du marché du travail en intégrant des composantes ou activités intersectorielles^74(*) et le développement de compétences transversales.	6, 7, 8
	Compétences numériques	Le programme conjoint comprend des composantes et actions liées au développement des compétences numériques avancées des étudiants, adaptées aux capacités et aux circonstances du programme conjoint, en veillant à ce qu'elles soient alignées sur son domaine et son champ d'études.	6, 7, 8
	Campus transnational - accès aux services	Le programme dispose de politiques conjointes permettant aux étudiants et au personnel d'avoir accès aux services pertinents dans tous les établissements d'enseignement supérieur participants dans des conditions équivalentes à celles de tous les étudiants qui y sont inscrits et du personnel sur place.	6, 7, 8
	Mobilité flexible et intégrée des étudiants	Le programme conjoint offre une expérience interculturelle approfondie, comprenant au moins une période de mobilité physique des étudiants (pouvant être divisée en plusieurs séjours) dans un ou plusieurs établissements partenaires pour un total d'au moins 60 ECTS au niveau 6 du CEC et 30 ECTS au niveau 7 du CEC. Le programme conjoint dispose d'une politique prévoyant des solutions de remplacement pour les étudiants qui ne sont pas en mesure de voyager.	6, 7
	Mobilité flexible et intégrée des étudiants	Le programme conjoint offre une expérience interculturelle approfondie, comprenant au total au moins 6 mois de mobilité physique dans un ou plusieurs établissements partenaires. Le programme conjoint dispose d'une politique prévoyant des solutions de remplacement pour les étudiants qui ne sont pas en mesure de voyager.	8
	Coévaluation et codirection des dissertations	Les dissertations sont dirigées par au moins deux directeurs et coévaluées par des codirecteurs ou un comité composé de membres issus d'au moins deux établissements différents, situés dans deux pays différents.	8
3)Valeurs européennes	Valeurs démocratiques	Les politiques conjointes du programme conjoint promeuvent les valeurs démocratiques et y adhèrent.	6, 7, 8
	Multilinguisme	Au cours du programme conjoint, chaque étudiant est exposé au moins à deux langues différentes de l'UE.	6, 7, 8
	Inclusivité	Le programme conjoint s'engage en faveur d'une large participation en promouvant la diversité, l'égalité et l'inclusion et en adoptant des mesures adaptées visant à soutenir les étudiants et le personnel moins favorisés.	6, 7, 8
	Inclusivité	Le programme conjoint s'engage à respecter les principes de la charte européenne du chercheur.	8
	Transition écologique	Le programme conjoint dispose de politiques et d'actions liées à la durabilité environnementale et met en oeuvre des mesures visant à réduire au minimum l'empreinte environnementale de ses activités.	6,7, 8

Elaboration des critères de ce futur label/diplôme européen

Un premier projet de ces critères a été élaboré, en 2022, conjointement par la Commission européenne avec les autorités nationales et régionales, les établissements d'enseignement supérieur, les agences d'accréditation et d'assurance de la qualité, les organisations d'étudiants ainsi que les représentants des secteurs public et privé.

Une fois définis, ils ont été testés dans le cadre de 6 projets d'expérimentation Erasmus+ entre avril 2023 et mars 2024. Les tests ont concerné plus de 140 établissements d'enseignement supérieur dans tous les États membres, 60 autorités nationales et régionales, associant 17 ministères et 20 agences nationales d'assurance de la qualité, des organisations d'étudiants ainsi que des partenaires économiques et sociaux. A l'issue, les projets pilotes ont proposé une révision des critères. Les critères européens proposés tels qu'ils figurent à l'annexe II de la proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d'assurance de la qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur résultent de cette révision.

Ces critères seront ainsi discutés par le Conseil de l'Union européenne dans le cadre de l'examen de cette proposition de recommandation.

(2) ...mais ils devraient être complétés d'une dimension recherche, et employabilité et d'un accent sur les mobilités virtuelles

Si ces critères représentent une bonne base, ils mériteraient, selon les rapporteurs, d'être complétés afin de garantir le niveau de qualité des futurs diplômes européens.

De même qu'ils l'ont proposé pour l'approche européenne, les rapporteurs estiment nécessaire de compléter ces critères du diplôme européen, par les deux critères utilisés dans le cadre du processus d'accréditation en France, que sont l'adossement à la recherche et l'insertion professionnelle.

Par ailleurs, il pourrait être envisagé, plus clairement, un assouplissement du critère de mobilité physique qui prescrit obligatoirement une période de « mobilité physique étudiante ». Bien que les critères mentionnent que « le programme conjoint dispose d'une politique prévoyant des solutions de remplacement pour les étudiants qui ne sont pas en mesure de voyager », il pourrait être clairement fait référence aux nouvelles possibilités d'innovation pédagogique que sont les mobilités hybrides ou virtuelles, comme critères pouvant se substituer aux mobilités physiques.

b) Une évaluation par une agence nationale accréditée, qui conduirait à une reconnaissance automatique du label ou du diplôme dans le cadre des alliances

La Commission européenne propose ainsi, dans sa recommandation sur l'assurance qualité, que l'évaluation de ces critères se fasse par une agence nationale, accréditée par l'EQAR. Cette évaluation serait ainsi reconnue par les autres agences, et aboutirait à une accréditation du diplôme, sans besoin d'une procédure nationale d'accréditation.

Cette reconnaissance automatique permettrait ainsi de faciliter la mise en place des diplômes européens.

Paroles d'établissements français...

« Un tel processus est clairement à saluer parce qu'il faciliterait très certainement les démarches administratives lors de la mise en place des formations conjointes dispensées par plusieurs établissements de nationalités différentes. La plus-value pour les étudiants de l'Europe entière et l'intégration européenne en soit serait inestimable ».

« Un mécanisme permettant aux États Membres de déléguer aux alliances la délivrance de diplômes conjoints représenterait une avancée majeure ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Extraits de la proposition de recommandation du Conseil sur l'assurance qualité, présentée par la Commission européenne en mars 2024

« Cette proposition recommande aux États membres de permettre aux agences d'assurance qualité inscrites à l'EQAR :

i) de délivrer le label européen à des programmes de diplôme conjoint répondant aux critères européens énoncés à l'annexe II, lorsqu'une approche par programme ou combinée de l'assurance qualité externe est requise ;

ii) de conférer aux établissements d'enseignement supérieur soumis à une assurance qualité externe au niveau institutionnel la capacité de délivrer le label européen à leurs programmes de diplôme conjoint sur la base de l'assurance qualité interne et du respect des critères européens ;

iii) de conférer aux alliances d'établissements d'enseignement supérieur soumis à une assurance qualité externe au niveau interinstitutionnel la capacité de délivrer le label européen à leurs programmes de diplôme conjoint sur la base d'une évaluation interinstitutionnelle menée selon les principes établis à l'annexe I et dans le respect des critères européens. »

Source : Proposition de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance et de reconnaissance de la qualité dans l'enseignement supérieur (COM (2024) 147 final)

Les rapporteurs considèrent ainsi que cette proposition de recommandation de la Commission européenne va dans le bon sens, d'autant qu'elle repose sur des outils déjà existants du processus de Bologne, évitant ainsi une complexification des procédures pour les établissements.

Le choix de la Commission de faire reposer cette évaluation sur des agences nationales existantes et non sur une agence européenne, ce qui avait pu un temps être envisagé, est une bonne solution. Cette solution était soutenue par la majorité des établissements consultés, notamment pour éviter un alourdissement de leur charge administrative.

Certains établissements néanmoins regrettent l'absence d'indication dans le texte concernant la désignation de l'entité en charge de l'assurance qualité, qui pourrait - selon eux - aboutir à deux situations sous-optimales dans la mise en place de programmes conjoints :

· Dans le cas où les États décident chacun de leur côté de désigner une entité assurant cette procédure d'assurance qualité, deux législations nationales pourraient désigner des institutions différentes et ainsi, entrer en contradiction avec la nécessité d'accréditer le programme conjoint une unique fois. Cela pourrait avoir comme résultat de simplement bloquer la possibilité de programmes conjoints entre les institutions de ces deux pays.

· De l'autre côté, si aucun État ne désigne d'entité assurant cette procédure, la liberté laissée aux institutions de choisir leur « entité d'accréditation » peut créer une forme de compétition entre les autorités externes d'assurance qualité, résultant en un nivellement par le bas de l'assurance qualité, néfaste pour la qualité de l'enseignement en Europe.

Pour éviter ces deux scenarii, la recommandation du Conseil pourrait explicitement proposer une règle harmonisée de désignation de l'autorité en charge de la procédure d'assurance qualité au niveau européen, qui pourrait revenir à l'établissement coordinateur de l'alliance ou du projet Erasmus Mundus.

Extraits de la proposition de recommandation du Conseil sur l'assurance qualité, présentée par la Commission européenne en mars 2024

« Élaborer une approche interinstitutionnelle en matière d'assurance qualité pour les alliances d'établissements d'enseignement supérieur

(2) Il est recommandé aux États membres d'élaborer un cadre européen permettant à tout type d'alliance d'établissements d'enseignement supérieur engagés dans une coopération durable à long terme, allant au-delà de la coopération ad hoc ou fondée sur des projets, comme les alliances « universités européennes », de se soumettre à une évaluation externe conjointe de leurs dispositifs conjoints d'assurance qualité interne, couvrant toutes les actions conjointes ou au moins leur propre offre éducative conjointe, tels que les programmes conjoints ou les microcertifications conjointes. Ces travaux devraient comprendre les actions suivantes :

(a) collaborer avec les parties prenantes en matière d'assurance qualité pour élaborer et tester ce cadre interinstitutionnel d'assurance qualité sur la base des éléments fondateurs figurant à l'annexe I de la présente recommandation et en s'appuyant sur les résultats des projets EUniQ^75(*) et IMINQA^76(*) financés par Erasmus+ ;

(b) permettre aux agences d'assurance qualité inscrites à l'EQAR de procéder à une telle évaluation de l'assurance qualité externe, sur la base de ce cadre interinstitutionnel d'assurance qualité, et les y encourager ;

(c) reconnaître les résultats de l'évaluation de l'assurance qualité fondée sur ce cadre interinstitutionnel d'assurance qualité dans les systèmes nationaux d'assurance qualité, en veillant à ce que toutes les offres éducatives conjointes couvertes par l'alliance soient considérées comme accréditées et ayant été soumises à une assurance qualité, sans qu'il soit nécessaire de satisfaire à des exigences supplémentaires en matière d'assurance qualité ».

Source : Proposition de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance et de reconnaissance de la qualité dans l'enseignement supérieur (COM (2024) 147 final)

La Commission européenne prévoit ainsi, à moyen/long terme, qu'une fois les Alliances d'universités européennes suffisamment structurées, avec notamment un système d'assurance qualité interne et commun à l'alliance, pourra être mis en place un système d'évaluation externe au niveau institutionnel qui couvrira leur offre éducative conjointe.

Concrètement, l'alliance choisirait une agence d'évaluation inscrite à l'EQAR qui évaluerait les activités gérées conjointement par l'alliance une fois au cours d'une période de validité donnée, au lieu d'être soumise à plusieurs systèmes nationaux d'assurance qualité externe.

L'agence vérifierait que :

· les programmes conjoints proposés (y compris micro-certification) par l'alliance respectent les normes de l'approche européenne pour l'assurance qualité des programmes conjoints (approche par établissement) ;

· les programmes d'enseignement conjoints répondent aux critères européens en vue de la délivrance du label européen ou, le cas échéant, du diplôme européen, si l'alliance décide de le délivrer (approche par programme) ;

En cas d'évaluation positive, l'alliance pourrait auto-accréditer son offre de programmes conjoints pour ceux respectant les normes de l'approche européenne et délivrer le label européen voire un diplôme européen pour les programmes respectant les critères du label.

Les États membres ne pourraient ainsi soumettre ces programmes qui ont fait l'objet d'une évaluation positive à des procédures nationales d'assurance qualité supplémentaires.

Cependant, évaluer les alliances reviendrait à s'intéresser à toutes leurs activités, en formation comme en recherche (cf. encadré infra). Or, certaines agences nationales n'évaluent pas la recherche. Une réforme des ESG pour y inclure une dimension recherche serait donc nécessaire pour faire évoluer et harmoniser les pratiques des agences. Cela pourrait se faire à l'occasion de la conférence ministérielle du processus de Bologne prévue en 2027.

Spécificité du Hcéres

Au sein du paysage européen où chaque agence répond aux spécificités de son système national d'enseignement supérieur et de recherche, le Hcéres se distingue aussi par quelques traits particuliers, dont notamment l'évaluation de la recherche.

Relativement peu d'agences européennes évaluent les organismes de recherche (à peine 15 %) et les unités de recherche (environ 25 %). L'évaluation de la recherche n'a pas été un objet du processus de Bologne ce qui explique la plus grande disparité entre les agences en ce domaine, comparativement à l'évaluation de l'enseignement supérieur, bien que d'autres agences évaluent la recherche à travers un autre prisme (évaluation des chercheurs, des projets de recherche...).

Source : réponse au questionnaire des rapporteurs

3. Le label à envisager comme un premier pas, l'objectif à terme restant le diplôme européen...

Paroles d'établissements français...

« Les alliances sont un vecteur de modernisation de l'enseignement supérieur européen et font « bouger les lignes » en Europe et au niveau national. Elles doivent contribuer à lever des barrières légales et administratives au développement des diplômes internationaux conjoints (par exemple) avec le European Label, European Degree. Une dynamique qui devrait bousculer le processus de Bologne - au ralenti depuis des années - et nous aider à développer des diplômes très attractifs pour un public international ».

« Le diplôme européen doit être regardé comme un statut juridique et non comme une fin en soi. Ce statut juridique doit faciliter le montage légal, administratif et financier de ces Erasmus Mundus ».

« Le diplôme européen offre une opportunité d'homogénéisation, mais des changements significatifs dans les cadres réglementaires seraient nécessaires pour sa mise en oeuvre ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Les rapporteurs estiment que le label peut être un premier pas utile pour aller ensuite vers un diplôme européen. Conscients des enjeux pour les étudiants et les établissements d'enseignement supérieur et l'impact que la mise en place d'un diplôme européen commun pourrait entraîner sur les cadres nationaux, ils soutiennent l'approche progressive proposée par la Commission consistant à passer d'abord par une phase intermédiaire couverte par l'attribution d'un label, avant d'avancer vers un diplôme conjoint européen. Cette phase intermédiaire permettra également aux États membres de prendre le temps nécessaire à l'analyse et l'évaluation des impacts d'un diplôme européen commun.

Toutefois, l'objectif final doit être celui d'un tel diplôme européen, seul outil à même d'échapper aux obstacles existants à la création de diplômes conjoints.

a) Le label, insuffisant pour lever tous les obstacles existants à la création de diplômes conjoints

Le label peut être considéré comme une première étape vers le diplôme européen. Il pourrait être considéré comme un outil d'attractivité pour les parcours, garant d'une certaine qualité à l'international, et les étudiants, mais également pour les équipes dans une logique de recrutement, de fidélisation et de marque employeur des universités. Mais il ne faut pas qu'il « vienne encombrer les process, ou surcharge administrativement le montage de projet ».

Selon le ministère, la mise en place d'un label ne nécessiterait aucune modification des cadres nationaux puisqu'elle se ferait à droit constant dans le respect de ces cadres en s'appuyant sur des diplômes conjoints déjà prévus dans les réglementations. Le label présente par conséquent l'avantage d'une mise en oeuvre rapide ; c'est pourquoi l'ensemble des pays membres s'étaient mis d'accord pour une expérimentation d'un label réalisée en 2023 - 2024 par le biais d'un appel à propositions de la Commission européenne auprès des alliances.

Toutefois, un simple label ne permettrait pas d'inciter les États à modifier leurs législations pour faciliter la délivrance de diplômes conjoints, et de résoudre tous les problèmes liés à la l'élaboration de programmes conjoints.

Pour autant, le label pourrait aussi avoir une utilité spécifique pour les formations hors diplômes nationaux (micro-certifications, autres types de programmes...) plutôt que comme simple porte d'entrée vers le diplôme.

b) ...contrairement au diplôme européen qui peut avoir un « effet transformatif »

En revanche, le diplôme européen pourrait permettre d'aller plus loin en dépassant les obstacles bloquants à l'élaboration des diplômes conjoints. Il constituera, en effet, un nouveau type de certification dans la législation nationale, qui nécessitera donc des adaptations. Les États seront donc contraints de trouver des modalités dérogatoires pour la mise en oeuvre de ce diplôme européen, qui pourront servir au déploiement des diplômes conjoints dans leur ensemble.

Selon le ministère, « seul le diplôme européen qui suppose par définition une intégration parmi les diplômes existants, nécessitera une modification du code de l'éducation sans bouleversement majeur ».

c) Nécessité d'une action coordonnée des États membres pour dépasser les divergences nationales « bloquantes »

Paroles des établissements français...

« Bien que les directives de la Commission constituent un pas significatif en avant, l'accomplissement de leur potentiel dépendra fortement de leur adoption et mise en pratique par chaque État membre, et les universités, afin de créer un système d'enseignement supérieur européen véritablement intégré et efficace ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Pour avancer vers un label et surtout vers un diplôme européen, une action coordonnée des États membres sera nécessaire, sinon les divergences nationales - qui constituent autant de blocages à l'élaboration de diplômes conjoints - persisteront.

d) Respecter le principe de subsidiarité et les spécificités des États membres

Dans la perspective de la mise en place d'un diplôme européen, il sera parallèlement nécessaire de veiller au respect du principe de subsidiarité et des spécificités des États membres. Les rapporteurs considèrent qu'il faudra prendre le temps nécessaire pour évaluer l'impact de la mise en place d'un diplôme conjoint européen sur le cadre légal national, tout en prenant aussi en compte les éventuelles craintes des étudiants et des établissements d'enseignement supérieur.

Les rapporteurs considèrent que l'initiative des alliances européennes favorise la coopération entre les universités européennes sans à ce jour concurrencer la compétence des États membres. Ils appellent à veiller à préserver ce point et à respecter certaines spécificités nationales, notamment françaises, de l'enseignement supérieur.

(1) Importance de critères flexibles correspondant aux attentes des États membres en termes de qualité

Concernant les critères de ce futur label ou diplôme européen, les rapporteurs considèrent qu'ils doivent être suffisamment flexibles pour s'adapter aux contextes nationaux différents, ainsi que garants d'un niveau de qualité suffisant des diplômes.

Cette flexibilité est nécessaire pour que le diplôme européen commun soit accessible à tous les types d'universités, à tous les domaines et disciplines et à tous les niveaux, dans le respect de la diversité des traditions et systèmes universitaires. Il est important de prendre en compte les défis potentiels liés à la standardisation des critères pour ne pas compromettre la richesse et la diversité des traditions éducatives en Europe.

(2) Le diplôme européen nécessiterait certaines modifications des législations nationales dont certaines semblent nécessaires et d'autres moins évidentes

Comme indiqué précédemment sur la question plus générale des diplômes conjoints, si certains points bloquants des législations nationales méritent des assouplissements, d'autres sont à appréhender avec plus de précaution, car relèvent de spécificités nationales.

Il faut en mesurer l'impact sur nos systèmes d'enseignement supérieur. La question des droits d'inscription et de l'enseignement en français sont ainsi deux sujets délicats. Si des aménagements sont à trouver, ils doivent l'être en veillant à ne pas gommer nos spécificités nationales, qui doivent être considérés comme des exemples à suivre au sein de l'Union européenne, d'autant que certaines sont protégées par notre Constitution

(3) Ce futur diplôme européen ne devra pas remplacer les diplômes nationaux

Il s'agit d'une ligne rouge, qui est respectée par la Commission européenne, dans ses propositions. Ce futur diplôme européen ne devra en aucun cas remplacer les diplômes nationaux. Il viendra s'insérer dans l'architecture nationale existante. Les traités en l'état actuel ne le permettent pas et les rapporteurs ne souhaitent pas une modification de ces derniers à cet égard.

4. Une plus-value d'un tel diplôme en termes d'attractivité et d'employabilité incertaine mais elle doit être encouragée

Selon la Commission européenne, le diplôme européen commun présenterait un certain nombre d'avantages. Ce constat est largement partagé par les rapporteurs, d'autant que les premiers résultats des alliances sont très prometteurs. Les rapporteurs estiment néanmoins que certains des effets attendus restent à prouver et doivent être encouragés.

a) Les nombreux avantages du diplôme européen, selon la Commission européenne ...

Avantages du diplôme européen commun, selon la Commission européenne

1/ Pour les étudiants :

Les étudiants seraient au coeur du diplôme européen commun, ce qui leur donnerait la possibilité d'appartenir à différentes communautés universitaires, contribuant ainsi à un espace européen de l'éducation plus diversifié et interconnecté. Dans une enquête récente^77(*) , 9 étudiants sur 10 ont estimé que les principaux avantages potentiels d'un diplôme européen commun étaient les suivants :

- le diplôme européen commun ouvrirait davantage de possibilités d'étudier dans plusieurs pays européens, avec une reconnaissance automatique des crédits ;

- il faciliterait l'offre de programmes d'études communs innovants et une expérience universitaire homogène entre les campus ; et il permettrait d'acquérir des aptitudes et des compétences qui amélioreraient l'employabilité dans le monde entier.

2/ Pour les employeurs et le marché du travail :

Les employeurs et les entreprises sont très favorables au concept de diplôme européen commun, qui serait gage d'un ensemble précis de compétences transversales appréciées. De leur point de vue, un diplôme européen commun comporterait les avantages suivants :

- un recrutement plus aisé avec une transparence et une clarté accrues grâce à un diplôme européen commun facile à lire et à comprendre, par rapport à plusieurs diplômes pour le même programme d'études ;

- une attractivité renforcée de l'Europe en tant que destination pour les étudiants prometteurs qui vont acquérir des compétences adéquates requises pour le marché du travail européen ; et des possibilités accrues de collaboration avec les universités, par exemple moyennant une participation à la conception des programmes d'études.

3/ Pour le personnel universitaire :

Un diplôme européen façonnerait non seulement le parcours universitaire des étudiants, mais aussi les perspectives offertes aux universitaires et au personnel universitaire, tout en donnant aux universitaires les clés pour évoluer dans un paysage universitaire mondialisé complexe. Il ressort de l'analyse de 1 500 universités par le registre européen de l'enseignement supérieur que l'internationalisation du personnel universitaire varie d'un type d'établissement à l'autre et d'un pays à l'autre.

Pour le personnel universitaire, un diplôme européen commun serait synonyme :

- de possibilités de mobilité accrues, pour mettre à l'essai de nouvelles pédagogies et des expériences d'enseignement attrayantes ;

- d'une diminution des obstacles bureaucratiques, qui permettrait aux universitaires de se concentrer sur le contenu et la qualité de la coopération plutôt que sur son administration ; et d'un transfert de connaissances et du renforcement des compétences, en promouvant une culture d'apprentissage continu et de développement professionnel grâce à la coopération transnationale.

4/ Pour les universités :

Les universités réclament des moyens de coopération simplifiés. En apportant une souplesse et un maintien des normes de qualité qui permettent un cadre commun et simplifié pour la mise en place d'une nouvelle coopération, un diplôme européen commun permettrait aux universités :

- de mettre les ressources en commun afin d'offrir des possibilités qu'elles ne pourraient pas offrir seules ;

- de supprimer les obstacles inutiles à la mise en place d'un programme de diplôme avec plusieurs universités ;

- d'intégrer les périodes d'apprentissage à l'étranger dans les programmes d'études ; et de garantir la reconnaissance de ces certifications dans l'ensemble de l'Union.

5/ Pour l'Union européenne et ses États membres :

Les établissements d'enseignement supérieur jouent un rôle déterminant dans l'établissement de liens au sein de l'Europe et avec le monde ainsi que dans la promotion des valeurs et du mode de vie européens à l'échelle mondiale. Permettre la création d'un plus grand nombre de programmes de diplôme commun contribuerait à attirer et retenir davantage de talents en Europe, et dans les régions d'Europe dans les « pièges de développement des talents »^78(*), tout en soutenant la coopération avec les universités et les systèmes dans le monde entier. Un diplôme européen commun :

- renforcerait le sentiment d'identité européenne et d'appartenance à l'Europe ;

- consoliderait la compétitivité mondiale et la réputation des systèmes d'enseignement supérieur européens, en leur permettant de concevoir des offres d'enseignement conjointes plus compétitives et d'attirer davantage de talents de pays tiers ;

- favoriserait une mobilité équilibrée des étudiants et des talents au sein de l'Union et au-delà ; et promouvrait un esprit européen de coopération au sein de l'espace européen de l'éducation.

Source : Communication de la Commission européenne sur un schéma directeur pour un diplôme européen commun (COM (2024) 144 final).

b) ...restant à promouvoir, via par exemple l'engagement accru des partenaires socio-économiques et une communication ciblée envers les étudiants

Selon les rapporteurs, la plus-value d'un tel diplôme en termes d'attractivité et d'employabilité n'est pas évidente à ce stade. Selon une université interrogée, « la reconnaissance du diplôme européen dépendra des fonctions proposées par les entreprises et vraisemblablement de leur taille. Si les groupes internationaux auront sans nul doute besoin de ces diplômés européens, formés à l'interdisciplinaire, au multiculturel et au multilinguisme, il n'est pas certain que les TPE et les PME les recrutent ».

De même, la création d'un label ou d'un diplôme européen soulèvent également l'enjeu de la lisibilité de l'offre de formation pour les étudiants et pour le monde socio-économique. L'ajout d'un nouveau label ou d'un nouveau type de diplôme dans ce paysage doit permettre d'apporter de la lisibilité et non une plus grande complexité.

Comme indiqué par France Universités^79(*), « dans un contexte de forte compétition globale pour attirer les talents vers l'Europe (...), l'attractivité à l'international des diplômes européens constituera l'un des points d'attention majeurs au cours des années à venir. Si l'initiative universités européennes suscite de plus en plus d'intérêt au sein des autres parties du globe, les alliances doivent encore construire leur réputation et se faire, littéralement, un nom auprès d'une population étudiante prête à se délocaliser à condition que les formations jouissent d'un prestige suffisant et leur offrent les compétences nouvelles qu'ils attendent de la mobilité internationale. »

« L'impact du diplôme européen sera d'autant plus grand que celui-ci apporte une plus-value réelle qu'aucun des établissements membres de l'alliance n'aurait été en mesure de fournir à lui tout seul. À cet égard, le critère de l'interdisciplinarité, (...) apparaît déterminant pour attirer les étudiants européens ou internationaux vers ces nouveaux diplômes, mais aussi pour offrir une approche pédagogique par défis (« challenge-based »), y compris dès les premières années du cursus universitaire ».

Les rapporteurs considèrent ainsi que l'engagement d'entreprises aux côtés des alliances est une nécessité pour encourager la mise en oeuvre de ce diplôme européen. Certains établissements proposent ainsi que soit mises en place des actions conjointes avec les entreprises (forte implication dans les formations, alternance, postes à responsabilités fléchant ouvertement le diplôme européen...) afin de prouver l'employabilité des diplômés européens.

Par ailleurs, comme indiqué précédemment, bien que les étudiants - notamment ceux concernés par les programmes conjoints et les nouvelles mobilités permises par les alliances - soient très enthousiastes, le reste de la communauté étudiante semble peu au fait de ces nouvelles possibilités. Les rapporteurs estiment ainsi qu'une communication accrue et ciblée envers les étudiants sur les possibilités permises par ce diplôme européen serait nécessaire.

5. Des clarifications à apporter par la Commission européenne

a) La question de l'articulation du diplôme européen avec les diplômes conjoints, les Master Erasmus Mundus ou le label européen Eur-Ace des écoles d'ingénieurs

(1) Le diplôme européen et les Master Erasmus Mundus, des outils complémentaires ?

L'articulation entre le futur diplôme européen et les Master Erasmus Mundus n'est pas claire à ce stade. Les rapporteurs estiment cependant que l'un ne devra pas se substituer à l'autre, les deux cadres étant complémentaires.

Ce sont, en effet, des cadres d'action dont les objectifs semblent différents, mais cette différence apparaît plutôt comme un enrichissement du paysage de l'enseignement supérieur européen, selon les rapporteurs. Comme indiqué par un établissement interrogé, « il est important de conserver la flexibilité et la diversité des programmes d'études, afin de répondre aux besoins spécifiques des étudiants et des universités dans un contexte mondial en évolution constante ».

Les Masters Erasmus Mundus concernent seulement le niveau master, contrairement au projet de diplôme européen, et offrent des diplômes labellisés d'excellence, inscrits dans une logique temporelle finie. La cible principale de ces Masters semble avant tout les excellents étudiants extra-européens. La très grande compétitivité de ces masters en est la première preuve, tout comme les frais d'inscription très élevés, qui sont souvent largement au-dessus de la moyenne des frais d'inscription en master d'universités publiques en Europe, et encore plus en France.

Selon les rapporteurs, les Masters Erasmus Mundus sont des outils intéressants mais visent un public ciblé, du fait de leurs contraintes de fonctionnement et de leur forte sélectivité.

Toutefois, les deux outils peuvent tirer des bénéfices l'un de l'autre. En effet, les établissements qui mettront en place les diplômes européens pourront s'appuyer sur l'expérience acquise grâce aux Erasmus Mundus, en termes de diplômes conjoints. De même, les avancées sur le diplôme européen - considéré par la plupart des établissements français comme un outil pour un cadre plus standardisé au service d'une reconnaissance des qualifications et d'une mobilité facilitée au sein de l'Europe - pourront accélérer le développement des programmes conjoints et parmi eux des Erasmus Mundus. On pourrait ainsi imaginer que, dans le futur, remplir les critères d'un diplôme européen soit requis pour établir un Master Erasmus Mundus.

(2) De même, le label Eur-Ace s'inscrirait en complémentarité avec le label de diplôme européen ?

Le label EUR-ACE (European Accredited Engineer) - mis en place par l'European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE) en 2006 - confère une valeur et une reconnaissance internationales aux qualifications d'ingénieur. Il est décerné aux programmes qui satisfont aux normes de résultats du programme spécifiées dans les normes-cadres du label (cf. encadré infra).

Le label EUR-ACE

Les objectifs de ce label sont :

- fournir un label européen aux formations d'ingénieurs ;

- améliorer la qualité des programmes de formation d'ingénieurs ;

- faciliter les accords de reconnaissance des diplômes ;

- favoriser la mobilité académique des étudiants et professionnelle des ingénieurs.

Ce label est décerné aux formations d'ingénieur satisfaisant les critères de qualité du référentiel spécifique EUR-ACE® Framework Standards & Guidelines (EAFSG). Le référentiel décrit les compétences attendues à l'issue d'une formation d'ingénieur à deux niveaux : licence et master. Le label atteste que la formation permet d'acquérir ces compétences qui ont été dûment évaluées.

Le label est délivré par les agences membres d'ENAEE, autorisées suite à une procédure d'évaluation périodique par ENAEE. La Commission des titres d'ingénieurs (CTI) fait partie des agences européennes d'assurance qualité autorisées à délivrer le label au niveau master depuis sa création en 2006.

Fin juin 2019, ENAEE a renouvelé l'autorisation pour la CTI de délivrer le label de niveau master jusqu'au 31 décembre 2024.

Source : réponse de la Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) au questionnaire des rapporteurs

Selon la CDEFI, « le label de diplôme européen est complémentaire du label EUR-ACE qui se concentre principalement sur la qualité des programmes d'ingénierie et la reconnaissance de compétences techniques ». Contrairement au label EUR-ACE, qui certifie la qualité des programmes d'ingénierie, le label européen préparatoire vise à favoriser les collaborations entre institutions européennes et à tendre vers une reconnaissance dans tous les pays de l'UE, facilitant ainsi la mobilité - notamment diplômante - des étudiants et des diplômés au sein de l'UE.

De plus, le processus d'attribution du label européen préparatoire repose sur des critères communs convenus au niveau européen, incluant la qualité de l'enseignement, le multilinguisme et la multiculturalité, la diversité des programmes, les opportunités de mobilité internationale, les compétences transversales et l'innovation pédagogique, et est donc très complémentaire du label EUR-ACE qui se concentre principalement sur la qualité des programmes d'ingénierie et la reconnaissance de compétences techniques.

b) Besoin d'un référentiel clair et pratique au niveau européen sur la mise en place des diplômes européens

Les établissements rencontrés souhaitent que la Commission européenne leur donne un référentiel clair et pratique pour la mise en place de ces diplômes européens.

Certes, les négociations concernant la proposition législative tendant à créer un diplôme européen sont en cours, mais l'objectif - à terme - pour la Commission doit être de donner un cadre concret aux établissements, avec des guidelines explicatives. Les rapporteurs soutiennent ainsi la mise en place prévue d'un forum annuel du diplôme européen « politique » et d'un « laboratoire » composé d'experts techniques (European degree Policy Lab).

La Commission devra en effet favoriser la coopération entre les États membres, et notamment mettre en commun les bonnes pratiques pour favoriser la mise en place de ce diplôme européen.

6. La nécessité d'une meilleure coopération entre les pays de l'UE et les pays hors UE, membres du processus de Bologne, pour avancer sur la voie du diplôme européen

Outre une meilleure coopération au sein de l'UE, une coordination accrue des pays de l'UE avec ceux de l'EEES est également nécessaire, d'autant plus si l'on souhaite - comme les rapporteurs - que ce diplôme européen favorise l'avancée du processus de Bologne.

Il faudra ainsi que la Commission européenne fasse le lien avec les pays hors UE qui sont membres du processus de Bologne. Un premier pas a été fait lors de la conférence interministérielle de l'EEES à Tirana en mai dernier, car le communiqué final mentionnait l'initiative des universités européennes et du diplôme européen : « nous nous félicitons de l'approfondissement et de l'institutionnalisation de la coopération transnationale, soutenue par le programme Erasmus+, qui s'appuie sur les outils et les engagements de Bologne et les respecte avec la mention du diplôme européen dans le compte rendu. (...). Nous prenons note de la communication de la Commission européenne sur un projet de diplôme européen et nous nous réjouissons d'explorer les synergies avec l'EEES ».

Les rapporteurs considèrent que ce projet de label et de diplôme européen est une occasion de favoriser la reconnaissance et l'utilisation de l'approche européenne dans l'ensemble de l'EEES. Il faudra ainsi veiller à assurer la compatibilité des outils du processus de Bologne avec l'initiative du diplôme européen commun.

F. ENCOURAGER D'AUTRES FORMES DE COOPÉRATIONS EUROPÉENNES QUE LES DIPLÔMES CONJOINTS

Les alliances européennes n'ont pas vocation à se limiter uniquement au développement de programmes conjoints, au vu des obstacles existants. En effet, les programmes et diplômes conjoints ne représentent pas l'unique opportunité d'européaniser les formations universitaires.

Comme évoqué précédemment, les alliances constituent un cadre idéal afin de mettre en oeuvre d'autres approches des formations et des coopérations universitaires européennes, telles que l'internationalisation des programmes nationaux, la pratique des micro-certifications, ou le développement des mobilités alternatives (hybrides comme virtuelles).

1. Inclure dans les programmes non conjoints une approche européenne

Les alliances ont ainsi un rôle à jouer dans cette dynamique d'européanisation, notamment en enrichissant les maquettes pédagogiques d'offres de stages dans des pays d'universités partenaires, ou d'éléments pédagogiques embrassant cette dimension internationale.

L'offre en langues - pour favoriser le multilinguisme - peut également être enrichie au sein des établissements français, la compétence en anglais notamment restant un frein pour la plupart des étudiants, mais également pour le personnel académique et administratif.

2. Encourager la pratique des micro-certifications

Une des pratiques à encourager concerne les formations accréditées en Europe, comme les micro-certifications, qui, malgré leur reconnaissance officielle, ne sont pas reconnues par tous les États membres. Un établissement indiquait ainsi que « ce manque d'harmonisation pose des défis significatifs, notamment en termes de reconnaissance académique et professionnelle à travers les frontières, limitant ainsi l'efficacité des échanges et la mobilité étudiante ».

Les micro-certifications sont déjà en oeuvre au sein de nombreuses universités partenaires des établissements français dans le cadre des alliances européennes. Il ressort des échanges avec ces derniers une réelle volonté de clarification et de flexibilisation de la législation française afin de permettre la mise en place de micro-certifications délivrant des crédits ECTS.

Une université sondée regrette à cet égard que la proposition de label européen formulé par la Commission européenne exclue les micro-certifications, formes accessibles et simplifiées d'internationalisation dans le cadre des alliances.

3. Encourager les mobilités alternatives (virtuelles et hybrides) et le développement d'infrastructures informatiques communes

Les alliances d'universités européennes constituent également, comme on l'a vu, une opportunité de développer des formes de mobilité alternatives, notamment des mobilités courtes, virtuelles et hybrides.

Les organisations de représentation des étudiants européens ont mis en exergue l'enjeu des inégalités qui s'attache aux mobilités étudiantes, notamment pour les établissements publics. En effet, une partie des étudiants ne sont pas en capacité d'effectuer des mobilités d'étude longues, en raison de leur situation économique et des aides financières insuffisantes.

Encourager et reconnaître les acquis d'apprentissage de ces formes alternatives constituerait ainsi une avancée significative, et contribuerait à accroître considérablement le nombre d'étudiants jouissant d'une mobilité, tout en diversifiant leur profil.

Pour multiplier ces nouvelles formes de mobilités, le développement des infrastructures informatiques communes est indispensable et doit être poursuivi, notamment au sein des établissements français.

G. MIEUX RECONNAÎTRE L'ENGAGEMENT DU PERSONNEL DANS LES PROJETS DE COOPÉRATIONS TRANSNATIONALES ET NOTAMMENT LES PROGRAMMES CONJOINTS

1. Appuyer la proposition de recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l'enseignement supérieur80(*)

La proposition de recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l'enseignement supérieur vise à créer un cadre commun au niveau de l'Union pour des carrières attrayantes, inclusives et durables dans l'enseignement supérieur, en encourageant notamment une meilleure reconnaissance de l'engagement du personnel académique et des autres personnels dans des activités de coopération transnationale.

Ce texte présente plusieurs liens avec la recommandation du Conseil de décembre 2023 sur un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l'innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe (cf. encadré infra).

Recommandation du Conseil du 18 décembre 2023 relative à un cadre européen pour attirer et retenir les talents dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Europe

La recommandation reconnaît la nécessité d'avoir une compréhension commune du terme "chercheur" au niveau de l'Union et des activités qu'ils exercent dans différents secteurs ; de sauvegarder la liberté académique et la liberté de recherche ; de s'attaquer aux inégalités persistantes entre les sexes ; de soutenir les chercheurs en début de carrière, des conditions de travail attrayantes et des contrats stables ; d'avoir des systèmes de recrutement et de promotion transparents et fondés sur le mérite ; d'assurer une protection sociale adéquate aux chercheurs ; d'encourager la mobilité et la formation des chercheurs afin qu'ils puissent avoir de meilleures opportunités de carrière ; et d'établir des évaluations de performance qui reconnaissent les divers résultats, activités et pratiques de la recherche avec une estime et une récompense égales pour les différents parcours de carrière.

La recommandation introduit notamment une nouvelle Charte européenne du chercheur. Cette charte consiste en un ensemble de principes qui sous-tendent le développement de carrières de recherche attrayantes dans toute l'Europe. Elle détaille les droits et les responsabilités des chercheurs, des employeurs, des bailleurs de fonds et des décideurs politiques à travers quatre piliers : "Éthique, intégrité, genre et science ouverte" ; "Évaluation, recrutement et progression des chercheurs" ; "Conditions et pratiques de travail" ; et "Carrières de recherche et développement des talents".

Dans cette proposition de recommandation du Conseil, la Commission recommande ainsi aux États membres, dans un dialogue avec les établissements d'enseignement supérieur :

· d'encourager et soutenir l'engagement du personnel dans des activités de coopération transnationale plus approfondies, telles que des programmes de diplômes conjoints ou des offres conjointes d'éducation et de formation débouchant sur des micro-crédits, à tous les niveaux et dans toutes les disciplines, en valorisant ces activités et en les intégrant dans les parcours de carrière et les heures de travail. Par exemple :

- en envisageant d'intégrer les objectifs liés à la coopération transnationale en matière d'éducation dans les parcours professionnels et dans la politique de dotation en personnel aux niveaux national et institutionnel ;

- en prenant en compte le développement d'activités éducatives transnationales communes dans l'évaluation de la carrière universitaire du personnel universitaire ;

- en tenant compte des activités dans le domaine de la coopération transnationale dans la comptabilisation du nombre total d'heures de travail du personnel universitaire ;

· d'élaborer des perspectives de carrière à long terme et des mesures de gestion des talents à l'intention du personnel participant à la coordination et la gestion d'alliances d'établissements d'enseignement supérieur, telles que les alliances d'universités européennes ;

· d'encourager le développement et la promotion de nouvelles possibilités de mobilité européenne et internationale, en proposant aussi des formes alternatives pour ceux qui ne peuvent pas voyager et en tirant parti des instruments existants pour la gestion des carrières et la mobilité de la main-d'oeuvre, tels que la plateforme Europass et les conseillers en mobilité du réseau européen de coopération des services de l'emploi (EURES) ;

· d'encourager la possibilité pour le personnel académique et professionnel de pratiquer l'apprentissage tout au long de la vie, y compris en prenant un congé sabbatique dans le but d'améliorer les compétences nécessaires aux activités éducatives transnationales ;

· de promouvoir, reconnaître et valoriser la diversité des rôles académiques (enseignement, recherche, esprit d'entreprise et innovation, valorisation des connaissances, coopération transnationale, engagement des entreprises et des communautés, développement régional et local, tutorat, administration et gestion, participation à la gouvernance institutionnelle...) ;

· de soutenir l'amélioration de l'enseignement, en soutenant la recherche sur l'enseignement et l'expérimentation de nouvelles méthodes pédagogiques, et en créant des centres d'enseignement et d'apprentissage innovants dans les établissements ;

· d'envisager l'intégration d'indicateurs évaluant le degré d'innovation et la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage dans les processus existants d'assurance de la qualité.

2. Soutenir cet engagement via des dotations spécifiques, ou des politiques de primes

L'implication des enseignants-chercheurs dans les alliances est une clé de leur pérennité, selon les rapporteurs. Elle doit être encouragée par une meilleure prise en compte dans leurs progressions de carrière de cet investissement dans la vie et dans les activités des alliances européennes. Cette meilleure reconnaissance doit concerner tous les personnels, universitaires comme administratifs, comme demandé par les établissements interrogés.

Paroles des établissements français...

« Il faut être conscient que tout développement de l'offre de formation « internationale » demande un fort engagement des équipes pédagogiques (enseignement en anglais la plupart du temps), des responsables pédagogiques, de la scolarité, etc. Sans reconnaissance (décharge, prime, etc.), cela restera très fragile ».

« Il est essentiel d'entretenir une forte motivation et implication des membres de l'alliance en mettant en valeur l'importance et les avantages du projet pour chacun »

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Des dispositifs existent actuellement (cf. encadré infra), mais il faut aller plus loin. Comme indiqué par un établissement, « les outils de reconnaissance doivent aller au-delà des décharges horaires pour les uns, et d'éventuelles primes ponctuelles pour les autres, pour soutenir un engagement dans la durée. Sans cela, la transformation profonde et durable de nos établissements grâce aux alliances fera long feu ».

Dispositifs prévus en matière de reconnaissance de l'engagement du personnel

Conformément à la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités qui renforcent leur autonomie, « le conseil d'administration [d'un établissement ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies] peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels. Un dispositif d'intéressement ne peut se substituer aux régimes indemnitaires institués en application d'un texte législatif ou réglementaire. » (art. L954-2 du code de la recherche).

La création d'un régime d'intéressement est facultative. Elle procède de la volonté d'associer les personnels à l'atteinte des objectifs de la politique de l'établissement. Ces objectifs doivent être déclinés de manière concrète et précise. Il peut s'agir d'intéressement individuel ou collectif.

Les systèmes indemnitaires ainsi créés peuvent avoir pour but de reconnaître l'investissement des personnels notamment dans les domaines suivants :

-implication dans une évolution institutionnelle de l'établissement ou dans des projets de service ;

-implication particulière en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des étudiants ;

-gestion d'évènements d'une ampleur particulière (élections, déménagement de service...) ou développement de partenariats extérieurs.

Ils ne peuvent toutefois pas donner lieu à un versement résultant uniquement du simple exercice des missions statutaires de l'agent.

Les régimes d'intéressement peuvent être cumulés avec tout autre régime réglementaire existant et ne doivent en aucun cas se substituer aux régimes indemnitaires prévus. Les régimes d'intéressement n'ont pas non plus pour objet de contourner le plafonnement des régimes indemnitaires existants. Il s'agit de compléter ces régimes indemnitaires en fonction des objectifs de la politique de l'établissement.

Par ailleurs, l'arrêté du 31 juillet 2009 prévoit des décharges horaires pour les enseignants-chercheurs. Ces décharges visent à libérer des enseignants-chercheurs de tout ou partie de leur service d'enseignement, pour leur permettre de se consacrer à une liste d'activités déterminées par le conseil d'administration de chaque établissement. Ces activités sont réparties en trois grandes catégories^81(*) : les activités pédagogiques ; l'animation, l'encadrement ou la valorisation de la recherche ; et les autres activités ou activités mixtes.

Source : réponse au questionnaire du ministère

Il pourrait être proposé des mesures d'incitation fortes avec des compensations visibles dans le court terme. Cela pourrait passer par des dotations annuelles aux universités, dédiées au montage et à la gestion des programmes conjoints, ou par une politique de primes aux enseignants ou de bonification des heures d'enseignements dédiées aux programmes conjoints.

Devrait également être mieux reconnue la charge de travail des enseignants pour les formes non traditionnelles de scénarios d'enseignement, comme l'apprentissage en ligne.

H. GÉNÉRALISER LE MODÈLE DES ALLIANCES

La stratégie européenne sur les universités ne peut concerner que 10 % des universités. Étant donné l'opportunité que représente le fait de rejoindre une alliance pour les établissements d'enseignement supérieur, les rapporteurs sont convaincus qu'il faut aller vers une généralisation du modèle des alliances.

1. Les alliances, à promouvoir comme des moteurs d'innovation susceptibles d'entrainer et utiles à tous les établissements d'enseignement supérieur

Paroles des établissements français...

« Les alliances auront un impact qui bénéficie à tout l'enseignement supérieur - surtout si cela permet de desserrer les freins règlementaires et administratifs, de développer de nouveaux modèles de coopération, d'innover en éducation et avec l'implication des parties prenantes sociétales et une meilleure articulation recherche/enseignement ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

Les rapporteurs estiment que les alliances doivent être perçues comme des pionniers dont les avancées doivent servir à tous les établissements d'enseignement supérieur, y compris ceux non membres de ces projets. Comme indiqué par un établissement, « ces alliances sont autant d'opportunités de mettre au jour les difficultés de travailler ensemble au niveau européen, d'adresser ces difficultés ensemble et permettre des avancées sur des sujets fondamentaux (diplômes communs, compatibilité des systèmes, mobilités sans barrière, ...) qui bénéficieront à tout l'espace de l'éducation de la recherche européen et à nos concitoyens ».

Elles permettent de « défricher le terrain au bénéfice de tous les établissements » en matière de coopération, d'innovation pédagogique, de programmes conjoints...

Il est intéressant de noter que les alliances constituent également un levier pour rééquilibrer le paysage national en offrant aux universités de taille moyenne l'occasion d'atteindre des tailles équivalentes à celle des Idex et des I-Sites.

À travers cette initiative, les rapporteurs sont convaincus que c'est l'ensemble des universités en Europe qui bénéficient d'un gain de crédibilité. Aujourd'hui, de grandes universités internationales s'intéressent à l'UE et aux alliances du fait de la visibilité accrue obtenue par les masses critiques que celles-ci représentent.

2. La possibilité de rejoindre une alliance à donner aux établissements qui le veulent, pour une généralisation du modèle

Les rapporteurs considèrent en effet qu'il faut promouvoir une généralisation des alliances, en permettant aux établissements qui le souhaitent de rejoindre ou de constituer une alliance.

L'idéal pour ces établissements est de rejoindre l'alliance via de nouveaux appels à projets pour obtenir des financements correspondants. Toutefois, les rapporteurs les encouragent à rejoindre une alliance en cours, ou de participer aux projets d'alliances en amont afin de partager de nouvelles coopérations et de bénéficier d'une expérience pour réussir à remporter les appels à projets. Des alliances existantes associent déjà d'autres établissements à des projets de formation et de recherche, comme par exemple l'alliance Aurora qui associe d'autres universités au projet Euridice qui intègre un programme de Master commun.

De même, des établissements français, en attendant les résultats de la cinquième vague d'appels à projet, ont rejoint des alliances de façon volontaire, mais sans financement associé.

Des aides et un soutien particulier de la part du ministère français doivent être apportés à ces établissements français qui souhaitent rejoindre ou constituer une alliance.

Il n'empêche que la non-appartenance à une alliance ne devrait pas être pénalisante pour accéder à des financements pour n'importe quelle activité universitaire, en dehors naturellement des financements dédiés aux alliances.

3. Soutenir l'internationalisation des alliances, vecteur de rayonnement de l'Europe

Bien que le but de ces alliances soit notamment de développer le sentiment d'appartenance européen, leur internationalisation est également importante.

Pour les rapporteurs, les alliances peuvent être considérées comme des instruments de soft power de la diplomatie européenne. La stratégie internationale de ces alliances contribue ainsi à l'attractivité de notre continent.

Les rapporteurs sont ainsi favorables à l'ouverture des alliances à des partenaires associés hors Europe. Il convient donc d'encourager les nombreuses alliances qui travaillent à développer une stratégie internationale. L'alliance CIVIS, par exemple, développe un fort partenariat avec des pays d'Afrique.

Il serait intéressant de permettre à ces alliances d'utiliser les financements européens pour développer aussi ces collaborations, qui sont actuellement financées par des fonds nationaux et le dépôt de projets spécifiques.

Les rapporteurs encouragent, en tout cas, toutes les initiatives visant à promouvoir cette internationalisation, qui permet la visibilité et le rayonnement des alliances et des établissements, hors d'Europe (cf. encadré infra).

Organisation d'un évènement à Toulouse sur l'internationalisation des alliances

Toulouse EAIE2024 sera aussi l'occasion d'un évènement satellite « Internationalisation of European universities alliances, the new frontiers », organisé en marge de l'EAIE par l'Université de Toulouse et les coordinations des alliances ForEU1 et ForEU2. Cet évènement a vocation à rassembler toutes les alliances européennes, vagues 1 à 4. Il traitera des questions « pourquoi » et « comment » internationaliser (en formation et en recherche) les alliances (hors Europe, et notamment vers l'Ukraine et l'Afrique) en donnant la parole à la Commission Européenne, à France Universités, à l'EAIE... à toutes les alliances et à des représentants d'universités africaines et ukrainiennes ayant des collaborations concrètes en cours avec des alliances. Les alliances agissent comme des accélérateurs, des catalyseurs de coopération entre les universités de ces parties du monde.

Source : réponse au questionnaire des rapporteurs

4. Développer d'autres outils de la coopération européenne en matière d'enseignement supérieur

La réflexion sur la stratégie européenne des universités ne peut être réduite aux alliances européennes, selon les rapporteurs. Les alliances ne doivent pas constituer le seul outil de la coopération européenne en matière d'enseignement supérieur.

« Le fait d'appartenir à une alliance est une façon de marquer une volonté d'internationalisation, mais ce n'est pas la seule façon de le faire ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

a) Ne pas réserver l'accès du diplôme européen uniquement aux établissements membre des alliances

Les projets de label et de diplôme européen ne doivent pas être réservés aux seuls établissements membres des alliances. Le projet de la Commission européenne prévoit opportunément d'ouvrir ces possibilités à tous les établissements d'enseignement supérieur européens.

b) Entretenir les autres manières de collaborer entre établissements d'enseignement supérieurs, comme la coopération bilatérale ou les alliances transfrontalières existantes

Préexistaient aux alliances de nombreuses formes de coopérations entre établissements, qu'il faut continuer à encourager. C'est le cas des nombreuses coopérations bilatérales ou des alliances transfrontalières existantes. Les réseaux européens de collaboration sont également importants et à soutenir, notamment pour les établissements français qui y sont parfois sous-représentés (Coimbra, Unimed, SGroup, UEA, AUF, etc.).

EXAMEN EN COMMISSION

17 OCTOBRE 2024

M. Jean-François Rapin, président. -Notre commission a missionné nos collègues Karine Daniel et Ronan Le Gleut pour tirer un bilan d'une initiative lancée en écho au discours de la Sorbonne prononcé par le président de la République en septembre 2017 : il invitait alors à cimenter l'unité de l'Europe en misant sur le sentiment d'appartenance, au moyen de la culture et du savoir. Je cite : « je propose la création d'universités européennes qui seront un réseau d'universités de plusieurs pays d'Europe, mettant en place un parcours où chacun de leurs étudiants étudiera à l'étranger et suivra des cours dans deux langues au moins. Des universités européennes qui seront aussi des lieux d'innovation pédagogique, de recherche d'excellence. Nous devons nous fixer, d'ici à 2024, en construire au moins une vingtaine. Mais nous devons, dès la prochaine rentrée universitaire, structurer les premières, avec de véritables semestres européens et de véritables diplômes européens. »

L'ambition était grande : qu'en est-il sept ans plus tard, à l'heure où la Commission européenne envisage d'aller plus loin ? Je laisse nos rapporteurs nous présenter le fruit du travail approfondi qu'ils ont mené depuis plusieurs mois pour répondre à cette question.

Mme Karine Daniel, corapporteure. - Il y a près de six ans, la Commission a lancé l'initiative des universités européennes. Ce projet atteint un moment charnière de son développement et nous avons souhaité en dresser un premier bilan. Il s'agit là en effet d'un dossier emblématique pour notre pays, puisque l'idée de créer des universités européennes est née en France en 2017, avant d'être reprise par la Commission européenne en 2018.

En pratique, cette initiative a vocation à permettre aux universités, mais aussi aux instituts et aux écoles supérieures qui le souhaitent de se regrouper en alliance européenne pour développer des projets de coopération communs.

Cela signifie à titre d'exemples : encourager encore davantage la mobilité des étudiants, doctorants, enseignants et chercheurs ; favoriser des programmes d'enseignements communs, ou encore la mise en place de diplômes délivrés conjointement, et cela dans le but de tendre vers la création d'un statut juridique pour la délivrance d'un « diplôme européen » ; développer des projets de recherche plus ambitieux ; renforcer l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur, mais aussi de nos territoires en développant par la même occasion un écosystème de partenaires locaux et internationaux.

Le rapport dont nous vous présentons aujourd'hui les conclusions est le résultat d'un travail fourni d'environ six mois, alimenté d'une vingtaine d'auditions, d'un déplacement à Bruxelles et des contributions d'environ 50 établissements d'enseignement supérieur français par le biais d'auditions ou de questionnaires écrits.

Globalement, nous dressons un premier bilan très positif de cette initiative ; nos travaux ont mis en exergue l'effet transformateur de ce projet que certains qualifient de « deuxième révolution », après la révolution d'Erasmus dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Ce dispositif rassemble aujourd'hui plus de 500 établissements au sein de 64 alliances européennes, représentant les 27 États membres ainsi que 8 pays partenaires dont l'Ukraine. Je voudrais souligner que ces chiffres dépassent d'ores et déjà l'objectif de 60 alliances que s'était fixé la Commission européenne pour mi-2024, et nous ne pouvons que saluer cette réussite.

La France et nos territoires sont extrêmement bien représentés puisque nous totalisons 63 établissements d'enseignement supérieur répartis dans 53 alliances. Nous sommes en 2^ème position, derrière l'Allemagne avec ses 66 établissements participants et devant l'Espagne avec ses 55 établissements. Je me félicite de constater que la quasi-totalité de nos territoires, y compris les Outre-Mer, sont représentés : Paris, Poitiers, La Rochelle, Lyon, Aix-en-Provence, Chambéry, Nantes, Pointe-à-Pitre, Le Havre, Tours, Toulouse et encore bien d'autres.

Tous nos interlocuteurs universitaires ont souligné la vertu transformatrice des alliances comme outil unique d'internationalisation et d'européanisation de leur établissement. La participation à une alliance européenne s'est généralement traduite par un renforcement de l'attractivité, tant de la structure, que de l'écosystème territorial local ou européen.

Permettez-moi d'insister sur l'impact extrêmement positif de cette initiative pour les universités françaises dont les capacités et le rayonnement sont les plus modestes. L'insertion dans un réseau européen entraîne un effet de rattrapage pour ces établissements, dont l'offre académique se voit enrichie ; elle leur donne également l'occasion d'accentuer leur spécialisation académique. Je parle d'alliances d'universités européennes qui se sont réunies autour de leur spécialisation sur les études d'agronomie, d'ingénierie ou bien de transformation verte des territoires par exemple, pour se transformer en pôle d'excellence - par exemple l'alliance NeuroTechEU dont fait partie l'université de Lille et six autres universités européennes qui se sont rassemblées pour former un pôle d'excellence en matière d'enseignement supérieur dans les neuro-technologies.

L'appartenance à une alliance européenne offre également la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur de mutualiser leurs ressources, leurs bonnes pratiques, ou encore le catalogue de leurs formations, tout en développant de nouvelles opportunités de coopération scientifique. En somme, de quoi rivaliser avec les meilleures universités du monde entier.

Ne perdons pas de vue, en parallèle, que tout ceci participe également à la promotion des valeurs et de l'identité européenne.

La Commission européenne, les États membres et nos territoires, jouent un rôle crucial dans l'accompagnement et le financement du développement de ces partenariats. Les alliances ont bénéficié d'un soutien financier européen en provenance des fonds Erasmus + à hauteur de presque 850 millions d'euros depuis 2019, mais peuvent également compter, en France, sur un financement national complémentaire de l'ordre de 100 millions d'euros sur la période 2018 -2030 dans le cadre du 3^ème programme d'investissements d'avenir (PIA) et de France 2030. Cet abondement national se révèle absolument essentiel dans le déploiement des alliances. Nous avons enfin relevé, lors de nos travaux, que certaines collectivités territoriales jouaient un rôle majeur dans l'accompagnement de ces projets, y compris sur le plan financier.

Ce premier bilan que nous qualifions de positif, ne doit pas occulter les risques et obstacles auxquels les alliances font face aujourd'hui. Nous avons dressé au fil du rapport cinq obstacles majeurs à surmonter.

Premièrement, le financement des alliances reste incertain et questionne à long terme leur modèle économique, c'est le risque principal du projet. Il y a un réel enjeu de pérennisation des financements des alliances sur la durée, ce d'autant que le Conseil de l'Union européenne a récemment indiqué vouloir réduire le budget alloué à Erasmus + dans le budget européen pour 2025. Cette perspective est d'autant plus alarmante que le succès du projet entraîne une augmentation du nombre d'établissements participants et d'alliances année après année. La pérennité des fonds européens et nationaux sera cruciale pour assurer l'acte II des universités européennes. Cette question se pose avec encore plus d'acuité dans le contexte budgétaire actuel, qui risque de resserrer l'étau financier dans lequel sont pris les universités. Les auditions des universités françaises ont aussi fait remonter les limites du mode de financement qui fonctionne par appels à projet répétés et concurrentiels. En effet, ce mode de financement court-termiste leur donne une perspective de l'ordre de 3 à 4 ans environ par projet, alors même que la pérennité de l'initiative dépend d'une vision de long terme.

Deuxième obstacle, il n'existe pas à ce jour de structure juridique adaptée aux alliances. Actuellement, chaque alliance rattache son secrétariat à la législation nationale d'un pays donné, alors que ses universités membres proviennent de différents États européens. Cet état de fait crée des déséquilibres compte tenu de cadres juridiques nationaux très hétérogènes et entraîne, selon les pays, plus ou moins de lourdeurs administratives supplémentaires.

Troisièmement, la mise en oeuvre des programmes et diplômes conjoints se heurte à de nombreuses difficultés, à commencer par une insuffisante reconnaissance de l'enseignement dispensé au sein des établissements d'une même alliance. Nous avons eu des cas très concrets dans les auditions avec les universités de Montpellier et de La Rochelle qui butent sur la création et la reconnaissance de diplômes conjoints au sein de leur alliance.

Quatrièmement, la recherche est le parent pauvre de cette initiative, alors même que tous les éléments sont en théorie sur la table pour permettre aux alliances de mener des projets communs en matière de recherche et d'innovation.

Enfin, d'autres obstacles peuvent mettre en péril le développement des alliances s'ils se cumulent, par exemple l'asymétrie du niveau d'engagement des établissements d'enseignement supérieur au sein d'une même alliance, la barrière de la langue ou encore les entraves résultant des législations nationales.

Les réponses à ces obstacles sont décisives pour que cette initiative puisse s'inscrire dans le temps et devenir un programme européen phare et couronné de succès dans le domaine de l'enseignement supérieur, comme a pu le devenir le programme Erasmus +.

M. Ronan Le Gleut, corapporteur. - Tout l'enjeu du rapport était donc de formuler des recommandations pertinentes à la suite des auditions des différents acteurs des alliances européennes, afin de répondre aux obstacles et risques que nous avons identifiés.

D'un point de vue global, nos recommandations visent à institutionnaliser les alliances européennes dans la durée, que ce soit sur le plan de la gouvernance ou du financement. Dans leur réponse à notre questionnaire, les universités françaises impliquées dans des alliances ont systématiquement pointé les problématiques liées à la pérennité des financements et à la gouvernance, relevant qu'il s'agissait là de leur préoccupation principale. Nos préconisations s'articulent donc autour de cette problématique phare, tout en veillant à conserver la souplesse de la mise en oeuvre et le caractère volontaire de l'initiative.

Il s'agit finalement de lancer un acte II des alliances européennes, couvrant l'ambition de départ de faire des universités européennes le terreau d'un espace européen de l'enseignement et de la recherche.

Nous avons choisi de regrouper ces recommandations en 4 grands axes thématiques, relatifs : au financement des alliances ; à une meilleure prise en compte de la recherche et de l'innovation en leur sein ; à leur gouvernance et la création d'un statut juridique européen dédié et à la mise en place d'un diplôme européen.

S'agissant de la question des financements, les universités soulignent que le financement à long terme est la clef de voûte de la pérennité des alliances et de l'ambition du projet de la Commission européenne en lui-même. Comme dans toute structure, la projection budgétaire est essentielle à la poursuite d'une activité dans le temps long.

Dès lors, il est prioritaire de consolider le modèle économique des alliances et de mettre fin à la fragmentation des financements dont souffrent les parties prenantes. Pour cela, nous proposons dans le rapport que les financements européens et nationaux soient allongés et calqués sur la programmation budgétaire pluriannuelle d'Erasmus +. Concrètement, il s'agirait de passer d'un financement à horizon 3-4 ans à un financement alloué sur une période d'environ 7 ans, qui s'alignerait sur la durée de financement des projets d'excellence français.

C'est pourquoi nous sommes favorables à ce que l'objectif d'un financement dans la durée soit porté lors des négociations autour du prochain cadre financier pluriannuel européen pour la période 2028-2034. Il irait de pair avec une sanctuarisation du budget alloué au programme Erasmus +, qui constituerait un premier jalon vers un regain de compétitivité et d'innovation en Europe. C'est pourtant un coup de rabot sur les crédits Erasmus + que les États membres ont décidé le 13 septembre dernier... Cela met en cause la « pleine réalisation des espaces européens de l'éducation et de la recherche » qu'appelle de ses voeux le rapport d'Enrico Letta d'avril dernier sur l'avenir du marché intérieur. Cette refonte pourrait également donner l'opportunité aux alliances de faire grandir durablement un écosystème de partenaires économiques.

La recherche, ensuite, demeure le parent pauvre des alliances, alors que la recherche et l'innovation figurent pourtant parmi les priorités essentielles affichées par la nouvelle Commission européenne pour relancer la compétitivité de l'UE et atteindre les objectifs du Pacte vert européen. La disjonction entre les appels à projet Erasmus + et ceux d'Horizon Europe ne facilite pas l'intégration des aspects de recherche dans les activités de l'alliance. Nous proposons d'y mettre fin, pour que les établissements d'enseignement supérieur puissent se constituer en centres d'excellence attirant des talents du monde entier, et jouent ainsi pleinement leur rôle dans le développement de l'espace européen de la recherche.

S'agissant des questions de gouvernance, il faut définir un mode de gouvernance qui puisse convenir à chaque alliance, lui permettant de développer ses activités selon son rythme et ses ambitions. Cette problématique soulève la question de la création d'un statut juridique européen qui soit propre aux alliances, et ne découlerait pas du droit national d'un établissement qui en serait membre. Cela permettrait aux alliances de réaliser des achats communs d'infrastructures ou encore de postuler aux financements directement et non pas par l'intermédiaire de l'un de leurs membres, comme c'est le cas aujourd'hui.

Cependant, il n'y a pas de statut juridique parfait, compte tenu de la diversité des établissements supérieurs, des ambitions différentes de coopération des alliances et des spécificités nationales. La création d'un nouveau statut reste indispensable pour pérenniser les actions des alliances et leur permettre de réaliser un bond qualitatif en matière de moyens et de force d'action. Ce statut se doit donc d'être le plus agile possible pour s'adapter aux stratégies et objectifs de chaque alliance et ne pas en compliquer la gestion administrative.

En tout état de cause, nous appelons dans le rapport à ne pas imposer de statut unique aux alliances, et à leur laisser le choix de ce dernier. Nous estimons enfin la représentation étudiante indispensable au sein des instances gouvernantes des alliances ; elle semble aujourd'hui faire défaut dans beaucoup d'entre elles.

Je conclurai en abordant la perspective d'un diplôme européen. L'idée n'est pas de remplacer le diplôme national, mais de matérialiser, que ce soit pour les étudiants, la communauté éducative ou les universités, l'européanisation que constitue la mise en place de coopérations ou de programmes communs au sein d'une alliance. Parallèlement à la création d'un statut juridique des alliances, la mise en place d'un diplôme européen ouvrirait la voie à des résultats bien plus ambitieux en matière de coopération. Plébiscité par les universités auditionnées, le diplôme européen constituerait un véritable marqueur, un gage de clarté et d'attractivité à destination du recrutement des entreprises, un signal d'excellence pour les universités et enfin un outil de renforcement du sentiment européen pour les États membres.

Dans sa communication du 27 mars 2024 destinée à faire progresser la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur, la Commission a proposé une approche graduelle, avec deux étapes vers le diplôme européen commun : tout d'abord, la création d'un label européen présenté comme préparatoire à un diplôme européen et décerné par les autorités compétentes chargées de l'accréditation ; ensuite, l'instauration d'un diplôme européen, délivré conjointement par plusieurs établissements d'enseignement supérieur européens, à l'issue d'un programme commun, fondé sur des critères européens et reconnu automatiquement dans l'Union.

Nous sommes favorables à cette approche graduelle. Le chemin vers un diplôme européen passe nécessairement par les États, qui devront adapter leurs législations, dans le respect du principe de subsidiarité et de leurs spécificités nationales. Avant de tendre vers cet objectif du diplôme européen, un travail important doit être réalisé en amont, pour lever au sein des législations nationales les différents obstacles qui entravent aujourd'hui la délivrance de diplômes communs au sein d'une alliance. Notre pays est hautement concerné par cette problématique, bien qu'il ne soit pas le seul. Nous avons ainsi relevé au cours de nos auditions que certaines universités se voyaient empêchées de délivrer un diplôme conjoint. L'exemple de l'université de Montpellier, membre de l'alliance CHARM-EU, est emblématique : en raison de contraintes règlementaires françaises, l'université a dû se résoudre à délivrer un diplôme d'établissement conférant un grade de master au lieu d'un diplôme national, ce qui n'a pas été le cas de ses homologues européens.... Cette situation est préjudiciable, vous en conviendrez.

Il est donc nécessaire de prévoir des assouplissements. Notre rapport montre les efforts positifs consentis par l'Espagne, la Grèce ou encore la Roumanie à ce sujet. L'exemple de l'Espagne est régulièrement cité, car ce pays a modifié sa législation pour reconnaître automatiquement, à l'échelle nationale, tout diplôme délivré par un pays faisant partie d'une alliance européenne comprenant une université espagnole. La France doit faire de même, pour s'ériger aussi en exemple et emmener les autres États membres avec elle. Un assouplissement des réglementations françaises ne doit pas être vu comme une fragilisation du modèle français. Les spécificités nationales sont à respecter, ce qui implique de conserver des préceptes fondamentaux comme celui de la sauvegarde et de la promotion de la langue française dans l'enseignement supérieur.

Voilà les recommandations les plus saillantes de notre rapport. Vous y trouverez une présentation approfondie de l'initiative des alliances d'universités européennes, ainsi que le détail des établissements qui y participent sur tout le territoire.

Pour conclure, je voudrais souligner que cette initiative ne concerne encore que 10 % des établissements d'enseignement supérieur européens. Nous plaidons donc en faveur d'une généralisation de ce modèle, sur la base du volontariat des établissements, afin que ces derniers puissent se saisir de cette opportunité unique en termes d'internationalisation et de rayonnement.

M. Jean-François Rapin, président. - Merci pour ce travail approfondi, le sujet est complexe, vous montrez qu'il y a encore beaucoup d'écueils et qu'il faut persister pour avancer. Il y a des choses très simples à améliorer, par exemple le fait que les diplômes français ont l'obligation d'être imprimés par l'Imprimerie nationale sur un papier particulier, c'est un détail significatif...

Mme Karine Daniel, corapporteure. - Le Ministère de l'enseignement supérieur conduit un travail de son côté, et pourrait intégrer notre rapport à ses conclusions. Nous allons aussi envoyer nos résultats aux universités françaises concernées. La question du financement est décisive, et nous soulignons par exemple que la faible rémunération des enseignants chercheurs français se traduit par un faible taux de retour des financements vers les universités françaises membres d'alliances ; ce biais est à prendre en compte.

La commission autorise la publication du rapport d'information et adopte la proposition de résolution européenne ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

· Représentation permanente de la France à Bruxelles

- MM. Pierre Laporte, conseiller « jeunesse, éducation, enseignement supérieur » et Guillaume Arduin, conseiller « sport et éducation »

· Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

- M. David Itier, chef du département Stratégie de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur au sein de la Délégation aux affaires européennes et internationales

- M. Jacques Comby, chargé de mission Universités européennes et coopérations internationales, auprès de la ministre

- Mme Rosaly Datchi, chargée de mission « Skills », Erasmus+, Projets européens, Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport », Universités européennes

- Mme Sara Thornton, conseillère scientifique

- Mme Caroline Censier Calmus, cheffe de projet Identification et quantification des Disciplines rares

· Agence Erasmus + France

- Mme Mathilde Begrand, responsable du pôle Enseignement supérieur au sein du département Promotion

- Mme Morgane Praud, ingénieure de promotion du pôle Enseignement supérieur au sein du département Promotion

- Mme Peggy Wild, responsable du pôle Mobilité Enseignement Supérieur au sein du département Gestion des Projets

- M. Mehdi El Moufid, ingénieur d'accompagnement des porteurs de projets du pôle Mobilité Enseignement Supérieur au sein du département Gestion des Projets

- M. Benoît Guichard, responsable du pôle Mobilité Enseignement Supérieur au sein du département Contrôle et Évaluation des Projets

- Mme Sandrine Courchinoux, chargée d'études et valorisation pour la mission Études et Prospective au sein du cabinet

Organisations représentant les établissements français

· France Universités

- M. Jean-Marc Ogier, Président du Conseil personnels et moyens à France Universités, et président de La Rochelle Université

- M. Carle Bonnafous-Murat, délégué général de France Universités à Bruxelles et ancien président de l'université Sorbonne Nouvelle

- Mme Catherine Descours, Conseillère Ressources humaines et Moyens

· Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) :

- M. Alexis Michel, président de la commission Europe et international, directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)

- M. Christian Lerminiaux, conseiller, directeur de Chimie ParisTech

- M. Martin Muller, chargé de mission Europe

· Conférence des grandes écoles (CGE)

- M. Léon Laulusa, vice-président « Relations internationales » et directeur général de l'école ESCP-Business School

- Mme Marie Salva, chargée de mission Relations européennes et internationales

- M. Hugues Brunet, délégué général

Représentants d'établissements français

· Table ronde d'établissements impliqués dans les alliances d'universités européennes

- Mme Marie-Agnès Detourbe, professeur des universités à l'INSA de Toulouse, vice-présidente de l'alliance ECIU University pour le Groupe INSA

- Mme Jennifer Heurley, vice-présidente relations internationales de l'Université PSL (Paris Sciences et Lettres)

- M. Ludovic Thilly, professeur des Universités, vice-Président délégué en charge de l'Alliance EC2U et des réseaux européens de l'Université de Poitiers, et président du Coimbra Group

- M. Timothée Toury, enseignant-chercheur à l'Université de technologie de Troyes et secrétaire général de l'Université de technologie européenne

· Institut Mines-Telecom (IMT)

- Mme Odile Gauthier, directrice générale de l'IMT

- M. Marc Delage, responsable des affaires européennes et internationales en matière de R&D

· Universités de Lorraine et de Savoie Mont-Blanc (participantes au projet pilote de la Commission européenne sur la question du statut)

- M. Philippe Galez, président de l'Université Savoie Mont-Blanc

- Mme Laurence Vignollet, vice-présidente en charge des relations internationales de l'Université Savoie Mont-Blanc

- M. Karl Tombe, vice-président Stratégie européenne et internationale de l'Université de Lorraine

· Universités de Montpellier et de Strasbourg (participantes au projet pilote de la Commission européenne sur la question du label) :

- M. Philippe Augé, président de l'Université de Montpellier

- M. François Pierrot, vice-président en charge des relations internationales de l'Université de Montpellier

- M. Gilles Subra, professeur à la faculté de pharmacie et chargé de mission CHARM-EU à l'Université de Montpellier

- M. Jean-Marc Planeix, vice-président Partenariats académiques et gouvernance et coordinateur de l'alliance EPICUR, au nom de l'université de Strasbourg

- Mme Alison Garnier-Rivers, coordinatrice de l'alliance EPICUR, au nom de l'université de Strasbourg et animatrice du réseau des alliances de première génération FOREU1

· Universités françaises, non membres d'alliances ^82(*)

- M. Xavier Leroux, président de l'Université de Toulon

- M. Lamri Adoui, président de l'Université de Caen Normandie

- Mme Anne Fraïsse, présidente de l'Université Paul Valéry de Montpellier

- M. Antoine Coppolani, vice-président délégué aux Relations internationales, à la Francophonie et aux Relations avec les Collectivités territoriales de l'Université Paul Valéry de Montpellier

- M. Guy Dirras, vice-président en charge des relations internationales de l'Université Sorbonne Paris Nord

- M. José Rodriguez Morales, directeur des relations internationales de l'Université Sorbonne Paris Nord

Organismes d'évaluation et d'accréditation français

· Hcéres (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

- M. Stéphane Le Bouler, Président par intérim

- M. Jean-Pierre Korolitski, conseiller auprès du président

- M. Benjamin Dagot, responsable des affaires européennes

· Commission des titres d'ingénieurs (CTI)

- Mme Elisabeth Crepon, présidente

- Mme Solange Pisarz, directrice exécutive

Représentants d'États membres

· Ministère espagnol des sciences, de l'innovation et des universités

- Mme Margarita de Lezcano-Mújica Núñez, directrice générale adjointe des relations internationales et des organes collégiaux au Secrétariat général des universités

· Représentation permanente de la Suède à Bruxelles

M. Anders Lindholm, conseiller éducation

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Réponses de 40 établissements d'enseignement supérieur français, membres des alliances au questionnaire adressé par les rapporteurs.

- Réponse de la représentation permanente de l'Allemagne auprès des institutions européennes.

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Déplacement à Bruxelles

· Commission européenne

- M. Tudor-Trestieni Ion, chef du secteur de la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRTD)

- Mme Vanessa Debiais-Sainton, cheffe de l'unité « Enseignement supérieur » de la Direction générale « Éducation, Jeunesse, Sport et Culture » (DGEAC)

· Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture

- Mme Sophie Beernaert, directrice exécutive

· Cabinet de Mme Iliana Ivanova, Commissaire européen chargée de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse

- Mme Sofie Alexandrova, cheffe adjoint de cabinet

- Mme Akvile Normantiene, conseillère

· Association des universités européennes

- Mme Enora Bennetot Pruvot, directrice adjointe

- Mme Anna-Lena Claeys-Kulik, directrice adjointe « Coordination des politiques et Prospective stratégique »

· Union européenne des étudiants

- M. Tanguy Guibert, vice-Président

· Alliance d'universités européennes, CIVIS

- M. Lucas Bollette, représentant de l'Université libre de Bruxelles

- M. François Heinderyckx, professeur, conseiller de la rectrice pour l'Université libre de Bruxelles

- M. Jean-Marc Pons, professeur des universités, conseiller CIVIS du Président de l'Université d'Aix-Marseille

- M. Karl Stoeckel, représentant de l'Université Aix-Marseille Université auprès des institutions européennes à Bruxelles

ANNEXES

ANNEXE 1 : COMPOSITION DES 64 UNIVERSITÉS EUROPÉENNES 83(*)

Ø Liste des 50 alliances, lauréates d'un appel à projet entre 2019 et 2023

4+EU

· Université de Heidelberg - Allemagne

· Université de Copenhague - Danemark

· Paris-Panthéon-Assas-Université - France

· Sorbonne Université - France (coordinateur)

· Université de Milan - Italie

· Université de Varsovie - Pologne

· Université Charles de Prague - République Tchèque

· Membre associé : Université de Genève - Suisse

Arqus

· Université de Leipzig - Allemagne

· Université de Grenade - Espagne

· Université de Padoue - Espagne

· Université de Lyon 1 - France

· Université de Maynooth - Irlande

· Université de Vilnius - Lituanie

· Université de Wroclaw - Pologne

· Université de Minho - Portugal

Aurora

· Université de Duisburg Essen - Allemagne

· Université d'Innsbruck - Allemagne

· Copenhague Business School - Danemark

· Université Rovira i Virgili - Espagne

· Université Paris-Est Créteil - France

· Université d'Islande - Islande

· Université de Naples Federico II - Italie

· Université libre d'Amsterdam - Pays-Bas (coordinateur)

· Université Palacky d'Olomouc - République Tchèque

CHARM-EU
« Challenge-driven, Accessible, Research-Based and Mobile European University Alliance »

· Université des sciences appliquées de la Ruhr occidentale - Allemagne

· Université de Wurtzbourg - Allemagne

· Université de Barcelone - Espagne (coordinateur)

· Université de Montpellier - France

· Université Loránd-Eötvös - Hongrie

· Trinity College Dublin - Irlande

· Université de Bergen - Norvège

· Université d'Ultrecht - Pays-Bas

· Université Académie d'Åbo - Suède

CIVICA
« European University of Social Sciences »

· Hertie School - Allemagne

· Université d'Europe centrale - Autriche

· Université IE - Espagne

· Sciences Po - France

· Institut universitaire européen - Italie

· Université Bocconi - Italie

· École des hautes études commerciales de Varsovie - Pologne

· École nationale d'études politiques et administratives - Roumanie

· École d'économie de Stockholm - Suède

CIVIS
« European Civic University »

· Université Eberhard Karl de Tübingen - Allemagne

· Université Paris-Lodron de Salzbourg - Autriche

· Université libre de Bruxelles - Belgique

· Université autonome de Madrid - Espagne

· Université Aix-Marseille- France (coordinateur)

· Université nationale et capodistrienne d'Athènes - Grèce

· Université Sapienza de Rome - Italie

· Université de Bucarest - Roumanie

· Université de Stockholm - Suède

· Membres associés : Université de Glasgow - Royaume-Uni ; Université de Lausanne - Suisse

COLOURS
« COLlaborative innOvative sUstainable Regional univerSities »

· Université de Paderborn - Allemagne (coordinateur)

· Université Josip Juraj Strossmayer d'Osijek - Croatie

· Université de Castille-La Manche - Espagne

· Le Mans Université - France

· Université de Ferrara - Italie

· Université de sciences appliquées de Ventspils - Lettonie

· Université Saint-Clément d'Ohrid de Bitola - Macédoine du Nord

· Université Jan Dugosz de Czêstochowa - Pologne

· Université de Kristianstad - Suède

· CIRCLE U

· Université Humboldt de Berlin - Allemagne

· Université de Vienne - Autriche

· Université de Louvain - Belgique

· Université d'Aarhus - Danemark

· Université Paris Cité - France

· Université de Pise - Italie

· Université d'Oslo - Norvège (coordinateur)

· Université de Belgrade - Serbie

· E3UDRES2
« Engaged and Entrepreneurial European University as Driver for European Smart and Sustainable Regions »

· Université des sciences appliquées de Fulda - Allemagne

· Université des sciences appliquées de Saint-Pölten - Autriche

· Université des sciences appliquées de Leuven-Limburg - Belgique

· Université des sciences appliquées de Jyväskylä -Finlande

· Université hongroise des sciences de l'agriculture et de la vie -Hongrie

· Université des sciences appliquées de Vidzeme - Lettonie

· Université des sciences appliquées de Saxe - Pays-Bas

· Institut polytechnique de Setubal -Portugal

· Université Politehnica de Timi?oara - Roumanie

EC2U

« Campus européen des universités
dans la cité »

· Université Friedrich Schiller d'Iéna - Allemagne

· Université Johannes Kepler de Linz - Autriche

· Université de Salamanque -Espagne

· Université de Turku - Finlande

· Université de Poitiers - France

· Université de Pavie - Italie

· Université Alexandru Ioan Cuza de Ia?i - Roumanie

· ECIU University

« European Consortium of Innovative Universities »

· Université de Linköping - Allemagne

· Université de technologie d'Hambourg - Allemagne

· Université autonome de Barcelone - Espagne

· Université de Tampere -Finlande

· INSA Toulouse - France

· Dublin City University - Irlande

· Université de Trente - Italie

· Université de technologie de Kaunas - Lituanie

· Université de Stavange - Norvège

· Université de Twente - Pays-Bas (coordinateur)

· Université de technologie de £ód• - Pologne

· Université d'Aveiro - Portugal

· Membre associé :Université technologique de Monterrey - Mexique

EDUC
« European Digital UniverCity »

· Université de Potsdam - Allemagne (coordinateur)

· Université Jaume I -Espagne

· Université de Rennes - France

· Université Paris Nanterre - France

· Université de Pecs - Hongrie

· Université de Cagliari - Italie

· Université de Norvège Sud-Est - Norvège

· Université Masaryk - République Tchèque

EELISA
« European Engineering Learning Innovation and Science Alliance »

· Université Friedrich-Alexander d'Erlangen-Nüremberg - Allemagne

· Université polytechnique de Madrid - Espagne

· École Nationale des Ponts et Chausses ParisTech - France

· Université de Paris Sciences & Lettres - France

· Université polytechnique et économique de Budapest - Hongrie

· École normale supérieure de Pise - Italie

· École supérieure Sainte-Anne de Pise - Italie

· Université Politehnica de Bucarest - Roumanie

· Université technique d'Istanbul - Turquie

· Membres associés : Université des sciences appliquées de Zurich - Suisse ; Université nationale Taras Chevtchenko de Kiev - Ukraine

ENGAGE.EU
« European university engaged in societal change »

· Université de Mannheim - Allemagne (coordinateur)

· Université d'économie et de commerce de Vienne - Autriche

· Université d'économie nationale et mondiale - Bulgarie

· Université Ramon Llull - Espagne

· École d'économie Hanken - Finlande

· Toulouse Capitole Université - France

· Université LUISS - Italie

· Université de Tilburg - Pays-Bas

· École norvégienne d'économie - Norvège

ENHANCE
« European Universities of Technology Alliance »

· École supérieure polytechnique de Rhénanie-Westphalie - Allemagne

· Université technique de Berlin - Allemagne

· Université polytechnique de Valence - Espagne

· École polytechnique de Milan -Italie

· Université norvégienne de sciences et de technologie - Norvège

· Université technique de Delft - Pays-Bas

· École polytechnique de Gdañsk - Pologne

· Université technologique de Varsovie - Pologne

· École polytechnique Chalmers - Suède

ENLIGHT
« European university Network to promote equitable quality of Life, sustaInability and Global engagement through Higher education Transformation »

· Université de Göttingen - Allemagne

· Université de Ghent - Belgique (coordinateur)

· Université du Pays-Basque - Espagne

· Université de Tartu - Estonie

· Université de Bordeaux - France (coordinateur)

· Université de Galway - Irlande

· Université de Groningen - Pays-Bas

· Université Comenius de Bratislava - Slovaquie

· Université d'Uppsala - Suède

Membre associé :Université de Berne - Suisse

EPICUR
« European Partnership for Innovative Campus Unifying Regions »

· Institut technologie de Karlruhe - Allemagne

· Université de Fribourg - Allemagne

· Université des ressources naturelles et des sciences de la vie de Vienne - Autriche

· Université du Danemark-Sud - Danemark

· Université de Haute-Alsace - France

· Université de Strasbourg - France (coordinateur)

· Université Aristote de Thessalonique - Grèce

· Université d'Amsterdam - Pays-Bas

· Université Adam Mickieciwz de Poznan - Pologne

ERUA
« European Reform University Alliance »

· Université européenne Viadrina de Francfort - Allemagne

· Nouvelle université bulgare -Bulgarie

· Université de Las Palmas de Gran Canaria - Espagne

· Paris 8 Université Vincennes-Saint-Denis - France (coordinateur)

· Université de la mer Égée - Grèce

· Université de Macerata - Italie

· Université Mykolas Romeris - Lituanie

· Université des sciences sociales et humaines - Pologne

· Membres associés :Université de Konstanz - Allemagne ; Université de Roskilde - Danemark

EU GREEN

« European University Alliance for Sustainability : Responsible Growth, Inclusive Education and Environment »

· Université Otto von Guericke de Magdeburg - Allemagne

· Université d'Extremadura - Espagne

· Université d'Angers - France

· Université de Parme - Italie

· Université technologique de l'Atlantique - Irlande

· Université des sciences humaines et de l'environnement de Wroclaw - Pologne

· Université d'Evora - Portugal

· Université d'Oradea - Roumanie

· Université de Gävle - Suède

EU-CONEXUS

« European University for Smart Urban Coastal Sustainability »

· Université de Rostock - Allemagne

· Université Frederick - Chypre

· Université de Zadar - Croatie

· Université catholique de Valence - Espagne

· Université de La Rochelle - France (coordinateur)

· Université d'agriculture d'Athènes - Grèce

· Université technologique du Sud-Est - Irlande

· Université de Klaipeda - Lituanie

· Université technique d'ingénierie civile de Bucarest - Roumanie

EU4DUAL
« European Dual Studies University »

· Université coopérative d'État du Bade-Wurtemberg- Allemagne

· Université FH Joanneum de sciences appliquées - Autriche

· Université de sciences appliquées PAR - Croatie

· Université de Mondragon - Espagne

· Université de sciences appliquées Savonia - Finlande

· ESTIA École supérieure des technologies industrielles avancées - France

· Université John von Neumann - Hongrie

· Université des arts, des sciences et de la technologie de Malte - Malte

· Université de technologie de Koszalin - Pologne

EUGLOH

« European University Alliance for Global Health »

· Université d'Hambourg - Allemagne

· Université Ludwig Maximilians de Munich - Allemagne

· Université d'Alcala - Espagne

· Université de Paris-Saclay - France

· Université de Szeged - Hongrie

· Université arctique de Norvège - Norvège

· Université de Porto - Portugal

· Université de Novi Sad - Serbie

· Université de Lund - Suède

EULiST
« European Universities Linking Society and Technology »

· Université Leibniz d'Hanovre - Allemagne (coordinateur)

· Université technique de Vienne - Autriche

· Université royale Juan Carlos - Espagne

· Université de technologie de Lappeenranta-Lahti LUT- Finlande

· Institut Mines-Télécom - France

· Université technique nationale d'Athènes - Grèce

· Université de L'Aquila - Italie

· Université technologique de Brno- République Tchèque

· Université slovaque de technologie de Bratislava - Slovaquie

· Université de Jönköping - Suède

EUNICE
« European University for Customised Education »

· Université technologique Brandenburg de Cottbus-Senftenberg - Allemagne

· Université de Mons - Belgique

· Université de Cantabria - Espagne

· Université de Vaasa - Finlande

· Université Polytechnique Hauts-de-France - France

· Université du Péloponnèse - Grèce

· Université de Catane - Italie

· Université technologique de Poznan - Pologne

· Institut polytechnique de Viseu - Portugal

· Université de Karlstad - Suède

EUPeace

« European University for Peace, Justice, and Inclusive Societies »

· Université de Giessen - Allemagne

· Université de Marburg - Allemagne (coordinateur)

· Université de Mostar - Bosnie-Herzégovine

· Université de Sarajevo - Bosnie-Herzégovine

· Université pontificale de Comillas - Espagne

· Université de Limoges - France

· Université de Calabre - Italie

· Université de Bohème occidentale - République Tchèque

· Université Cukurova - Turquie

EURECA-PRO
« European University on Responsible Consumption and Production »

· École des mines de Freiberg - Allemagne

· Université de sciences appliquées Mittweida - Allemagne

· Université de Leoben - Autriche (coordinateur)

· Université de Hasselt - Belgique

· Université de Léon - Espagne

· Université de Lorraine - France

· Université technique de Crète - Grèce

· Université technologique de Silésie - Pologne

· Université de Petro?ani - Roumanie

EUTOPIA
« European Universities Transforming to an Open Inclusive Academy for 2050 »

· Université technologique de Dresde - Allemagne

· VUB - Vrije Universiteit Brussel - Belgique

· Université Pompeu Fabra de Barcelone - Espagne

· Université de Cergy - France

· Université Ca'Foscari de Venise - Italie

· Université NOVA de Lisbonne - Portugal

· Université Babes-Bolyai - Roumanie

· Université de Ljubljana - Slovénie

· Université de Göttenberg - Suède

EUniWell
« European University for Well-Being »

· Université de Cologne - Allemagne (coordinateur)

· Université de Konstanz - Allemagne

· Université de Murcie - Espagne

· Université de Santiago de Compostelle - campus de Lugo - Espagne

· Université de Santiago de Compostelle - campus de Santiago de Compostelle - Espagne

· Inalco - France

· Université de Nantes - France

· Université de Florence - Italie

· Université Linnaeus - campus de Kalmar - Suède

· Université Linnaeus - campus de Växjö - Suède

Membres associés :

· Université Semmelweis - Hongrie

· Université de Birmingham - Royaume Uni

· Université de Kiev - Ukraine

Eut+
« European University of Technology »

· Université de sciences appliquées de Darmstadt - Allemagne

· Université technique de Sofia - Bulgarie

· Université technologique de Chypre - Chypre

· Université technique de Carthage - Espagne

· Université technologique de Troyes - France (coordinateur)

· Université technologique de Dublin - Irlande

· Université technique de Riga - Lettonie

· Université technique de Cluj-Napoca - Roumanie

EuroTeQ

« European Engineering Education of the Future »

· Université technique de Munich - Allemagne (coordinateur)

· Université technique du Danemark - Danemark

· IESE Business School - Université de Navarre - Espagne

· Université de technologie de Tallinn - Estonie

· École Polytechnique - France

· HEC Paris - France

· Université de technologie d'Eindhoven - Pays-Bas

· Université technique tchèque de Prague - République Tchèque

Membres associés : Institut polytechnique de Paris - France ; École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) - Suisse

FILMEU
« European Universities Alliance for Film and Media Arts »

· LUCA School of Arts - Belgique

· Académie nationale des arts visuels bulgare - Bulgarie

· VIA University College - Danemark

· Université de Tallinn - Estonie

· IADT Dublin - Irlande

· Académie lituanienne de musique et de théâtre - Lituanie

· Université lusophone des humanités et technologies - Portugal

· École supérieure des arts de la scène de Bratislava - Slovaquie

FORTHEM
« Fostering Outreach within European Regions, Transnational Higher Education and Mobility »

· Université Johannes Gutenberg de Mayence - Allemagne (coordinateur)

· Université de Valence - Espagne

· Université de Jyväskylä - Finlande

· Université de Bourgogne - France

· Université de Palerme - Italie

· Université de Lettonie - Lettonie

· Université d'Opole - Pologne

· Université d'Agder - Norvège

· Université Lucian Blaga de Sibiu - Roumanie

IN.TUNE
« Innovative Universities in Music & Arts in Europe »

· Académie de musique et des arts du spectacle de Vienne - Autriche

· École supérieure de musique de Catalogne - Espagne

· Académie des beaux-arts d'Helsinki - Finlande

· Conservatoire de Paris - France

· Académie norvégienne de musique - Norvège (coordinateur)

· Académie royale des beaux-arts de La Haye - Pays-Bas

· Université nationale de musique de Bucarest - Roumanie

· Université des arts de Belgrade - Serbie

INGENIUM

« Alliance of Diversity, committed to local and global challenges »

· Université de sciences appliquées de Karlsruhe - Allemagne

· Université de médecine de Sofia - Bulgarie

· Université d'Oviedo - Espagne (coordinateur)

· Université de sciences appliquées de Finlande Sud-Est - Finlande

· Université de Rouen-Normandie - France

· Université de Crète - Grèce

· Université technologique du Munster - Irlande

· Université de Skövde - Macédoine du Nord

· Université technique Gheorghe Asachi - Roumanie

INVEST
« The Competitive University for a Sustainable Society »

· Université d'agribusiness et de développement rural - Bulgarie

· Université de Cordoba - Espagne

· Université de sciences appliquées de Carélie du Nord - Finlande

· Université de Reims Champagne-Ardenne - France

· Université de Thessalie - Grèce

· Université de Milan-Bicocca - Italie

· Université slovaque d'agriculture de Nitra - Slovaquie (coordinateur)

NEOLAiA
« Symposium on University language policies »

· Université de Bielefeld - Allemagne

· Université de Nicosie - Chypre

· Université de Jaen - Espagne

· Université de Tours - France

· Université de Salerne - Italie

· Université d'État des sciences appliquées de Siauliai - Lituanie

· Université d'Ostrava - République Tchèque

· Université Stefan Cel Mare de Suceava - Roumanie

· Université d'Örebro - Suède (coordinateur)

NeurotechEU
« European University of Brain and Technology »

· Université de Bonn - Allemagne

· Université Miguel Hernandez d'Elche - Espagne

· Université de Lille - France

· Université de Reykjavik - Islande

· Université Radboud de Nimègue - Pays-Bas (coordinateur)

· Université Iuliu Ha?ieganu de médecine et de pharmacie de Cluj-Napoca - Roumanie

· Université Boðaziçi - Turquie

· Institut Karolinska - Suède

RUN-EU

« Regional University Network »

· Université Vorarlberg de sciences appliquées - Autriche

· Université Howest de sciences appliquées - Belgique

· Université du Burgos - Espagne

· Université des sciences appliquées HAMK - Finlande

· Université technologique du Shannon - Midlands - Irlande

· Université technologique du Shannon - Midwest - Irlande

· Université NHL Stenden de sciences appliquées - Pays-Bas

· Institut polytechnique de Cavado et d'Ave - Portugal

· Institut polytechnique de Leiria - Portugal

SEA-EU
« European University of the Seas »

· Université Christian-Albrechts de Kiel - Allemagne

· Université de Split - Croatie

· Université de Cadiz - Espagne (coordinateur)

· Université de Bretagne occidentale - France

· Université de Naples Parthenope - Italie

· Université de Malte - Malte

· Université du Nord - Norvège

· Université de Gdansk - Pologne

· Université d'Algarve - Portugal

STARS EU
« Strategic Alliance for Regional Transition »

· Université Aleksandr Moisiu - Albanie

· Hochschule de Brême - Université des sciences appliquées de Brême - Allemagne

· Université de La Laguna - Espagne

· Université de Franche-Comté - France

· Université Hanze de sciences appliquées de Groningen - Pays-Bas

· Université de technologie de Cracovie - Pologne

· Institut polytechnique de Bragança - Portugal

· Université silésienne d'Opava - République Tchèque

· Université de l'Ouest - Suède

T4EU
« Transform4Europe »

· Université de Saarland - Allemagne (coordinateur)

· Université Saint Kliment Ohidski de Sofia - Bulgarie

· Université d'Alicante - Espagne

· Académie estonienne des arts - Estonie

· Université Jean Monnet - France

· Université de Trieste - Italie

· Université Vytautas Magnus de Kaunas - Lituanie

· Université de Silésie - Katowice - Pologne

· Université catholique portugaise - Portugal

· Université de Primorska - Slovénie

Membre associé : Université de Mariupol - Ukraine

ULYSSEUS
« European University for the citizens of the Future »

· Université de Münster - Allemagne

· MCI - École de management d'Innsbruck - Autriche

· Université de Séville - Espagne (coordinateur)

· Université de Sciences Appliquées HAAGA-HELIA - Finlande

· Université Côte d'Azur - France

· Université de Gênes - Italie

· Université du Monténégro- Monténégro

· Université technique de Kosice - Slovaquie

UNIC
« European University of Post- Industrial Cities »

· Université de la Ruhr-Bochum - Allemagne

· Université de Liège - Belgique

· Université de Zagreb - Croatie

· Université de Deusto - Espagne

· Université de Cork - Irlande

· Université d'Oulu - Finlande

· Université Erasmus de Rotterdam - Pays-Bas

· Université de Lodz - Pologne

· Université Koç - Turquie

· Université de Malmö- Suède

UNITA

« Universitas Montium »

· Université publique de Navarre - Espagne

· Université de Saragosse - Espagne

· Université de Pau et des Pays de l'Adour - France

· Université Savoie Mont Blanc - France

· Université de Brescia - Italie

· Université de Turin - Italie (coordinateur)

· Institut polytechnique de Guara - Portugal

· Université occidentale de Timisoara - Roumanie

· Université transylvanienne de Brasov - Roumanie

Membres associés : Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Suisse

Université nationale Yurih Fedkovych Chernivtsi - Ukraine

UNIVERSEH
« European Space University for Earth and Humanity »

· Université Heinrich Heine de Düsseldorf - Allemagne

· Université de Namur - Belgique

· Université de Toulouse - France (coordinateur)

· Université Tor Vergata de Rome - Italie

· Université de Luxembourg - Luxembourg

· École des mines et de la métallurgie de Cracovie - Pologne

· Université de technologie de Lulea - Suède

UNIgreen

« Green European University »

· HEPL : Haute École de la Province de Liège - Belgique

· Université agricole de Plovdiv - Bulgarie

· Université d'Almeria - Espagne (coordinateur)

· SupBiotech - France

· Université agricole d'Islande - Islande

· Université de Modène et d'Émilie-Romagne - Italie

· Université des sciences de la vie de Varsovie - Pologne

· Institut polytechnique de Coimbra - Portugal

UREKA SHIFT
« Sustainable Human Inclusive Future-proof Transition »

· Université de sciences appliquées de Francfort - Allemagne

· Haute École de Gand - Belgique

· Université des sciences appliquées Metropolia - Finlande

· Université de sciences appliquées d'Amsterdam - Pays-Bas

· Institut polytechnique de Lisbonne - Portugal

· Université technique VSB d'Ostrava - République Tchèque

Una Europa

· Université libre de Berlin - FU - Allemagne

· KUL - Université catholique de Leuven - Belgique

· Université Complutense de Madrid - Espagne

· Université d'Helsinki - Finlande

· Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - France

· Université College Dublin - UCD - Irlande

· Université de Bologne - Italie

· Université de Leiden - Pays-Bas

· Université Jagellone de Cracovie - Pologne

Unite !
« University Network for Innovation, Technology and Engineering »

· Université technique de Darmstadt - Allemagne

· Université de technologie de Graz - Autriche

· Université polytechnique de Catalogne - BarcelonaTech - Espagne

· Université Aalto - Finlande

· Grenoble INP - UGA - Institut d'ingénierie et de management - France

· Institut polytechnique de Turin - Italie

· Université des sciences et technologie de Wroclaw - Pologne

· Université de Lisbonne - Portugal

· Institut royal de technologie KTH - Suède

YUFE

« Young Universities for the Future of Europe »

· Université de Brême - Allemagne

· Université d'Anvers - Belgique

· Université de Chypre - Chypre

· Université de Rijeka - Croatie

· Université Charles III de Madrid - Espagne

· Université de Finlande orientale - Finlande

· Université Sorbonne Nouvelle - France

· Université de Maastricht - Pays-Bas

· Université Nicolaus Copernicus - Pologne

Ø Liste des 14 alliances, lauréates du dernier appel à projet en 2024

ANNEXE 2 : LISTE DES 64 UNIVERSITÉS FRANÇAISES PARTICIPANT À L'INITIATIVE DES ALLIANCES D'UNIVERSITÉS EUROPÉENNES

o Aix-Marseille Université - CIVIS

o CY Cergy Paris Université - EUTOPIA

o Ecam LaSalle - Challenge.EU

o École Nationale des Ponts et Chausses ParisTech - EELISA

o École Polytechnique - EuroTeQ

o École supérieure des sciences commerciales d'Angers association (Essca) - EUonAir

o ESTIA - École supérieure des technologies industrielles avancées - EU4DUAL

o HEC Paris - EuroTeQ

o Inalco - EUniWell

o INSA Toulouse - ECIU University

o Institut Mines-Télécom - EULiST

o Institut polytechnique de Grenoble, INP Grenoble - Unite !

o Le Mans Université - COLOURS

o Nantes Université - EUniWell

o Paris 1 Panthéon-Sorbonne Université - Una Europa

o Paris 8 Université Vincennes - Saint-Denis - ERUA

o Paris Conservatoire - IN.TUNE

o Paris-Panthéon-Assas-Université - 4EU+

o Paris Sciences & Lettres Université - EELISA

o Paris-Saclay Université - EUGLOH

o Sciences Po - CIVICA

o Sorbonne Nouvelle Université - YUFE

o Sorbonne Université - 4EU+

o SupBiotech - UNIgreen

o Toulouse-Capitole Université - ENGAGE.EU

o Université d'Angers - EU GREEN

o Université des Antilles - EuniCoast

o Université de Bordeaux - ENLIGHT

o Université de Dijon Bourgogne - FORTHEM

o Université de Bretagne Occidentale - SEA-EU

o Université de Bretagne Sud- EMERGE

o Université Cote d'Azur - ULYSSEUS

o Université Clermont-Auvergne - ARTEMIS

o Université de Franche-Comté - STARS EU

o Université Gustave Eiffel - Pioneer

o Université de Haute-Alsace - EPICUR

o Université Jean Monnet Saint-Etienne - T4EU

o Université de La Rochelle - EU-CONEXUS

o Université Le Havre Normandie - EuniCoast

o Université de Lille - NeurotechEU

o Université de Limoges - EUPeace

o Université de Lorraine - EURECA-PRO

o Université Claude Bernard de Lyon 1 - Arqus

o Université Lumière Lyon 2 - Bauhaus4EU

o Université de Montpellier - CHARM-EU

o Université Paris Cité - Circle U.

o Université Paris-Est Créteil - Aurora

o Université de Paris-Nanterre - EDUC

o Université de Pau et des Pays de l'Adour - UNITA

o Université de Perpignan - ACROSS

o Université de Picardie Jules Verne - Bauhaus4EU

o Université de Poitiers - EC2U

o Université Polytechnique Hauts-de-France - EUNICE

o Université de Reims-Champagne-Ardenne - INVEST

o Université de Rennes - EDUC

o Université Rennes 2 - EMERGE

o Université de Rouen-Normandie - INGENIUM

o Université de Strasbourg - EPICUR

o Université de Toulouse - UNIVERSEH

o Université de Tours - NEOLAiA

o Université de technologie de Troyes - EUt+

o Université Savoie-Mont-Blanc - UNITA

o Université de technologie de Compiègne - Sunrise

o Université Paris 13 - Uninovis

ANNEXE 3 : MONTANT DES FINANCEMENTS ERASMUS + DÉDIÉS PAR APPEL À PROJET ET PAR ALLIANCE (2019-2023), (EN EUROS)84(*)

ANNEXE 4 : GLOSSAIRE

ANR : Agence nationale pour la recherche

API : Application programming interface / Interface de programmation d'application

BIP : Blended Intensive Programmes / Programmes intensifs hybrides

CEC : Cadre européen des certifications

COMUE : Communautés d'universités et établissements

CVEC : Contribution Vie étudiante et de Campus

DGEAC : Direction générale « Éducation, Jeunesse, Sport et Culture »

DGRTD : Direction générale de la recherche et de l'innovation de la Commission européenne

DU : Diplôme universitaire

EACEA : Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture

ECTS : European Credit Transfer and Accumulation System / Système européen de transfert et d'accumulation de crédits

EEE : Espace européen de l'éducation

EEES : Espace européen de l'enseignement supérieur

EES : Établissements d'enseignement supérieur

EER : Espace européen de la recherche

ENAEE : European Network for Accreditation of Engineering Education / Réseau européen pour l'accréditation des formations d'ingénieurs

EQAR : European Quality Assurance Register for Higher Education / Registre européen d'assurance qualité pour l'enseignement supérieur

ERAC = European Research Area Committee / Comité de l'Espace européen de la recherche

ERC = European Research Council / Conseil européen de la Recherche

ESC = European Student Card / Carte européenne d'étudiant

ESG = European Standards and Guidelines / Normes et lignes directrices européennes

FOREU : Forum des alliances européennes

GECT : Groupement européen de coopération territoriale

GEIA : Groupement européen d'intérêt académique

GEIE : Groupement européen d'intérêt économique

MESR : Ministère de l'enseignement supérieur français

NEET : Nombre de jeunes déscolarisés et sans emploi

PIA 3 : 3^e Programme d'investissements d'avenir

R&I : Recherche et Innovation

SIES : Sous-direction des systèmes d'information et études statistiques

STA : Staff Teaching Assignment / Mobilité Erasmus+ d'enseignement dans un établissement européen partenaire

STT : Staff Teaching Training / Mobilité de formation Erasmus accessibles au personnel enseignant et au personnel administratif

THE : Times Higher Education / Palmarès universitaire annuel des meilleures universités du monde

* ¹ https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/09/26/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique

* ² Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024, https://commission.europa.eu/document/download/063d44e9-04ed-4033-acf9-639ecb187e87_fr?filename=political-guidelines-next-commission_fr.pdf

* ³ Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d'un espace européen de l'éducation d'ici à 2025 [COM (2020) 625 final du 30.9.2020].

* ⁴ Conformément aux articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'Union européenne dispose, en effet, d'une compétence « pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres ».

* ⁵ Abréviation pour « Not in Education, Employment or Training ».

* ⁶ Source : https://fr.euronews.com/business/2022/04/20/comment-l-ue-permet-elle-aux-jeunes-defavorises-d-avoir-un-emploi-ou-une-formation

* ⁷ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52020DC0625

* ⁸ https://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=uriserv:OJ.C_.2021.066.01.0001.01.FRA

* ⁹ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021XG0610(02)

* ¹⁰ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM %3A2022%3A16%3AFIN

* ¹¹ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52022XG0421(02)

* ¹² Communication de la Commission européenne sur un schéma directeur pour un diplôme européen commun (COM (2024) 144 final).

* ¹³ Proposition de recommandation du Conseil pour un système européen d'assurance et de reconnaissance de la qualité dans l'enseignement supérieur (COM (2024) 147 final).

* ¹⁴ Proposition de recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l'enseignement supérieur (COM (2024) 145 final).

* ¹⁵ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2020:628:FIN

* ¹⁶ Conclusions sur la gouvernance de l'espace européen de la recherche (EER) et un pacte pour la recherche et l'innovation (R&I) en Europe du 26 novembre 2021 : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14308-2021-INIT/fr/pdf

* ¹⁷https://www.ehea.info/Upload/Rome_Ministerial_Communique.pdf

* ¹⁸ https://ehea2024tirane.al/wp-content/uploads/2024/06/Tirana-Communique.pdf

* ¹⁹ Les pays membres associés sont les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE) : la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, ainsi que les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : République de Macédoine du Nord, République de Turquie et République de Serbie.

* ²⁰ Communication de la Commission européenne sur la stratégie européenne des universités, COM (2022)16.

* ²¹ Une seule des 24 alliances créées en 2020 n'a pas été consolidée en 2023 : il s'agit d'ATHENA (Advanced Technology Higher Education Network Alliance), fédération comprenant dix établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont l'Université d'Orléans.

* ²² Macédoine du Nord, Serbie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie.

* ²³ D'après la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (SIES), qui est le service statistique ministériel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

* ²⁴ Selon la typologie du code de l'éducation des statuts des établissements publics.

* ²⁵ Cette action relève du programme Erasmus + et correspond à des Masters conjoints élaborés entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur européen. Cf. encadré page 81.

* ²⁶ Les actions Jean Monnet, qui font partie du programme Erasmus +, ont pour but de promouvoir l'excellence en matière d'enseignement et de recherche dans le domaine des études européennes au niveau mondial. Ces actions peuvent financer des programmes d'enseignement, des chaires ou des centres d'excellence.

* ²⁷ Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

* ²⁸ Au 1^er janvier 2023, la nouvelle université de Rennes remplace l'université de Rennes 1.

* ²⁹ Liste des pays et régions du « Widening » : États membres : Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Pays associés (avec caractéristiques équivalentes en termes de performance en R&I) : Albanie, Arménie, Bosnie & Herzégovine, Île Féroé, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Maroc. Les régions ultrapériphériques (au sens de l'article 319 du TFUE) sont éligibles à l'ensemble de ces actions : Açores, Guadeloupe, Guyane Française, Madère, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin et les îles Canaries.

* ³⁰ Final Report of the Study on the state and effectiveness of national funding systems of higher education to support the European Universities Initiative (rapport disponible uniquement en anglais): https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/dfd61c3c-c79c-11ed-a05c-01aa75ed71a1/language-en

* ³¹ Les systèmes d'enseignement supérieurs de Flandres et de Wallonie sont comptabilisés de manière distincte, l'enseignement supérieur étant une compétence des régions en Belgique.

* ³² L'École polytechnique, l'université technique du Danemark (DTU), l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), l'université de technologie d'Eindhoven (TU/e), l'université technique de Munich (TUM) et le Technion - Institut de technologie d'Israël.

* ³³ Comme indiqué précédemment, l'Université de la Grande Région n'est pas une alliance d'universités européennes. Elle envisage de changer de statut juridique, passant d'une organisation à but non lucratif de droit luxembourgeois à un Groupement Européen de Coopération Territoriale.

* ³⁴ Ces structures ne sont pas des alliances d'universités européennes non plus.

* ³⁵ Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE).

* ³⁶Règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT). Règlement (UE) nº 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) nº 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).

* ³⁷ À l'instar du constat dressé dans le Livret Blanc sur les Universités européennes à l'attention de Madame la Ministre de l'ESRI dans le cadre de la mission confiée à Jacques Comby (7 Janvier 2022).

* ³⁸ Les actions I-DEX (pour Initiative D'Excellence) ou I-SITE (pour Initiative Science-Innovation-Territoires-Économie) - financées par les programmes d'investissement d'avenir (PIA)- visent à l'émergence sur le territoire français de nouveaux pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial.

* ³⁹ Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final., p15

* ⁴⁰

* ⁴¹ Staff mobility for Training : mobilité de formation.

* ⁴² Staff mobility for Teaching Assignment (STA) : mobilité enseignante.

* ⁴³ Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final, p 21.

* ⁴⁴ Ibid, p 17

* ⁴⁵Cf. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/fa2067a3-18cb-11ef-a251-01aa75ed71a1/languageen?WT.mc_id=Searchresult&WT.ria_c=64310&WT.ria_f=6557&WT.ria_ev=search&WT.URL=https%3A%2F%2Fwww.eacea.ec.europa.eu%2F.

* ⁴⁶ Cf. Agence Erasmus+.

* ⁴⁷ Claeys-Kulik, A., Bennetot Pruvot, E., Estermann, T., Jørgensen, T., The European Universities Initiative and system-level reforms: Current challenges and considerations for the future, European University Association (EUA), 2022, https://eua.eu/resources/publications/1038:the-european-universities-initiative-and-system-level-reforms.html

* ⁴⁸ European Commission, Directorate-General for Education, Youth, Sport and Culture, Burneikaitë, G., Pocius, D., Potapova, E. et al., The road towards a possible joint European degree - Identifying opportunities and investigating the impact and feasibility of different approaches - Final report, Publications Office of the European Union, 2023, https://data.europa.eu/doi/10.2766/945147

* ⁴⁹ Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final, p 71.

* ⁵⁰ Les exemples des divergences nationales explicités dans cette partie sont en majorité repris du document de travail de la Commission européenne précitée.

* ⁵¹ Les exemples des divergences nationales explicités dans cette partie sont en majorité repris du document de travail de la Commission européenne précitée.

* ⁵² https://www.ehea.info/page-standards-and-guidelines-for-quality-assurance

* ⁵³ https://www.eqar.eu/kb/joint-programmes/

* ⁵⁴ Données fin mai 2024. European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR), Joint programmes that used the European Approach, https://www.eqar.eu/kb/joint-programmes/european-approach-cases/

* ⁵⁵ European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR), National implementation of the European Approach, https://www.eqar.eu/kb/joint-programmes/national-implementation/

* ⁵⁶ Source : Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final, page 83.

* ⁵⁷ Le Hcéres a ainsi réalisé deux évaluations de programmes conjoints de niveau master en 2021 et 2022 et en évaluera deux autres en 2024.

* ⁵⁸ Réponse du Hcéres au questionnaire des rapporteurs.

* ⁵⁹ https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo22/ESRS2312764C

* ⁶⁰ Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master.

* ⁶¹ Article 11 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

* ⁶² Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

* ⁶³ Il est de 3770 euros pour les étudiants hors UE.

* ⁶⁴ https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo26/ESRS2117943C.htm.

* ⁶⁵ Communication de la Commission européenne sur un schéma directeur pour un diplôme européen commun (COM (2024) 144 final).

* ⁶⁶ European Education and Culture Executive Agency, Eurydice, Mobility scoreboard - Higher education background report 2022/2023 - Eurydice report, Publications Office of the European Union, 2023,

* ⁶⁷Enquête réalisée par ECORYS (une société de conseil axée sur la recherche) en 2023.

* ⁶⁸ Enrico Letta, « Much more than a Market - speed, security, solidarity: empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU Citizens», Avril 2024.

* ⁶⁹ Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final, p 81.

* ⁷⁰ Le 13^ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946, un des éléments du bloc de constitutionnalité, dispose que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Dans une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2019 sur une question prioritaire de constitutionnalité portée par des organisations syndicales étudiantes s'opposant à l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers, le Conseil constitutionnel a considéré que « cette exigence (constitutionnelle de gratuit ») ne fait pas obstacle, pour ce degré d'enseignement, à ce que des droits d'inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants ».

* ⁷¹ La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon ».

* ⁷² Recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, des qualifications de l'enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d'apprentissage effectuées à l'étranger

* ⁷³ Ces critères figurent à l'annexe II de la proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d'assurance de la qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur.

* ⁷⁴ Les composantes et activités intersectorielles comprennent, entre autres, des éléments tels que la coopération avec les secteurs économique et social aux fins de la conception et de la mise en oeuvre des programmes, les stages, la formation par le travail, le détachement/placement, le volontariat, l'apprentissage par le service et les approches fondées sur les défis.

* ⁷⁵ Le projet EUniQ a mis au point une approche pour l'assurance globale de la qualité des universités européennes (https:// www.nvao.net/en/euniq).

* ⁷⁶ IMINQA est le projet cadre destiné à soutenir le groupe de pairs thématique de Bologne sur l'assurance qualité (https://ehea.info/page-TPG-C-on-QA-Meetings-2021-2024#h61slbqps7o9t9ay8p1ys562l19y8x9j).

* ⁷⁷ Commission européenne, direction générale de l'éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture, Burneikaitë, G., Pocius, D., Potapova, E. et alii, « The road towards a possible joint European degree -- Identifying opportunities and investiging the impact and feasibility of different approaches » -- Rapport final, Office des publications de l'Union européenne, 2023

* ⁷⁸ La Commission européenne désigne ainsi la combinaison, dans certaines régions, du déclin de la population en âge de travailler, du faible nombre de diplômés de l'université et de l'enseignement supérieur, et des difficultés à retenir les talents.

* ⁷⁹ Réponses au questionnaire des rapporteurs.

* ⁸⁰ Proposition de recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l'enseignement supérieur (COM (2024) 145 final).

* ⁸¹ Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020974583/.

* ⁸² À la date de l'audition

* ⁸³ https://education.ec.europa.eu/fr/education-levels/higher-education/european-universities-initiative/map. Le nom des membres associés a été communiqué par certaines alliances, par réponse au questionnaire des rapporteurs, ou sur leur site internet. Toutefois, ces informations n'étaient pas disponibles pour chaque alliance, donc cette liste des membres associés n'est pas exhaustive.

* ⁸⁴https://erasmus-plus.ec.europa.eu/projects/search/?page=1&sort=&domain=eplus2021&view=list&map=false&level2=ka2%3A+partnerships+for+cooperation+and+exchanges+of+practices__31046221%3B43353410&level3=ka230%3A+european+universities__31099188&searchType=projects

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