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Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
- Rapport d'information n° 749 (2018-2019) du 26 septembre 2019 - par Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires
- Rapport d'information n° 745 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France • L'Essentiel (synthèse)
- La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?
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L'inspection du travail : un modèle à renforcer
- Rapport d'information n° 743 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France
- Rapport d'information n° 740 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver
- Rapport d'information n° 739 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires
- Rapport d'information n° 734 (2018-2019) du 24 septembre 2019 - par Mme Josiane COSTES, fait au nom de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" • L'Essentiel (synthèse)
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Les sources de financement du logement social
- Rapport d'information n° 731 (2018-2019) du 18 septembre 2019 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
- Rapport d'information n° 729 (2018-2019) du 18 septembre 2019 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs
- Rapport d'information n° 723 (2018-2019) du 17 septembre 2019 - par Mmes Élisabeth LAMURE, Nicole BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Daniel LAURENT, Sébastien MEURANT et Jackie PIERRE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées
- Rapport d'information n° 695 (2018-2019) du 24 juillet 2019 - par M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019
- Rapport d'information n° 690 (2018-2019) du 23 juillet 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Rapport d'information n° 682 (2018-2019) du 18 juillet 2019 - par M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
- Rapport d'information n° 675 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances
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Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?
- Rapport d'information n° 674 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural
- Rapport d'information n° 673 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe
- Rapport d'information n° 661 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise
- Rapport d'information n° 656 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM. Olivier CIGOLOTTI, co-président, Gilbert ROGER, co-président, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Innovation de défense : dépasser l'effet de mode
- Rapport d'information n° 655 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
- Rapport d'information n° 654 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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La justice prud'homale au milieu du gué
- Rapport d'information n° 653 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine
- Rapport d'information n° 652 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
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Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
- Rapport d'information n° 651 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
- Rapport d'information n° 650 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique
- Rapport d'information n° 649 (2018-2019) du 9 juillet 2019 - par Mme Valérie LÉTARD, rapporteure, fait au nom de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement
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Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique
- Rapport d'information n° 649 (2018-2019) du 9 juillet 2019 - par Mme Valérie LÉTARD, rapporteure, fait au nom de la Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement
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Évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
- Rapport n° 644 (2018-2019) du 9 juillet 2019 - par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice et M. Jean-François ELIAOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?
- Rapport d'information n° 636 (2018-2019) du 4 juillet 2019 - par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ?
- Rapport d'information n° 635 (2018-2019) du 4 juillet 2019 - par Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif
- Rapport d'information n° 629 (2018-2019) du 3 juillet 2019 - par MM. Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Jean-Marc TODESCHINI, co-président et René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire
- Rapport d'information n° 628 (2018-2019) du 3 juillet 2019 - par Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation • L'Essentiel (synthèse)
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European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy
- Rapport d'information n° 626 (2018-2019) du 3 juillet 2019 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française)
- Rapport d'information n° 626 (2018-2019) du 3 juillet 2019 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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S'engager pour un avenir sans Sida
- Rapport d'information n° 624 (2018-2019) du 3 juillet 2019 - par Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
- Rapport d'information n° 614 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
- Rapport d'information n° 610 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances
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Sécurité des ponts : éviter un drame
- Rapport d'information n° 609 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par MM. Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
- Rapport d'information n° 605 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Sur l'avenir des conseillers techniques sportifs
- Rapport d'information n° 585 (2018-2019) du 19 juin 2019 - par M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux
- Rapport d'information n° 568 (2018-2019) du 12 juin 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON, fait au nom de la commission des finances
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Une nouvelle stratégie pour l'office national des forêts et les forêts françaises
- Rapport d'information n° 563 (2018-2019) du 12 juin 2019 - par Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
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Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes
- Rapport d'information n° 560 (2018-2019) du 11 juin 2019 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques
- Rapport d'information n° 559 (2018-2019) du 11 juin 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable Colloque du 6 juin 2019
- Rapport d'information n° 557 (2018-2019) du 7 juin 2019 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes
- Rapport d'information n° 556 (2018-2019) du 7 juin 2019 - par Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris
- Rapport n° 554 (2018-2019) du 6 juin 2019 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Colombie : une paix encore fragile
- Rapport d'information n° 548 (2018-2019) du 5 juin 2019 - par MM. Hugues SAURY, co-président, Gilbert-Luc DEVINAZ, co-président, Jean-Marie BOCKEL et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?
- Rapport d'information n° 545 (2018-2019) du 5 juin 2019 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions
- Rapport d'information n° 529 (2018-2019) du 28 mai 2019 - par Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs
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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport
- Rapport d'information n° 529 (2018-2019) du 28 mai 2019 - par Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs • L'Essentiel (synthèse)
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La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?
- Rapport d'information n° 528 (2018-2019) du 28 mai 2019 - par M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
- Rapport d'information n° 520 (2018-2019) du 22 mai 2019 - par Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2018
- Rapport d'information n° 513 (2018-2019) du 17 mai 2019 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée
- Rapport d'information n° 511 (2018-2019) du 16 mai 2019 - par MM. Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen
- Rapport d'information n° 509 (2018-2019) du 16 mai 2019 - par M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux
- Rapport d'information n° 500 (2018-2019) du 15 mai 2019 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019
- Rapport d'information n° 480 (2018-2019) du 3 mai 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
- Rapport n° 477 (2018-2019) du 2 mai 2019 - par MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, Pierre OUZOULIAS, sénateur, Philippe BOLO, député et Mme Anne GENETET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le projet de programme de stabilité 2019-2022
- Rapport d'information n° 468 (2018-2019) du 29 avril 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018
- Rapport n° 457 (2018-2019) du 11 avril 2019 - par Mme Yaël BRAUN-PIVET, député et M. Christian CAMBON, sénateur, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (Actes du colloque)
- Rapport n° 457 (2018-2019) du 11 avril 2019 - par Mme Yaël BRAUN-PIVET, député et M. Christian CAMBON, sénateur, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
- Rapport d'information n° 453 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
- Rapport d'information n° 450 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
- Rapport d'information n° 442 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
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Les outre-mer dans l'audiovisuel public - Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global (Comptes rendus des auditions)
- Rapport d'information n° 439 (2018-2019) du 9 avril 2019 - par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les outre-mer dans l'audiovisuel public - Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global (Rapport d'information et annexes)
- Rapport d'information n° 439 (2018-2019) du 9 avril 2019 - par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française
- Rapport d'information n° 429 (2018-2019) du 3 avril 2019 - par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique • L'Essentiel (synthèse)
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Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible !
- Rapport d'information n° 428 (2018-2019) du 3 avril 2019 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12)
- Rapport n° 418 (2018-2019) du 28 mars 2019 - par Mmes Angèle PRÉVILLE, sénatrice, Catherine PROCACCIA, sénateur, MM. Jérôme BIGNON, sénateur, Roland COURTEAU, sénateur, Ronan LE GLEUT, sénateur, Gérard LONGUET, sénateur, Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, député, Anne GENETET, député, Huguette TIEGNA, député, MM. Didier BAICHÈRE, député, Jean-Luc FUGIT, député, Claude DE GANAY, député, Loïc PRUD'HOMME, député et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
- Rapport n° 402 (2018-2019) du 21 mars 2019 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur l'intelligence artificielle et les données de santé
- Rapport n° 401 (2018-2019) du 21 mars 2019 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
- Rapport n° 400 (2018-2019) du 21 mars 2019 - par Mme Florence LASSARADE, sénatrice et M. Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
- Rapport n° 399 (2018-2019) du 21 mars 2019 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
- Rapport n° 380 (2018-2019) du 14 mars 2019 - par M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Huguette TIEGNA, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le Sénat entendu à Bruxelles
- Rapport d'information n° 372 (2018-2019) du 7 mars 2019 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile
- Rapport d'information n° 370 (2018-2019) du 7 mars 2019 - par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social
- Rapport d'information n° 367 (2018-2019) du 6 mars 2019 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019
- Rapport d'information n° 356 (2018-2019) du 22 février 2019 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités
- Rapport d'information n° 350 (2018-2019) du 21 février 2019 - par M. Benoît HURÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique
- Rapport d'information n° 348 (2018-2019) du 21 février 2019 - par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
- Rapport d'information n° 338 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances
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Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement
- Rapport d'information n° 330 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
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Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
- Rapport d'information n° 329 (2018-2019) du 20 février 2019 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances
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"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)
- Rapport d'information n° 324 (2018-2019) du 20 février 2019 - par Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)
- Rapport d'information n° 324 (2018-2019) du 20 février 2019 - par Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027
- Rapport d'information n° 317 (2018-2019) du 14 février 2019 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie
- Rapport d'information n° 312 (2018-2019) du 13 février 2019 - par MM. Hervé MAUREY et Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir
- Rapport d'information n° 299 (2018-2019) du 6 février 2019 - par MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne
- Rapport d'information n° 279 (2018-2019) du 31 janvier 2019 - par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
- Rapport d'information n° 278 (2018-2019) du 30 janvier 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
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Programme de travail de la commission européenne pour 2019
- Rapport d'information n° 271 (2018-2019) du 24 janvier 2019 - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde
- Rapport d'information n° 262 (2018-2019) du 23 janvier 2019 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire
- Rapport d'information n° 226 (2018-2019) du 19 décembre 2018 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après
- Rapport d'information n° 220 (2018-2019) du 19 décembre 2018 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues
- Rapport d'information n° 219 (2018-2019) du 19 décembre 2018 - par M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La Géorgie, bon élève du partenariat oriental
- Rapport d'information n° 208 (2018-2019) du 13 décembre 2018 - par M. René DANESI et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
- Rapport d'information n° 207 (2018-2019) du 13 décembre 2018 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins
- Rapport d'information n° 195 (2018-2019) du 12 décembre 2018 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Perspectives technologiques ouvertes par la 5G
- Rapport n° 188 (2018-2019) du 11 décembre 2018 - par MM. Pierre HENRIET, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
- Rapport d'information n° 181 (2018-2019) du 6 décembre 2018 - par MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ?
- Rapport d'information n° 171 (2018-2019) du 30 novembre 2018 - par MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Les défis européens du nouveau gouvernement italien
- Rapport d'information n° 170 (2018-2019) du 30 novembre 2018 - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018)
- Rapport d'information n° 165 (2018-2019) du 29 novembre 2018 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe
- Rapport d'information n° 154 (2018-2019) du 22 novembre 2018 - par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018
- Rapport d'information n° 145 (2018-2019) du 21 novembre 2018 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. David ASSOULINE, Mme Laure DARCOS, MM. Jacques GROSPERRIN, Antoine KARAM et Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions
- Rapport d'information n° 140 (2018-2019) du 20 novembre 2018 - par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport
- Rapport d'information n° 140 (2018-2019) du 20 novembre 2018 - par Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
- Rapport d'information n° 117 (2018-2019) du 8 novembre 2018 - par Mme Françoise CARTRON, MM. Alain FOUCHÉ, Olivier JACQUIN, Didier RAMBAUD et Mme Michèle VULLIEN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine
- Rapport d'information n° 115 (2018-2019) du 8 novembre 2018 - par Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?
- Rapport d'information n° 114 (2018-2019) du 8 novembre 2018 - par Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale
- Rapport d'information n° 112 (2018-2019) du 7 novembre 2018 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances
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Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes
- Rapport d'information n° 110 (2018-2019) du 7 novembre 2018 - par M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Agence française de développement : pour une croissance équilibrée
- Rapport d'information n° 104 (2018-2019) du 31 octobre 2018 - par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
- Rapport n° 80 (2018-2019) du 25 octobre 2018 - par M. Jean-François ELIAOU, député et Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Réconcilier le vote et les nouvelles technologies
- Rapport d'information n° 73 (2018-2019) du 24 octobre 2018 - par Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
- Rapport d'information n° 62 (2018-2019) du 19 octobre 2018 - par MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
- Rapport d'information n° 56 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
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Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
- Rapport d'information n° 38 (2018-2019) du 11 octobre 2018 - par M. Julien BARGETON, Mmes Fabienne KELLER et Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive
- Rapport d'information n° 35 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
- Rapport d'information n° 34 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances
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Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture
- Rapport d'information n° 31 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances
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Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ?
- Rapport d'information n° 17 (2018-2019) du 4 octobre 2018 - par M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes
- Rapport n° 16 (2018-2019) du 4 octobre 2018 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête • L'Essentiel (synthèse)
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Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur
- Rapport n° 16 (2018-2019) du 4 octobre 2018 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête
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Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
- Rapport d'information n° 3 (2018-2019) du 3 octobre 2018 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2018-2019
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