Le résumé
L'effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018 a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l'état du patrimoine des ouvrages d'art en France, vingt ans après la catastrophe du tunnel du Mont Blanc, le 24 mars 1999.
Sujet d'inquiétude pour les Français, l'état des ponts constitue avant tout un enjeu majeur de sécurité pour les usagers.
Afin d'évaluer les modalités de surveillance et d'entretien des ponts gérés par l'État et par les collectivités territoriales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a créé, le 3 octobre 2018, une mission d'information dédiée à la sécurité des ponts.
À l'issue de ses travaux, la mission d'information dresse plusieurs constats inquiétants s'agissant de la gestion des ponts en France :
- le nombre exact de ponts routiers en France n'est pas connu ;
- au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers ;
- la dégradation des ponts s'explique par le vieillissement du patrimoine ainsi que par un sous investissement chronique dans l'entretien de ces ouvrages ;
- le problème est plus inquiétant encore s'agissant des communes et des intercommunalités qui, pour certaines, méconnaissent l'état de leurs ponts voire parfois leur nombre, ne sont pas équipées pour en assurer la gestion et se heurtent à d'importantes difficultés financières pour les entretenir.
Pour répondre à ces enjeux, la mission recommande de :
1. Mettre en place un « plan Marshall » pour les ponts visant à porter le montant des moyens consacrés par l'État à l'entretien de ses ouvrages d'art à 120 millions d'euros par an dès 2020 et à créer un fonds d'aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d'euros par an pendant dix ans, soit 1,3 milliard d'euros au total ;
2. Sortir d'une culture de l'urgence au profit d'une gestion patrimoniale des ponts en créant des outils pour améliorer la connaissance et le suivi des ponts, et en investissant davantage dans les actions préventives à travers la mise en place d'une programmation pluriannuelle des travaux ;
3. Apporter une offre d'ingénierie aux collectivités territoriales en aidant les petites collectivités à définir des procédures adaptées de surveillance et d'entretien de leurs ponts, en recréant une ingénierie territoriale accessible, et en favorisant la mutualisation de la gestion des ponts au niveau départemental ou intercommunal.
