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Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
- Rapport d'information n° 712 (2016-2017) du 7 septembre 2017 - par MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises
- Rapport d'information n° 690 (2016-2017) du 27 juillet 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Philippe ADNOT, Michel CANÉVET, Jérôme DURAIN, Jean-Marc GABOUTY, Guy-Dominique KENNEL et Michel VASPART, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
- Rapport d'information n° 689 (2016-2017) du 27 juillet 2017 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias
- Rapport d'information n° 688 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
- Rapport d'information n° 686 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
- Rapport d'information n° 685 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales
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L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets
- Rapport d'information n° 684 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances
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Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept
- Rapport d'information n° 683 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances
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Soigner les détenus : des dépenses sous observation
- Rapport d'information n° 682 (2016-2017) du 26 juillet 2017 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
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Rapport d'activité 2014-2017
- Rapport d'information n° 681 (2016-2017) du 25 juillet 2017 - par Mme Chantal JOUANNO, Présidente, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable
- Rapport d'information n° 678 (2016-2017) du 21 juillet 2017 - par MM. Hervé MAUREY et Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
- Rapport d'information n° 676 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017
- Rapport d'information n° 675 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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PAC : traverser le cap dangereux de 2020
- Rapport d'information n° 672 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
- Rapport d'information n° 668 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général,, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas
- Rapport d'information n° 667 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par Mme Anne ÉMERY-DUMAS et M. Gérard ROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien
- Rapport d'information n° 665 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
- Rapport d'information n° 662 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
- Rapport d'information n° 661 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
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Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
- Rapport d'information n° 660 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances
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Culture et handicap : une exigence démocratique
- Rapport d'information n° 648 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par Mmes Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
- Rapport d'information n° 647 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances
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Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
- Rapport d'information n° 646 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances
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Sur la politique d'implantation des radars
- Rapport d'information n° 644 (2016-2017) du 18 juillet 2017 - par M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances
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Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
- Rapport d'information n° 638 (2016-2017) du 18 juillet 2017 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
- Rapport d'information n° 635 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général,, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme
- Rapport d'information n° 633 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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France-Muséums : une expérience unique ?
- Rapport d'information n° 628 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances
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Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général
- Rapport d'information n° 627 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
- Rapport d'information n° 625 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances
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Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser
- Rapport d'information n° 624 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances
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Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
- Rapport d'information n° 618 (2016-2017) du 6 juillet 2017 - par MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer
- Rapport d'information n° 617 (2016-2017) du 6 juillet 2017 - par M. Michel MAGRAS, Président,, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
- Rapport d'information n° 616 (2016-2017) du 6 juillet 2017 - par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Daniel GREMILLET et Antoine KARAM, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
- Rapport d'information n° 615 (2016-2017) du 5 juillet 2017 - par Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, M. Didier MANDELLI et Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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UHSA : construire pour soigner
- Rapport d'information n° 612 (2016-2017) du 5 juillet 2017 - par Mmes Laurence COHEN, Colette GIUDICELLI et Brigitte MICOULEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
- Rapport d'information n° 606 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances
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Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental
- Rapport d'information n° 605 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
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Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
- Rapport d'information n° 604 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
- Rapport d'information n° 601 (2016-2017) du 29 juin 2017 - par M. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit
- Rapport d'information n° 599 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mmes Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
- Rapport d'information n° 598 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Six propositions pour corriger la CVAE
- Rapport d'information n° 596 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
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Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition
- Rapport d'information n° 595 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances
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L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 590 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par M. François MARC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
- Rapport d'information n° 588 (2016-2017) du 23 juin 2017 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Être agricultrice en 2017
- Rapport d'information n° 579 (2016-2017) du 13 juin 2017 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
- Rapport d'information n° 577 (2016-2017) du 7 juin 2017 - par MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
- Rapport d'information n° 575 (2016-2017) du 7 juin 2017 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances
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Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
- Rapport d'information n° 574 (2016-2017) du 7 juin 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire
- Rapport d'information n° 572 (2016-2017) du 6 juin 2017 - par MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
- Rapport d'information n° 571 (2016-2017) du 2 juin 2017 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
- Rapport d'information n° 570 (2016-2017) du 31 mai 2017 - par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances
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La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
- Rapport d'information n° 566 (2016-2017) du 31 mai 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
- Rapport d'information n° 565 (2016-2017) du 31 mai 2017 - par MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
- Rapport d'information n° 563 (2016-2017) du 24 mai 2017 - par M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale
- Rapport d'information n° 562 (2016-2017) du 24 mai 2017 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire
- Rapport d'information n° 560 (2016-2017) du 23 mai 2017 - par MM. Xavier PINTAT, co-président, Jeanny LORGEOUX, co-président, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD et Claude HAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
- Rapport d'information n° 559 (2016-2017) du 23 mai 2017 - par MM. Cédric PERRIN, co-président, Gilbert ROGER, co-président, Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
- Rapport d'information n° 556 (2016-2017) du 17 mai 2017 - par M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017
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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
- Rapport d'information n° 556 (2016-2017) du 17 mai 2017 - par M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017
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Journée des entreprises au Sénat - 16 mars 2017
- Rapport d'information n° 555 (2016-2017) du 17 mai 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
- Rapport d'information n° 547 (2016-2017) du 5 mai 2017 - par M. Jean BIZET, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
- Rapport d'information n° 543 (2016-2017) du 2 mai 2017 - par M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions
- Rapport n° 517 (2016-2017) du 25 avril 2017 - par M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission d'enquête
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport
- Rapport n° 517 (2016-2017) du 25 avril 2017 - par M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission d'enquête
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Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
- Rapport d'information n° 509 (2016-2017) du 19 avril 2017 - par MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
- Rapport d'information n° 507 (2016-2017) du 14 avril 2017 - par M. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
- Rapport d'information n° 507 (2016-2017) du 14 avril 2017 - par M. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017
- Rapport d'information n° 501 (2016-2017) du 6 avril 2017 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée
- Rapport d'information n° 499 (2016-2017) du 5 avril 2017 - par M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Cinq ans pour sauver la justice !
- Rapport d'information n° 495 (2016-2017) du 4 avril 2017 - par M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Situation de la psychiatrie des mineurs en France
- Rapport d'information n° 494 (2016-2017) du 4 avril 2017 - par M. Michel AMIEL, fait au nom de la Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
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50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH
- Rapport d'information n° 487 (2016-2017) du 30 mars 2017 - par Mmes Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, MM. Roland COURTEAU et Alain GOURNAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Actes de la « Conférence des Ambassadeurs de l'UE27 : Retrouver l'esprit de Rome »
- Rapport d'information n° 486 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
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Laisser respirer les territoires
- Rapport d'information n° 485 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen
- Rapport n° 484 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête • L'Essentiel (synthèse)
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Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
- Rapport d'information n° 483 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
- Rapport d'information n° 481 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Éric BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANÉVET, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
- Rapport d'information n° 481 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Éric BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANÉVET, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?
- Rapport d'information n° 474 (2016-2017) du 22 mars 2017 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Rapport
- Rapport n° 464 (2016-2017) du 15 mars 2017 - par M. Claude DE GANAY, député et Mme Dominique GILLOT, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes
- Rapport n° 464 (2016-2017) du 15 mars 2017 - par M. Claude DE GANAY, député et Mme Dominique GILLOT, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
- Rapport n° 463 (2016-2017) du 9 mars 2017 - par MM. Christian BATAILLE, député et Christian NAMY, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La sûreté des équipements sous pression nucléaires
- Rapport n° 462 (2016-2017) du 9 mars 2017 - par MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
- Rapport d'information n° 458 (2016-2017) du 8 mars 2017 - par M. Hervé MAUREY, président, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21
- Rapport d'information n° 453 (2016-2017) du 7 mars 2017 - par MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie
- Rapport d'information n° 452 (2016-2017) du 6 mars 2017 - par Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député et M. Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
- Rapport d'information n° 451 (2016-2017) du 6 mars 2017 - par MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
- Rapport d'information n° 451 (2016-2017) du 6 mars 2017 - par MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains
- Rapport d'information n° 450 (2016-2017) du 2 mars 2017 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016
- Rapport n° 448 (2016-2017) du 2 mars 2017 - par Mme Patricia ADAM, député et M. Philippe BAS, sénateur, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »
- Rapport d'information n° 442 (2016-2017) du 23 février 2017 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances
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Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
- Rapport d'information n° 441 (2016-2017) du 23 février 2017 - par Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
- Rapport d'information n° 440 (2016-2017) du 23 février 2017 - par MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape
- Rapport d'information n° 438 (2016-2017) du 22 février 2017 - par Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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« Muscler le jeu » du football professionnel
- Rapport d'information n° 437 (2016-2017) du 22 février 2017 - par MM. Jean-Jacques LOZACH et Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Francophonie : un projet pour le 21e siècle
- Rapport d'information n° 436 (2016-2017) du 22 février 2017 - par M. Louis DUVERNOIS et Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport
- Rapport d'information n° 434 (2016-2017) du 22 février 2017 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique • L'Essentiel (synthèse)
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - version anglaise
- Rapport d'information n° 434 (2016-2017) du 22 février 2017 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique • L'Essentiel (synthèse)
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - version allemande
- Rapport d'information n° 434 (2016-2017) du 22 février 2017 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique • L'Essentiel (synthèse)
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions
- Rapport d'information n° 434 (2016-2017) du 22 février 2017 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
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Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
- Rapport d'information n° 433 (2016-2017) du 20 février 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Brexit : pour une séparation ordonnée
- Rapport d'information n° 425 (2016-2017) du 15 février 2017 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
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Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural
- Rapport d'information n° 422 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances
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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
- Rapport d'information n° 421 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
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Sous-préfectures : l'État à proximité
- Rapport d'information n° 420 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants
- Rapport d'information n° 419 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Jacques LEGENDRE et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
- Rapport d'information n° 393 (2016-2017) du 9 février 2017 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Europe connectée : objectif 2025
- Rapport d'information n° 389 (2016-2017) du 9 février 2017 - par MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
- Rapport d'information n° 387 (2016-2017) du 9 février 2017 - par MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
- Rapport d'information n° 366 (2016-2017) du 2 février 2017 - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté
- Rapport d'information n° 365 (2016-2017) du 2 février 2017 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les Archives nationales
- Rapport d'information n° 358 (2016-2017) du 1er février 2017 - par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances
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La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?
- Rapport d'information n° 353 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances
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La politique de dividendes de l'État actionnaire
- Rapport d'information n° 335 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances
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Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
- Rapport d'information n° 293 (2016-2017) du 12 janvier 2017 - par Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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L'Italie et l'Union européenne
- Rapport d'information n° 292 (2016-2017) du 12 janvier 2017 - par MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, René DANESI, André GATTOLIN, Mme Gisèle JOURDA et M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
- Rapport d'information n° 243 (2016-2017) du 19 décembre 2016 - par Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
- Rapport d'information n° 232 (2016-2017) du 15 décembre 2016 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?
- Rapport d'information n° 222 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par M. Christian CAMBON, co-président, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, co-présidente, MM. Robert LAUFOAULU, André TRILLARD et Christian NAMY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national
- Rapport d'information n° 218 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par Mme Claire-Lise CAMPION et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
- Rapport d'information n° 194 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances
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L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
- Rapport d'information n° 193 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
- Rapport d'information n° 181 (2016-2017) du 6 décembre 2016 - par M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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IVG et délit d'entrave par voie numérique
- Rapport d'information n° 172 (2016-2017) du 1er décembre 2016 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
- Rapport d'information n° 153 (2016-2017) du 29 novembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde
- Rapport d'information n° 147 (2016-2017) du 24 novembre 2016 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
- Rapport d'information n° 128 (2016-2017) du 17 novembre 2016 - par M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances
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Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information n° 122 (2016-2017) du 14 novembre 2016 - par Mme Fabienne KELLER et M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions
- Rapport n° 120 (2016-2017) du 10 novembre 2016 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le phénomène urbain : un atout pour le futur
- Rapport d'information n° 117 (2016-2017) du 9 novembre 2016 - par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Cinq années sans modération fiscale
- Rapport d'information n° 113 (2016-2017) du 9 novembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, , fait au nom de la commission des finances
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L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
- Rapport d'information n° 110 (2016-2017) du 8 novembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances
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Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
- Rapport d'information n° 109 (2016-2017) du 8 novembre 2016 - par M. Jean-Claude BOULARD, rapporteur spécial,, fait au nom de la commission des finances
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La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
- Rapport d'information n° 101 (2016-2017) du 3 novembre 2016 - par Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Le prélèvement à la source : un choc de complexité
- Rapport d'information n° 98 (2016-2017) du 2 novembre 2016 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances
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Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées
- Rapport d'information n° 85 (2016-2017) du 26 octobre 2016 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
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L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
- Rapport d'information n° 76 (2016-2017) du 26 octobre 2016 - par M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances
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L'Institution nationale des Invalides
- Rapport d'information n° 72 (2016-2017) du 25 octobre 2016 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances
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L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement
- Rapport d'information n° 64 (2016-2017) du 20 octobre 2016 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances
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Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
- Rapport d'information n° 50 (2016-2017) du 19 octobre 2016 - par M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances
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Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire
- Rapport d'information n° 38 (2016-2017) du 14 octobre 2016 - par M. Michel BILLOUT, fait au nom de la mission d'information • L'Essentiel (synthèse)
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Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
- Rapport d'information n° 35 (2016-2017) du 13 octobre 2016 - par M. Daniel PERCHERON, fait au nom de la mission d'information • L'Essentiel (synthèse)
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Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
- Rapport n° 33 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par MM. Alain CLAEYS, député, Jean-Sébastien VIALATTE, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
- Rapport n° 33 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par MM. Alain CLAEYS, député, Jean-Sébastien VIALATTE, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien
- Rapport d'information n° 32 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances
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Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente
- Rapport d'information n° 31 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances
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Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
- Rapport d'information n° 24 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire
- Rapport d'information n° 7 (2016-2017) du 5 octobre 2016 - par M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances
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Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
- Rapport d'information n° 6 (2016-2017) du 5 octobre 2016 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances
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Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ?
- Rapport n° 3 (2016-2017) du 4 octobre 2016 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission d'enquête • L'Essentiel (synthèse)
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2016-2017
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