Le résumé
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l'aménagement du territoire. Ce groupe de travail avait pour objectif de réfléchir à la notion-même d'aménagement du territoire, afin de bâtir les fondements d'une nouvelle doctrine. Il a pu constater à quel point les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante. Sous l'effet de la mondialisation économique et de la métropolisation qui l'accompagne, on assiste à la création d'une « France périphérique » qui subit une addition de « moins » : moins de dynamisme, moins d'emplois, moins de jeunes, moins de services publics.
Face à cette situation, les pouvoirs publics n'ont fait preuve d'aucun volontarisme. L'aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l'action de l'État, est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques. Pourtant, une demande d'aménagement du territoire s'exprime fortement au sein de la population. Le sentiment d'abandon dans les territoires en difficulté est de plus en plus fort et se traduit par des votes de rupture. Ainsi, dans plus de 19 000 communes, la candidate du Front national est arrivée en tête lors du premier tour de la dernière élection présidentielle.
Le groupe de travail propose donc d'établir les fondements d'une nouvelle doctrine d'aménagement du territoire. Ses travaux se concluent par un rapport d'information, présenté en commission le 31 mai 2017 et destiné à interpeller le nouveau Gouvernement. Le rapport « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité » formule 26 recommandations, organisées selon dix axes, pour conjurer la fatalité d'une France à plusieurs vitesses et redonner une portée concrète à nos principes républicains.
