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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
- Rapport d'information n° 910 (2021-2022) du 29 septembre 2022 - par M. Rémy POINTEREAU, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Serge BABARY et Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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À la recherche de l'État dans les territoires
- Rapport d'information n° 909 (2021-2022) du 29 septembre 2022 - par Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Compétitivité de la ferme France
- Rapport d'information n° 905 (2021-2022) du 28 septembre 2022 - par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT et Serge MÉRILLOU, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
- Rapport d'information n° 904 (2021-2022) du 28 septembre 2022 - par M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Rapport d'information n° 903 (2021-2022) du 28 septembre 2022 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 900 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Porno : l'enfer du décor - Rapport
- Rapport d'information n° 900 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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La France face au jeu des puissances en Méditerranée
- Rapport d'information n° 899 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par Mmes Catherine DUMAS et Isabelle RAIMOND-PAVERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2022
- Rapport d'information n° 888 (2021-2022) du 22 septembre 2022 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive
- Rapport d'information n° 885 (2021-2022) du 21 septembre 2022 - par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Laurence HARRIBEY et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société
- Rapport d'information n° 882 (2021-2022) du 14 septembre 2022 - par Mme Maryse CARRÈRE, Présidente et M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement
- Rapport d'information n° 856 (2021-2022) du 3 août 2022 - par M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
- Rapport d'information n° 836 (2021-2022) du 27 juillet 2022 - par Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Mayotte : un système de soins en hypertension
- Rapport d'information n° 833 (2021-2022) du 27 juillet 2022 - par Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer
- Rapport d'information n° 832 (2021-2022) du 27 juillet 2022 - par Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)
- Rapport d'information n° 831 (2021-2022) du 27 juillet 2022 - par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires
- Rapport d'information n° 818 (2021-2022) du 22 juillet 2022 - par M. Serge BABARY, Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Olivier RIETMANN et Vincent SEGOUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?
- Rapport d'information n° 806 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale
- Rapport d'information n° 805 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins
- Rapport d'information n° 804 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir
- Rapport d'information n° 801 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
- Rapport d'information n° 800 (2021-2022) du 19 juillet 2022 - par Mmes Viviane ARTIGALAS, Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
- Rapport d'information n° 799 (2021-2022) du 19 juillet 2022 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les outre-mer dans la Constitution
- Rapport d'information n° 789 (2021-2022) du 18 juillet 2022 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les maisons France services, levier de cohésion sociale
- Rapport d'information n° 778 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Quel avenir pour le corps diplomatique ?
- Rapport d'information n° 777 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par MM. Jean-Pierre GRAND et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable
- Rapport d'information n° 776 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes
- Rapport d'information n° 773 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux
- Rapport d'information n° 772 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Le contrôle des EHPAD
- Rapport d'information n° 771 (2021-2022) du 12 juillet 2022 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Mise en oeuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023
- Rapport d'information n° 766 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Patrimoine religieux en péril : la messe n'est pas dite
- Rapport d'information n° 765 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par M. Pierre OUZOULIAS et Mme Anne VENTALON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Amis, alliés mais pas alignés Pour des relations transatlantiques équilibrées
- Rapport d'information n° 764 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par M. Pascal ALLIZARD, Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
- Rapport d'information n° 755 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par Mmes Sophie PRIMAS, Amel GACQUERRE et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète
- Rapport d'information n° 754 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par Mme Martine FILLEUL, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Surpoids et obésité, l'autre pandémie
- Rapport d'information n° 744 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par Mmes Chantal DESEYNE, Brigitte DEVÉSA et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette
- Rapport d'information n° 743 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
- Rapport d'information n° 742 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par M. Fabien GAY, Mmes Françoise FÉRAT et Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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France compétences face à une crise de croissance
- Rapport d'information n° 741 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par Mmes Frédérique PUISSAT, Corinne FÉRET et M. Martin LÉVRIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué
- Rapport d'information n° 740 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée
- Rapport d'information n° 727 (2021-2022) du 22 juin 2022 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser
- Rapport d'information n° 725 (2021-2022) du 21 juin 2022 - par M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
- Abysses : la dernière frontière ?
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Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
- Rapport d'information n° 723 (2021-2022) du 21 juin 2022 - par Mmes Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l'urgence d'une action publique plus ambitieuse
- Rapport d'information n° 669 (2021-2022) du 15 juin 2022 - par M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022
- Rapport d'information n° 660 (2021-2022) du 10 juin 2022 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
- Rapport n° 659 (2021-2022) du 9 juin 2022 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice et M. Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
- Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
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Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public
- Rapport d'information n° 651 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions
- Rapport d'information n° 650 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
- Rapport d'information n° 649 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer
- Rapport d'information n° 648 (2021-2022) du 7 juin 2022 - par M. Henri CABANEL, fait au nom de la Mission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » • L'Essentiel (synthèse)
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Les financements de l'État en outre-mer
- Rapport d'information n° 637 (2021-2022) du 24 mai 2022 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances
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Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations
- Rapport d'information n° 636 (2021-2022) du 24 mai 2022 - par Mmes Martine FILLEUL et Christine HERZOG, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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La contribution du Sénat à l'élaboration des textes européens
- Rapport d'information n° 635 (2021-2022) du 24 mai 2022 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
- Rapport d'information n° 629 (2021-2022) du 11 mai 2022 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
- La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance
- Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
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Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons
- Rapport d'information n° 603 (2021-2022) du 6 avril 2022 - par M. Serge BABARY et Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation aux entreprises
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Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale
- Rapport d'information n° 600 (2021-2022) du 31 mars 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs
- Rapport d'information n° 595 (2021-2022) du 30 mars 2022 - par Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle
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À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport
- Rapport n° 593 (2021-2022) du 29 mars 2022 - par M. David ASSOULINE, fait au nom de la Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie ». • L'Essentiel (synthèse)
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus
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Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel
- Rapport d'information n° 592 (2021-2022) du 29 mars 2022 - par M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » • L'Essentiel (synthèse)
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Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
- Rapport d'information n° 591 (2021-2022) du 29 mars 2022 - par Mme Else JOSEPH et M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire
- Rapport d'information n° 590 (2021-2022) du 29 mars 2022 - par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard
- Rapport d'information n° 589 (2021-2022) du 29 mars 2022 - par M. Bruno ROJOUAN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens
- Rapport d'information n° 588 (2021-2022) du 29 mars 2022 - par Mme Patricia DEMAS, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Hôpital : sortir des urgences - Rapport
- Rapport n° 587 (2021-2022) du 29 mars 2022 - par Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France • L'Essentiel (synthèse)
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Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus
- Rapport n° 587 (2021-2022) du 29 mars 2022 - par Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
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Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ?
- Rapport d'information n° 584 (2021-2022) du 24 mars 2022 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
- Rapport n° 580 (2021-2022) du 17 mars 2022 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Auditions
- Rapport n° 578 (2021-2022) du 16 mars 2022 - par Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
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Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport
- Rapport n° 578 (2021-2022) du 16 mars 2022 - par Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques • L'Essentiel (synthèse)
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Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
- Rapport d'information n° 577 (2021-2022) du 16 mars 2022 - par MM. Bruno BELIN et Serge BABARY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste
- Rapport d'information n° 576 (2021-2022) du 15 mars 2022 - par M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Denise SAINT-PÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2022
- Rapport d'information n° 575 (2021-2022) du 11 mars 2022 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique
- Rapport n° 573 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par Mme Laure DARCOS, sénatrice, MM. Pierre OUZOULIAS, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
- Rapport d'information n° 571 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
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Situation de la SNCF et ses perspectives
- Rapport d'information n° 570 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire
- Rapport d'information n° 569 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap
- Rapport n° 561 (2021-2022) du 3 mars 2022 - par Mme Huguette TIEGNA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
- Rapport n° 560 (2021-2022) du 3 mars 2022 - par M. Bruno SIDO, sénateur et Mme Émilie CARIOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine
- Rapport d'information n° 556 (2021-2022) du 1er mars 2022 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Les élus locaux face aux décharges sauvages
- Rapport d'information n° 552 (2021-2022) du 25 février 2022 - par Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ?
- Rapport d'information n° 551 (2021-2022) du 25 février 2022 - par MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2021-2022
- Rapport n° 547 (2021-2022) du 24 février 2022 - par M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
- Rapport d'information n° 546 (2021-2022) du 24 février 2022 - par M. Philippe FOLLIOT, Mmes Annick PETRUS et Marie-Laure PHINERA-HORTH, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Bilan des mesures éducatives du quinquennat
- Rapport d'information n° 543 (2021-2022) du 23 février 2022 - par Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON et Mme Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer
- Rapport d'information n° 538 (2021-2022) du 23 février 2022 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances
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Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
- Rapport d'information n° 537 (2021-2022) du 23 février 2022 - par Mme Chantal DESEYNE, M. Olivier HENNO et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
- Rapport d'information n° 536 (2021-2022) du 23 février 2022 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
- Rapport d'information n° 534 (2021-2022) du 23 février 2022 - par MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes
- Rapport n° 531 (2021-2022) du 22 février 2022 - par Mmes Florence LASSARADE, sénatrice, Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
- Rapport d'information n° 520 (2021-2022) du 17 février 2022 - par Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale
- Rapport d'information n° 502 (2021-2022) du 16 février 2022 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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L'enseignement supérieur du spectacle vivant
- Rapport d'information n° 501 (2021-2022) du 16 février 2022 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
- Rapport d'information n° 466 (2021-2022) du 9 février 2022 - par M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions
- Rapport d'information n° 454 (2021-2022) du 7 février 2022 - par M. Antoine LEFÈVRE, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Le microbiote intestinal
- Note scientifique de l'Office n° 450 (2021-2022) du 3 février 2022 - par M. Philippe BOLO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice
- Rapport d'information n° 402 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances
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Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde
- Rapport d'information n° 401 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme
- Rapport d'information n° 392 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir
- Rapport d'information n° 382 (2021-2022) du 24 janvier 2022 - par M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La stratégie quantique française
- Rapport n° 377 (2021-2022) du 20 janvier 2022 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les neurotechnologies
- Note scientifique de l'Office n° 376 (2021-2022) du 20 janvier 2022 - par M. Patrick HETZEL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023)
- Rapport d'information n° 305 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale
- Rapport d'information n° 304 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Jean SOL et Mme Victoire JASMIN, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit
- Rapport d'information n° 298 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Alain CADEC, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
- Rapport d'information n° 297 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 293 (2021-2022) du 14 décembre 2021 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19
- Note scientifique de l'Office n° 287 (2021-2022) du 9 décembre 2021 - par Mme Michelle MEUNIER et M. Pierre OUZOULIAS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le déclin des insectes
- Note scientifique de l'Office n° 286 (2021-2022) du 9 décembre 2021 - par Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le stockage de données sous la forme d'ADN
- Note scientifique de l'Office n° 285 (2021-2022) du 9 décembre 2021 - par M. Ludovic HAYE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité
- Rapport d'information n° 283 (2021-2022) du 9 décembre 2021 - par M. Serge BABARY et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26)
- Rapport d'information n° 279 (2021-2022) du 9 décembre 2021 - par MM. Didier MANDELLI, Guillaume CHEVROLLIER et Ronan DANTEC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne
- Rapport d'information n° 274 (2021-2022) du 8 décembre 2021 - par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative
- Rapport d'information n° 264 (2021-2022) du 7 décembre 2021 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances
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Les outils de visioconférence : risques et opportunités
- Note scientifique de l'Office n° 259 (2021-2022) du 2 décembre 2021 - par M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le biomimétisme
- Note scientifique de l'Office n° 258 (2021-2022) du 2 décembre 2021 - par Mme Huguette TIEGNA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?
- Rapport n° 257 (2021-2022) du 2 décembre 2021 - par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN)
- Rapport d'information n° 219 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Soutien de la politique de la défense
- Rapport d'information n° 218 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Environnement et prospective de la politique de défense
- Rapport d'information n° 217 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Préparation et emploi des forces
- Rapport d'information n° 216 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Équipement des forces
- Rapport d'information n° 215 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables
- Rapport d'information n° 213 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure
- Rapport d'information n° 212 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Un cinéma à la reconquête de son public
- Rapport d'information n° 211 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Jérémy BACCHI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Garantir au patrimoine un avenir
- Rapport d'information n° 210 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Le secteur culturel au défi de la crise sanitaire
- Rapport d'information n° 209 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Participations financières de l'État
- Rapport d'information n° 208 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Cohésion des territoires (Politique de la ville)
- Rapport d'information n° 207 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Viviane ARTIGALAS, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Cohésion des territoires (Logement)
- Rapport d'information n° 206 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Recherche et enseignement supérieur
- Rapport d'information n° 205 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Outre-mer
- Rapport d'information n° 204 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Plan de relance
- Rapport d'information n° 203 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Économie
- Rapport d'information n° 202 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
- Rapport d'information n° 201 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Rapport d'information n° 200 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Sécurités
- Rapport d'information n° 199 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Pouvoirs publics
- Rapport d'information n° 198 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Juridictions administratives et juridictions financières
- Rapport d'information n° 197 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Guy BENARROCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Fonction publique
- Rapport d'information n° 196 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Sécurité civile
- Rapport d'information n° 195 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Françoise DUMONT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Administration générale et territoriale de l'État
- Rapport d'information n° 194 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien
- Rapport d'information n° 177 (2021-2022) du 18 novembre 2021 - par MM. Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités • L'Essentiel (synthèse)
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Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021
- Rapport d'information n° 149 (2021-2022) du 15 novembre 2021 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Journée des entreprises au Sénat - 21 octobre 2021
- Rapport d'information n° 142 (2021-2022) du 10 novembre 2021 - par M. Serge BABARY, fait au nom de la délégation aux entreprises
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L'avenir des dettes publiques
- Rapport d'information n° 139 (2021-2022) du 10 novembre 2021 - par M. Éric BOCQUET et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Convertir le plan de relance pour la création en une reprise durable et soutenable
- Rapport d'information n° 126 (2021-2022) du 3 novembre 2021 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
- Rapport d'information n° 114 (2021-2022) du 27 octobre 2021 - par MM. François-Noël BUFFET, Stéphane LE RUDULIER, Alain MARC et Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021
- Rapport d'information n° 103 (2021-2022) du 26 octobre 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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"Gaston Monnerville - L'héritage" - Actes de la table ronde du jeudi 7 octobre 2021
- Rapport d'information n° 100 (2021-2022) du 25 octobre 2021 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?
- Rapport d'information n° 89 (2021-2022) du 22 octobre 2021 - par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Cécile CUKIERMAN et M. Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
- Rapport d'information n° 73 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes
- Rapport d'information n° 67 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
- Rapport d'information n° 63 (2021-2022) du 14 octobre 2021 - par M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport
- Rapport d'information n° 60 (2021-2022) du 14 octobre 2021 - par MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions
- Rapport d'information n° 60 (2021-2022) du 14 octobre 2021 - par MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)
- Rapport d'information n° 34 (2021-2022) du 7 octobre 2021 - par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19
- Rapport d'information n° 27 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Protection des épargnants
- Rapport d'information n° 20 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2021-2022
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