Le résumé
Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », a réalisé un contrôle budgétaire sur les secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI), créés au 1er janvier 2021, et sur leur fonctionnement.
Dès leur installation, les SGC ont en effet dû faire face à de nombreux défis, alors que les anciens secrétariats généraux des DDI étaient déjà dotés d'effectifs limités et que près d'un quart des effectifs des DDI a fait le choix de ne pas suivre leurs missions au sein des SGC.
Aujourd'hui, la viabilité de la réforme reste à construire dans la durée. Après un an et demi d'existence, les services restent confrontés à d'importantes difficultés : inadaptation et multiplicité des logiciels en matière de gestion des ressources humaines (RH), variété des régimes des agents, tant du point de vue indemnitaire que des règles de gestion, problématiques d'identité des SGC vis à vis DDI, ou encore perte de proximité entre les agents en charge des fonctions « support » et ceux en charge des fonctions « métier ».
La rapporteure spéciale conclut de ses travaux que, sans un certain nombre d'évolutions, relevées dans son rapport, les SGC ne parviendront pas à trouver leur rythme de croisière et à répondre aux objectifs fixés lors de la réforme.
Surtout, il est indispensable de changer de regard sur celle-ci : ces nouveaux services ne doivent en aucun cas constituer un vivier d'économies d'emplois mais au contraire participer à la mise en place d'une vraie fonction RH sur le périmètre de l'administration territoriale de l'État.
Le rapport formule ainsi onze recommandations, qui doivent permettre de garantir la viabilité de la réforme, de maintenir l'attractivité des SGC et de mieux appréhender les réorganisations de l'administration territoriale de l'État.
