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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996
- Rapport d'information n° 506 (1995-1996) du 18 septembre 1996 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)
- Rapport d'information n° 488 (1995-1996) du 11 juillet 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.
- Rapport d'information n° 478 (1995-1996) du 28 juin 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur.
- Rapport d'information n° 475 (1995-1996) du 27 juin 1996 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur l'évaluation de la fiscalité du logement
- Rapport d'information n° 456 (1995-1996) du 20 juin 1996 - par M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Une politique étrangère commune pour l'Union européenne
- Rapport d'information n° 394 (1995-1996) du 30 mai 1996 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
- Rapport d'information n° 390 (1995-1996) du 29 mai 1996 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Louis ALTHAPÉ, Bernard DUSSAUT, Jean-Paul ÉMIN, Jean HUCHON, Bernard JOLY, Félix LEYZOUR, Daniel PERCHERON, Jean-Jacques ROBERT et Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le mode de scrutin régional
- Rapport d'information n° 382 (1995-1996) du 28 mai 1996 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996
- Rapport d'information n° 379 (1995-1996) du 23 mai 1996 - par M. André DULAIT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Marcel DEBARGE et André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
- Rapport d'information n° 370 (1995-1996) du 21 mai 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le débat d'orientation budgétaire pour 1997.
- Rapport d'information n° 369 (1995-1996) du 15 mai 1996 - par M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'avenir du service national
- Rapport d'information n° 349 (1995-1996) du 9 mai 1996 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La délinquance juvénile
- Rapport d'information n° 343 (1995-1996) du 7 mai 1996 - par M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)
- Rapport d'information n° 331 (1995-1996) du 24 avril 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'audiovisuel en Europe centrale et orientale
- Rapport d'information n° 322 (1995-1996) du 23 avril 1996 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires
- Rapport d'information n° 302 (1995-1996) du 28 mars 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Tome 1, les déchets civils
- Rapport n° 299 (1995-1996) du 28 mars 1996 - par M. Christian BATAILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Mission effectuée en Turquie du 26 au 29 février 1996
- Rapport d'information n° 292 (1995-1996) du 27 mars 1996 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Guy PENNE et Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (conclusions du rapporteur)
- Rapport n° 278 (1995-1996) du 19 mars 1996 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (annexes, comptes rendus des auditions publiques)
- Rapport n° 278 (1995-1996) du 12 mai 1996 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer"
- Rapport d'information n° 260 (1995-1996) du 12 mars 1996 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (contributions des membres du groupe de travail)
- Rapport n° 245 (1995-1996) du 22 février 1996 - par M. Jean-François MATTEI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur)
- Rapport n° 245 (1995-1996) du 22 février 1996 - par M. Jean-François MATTEI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995
- Rapport d'information n° 242 (1995-1996) du 21 février 1996 - par MM. Serge VINÇON et André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)
- Rapport d'information n° 228 (1995-1996) du 15 février 1996 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 14 au 28 janvier 1996
- Rapport d'information n° 215 (1995-1996) du 14 février 1994 - par MM. Lucien LANIER et Guy ALLOUCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)
- Rapport d'information n° 210 (1995-1996) du 13 février 1996 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995
- Rapport d'information n° 155 (1995-1996) du 21 décembre 1995 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'action communautaire en matière postale (proposition d'acte communautaire n° E-474)
- Rapport d'information n° 135 (1995-1996) du 14 décembre 1994 - par M. Gérard DELFAU, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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L'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)
- Rapport d'information n° 90 (1995-1996) du 23 novembre 1995 - par M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Suite d'une mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire
- Rapport d'information n° 73 (1995-1996) du 15 novembre 1995 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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La XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995
- Rapport d'information n° 72 (1995-1996) du 15 novembre 1995 - par MM. Jacques GENTON et Claude ESTIER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
- Rapport d'information n° 65 (1995-1996) du 9 novembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Garantir les conditions du développement et la sécurité sanitaire des produits de thérapies génique et cellulaire
- Rapport d'information n° 53 (1995-1996) du 26 octobre 1995 - par M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Fait à la suite d'une mission effectuée sur la situation économique en Norvège, Suède et Finlande
- Rapport d'information n° 44 (1995-1996) du 26 octobre 1995 - par MM. Louis MINETTI et Marcel BONY, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1995-1996
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