Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 6 juillet 1926
Décédé le 2 septembre 2010
Profession :
Agriculteur
Département :
Puy-de-Dôme
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

BONY (Marcel)

Né le 6 juillet 1926 à Saint-Sauves (Puy-de-Dôme)

Décédé le 2 septembre 2010 à Ussel (Corrèze)

Sénateur du Puy-de-Dôme de 1983 à 2001

Fils d'agriculteur, Marcel Bony est né en 1926 à Saint-Sauves, dans le Puy-de-Dôme. C'est dans cette région qu'il exerce son activité professionnelle d'exploitant agricole. Il effectue son service militaire en 1946 et 1947. Engagé à gauche, l'agriculteur du Sancy débute son engagement politique à trente-trois ans : il est élu en 1959 conseiller municipal à Murat-le-Quaire, sous l'étiquette du Parti socialiste, avant d'en devenir le maire en 1965 ; il est ensuite régulièrement réélu à cette fonction jusqu'en 1995. Il prolonge également son activité politique en tant que conseiller régional d'Auvergne de 1976 à 1987 puis comme conseiller général du canton de Rochefort de 1988 à 1994.

Après avoir été suppléant d'André Barroux, sénateur du Puy-de-Dôme de 1965 à 1983, Marcel Bony se présente pour lui succéder et est élu sur la liste d'Union démocratique et sociale en septembre 1983, aux côtés de Roger Quilliot, ministre de l'Urbanisme et du logement, et Michel Charasse, sénateur sortant. Si les trois candidats du Parti socialiste arrivent en tête au premier tour, avec respectivement 750, 734 et 717 voix pour 1 532 suffrages exprimés, la liste de l'opposition réussit à mettre en ballottage la liste du PS, ce que les socialistes avaient toujours évité depuis 1959. Au second tour, Marcel Bony est le deuxième candidat à être élu, avec 56,3% des suffrages. A son arrivée au Palais du Luxembourg, le nouveau sénateur du Puy-de-Dôme rejoint le groupe socialiste et est nommé membre de la commission des affaires économiques ; il y siège durant tout son mandat.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1984, il défend la nécessité que l'Etat soutienne financièrement la création des parcs naturels régionaux, « indispensables au maintien de la vie dans les zones rurales défavorisées » (29 novembre 1983). Le 4 juillet 1986, il évoque l'organisation des services des PTT en zone rurale. L'année suivante, il pose au Gouvernement une question sur les conséquences de la politique agricole commune, craignant, si rien n'est fait, que la réalisation du grand marché commun prévue pour 1992 accélère la désertification des zones défavorisées (13 juin 1987). Il intervient à plusieurs reprises pour dénoncer la crise de l'élevage français, et notamment les conséquences de la concurrence de la Grande-Bretagne et de l'Irlande (9 octobre 1990). Enfin, lors du vote du projet de loi d'orientation pour la ville, son amendement visant à transformer les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en établissements publics fonciers est adopté (20 juin 1991).

Candidat au renouvellement de son mandat en septembre 1992, le sénateur du Puy-de-Dôme est réélu dès le premier tour avec 51,7% des suffrages, ainsi que ses deux collègues socialistes, Roger Quilliot et Michel Charasse. De retour au Sénat, il retrouve la commission des affaires économiques. Il dépose, au nom de cette commission, un rapport d'information sur la situation économique des pays scandinaves (26 octobre 1995). Le sénateur du Puy-de-Dôme participe également à plusieurs commissions d'enquête, notamment celle concernant les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière en 1992 et celle chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (1992-1993). De 1999 à 2001, Marcel Bony est également membre suppléant du Conseil national du tourisme. Le 4 avril 1986, il dépose avec Michel Charasse, Roger Quilliot et les membres du groupe socialiste et apparentés, une proposition de loi visant à augmenter l'indemnité due au salarié en cas de licenciement survenu pour une cause non réelle et sérieuse.

Son activité parlementaire ne faiblit pas au cours de son second mandat : il intervient à de nombreuses reprises pour évoquer les problématiques des zones rurales : l'agriculture, le tourisme, l'intercommunalité. Il adresse ainsi une question au ministre de l'Equipement dans laquelle il condamne le désengagement du transport ferroviaire en milieu rural (12 décembre 1992). Lors du débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, il évoque l'aggravation des déséquilibres territoriaux par la construction européenne et invoque le rôle de l'Etat pour protéger les activités d'élevage en zones de montagne (18 mai 1993).

De même, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1998, Marcel Bony évoque son inquiétude sur les propositions de réforme de la politique agricole commune (PAC) et défend l'idée d'un nouveau pacte « privilégiant moins les performances économiques que la survie des exploitations et l'entretien des paysages » (2 décembre 1997). Il intervient toutefois également en faveur du développement touristique en milieu montagnard (7 décembre 1997). Le développement du tourisme vert est en effet l'une des ses préoccupations majeures, comme en témoignent ses interventions répétées lors de l'examen des crédits consacrés au tourisme dans les projets de loi de finances pour 1999, 2000 et 2001, dans lesquelles il rappelle la nécessité vitale que représente le tourisme vert pour les régions de montagne défavorisées.

L'un de ses derniers engagements concerne les déchets nucléaires : le 24 mars 2000, il interroge Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur l'implantation d'un laboratoire de recherche sur l'enfouissement des déchets nucléaires car l'un des sites retenus se trouve dans les Combrailles alors que la population locale n'a pas été consultée.

Marcel Bony s'oppose à la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993), à la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), ainsi qu'à la loi créant le PACS (1999). En revanche, il vote la loi constitutionnelle ajoutant à la constitution le titre « De l'Union européenne » (1992) et celle inscrivant dans la Constitution l'égalité entre les hommes et les femmes (1999).

A l'issue de son second mandat, Marcel Bony, âgé de 75 ans, décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales. Il meurt neuf ans plus tard.

Il était chevalier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, ainsi qu'officier du Mérite agricole.

Elu le 25 septembre 1983
Réélu le 27 septembre 1992
Fin de mandat le 30 septembre 2001 (ne se représente pas)

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe socialiste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Marcel BONY

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