Le résumé
En application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission de la culture émet un avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de quatre sociétés de l'audiovisuel public pour la période 2024-2028 : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
La commission constate que les objectifs de ces COM s'inscrivent dans la continuité des orientations stratégiques définies par les précédents. Ces objectifs sont partagés par l'ensemble des acteurs, mais demeurent trop cloisonnés par société. Les synergies à mettre en oeuvre au sein de l'audiovisuel public ne sont abordées qu'a minima. Quant aux moyens, ils ne sont cohérents ni avec l'exécution budgétaire 2024 ni avec les perspectives pour 2025. Dès lors, les projets de COM ont perdu toute crédibilité.
C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable aux projets de contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public pour la période 2024-2028.