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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 31e session ordinaire (mai 1979 - avril 1980)
- Rapport d'information n° 330 (1979-1980) du 24 juin 1980 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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À la suite de la création d'un groupe d'études sur les conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles
- Rapport d'information n° 320 (1979-1980) du 18 juin 1980 - par MM. Pierre TAJAN, Charles-Edmond LENGLET, Charles BEAUPETIT, Auguste BILLIEMAZ, Hector DUBOIS, Emile DURIEUX, Jean FILIPPI, PAUL GUILLAUMOT, Jean-Paul HAMMANN, Rémi HERMENT, Maxime JAVELLY, Pierre LABONDE, France LECHENAULT, Louis MINETTI, Jacques MOSSION et Michel SORDEL, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Suite d'une mission effectuée au Brésil
- Rapport d'information n° 317 (1979-1980) du 17 juin 1980 - par MM. Jean LECANUET, Michel D'AILLIERES, Robert PONTILLON, Jacques CHAUMONT et Serge BOUCHENY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980
- Rapport d'information n° 271 (1979-1980) du 29 mai 1980 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Suite d'une mission effectuée en Thaïlande, Malaisie et Indonésie, du 12 au 27 février 1980
- Rapport d'information n° 268 (1979-1980) du 29 mai 1980 - par M. Claude MONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suite de la mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine
- Rapport d'information n° 238 (1979-1980) du 30 avril 1980 - par MM. Léon JOZEAU-MARIGNE, Maurice BLIN, Jean CHAMANT, René CHAZELLE, Charles de CUTTOLI, Baudouin de HAUTECLOCQUE, Robert SCHMITT et Franck SÉRUSCLAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Rapport sur le niveau de protection de la population civile française en temps de crise
- Rapport d'information n° 236 (1979-1980) du 29 avril 1980 - par MM. Raymond MARCELLIN et Edouard BONNEFOUS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Suite d'une mission chargée d'étudier l'évolution de la protection sociale en Scandinavie (Norvège-Suède)
- Rapport d'information n° 188 (1979-1980) du 12 mars 1980 - par MM. René TOUZET, Michel CRUCIS, Marcel GARGAR, André JOUANY et Henri MOREAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Suite d'une mission effectuée du 16 au 27 septembre 1979, chargée d'étudier les problèmes démographiques en URSS
- Rapport d'information n° 187 (1979-1980) du 12 mars 1980 - par M. André RABINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La conférence internationale des parlementaires sur la population et le développement tenue à Colombo (Sri Lanka) du 28 août au 1er septembre 1979
- Rapport d'information n° 179 (1979-1980) du 25 février 1980 - par M. Jean BERANGER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Suite d'une mission, effectuée du 17 au 29 août 1978, chargée d'étudier le fonctionnement des institutions politiques et du système judiciaire de l'Inde et de Sri Lanka
- Rapport d'information n° 177 (1979-1980) du 25 février 1980 - par M. Baudouin de HAUTECLOCQUE et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les problèmes de l'enseignement supérieur, de la conservation et de la promotion du patrimoine culturel ainsi que la protection de l'environnement en URSS (mission effectuée du 16 au 31 juillet 1979)
- Rapport d'information n° 171 (1979-1980) du 8 février 1980 - par M. Léon EECKHOUTTE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Mission effectuée du 1er au 12 juillet 1979 auprès des forces armées de Nouvelle-Calédonie et de la zone sud de l'Océan Indien
- Rapport d'information n° 79 (1979-1980) du 4 décembre 1979 - par M. Jean FRANCOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Rapport de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française, instituée par l'article 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 56 (1979-1980) du 21 novembre 1979 - par M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Rapport sur l'exécution et l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 1977-1982
- Rapport d'information n° 35 (1979-1980) du 30 octobre 1979 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Suite d'une mission effectuée en République populaire de Chine afin d'étudier les perspectives de renforcement des échanges économmiques, scientifiques et techniques avec la France
- Rapport d'information n° 11 (1979-1980) du 4 octobre 1979 - par M. Robert LAUCOURNET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 30e session ordinaire (mai 1978-mai 1979)
- Rapport d'information n° 7 (1979-1980) du 2 octobre 1979 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1979-1980
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